CHAPITRE VII

L'impôt et la contribution.

Si l'on veul savoir en quoi la contribution diffère de l'impôt, il faut avoir présent à la mémoire le mode primitif de constitution des États politiques. Les associations d'hommes forts qui les avaient fondés étaienl obligées de les défendre et intéres à les agrandir. Il fallait, en conséquence, qu'elles missenl à la disposition de leur gouvernement le contingenl de forces el de ressources nécessaires pour assurer la sûreté et, autanî que possible, l'accroissement de IKtiit. Ce contingenl se composail d'hommes aptes au combat, de matériel de guerre el de subsistances. Il étail fourni par la généralité des membres de la société propriétaire de l'État et proportionné à la portion de territoire et de population qui avait été attribuée à chacun dans le partage des finit s de la conquête et qui était, elle-

102 LA SOClliiJ- Il II RE

même, proportionnée à la valeur des services rendus par les participants à cette entreprise. C'était la « contribution » et elle était caractérisée par une obligation réciproque ou un contrat synallagmatique entre la société représentée par son gouvernement et cbacun de ses membres : la société fournissait aux contribuables les services de sécurité, etc., dont ils avaient besoin; les contribuables lui fournissaient, en échange, les moyens de production de ses services. Mais où la contribution était-elle puisée? Pour la plus grande part dans l'impôt. Outre les services personnels que les copartageants du domaine commun devaient en cas de guerre, ils fournissaient un contingent d'hommes et de ressources qu'ils puisaient dans la population assujettie de leur domaine particulier. Cette population, ils la taxaient suivant' leur bon plaisir, sans rien lui devoir en échange des produits et des services qu'ils exigeaient d'elle. S'ils pourvoyaient à la subsistance ainsi qu'à l'entretien de leurs esclaves, s'ils protégeaient et assistaient leurs serls ou leurs sujets, c'était, comme nous l'avons remarque, sous l'impulsion du même intérêt qui leur faisait pourvoir à la subsistance et à la sécurité

l'état i>k paix 103

de leurs troupeaux. Mais il n'y avait aucune relation et aucune proportion entre L'impôt qu'ils prélevaient sur eux sous forme de corvées et, dans un état économique plus avancé, -ous forme de redevances en produits ou en argent, el les services qu'ils leur rendaient.

Ainsi donc, les forces et les ressources qui servaient à alimenter les dépenses de l'État consistaient, d'une part, dans les services personnels des co-partageants du domaine commun; d'une autre part, dans les redevances en travail, en produits ou en argent qu'il- imposaient à leurs esclaves, h leurs serfs ou à leurs >njets. De ee> redevances qui constituaient leurs revenus, ils appliquaient une portion à leur propre subsistance et au gouvernement de leur domaine particulier, et une autre portion à la contribution qu'ils devaient à l'État.

Mais, à la suite (]c< temps et sous la pression de la concurrence politique et guerrière, les esclaves, les serfs ou les sujets des domaines seigneuriaux ont été émancipés; ils sont devenus propriétaires de leur personne et des capitaux mobiliers et immobiliers qu'un nombre plus ou moins considérable d'entre eux avaient pu acquérir par leur tra-