CHAPITRE VIII

La production des articles de consommation naturellement individuelle.

Dans ce i \<'l ordre de choses, la collectivité

oationale, libremenl constituée, contracte avec une maison ou une société pour l'assurance de sa sécurité extérieure h intérieure : les collectivités provinciales H communales fonl des contrats analogues pour les services loGaux, naturellemenl collectifs. Les contributions spéciales stipulées <lan< ces contrats -oui perçues directement sur les- membres de ces différentes collectrv ités, auxquels il n'est infligé d'autres gênes el servitudes que celles rjui son! aécessaires à la production des services.

D'autre part, ['individu demeure entièrement libre de produire directement lui-même ou de se procurer par voie d'échange les produits el services, de beaucoup les [dus nombreux, dont la consom-

mation est naturellement individuelle. Est-il nécessaire de rappeler que la production directe disparaît à mesure que le progrès rend, en comparaison, plus économique la production divisée et spécialisée ; que celle-ci se constitue naturellement sous forme d'entreprises ; que les entreprises se multiplient et se développent en raison de l'étendue de leur débouché, qu'elles se font concurrence, et, lorsque aucun obstacle naturel ou artificiel ne s'y oppose, que cette concurrence presse sur chacune et l'oblige à réduire incessamment ses frais de production. Sous un régime où l'impôt sera remplacé par la contribution, les obstacles artificiels qu'implique la perception des impôts, perçus soit au profit de l'État, des provinces et des communes, soit au profit des particuliers privilégiés (tarifs protectionnistes), ces 'obstacles non moins nuisibles que les impôts eux-mêmes disparaîtront. Quant aux obstacles naturels, l'extension de la sécurité, la multiplication et le perfectionnement des moyens de communication de toute sorte ont commencé à les supprimer. De toutes les révolutions qui se sont accomplies au xixc siècle, la plus importante et la plus féconde en résultats a été celle qui a agrandi

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les marchés d'échange el étendu ainsi l'aire de la concurrence. En supposanl que rien Qe vienne arrêter ce progrès, qne dans toutes les lu-anches de l'activité humaine la concurrence puisse se développer sans entraves el acquérir son maximum utile d'intensité e1 de pression, les entreprises devront, sous peine de ruine réduire au minimum leurs frais de production, par conséquent s'établir el fonctionner de la manière la plus conforme à la loi de l'économie des forces. Non seulemenl elles devronl employer la machinerie La plus perfectionnéeel le personnel le plus capable, mais encore être constituées sous la forme la plus économique el la mieux appropriée a leur destination.

Dans l'état présenl des choses, elles rencontrent, sur ces diflérents points, des obstacles qui enraient ou retardenl leurs progrès, au détrimenl des consommateurs de leur- produits ou services.

Sur des marchés naturellement limités par l'absence ou l'imperfection des moyens de corarauoication el l'extension insuffisante de la sécurité, les entreprises de production ont été, dès l'origine, arrêtées à la fois dans leur multiplication et leur développement. Les forces et les ressources d'une

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famille, parfois même d'un individu suffisaient à la constitution et à la mise en œuvre d'une entreprise. Cette entreprise, ou cette maison, comme on la nommait quand elle avait acquis quelque importance, était dirigée par un entrepreneur disposant du capital nécessaire, soit qu'il le possédât ou qu'il l'eût emprunté moyennant une pari éventuelle dans les bénéfices ou un intérêt fixe, el enrôlant des travailleurs auxiliaires, rémunérés communément par une part fixe, avancée et assurée, appelée salaire. L'entreprise réussissait ou échouait , la maison subsistait ou disparaissait selon qu'elle était constituée et gouvernée d'une manière plus ou moins conforme à la loi de l'économie des forces, et, en cela, elle ne différait point des entreprises et des maisons politiques. Ce mode d'organisation de l'industrie est demeuré prédominant jusqu'à nos jours. Mais l'extension des débouchés, et les progrès de la machinerie qui en ont été la conséquence, l'ont rendu insuffisant dans les industries les plus avancées et il est destiné, sinon à disparaître, du moins à n'occuper qu'une place tout à fait secondaire et de plus en plus réduite dans le grand organisme de la production. Aux « maisons », ont commencé

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déjà à succéder les « Sociétés » ou les « Compagnies ■ . et nous verrons plus loin pour quelle cause cette forme nouvelle des entreprises doit finir par remplacer l'ancienne.

Elle aurait prévalu plus tôt si la constitution des grandes agglomérations de forces et de ressources n'avait été, a torl ou à raison, considérée comme dangereuse a la sécurité des établissements politiques sous le régime de l'étal de guerre. C'était une maxime de gouvernement qu'on ne pouvait laisser se constituer un Étal dans l'État. Cette maxime a fini par tomber en désuétude, mais l'intervention des gouvernements en matière d'association a continue de subsister. Nulle part le droit des individus à constituer des associations et à les organiser suivant leur con\ enance ne s'exerce pleinement. Partout, des « lois sur les associations » réglementent et limitent, en cette matière, la liberté individuelle. De plus, d'autres lois, ayant à la fois un caractère protectionniste et fiscal, protègent les entreprises individuelles, les « maisons » contre les « sociétés » en taxant les revenus perçus sous formes de dividendes, tout en laissant indemnes ceux qui sont perçus sous forme de profits.

Cette intervention réglementaire et protectionniste des gouvernements en matière d'association

a eu d'abord pour résultat de faire obstacle à la constitution des sociétés pour des entreprises dépassant les forces et les ressources d'un individu ou même d'une maison. En l'absence de ces sociétés qu'ils empêchaient de naître, par les restrictions et les conditions onéreuses qu'ils leur imposaient, les gouvernements, tant nationaux que municipaux, n'ont pas manqué de mettre la main sur des services en dehors de leurs attributions naturelles, au double détriment des producteurs et des consommateurs. Ensuite, cette même intervention a eu pour résultat de retarder, sinon d'empêcher, la transformation des maisons en sociétés, tant par la taxe protectrice des premières que par l'obstacle que la réglementation des statuts constitutifs des secondes a opposé aux progrès de leur organisation. Comme nous l'avons remarqué ailleurs, cette organisation est demeurée fort imparfaite et son imperfection balance parfois et au delà les avantages que la société présente sur la maison. Si la constitution des sociétés était libre comme celle des entreprises individuelles, la concurrence aurait pu

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agir pour la 'perfectionner el la supériorité économique de cette forme des entreprises serait déjà devenue manifeste.

Mais lorsque, d'une part, les débouchés de la production eesseronl d'être limités par l'obstacle artificiel des douanes, s'ajoutanl à l'obstacle naturel des distances pour compenser son abaissement, lorsque, d'une autre part, la constitution el l'organisation des entreprises seronl rendues pleinement libres, la société deviendra la forme prépondérante el on peul ajouter nécessaire des entreprises dans la généralité des branches <l<' la production.

Elle ''ii sera la forme prépondérante parce qu'elle peut, en vertu de sa nature même, réunir, à moins de frais que la maison, le capital indispensable à la production. Elle en sera la forme nécessaire parce qu'elle rendra possible, dans un marché devenu illimité, la solution du problème de l'équilibre de la production el de la consommation '.

1 Voii les Notio)is fondamentales d 'économie politique, 2P partie chap. m. Le progrès de la constitution des entreprises.