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LA SOCIÉTÉ II IL RE

vail et leur épargne. Dans ce nouvel état des choses, l'impôt que percevaient sur eux leurs seigneurs, et en échange duquel ceux-ci ne leur devaient aucun service, cet impôt discrétionnaire, dont le taux n'était modéré que par l'intérêt bien entendu du pro priétaire et la force de résistance de l'approprié, et limité que par le montant du produit net, aurait dû faire place, d'une part, à la rente afférente au sol et aux immeubles demeurés la propriété du seigeur; d'une autre part, à une contribution ayant le môme caractère que celle que les membres de la société propriétaire de l'État fournissaient à leur gouvernement, fondée comme elle sur un échange de services etproportionnée, comme elle encore, à la part de chacun dans la somme des biens que la puissance sociale, investie dans le gouvernement, servait à garantir. Mais il en alla autrement; au lieu que la contribution prît la place de l'impôt, ce fut l'impôt qui absorba la contribution. Lorsque les droits afférents à la souveraineté se concentrèrent entre les mains du chef héréditaire de la société propriétaire de l'État, roi ou empereur, les impôts que les seigneurs avaient établis sur leurs sujets, passèrent, pour la plupart, entre ses mains. Tels étaient

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les droit- sur les ventes d'immeubles, les droits d'entrée et do passage sur leurs domaines, les monopole- de la monnaie, du sel, etc. En même temps, d'ailleurs, qu'il leur enlevait une portion de leurs revenus, le chef de l'État les exonérait aussi des obligations el des charges qui constituaient leurs contributions à la conservation el à l'accroissement du domaine commun. Ce n'en fut pas moins un recul, en ce que la contribution impliquant un échange de services disparut pour ne laisser subsister que l'impôl établi d'autorité par le roi comme il l'était auparavant par le seigneur. A la vérité, les sujets axaient obtenu déjà dans quelques pays, notamment en Angleterre, le droit de consentir l'impôt, mai- il en était autrement en France et dans le- autres monarchies du continent, où les anciens compagnons du chef de la « maison» devenue souveraine se trouvaient ainsi réduits à la condition de sujets et. comme tels, imposables à sa discrétion; seulement, ils étaient exemptés de quelques-uns de ceux qu'ils percevaient auparavant, savoir des impôts directs qui frappaient les personnes, mais ils payaient les impôts indirects qui frappaient les choses.

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La Révolution française débuta, comme on sait, par l'abolition de ce régime : la déclaration des droits de l'homme porte que « toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables en raison de leurs facultés ». C'était le retour à la contribution, étendue désormais à toutes les classes de la nation, et la répudiation de l'impôt. Mais pour que cette répudiation passât de la théorie dans la pratique, il aurait fallu que les impôts de l'ancien régime, — impôts auxquels ne correspondaient point des services — fussent abolis pour être remplacés par un système de contributions rattachées chacune à un service. Les révolutionnaires accomplirent, sans peine, la première partie de cette œuvre de réforme, mais ils demeurèrent impuissants à réaliser la seconde, ils se contentèrent de demander au papier-monnaie et à la confiscation des biens de la noblesse et du clergé les ressources dont ils avaient besoin pour subvenir aux dépenses publiques, aggravées par la guerre. Quand ces ressources temporaires furent épuisées, il fallut bien s'en procurer de permanentes. Mais l'état de guerre continuant de subsister, et avec lui la nécessité de pourvoir à des dé-

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