INSTITUTIONS POLITIQUES

La constitution nous garantit, dans toute la plénitude dont elles sont susceptibles, la responsabilité ministérielje, la liberté de la presse et la liberté individuelle.

lei, comme en Angleterre, le vœu de la majorité du peuple, régulièrement exprimé par ses représentants dans la branche populaire de la législature, est la loi suprême, Les ministres qui composent le eabinet, ou le conseil exécutif, ne peuvent rester en charge et gouverner qu'en autant qu'ils jouissent de !a confiance de cette majorité, qui fait ou défait les ministères à sa guise, Le rôle de la Couronne où du Souverain, représenté par le lieutenant-gouverneur, est ibsolument passif et s'exerceen dehors de toute considération personnelle, Le lieutenant-gouverneur n'agit officiellement que sur lPavis de ses ministres ; en cas de divergence d'opinions avec eux, il' peut les changer, mais il faut qu'il choisisse leurs saceesseurs parmi les hommes possédant la contiance de la majorité de l'assemblée législative.

Liberté de la pressc

Nous jouissons au suprême degré de la liberté de la presse, qui n’a pas

d'autre contrôle que l'opinion publique et les ois sur le libelle, Nos journaux

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peuvent critiquer, censurer impunément | la conduite du gouverneur, des ministres, des hommes publics, sans s exposer ST à d'autres peines que la condamna tion pour libelle ou diffamation de carnctère, par les tribunaux ordinaires , sur poursuites individuelles des parties intéressées, Habeas corpus

La liberté individuelle nous est garantie par l'habeas corpus, qui existe ici comme enAngleterre etsansrestriction quelconque,;excepté celles ordonnées par le parlement. Touté personne arrêtée où détenue illégalement en prison a droit de s'adresser à un juge de la cour supérieure et d'obtenir son élars sement dans le cas d'emprisonnement illégal. Le même privilège existe en faveur de tout citoyen de la province ou de toute personne étrangère, détenue dans une prison, dans un asile d'aliénés ou autre institution de réclusion, contrairement à la loi, ou dont la liberté individuelle est gênée ou entravee autrement que par |’ ue ration régulière des lois.

Comme on le voit, chez nous a liberté du citoyen est entourée de toute la protection, de toutes les garanties désirables.

Législature

Notre législature locale se compose du lieutenant-gouverneur, ayant pour

aviseurs un certain nombre de ministres qui forment le cabinet, ou conseil exécutif, du conseil législatif ou chambre haute, où siègent vingt-quatre con seillers nommés à vie par le gouvernement, et d'une assemblée législative formée de soixante-sinq députés, élus par le peuple de soixante-cinq colleges électoraux de la province.

Les attributions de cette législature sont très importantes ; elles comprennent le contrôle exclusif des terres publiques : ia législation civile, c'est. à-dire sur tout ce qui concerne les droits de propriété et les rapports des citoyens entre eux ; l'instruction publique, l’organisation des cours de justice, l'incorporation ou la constitution légale des compagnies commerciales, industrielles et autres, même des compagnies de chemin de fer et de navigation dout les entreprises ne dépassent pas les limites de la province : les affaires municipales et la législation concernant les matières du culte religieux ; les travaux publics, dans les limites de la province ; l'agriculture, l'administration de la Justice en matières civile et criminelle ; l'imposition de taxes pour des fins provinciales et le contrôle absoiu des deniers publics, dont ilne peut être disposé qu'avec l'approbation exelusive de l'assemblée législative ou des représentants du peuple, ce qui constitue dans toute la force du terme la responsa bilité mimstérielle,

O GANISATION MUNICIPALE Elle est pour ainsi dire l'application du gouvernement représentatif dans chaque paroisse et canton érigés en municipalité. Toute paroisse civile régulièrement organisée en dehors des cañtons e