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C’rrarr une chose curieuse, dans les premiers tems de la révolution française, d'entendre tout le monde se servir du mot de Constitution, et lorsqu'on demardait un définition de ce mot, il ne se trouvait personne qui p en donner une satisfaisante. La plus grande preuve de l'ignorance générale à cet égard, était l’assertion har: diment avancée, que la France n’avait pas de constitu: tion ; qu’une population d’au-delà de vingt millions d'âmes avait pu subsister comme nation pendant plus de quatorze siècles, et cela constamment sous un gouvernement monarchiqne héréditaire, suivant des lois connues et bien définies ; le souverain jouissant d'u pouvoir qui, tout absolu qu’il paraissait être, était ce pendant déterminé et restreint dans de certaines borne qui en prévenaient les abus ; et si ces bornes étaient quelque fois outrepassées, le despotisme momentané qu en résultait ne pouvait jamais dégénérer en tyrannie. Mais, sans contredit, la plus grande preuve que la France jouissait même d’une bonne constitution, c’est qu'aucune de ces convulsions civiles, que, comme tous tes les autres nations, elle a quelquefois éprouvées, n'# jamais pu l’altérer, ni même l’ébranler. L’hérédité dé la souveraineté, suivant l’ordre de primogéniture et l'exclusion des femmes, n’a jamais été interrompue, ef elle a résisté aux armes victorieuses des A.‘glais, déjà maîtres de presque toute la France, aux puissants efforts de la Ligue et aux Espagnols soutenans la cause de su-

jets révoltés. Il est à croire que tel serait encore l'état de la France, malgré les économistes, les philosophes modernes, et les charlatans politiques, dont l’ineptie est actuellement reconnue de tout homme doué du plus simple bon-sens, si la bonté excessive de Louis XVI ne se fût pas laissée persuader de faire l'expérience de leurs prescriptions pernicieuses. En faisant le sacrifice des pouvoirs qu'il tenait de la constitution même, il l’a en effet renversée, et elle l’a écrasé sous ses ruines.

Il n’en était pas de même, à des époques reculées, de l'Angleterre : c'était de ce pays là qu’on pouvait dire alors qu’il n’avait pas de constitution; témoin ces révolutions sanglantes qui n’ont cessé de l’agiter jusqu’à Fabdication pusillanime de Jacques II. Avant la mémorable année de 1688, l'autorité était constamment le résultat de la force : elle passait continuellement des mains du roi à celles de ses barons révoltés, ou était enyahie par un clergé ambitieux. La couronne appartenait au plus rusé ou au plus fort, et le sujet qui, pour sa loyauté, était élevé aux plus hautes dignités sous un règne, se voyait trainer au supplice sous un rival heureux, usurpateur de cette couronne qui semblait n’appartenir à personne, et être la récompense de l’audace et du crime.—C'est cependant de cet état de désorganisation et de désordre que, semblable à Minerve, cette ‘Constitution dont l'empire britannique jouit actuellent, quiJ’a conduit au plus haut dégré de prospérité, et qui fait l’envie et l'admiration de tout le monde, est » sortie tout à coup, sans convulsion, et dans toute sa - perfection.

J'ai dit, plus haut, et je ne crains pas de le répéter, e ce mot de constitution n'ayant, que je sache, jamais é bien clairement défini, ne peut présenter en généal qu’une idée vague et indéterminée. Je vais donc hatarder une définition de ce mot, qui, si elle n’est pas bsolument complête, renfermera au moins, dans des bornes plus resserrées, l’idée qui y estattaché. Je dirai donc que par le mot constitution doit s’entendre la co-or-- . dination de tous les élémens organiques qui entrent dans

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la composition d'un tout, de manière qu'ils tendent tous à un but unique, et que par l'harmonie et la régularité de leurs fonctions respectives, l'existence et la durée de ce tout soient assurées et consolidées.

Tout le monde, en ouvrant une montre, peut facilement se mettre au fait du mécanisme de son organisation; mais il n’appartiendra qu’à l’horloger consommé, après l’examen des élémens qui composent ce mécanisme, de prononcer sur la bonne ou mauvaise constitution de la montre, non seulement d’après leur co-ordination générale, mais encore d'après leurs qualités individuelles. | Quand nous voyons un homme jouissant généralement Lil d’une bonne santé, nous disons qu'il est d’une bonne constitution, c’est-à-dire ; que tous ses organes vitaux ont les qualités requises pour les fonctions qui leur sont assignées ; si, au contraire, sa santé nous parait languissante, nous prononçons hardiment qu’il y a quelque vice dans sa constitution ; mais le médecin seul peut découvrir quel est l'organe affecté de ce vice.

Il en est de même de la constitution politique d’un état, et principalement de celle de l’empire britannique. En lisant Blackstone et Delolme, il n’est pas difficile de se former de l’organisation de cette dernière une idée suffisante pour nous la faire admirer. Ces auteurs nous en montrent tous les ressc rts apparents, tous les organes constituants, nous indiquent même leurs fonctions respectives : ils exposent à notre vue une machine aussi magnis fique que compliquée en apparence, et qui parait être l'effet de l'esprit philosophique le plus profond. Mais transportez-là, telle que décrite par eux, dans tout autre pays, et vous vous appercevrez bientôt que sa marche sera irrégulière, et que, par conséquent, elle ne doi pas son succès en Angleterre à sa seule organisatio On verra qu’il lui manque quelque chose, comme qui d rait, de local, et que, comme une tendre exotique, elle ne peut fleurir danssa perfection que sur le sol britannique. + En effet, elle est une production naturelle de l’Angle: terre ; elle y a pris racine d’elle-même, et clle n'a dû sa maturité qu'aux flots de sang dont elle a été arrosée. Nul

être vivant n'en a conçu le plan ; il s’est montré et développé de soi-même et tout le mérite est d’avoir su saisir le moment de se l’approprier pour toujours. C'est donc dans la suite des événemens qui l’onc produite ; c’est donc dans l’histoire de l'Angleterre que nous en devons chercher et l’origine et les progrès, et non chez les Germains, les Romains et les Grecs. Je vais donc tracer une esquisse rapide de cette origine et de ces progrès, ou plutôt de ces évenemens qui ont naturellement eonduit à l’organisation, pour ainsi dire phisique, de cette admirable, mais, je le crains, inimitable constitution. Jedisinimitable, car je crois fermement qu’elle ne peut résulter, dans aucun pays, que des mêmes causes qui y ont conduit en Angleterre, et il n’est guère probable que les mêmes causes puissent encore se présenter.

Tout le monde connaît ce trépied politique, d’une sohdité à toute épreuve, sur lequel s'élève la constitution britannique dans toute sa majesté : cette trinité sociale, dans laquelle réside la toute puissance nationale ; ce principe créateur, protecteur et vigilant, dont l’influence bienfaisante se répand sur les quatre parties du globe. C’est donc dans la réunion et le concours d’actions du roi, de la chambre haute ou des pairs, et de la chambre des communes, que consiste l’essence de la constitution britannique. Mais commeil a été dit plus haut, cette combinaison n’est pas l’invention du génie philosuphique, mais bien le résultat d’une suite d’événemens qui en avaient prouvé la nécessité. Essayons de les tracer rapidement.

+: Je ne remonterai pas plus haut que le règne de Guir.- Baume le Conquérant ; tout ce quille précède ne présenfant que des conjectures fondées sur des traditions mohacales. Ce prince usa du droit de conquête, et s’ap- Propriant les domaines des vaincus, il en garda une partie pour lui, et distribua le reste à ses compagnons d’armes, Dans ces tems reculés, le systême féodal était pres- Le le seul connu ; eten vertu de ce système, l'habitant

domaine faisait partie intégrante de la propriété sei-

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gueuriale, sous la dénomination de serfs : il existait cepas un intermédiaire entre le seigneur et les serfs, equel consistait dans les vassaux des seigneurs, qui euxmêmes étaient distingués par l'appellation de grands vassaux de la couronne. En cette qualité, ils étaient tenus à de certains services et autres redevances envers le roi, et ils en exigeaient de semblables de leursvassaux, proportionnément aux portions de leurs domaines qu'ils leur concédaient en les tirant de leur condition de serfs.

Les voyages que Guillaume était souvent obligé de faire dans ges états du continent donnaient lieu à des révoltes fréquentes qu’il ne manquait pas de punir à son retour, par la confiscation des terres des indigènes ; et ces confiscations tournaient toujours au profit des grands de sa cour et de ses favoris. Ainsi aggrandis, ces seigneurs, avec la force, se sentirent la volonté de secouer le joug de l'autorité royale ; d’où s’en suivit une lutte sanglante et presque continuelle entre le souverain et les barons, sous les successeurs de Guillaume. L’'iufluence | éclésiastique d'alors faisait pencher la balance en faveur du côté où elle se portait ; et comme l'autorité n’avait d'autre base que la force, dès que le parti conquis avait recouvré la sienne, il prenait sa revanche et conquérait à son tour. On ne peut donc encore appercevoir dans cet état de choses, aucune base constitutionnelle : carl’o+ ligarchie non sistematiquediffèrebien peu de l’anarchie, Mais les croisades, en ouvrant des communications éloignées, donnèrent l'essor aux spéculations commer+! ciales. Le résultat de ces spéculations fut une augmentation de richesses qui, après avoir donné elles-mêmes. naissance à l’industrie manufacturière, en retirèrent de. nouveaux alimens. Cette industrie attira les habitanë: de leur servitude territoriale dans les villes, auxquelles! la richesse procura non seulement des franchises ef des immunités, mais encore leur acquit une influente. politique qui les faisait rechercher par les parties op+ posées. Ce fut vers cette époque que la force arracha d'un roi pusillanime la signature de ce qu’on appelle

emphatiquement la Grande Charte, (Magna Charta,) et qu'on nous représente comme l’origine de notre constitution.—Quant à moi, je n’y trouve pas la moindre apparence d’une base constitutionnelle, C’est encore la force qui dicte à la faiblesse ; ce sont des barons victorieux qui dictent des lois au roi vaincu et le dépouillent d’une partie de son autorité pour qu CETTE la leur. Tout pour eux, rien pour le peuple. Il n’y eut pas un seul de ces barons auquel il vint à l'esprit d’affranchir ses vassaux et ses serfs et de les faire participer aux pré- | tendue droits extorqués à l'ennemi abattu. (Cette as- | sertion paraitra sans doute hasardée ; mais il suffira de référer aux évenemens subséquents. Si par cette charte si fameuse, la constitution britannique eut été consommée, comment se serait-il fait que les guerres civiles n’eussent pas dès lors cessé ? car le but, et l’effet d’une constitution est d'établir l’ordre social ct de créer les pouvoirs nécessaires et suffisants pour ie maintenir. Henry VIII et Euisageru possédèrent un pouvoir aussi absolu que Louis XIV lui-même. Mais revenons sur nos pas. L'effet de cet abandon forcé des principales sources de l’autorité royale ne manqua pas de se faire sentir. Les successeurs du faible monarque, impatients du joug qu’il leur avait laissé en héritage, chercherent à le briser, et ils ne virent d'autre moyen d'y réussir que celui de s’étayer de l’influence toujours croissante des villes. Fieres de leur importance, celles-ci mirent un | prix à l’assistance qu’on leur demandait, et ce prix fut eur admission régulière dans le grand conseil national, omme le troisième état, se réservant toutefois le droit xclusif de se taxer elle-mêmes. Telle fut l’origine de Ja chambre des communes qui n’existait pas avant cette époque, quoi qu'il soit vrai que les rois appellassent quelquefois à leurs conseils des personnes sages et dis- ‘crètes, tirées des villes, et que Simon DE Monrrorr, sous Henry EL, les eut introduites dans le parlement, pour se soutenir dans l’autorité qu’il avait usurpée. . Mais cetteinnovation n'’établit pas encore la constitution. Au contraire, la création de ce nouveau pou-

ta,)et À voir ne fit, pour un temps, qu’enfanter de nouveaux déonstis À sordres.

lreap- La réformation et l'ouverture des cloîtres, qui en fut ore la M la conséquence immédiate, disséminèrent les connaisictori- sances qui, jusque là, étaient restées comme emprisonuillent #% nées dans leur enceinte, Cet accroissement de lumières leur. M ajouta à l'influence des communes, et leur pouvoir depasun vint si redoutable, que, pour leur résister, il s'établit une anchir M ligueentre le roi et les nobles. De cette manière, l'aux pré- | torité royale conserva sa plénitude sous les rois qui tte as- | surent la manier.

Mira de ! L'Avènement des Stuarts au trône d'Angleterre fut charte comme le signal de la lutte entre la couronne ct les compnsom- munes, Jacques I. porta dans les discussions politiques civiles * d’alors cet esprit argumentateur qu’il avait acquis sur

d'une ! les bancs de l’école : mais loin d’en sortir victorieux, il réer les ! trouva des adversaires non moins bien versés que lui dans ntenir. À cette espèce de guerre, et cet abaissement de la dignité r aussi À royale, qui jusque là n’avait requis que la soumission, ns sur sans chercher à persuader, prépara la voie aux évènemens cipales À sanglants du règne suivant.

faire La liberté religieuse, qui s'était plus ou moins établie

atients | avec la réformation, avait enfanté une variété de sectes, herent |! parmi lesquelles il s’en trouvait qui avaient aboli la réussir À hiérarchie ecclésiastique, et lui avaient substitué l’égaissante À lité la plus absolue. Cet esprit d'égalité, et par contre entun d'indépendance, étendit son influence sur les relations ix fut À politiques, et donna naisssance à la secte des indépenional, à dans. Cette secte s’introduisit dans la chambre descom- » droit munes, y acquit une prépondérance marquée, renversa le ine de # trône et les autels, abolit la noblesse, s'empara de tous

cette À les pouvoirs, et consomma ses crimes par le régicide. assent M Mais CromMwELL, par ses talens et son hypocrisie, s'étant et dis- / assuré le soutien de l’armée accoutumée à vaincre sous

, sous ; lui, arracha bientôt de leurs mains le pouvoir dont ils ne pur se à savaient pas faire usage ; et, revêtu de l’autorité souve-

4 raine, sous le nom de protecteur, il gouverna le royaume

onsti- | sans aucune assistance parlementaire. Sa mort replaça #7

pou- î les Stuarts sur le trône. Si que IL, si longtems ex-,

ilé, avait su mettre à profit l’expérience et le malheur, il aurait affermi l’autorité royale sur des bases solides. Les maux que l’anarchie révolutionaire avoit causés étaient encore sentis, et tous les esprits étaient convaincus que la royauté seule pouvait guérir ces maux, et en prévenir le retour. Mais l’amour des plaisirs l’emportant sur ses devoirs et ses intérêts, il négligea de profiter du moment d'enthousiasme qui accompagna sa rentrée dans ses états ; il ne sut pas saisir l’occasion favorable, et finit par s’aliéner l'estime Ge ses sujets. Jacques IL son successeur, s'était déjà aliéné leur cœur, par l’imprudence de ses démarches et par ses opinionsreligieuses, Craignant d’éprouver le sort de son père, dont le menaçait l’arrivée de GuizLauME D’OraxG, ils’en mit à l’abri par une fuite, qui fut regardée comme une abdication volontaire. Cette chaine non interrompue de dissentions civiles prouve, de la manière la plus évidente, qu'il n'existait jusque là ancune constitution déterminée. La nation passait alternativement du despotisme royal à l’anarchie populaire, ou à l’oligarchie aristocratique, suivant que le sort des armes en décidait. La loyauté du jour devenait trahison le lendemain, et le désordre régnait partout. En effet, la force peut être un droit de fait, mais non un droit d'équité ; elle neliequ'autant que la chaine est assez forte pour résister aux eflorts de celui qui la porte : une fois rompue, son effet n’existe plus,

Mais nous voici arrivés à cette époque glorieuse dont | Ja nation anglaise seule peut se venter. Ce n’est plus un | roi conquérant qui impose des lois à une nation que la | victoire à mise à ses pieds ; ce n’est plus une multitude trévoltée qui enchaine l'autorité royale, après l’avoir | abattue ; ce ne sont plus ces nobles, fiers de leur force :et de leur pouvoir, dictant à un souverain humilié l'acte | de son abdication, ou de sa renonciation à cette supré- | macie qui offensait leur orgueil, Non, c'est le spectacle auguste d’une convention nationale siégeant tran-

quillement dans le sanctuaire des lois, offrant à un prin- | ce auquel la défection de la branche régnante donnait des droits fondés sur ceux de son auguste épouse, la cou-

eur, il s. Les taient que la enir le ur ses oment ns ses it par uCCesice de gnant rrivée fuite, taire.

civiles xistait ation archie t que devet par- , Mais haine qui la

dont us un que la titude ’avoir force l'acte upré- )ectatranprinnnait , COU-

ronne volontairement et peut-être trop lâchement abandonnée.— Voulez-vous règner sur nous ?—Oui.—Signez ce contrat. Et les noms de GuicLaumE et MARIE apposés au Bill des Droits qui leur fut alors:présenté, les mirent en possession du trône d'Angleterre. Rien dans cette transaction ne porte le caractère de la compulsion : tout y fut absolument libre et volontaire. Les parties contractantes se trouvèrent donc également liées, et la constitution établie sur le consentement unanime de tous les intéressés.

L'expérience désastreuse de plusieurs siècles avait démontré le danger résultant d’un défaut d'équilibre dans : l'influence respective des différentes branches de la législature nationale. Ilétait donc nécessaire d’assurer cet équilibre d'influence, sans cependant en établir un de pouvoirs, puisque celui-ci tendant à les paralyser, devait nécessairement détruire l’action du gouvernement. Il fallait donc combiner cette influence de manière à ce qu'elle pût opérer tout le bien qu’on en at-tendait, sans craindre les abus qui en pourraient résulter. Le moyen le plus simple fut de les réunir dans un seul et même corps, dans lequel serait concentrée toute la majesté et toute la puissance nationale. Et, soit dit en passant, c'est dans ce sens que BLACkSTONE applique | l’attribut de toute puissance au parlement impérial, La | constitution cependant reconnait trois branches dans | cette incorporation, à chacune desquelles elle attribue des pouvoir bien distincts et bien déterr:inés. Au roi, comme chef de l’état, elle attribue l'étendue de pouvoirs nécessaires pour faire exécuter les lois du royaume ; mais en même tems, elle met une barrière impénétrable à l'abus qu’il pourrait faire de ces pouvoirs, sans néan-.| moins déroger à la majesté royale, en la soumettant à une responsabilité avilissante.—Elle prononce positive-: ment l’inviolabilité du souverain, et elle déclare qu'il : ne peut faire de ma! ; par làelle le soustrait à la malignité et à la jalousie si naturellement dirigées contre l’au- | torité. Mais cependant, comme un roi n'étant qu’un } homme peut errer, elle lui impose l'obligation de n’agir |

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que par des ministres, sur lesquels repose toute la responsabilité. Nul acte émané de l'autorité royale n’a de force qu’autant qu’il porte la signature d’un ou de plusieurs des serviteurs de confiance de la couronne : moyen aussi ingénieux qu'efficace pour contenir l'autorité royale sans l’affaiblir.

La constitution réfère encore au roi l'administration de la justice. Mais attendu qu’il n’est pas possible à un seul individu d'exercer les fonctions judiciaires dans un empire aussi étendu, et vu aussi que les erreurs possibles dela part d’un roi dans les jugemens qu’il pourrait prononcer, seraient sans remède, étant sans appel, nou seulement il a le pouvoir, mais même la constitution l’oblige de confier à des délégués cette branche si importante de l’administration. De là la gradation des divers tribunaux disséminés dans l’empire britannique, dont l'accès est ouvert à tous.

La troisième branche du corps constitutionnel consis-

te dans les députés librement élus par le peuple. Quoi-

que cette branche ne tienne de la constitution aucune agence sur l’action du gouvernement, elle jouit de prérogatives qui assurent son influence dans le jeu de la gode machine, D'abord, elle fait partie du corps égislatif, et comme telle, nulle loi ne peut se faire ou se changer sans elle ; en second lieu, elle a le pouvoir de pp l'action du gouvernement, en refusant les taxes, qu’elle seule a le droit d'accorder ; moyen immense d'influence, et qui serait déja suffisant pour la rendre redoutable ; troisièmement, si elle ne possède aucun pouvoir actif, elle jouit d’un attribut qui met un nouveau poids considérable dans la balance d'influence en sa faveur ; c’est celui de constituer la grande enquête nationale. Par la constitution même, la chambre des communes est reconnue comme le grand-juré devant le-

quel sont amenés tous les grands officiers de l’état, et

autres malfaiteurs que leur crédit et leur autorité pourraient soustraire aux jurisdictions ordinaires, et elle se porte leur accusatrice devant le haut tribunal dont nous parlerons tout à l'heure, C’est dans cette branche seule

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