APPROBATION DU ROI

Pour V Etablissement du Séminaire de Québec.

LOUIS, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous présents et à venir, Salut. —

La résolution que nous avons prise de rentrer dans le Domaine de la Nouvelle France dite Canada et d'en prendre un soin plus particulier que jamais pour le soulagement du pays, nous fait embrasser toutes les occasions de lui procurer quelque avantage, et sçachant bien que le plus grand qu'il puisse recevoir ce sont les moyens de l'instruction spirituelle des habitants, et de la conversion des Sauvages, nous nous portons volontiers à les appuyer et les favoriser de notre autorité, avec un zèle digne du nom que nous portons de Roy très Chrétien, et de fils aine de l'Eglise, ainsi sur ce que nous avons appris que le Sieur Evêque de Pétrée, vicaire du Saint Siège Apostolique en toute la Nouvelle France dite Canada, nommé par nous à l'Evêché du dit Pays, aussitôt qu'il aura plu à notre Saint Père le Pape de l'établir, pour s'acquitter pleinement des obligaticns de scn Episcopât et se faire soulager dans les fonctions, auroit érigé un séminaire d'Ecclésiastiques capables de seconder ses pieux desseins pour servir de Clergé à cette nouvelle Eglise, et dans lequel on pourra fournir un chapitre composé des Ecclésiastiques du dit Clergé et Séminaire, choisis par le dit Sieur de Pétrée et ses Successeurs Evêques du dit Pays lorsque nous l'aurons fjndé, ou que le dit Clergé et Séminaire aura le moyen, de fournir à son établissement, nous avons voulu concourir à ce bon œuvre, et, autoriser par ces présentes l'acte d'établissement qu'il en a fait le vingt six Mars de la présente année qu'il nous a représenté, et qu'il nous a supplié d'agréer et de confirmer pour son entière et parfaite exécution. A ces causes, savoir, faisons, qu'après avoir examiné en notre Conseil ledit Acte d'établissement et d'érection du dit Séminaire, nous n'y avons rien trouvé que d'avantageux à la gloire de Ûieu et au bien de nos sujets, quà ces fins nous l'avons agréé, et agréons, confirmé et confirmons suivant et au désir du dit Acte, que toutes les dixmes, de quelque nature qu'elles puissent être, tant de ce qui nait par le travail des hommes, que de ce que la terre produit d'elle même, se payèrent seulement de treize une et seront destitnés, et affectées irrévocablement pour toujours à la fondation et à l'entretien de ce Séminaire et Clergé, sans que le dit Sieur

Evêque ni ses Successeurs Evêques du dit pays en puissent disposer en quelques manière que ce soit pour leur usage particulier, mais seulement pour les besoins de la dite Communauté, après lesquels, ce qui restera sera employé à la construction et bâtiment des Eglises, en aumônes et autres bonnes œuvres pour le règlement et utilité de l'Eglise, par les ordres des dits Evêques, sans préjudice néanmoins de l'obligation que les peuples de chaque paroisse ont de fournir à la bâtisse des dites Eglises ; que si pour quelque forte obligation il est absolument nécessaire d'aliéner quelques fonds de la dite Communauté, le dit Sr. Evêque ni ses Successeurs ne le pourront faire que du consentement des quatre premiers officiers de la dite Communauté, savoir, du Supérieur, des deux Assistants et du Procureur, pour en examiner le besoin et en souscrire l'aliénation ; et pour maintenir tous les Ecclésiastiques de ce Clergé dans une totale soumission à leur Evêque, et remédier à quantité d'inconvénients que produit quelque fois la stabilité des Cures, dont le jugement ne dépend point des Supérieurs. Nous approuvons et voulons que tous ceux qui seront délégués dans les Paroisses, Eglises et autres lieux en toute la Nouvelle France, pour y faire les fonctions Curiales et autres auxquelles ils auront été destinés soient amovibles, révocables et destituables, toute et quantes fois que le dit Sr. Evêque et ses Successeurs Evêques le trouveront à propos, conformément à la sainte pratique des premiers siècles dont l'usage se conserve encore en plusieurs Diocèses de notre Royaume, à la charge que le dit Séminaire entretiendra de toutes choses nécessaires les dits Ecclésiastiques, tant en santé qu'en maladie, soit dans les paroisses ou autres lieux où ils seront envoyés, soit dans la Communauté lorsqu'ils y seront rappelés, et qu'il payera les frais de leur passage et de leur retour, lorsqu'ils seront tirés de France ou qu'ils y seront envoyés ; et pour donner un solide fondement à ce Séminaire et Clergé, dont nous souhaitons la perpétuité et le bon succès pour l'avantage de cette Eglise naissante ; nous l'avons approuvé et approuvons, autorisé et autorisons, rendu et rendons capables de tous effets civiles, comme les autres Corps et Communautés Ecclésiastiques de notre Royaume, pour acquérir tous Domaines, droits et actions, recevoir toutes donations entre vifs et à cause de mort, testaments, legs et autres dispositions qui seront faites en sa faveur, tant en l'Ancienne qu'en la Nouvelle France, sans payer aucunes finances pour droits d'amortissement et nouveaux acquêts, dont nous l'avons déchargé et déchargeons par ces présentes à perpétuité voulant et entendant de rechef que le dit Clergé et Séminaire jouisse de la totalité des dixmes, grosses et menues, anciennes et nouvelles, de tous les fruits généralement quelconques et sans aucune distinction, qui proviendront sur toutes les terres dans le dit pays de la Nouvelle

France ou Canada, aux charges, clauses et conditions portées par son Acte d'érection ci-attaché, sous le contre Scel de notre Chancellerie, sans que le dit Sieur dePétrée, et ses Successeurs Evêques du dit pays puissent prétendre autre part que celle d'être les ordonnateurs de la dispensation qui s'en fera. Si donnons en mandement à nos amez et féaux Conseillers les gens tenant notre Conseil Souverain à Québec, que ces présentes ils fassent lire et enregistrer au Greffe de notre dit Conseil et à tous Gouverneurs et autres de nos Sujets, les faire exécuter selon leur forme et teneur et du contenu en icelles faire jouir le dit Séminaire et clergé, faisant cesser tous troubles et empêchement à ce contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit, et l'autrui en toutes.

Donné a Paris au mois d'Avril, l'an de Grâce mil six cent soixante et trois et de notre Règne la vingtième.

(Signé,) LOUIS.

Et sur le repli ; — Par le Roi, (Signé, Le Tellier,) et scellé sur doubles lacs de soie rouge et verte, en cire verte et contrescelié sur même cire et lacs, Signé, Mésy, François Evêque de Pétrée j Rouer, Villeray, Fuchereau Laferté, Ruelle, Dauteuil.

(Signé,) Peuvret, Greffier.

(Ins. Cons. Supr. Registre A, fol. 4, vo.)

gctei ()o ©it-éêec et ce^wv ^0 ^atli.

Mandement de Mgr. V Evêque de Québec,

François, par la Grâce de Dieu et du Saint Siège Apostolique, premier Evêque de Québec, Capitale de la Nouvelle-France.

En conséquence de l'érection qui a été faite du dit Evêché par notre St. Père le Pape Clément X, le premier jour d'Octobre mil six cent soixante et quatorze, des Bulles appliquées qui nous en ont été expédiées le même jour sur la nomination du Roi, et du serment de fidélité par nous prêté entre les mains de Sa Majesté, le vingt trois Avril dernier. A tous présents et à venir : Salut. —

Considérant que le Séminaire d'Ecclésiastiques par nous ci-devant érigé en la dite ville de Québec, pour les causes contenues dans nos lettres sur ce expédiées, lorsqu'étant Evoque de Pétrée et Vicaire Apostolique dans la dite Nouvelle France, l'administration de l'Eglise naissante dans le dit Fays, nous a été confiée, autorisée depuis et confirmée par lettres patentes de Sa Majesté, données au mois d'Avril mil six cent soixante et trois, régistrées au Conseil Souverain du dit Québec, pourroit dépérir, s'il n'étoit uni à perpétuité à un corps stable et ferme, d'où l'on peut y envoyer des sujets propres pour la direction du dit Séminaire de Québec, et connaissant qu'il auroit plia à Sa Majesté de consentir au contrat de donation fait par défunt Révérend Père en Dieu Bernard de Ste. Thérèse, évêque de Babilone, le seize Mars de la dite année mil six cent soixante et trois, à l'effet de l'établissement d'un Séminaire d'Ecclésiastiques, pour servir à la propagation de la foi dans les pays infidèles, d'agréer et de confirmer l'établissement du dit Séminaire dans ce pays, à St. Germain Desprez, Rue du Bac,par les lettres patentes du mois de Juillet de la même année mil six cent soixante et trois, régistrées au Parlement le sept Septembre en suivant. Et qu'un des motifs de sa dite Majesté, exprimé dans les dites lettres patentes, auroit été la correspondance que nous avions déjà avec Irs Sieurs Poitvin et Gazil, Prêtres, Docteurs en Théologie, sous le nom desquels a été fait l'établissement du dit Séminaire des missions aux infidèles, et qu'ils étoient même nos Procureurs en France pour les affaires de la dite Eglise de la Nouvelle France, dont nous avions l'administration, comme ils l'étoient pareillement des Evêques François, Vicaires Apostoliques es Royaume de la Chine, Tonquin et autres pays des Indes Orientales, et que d'ailleurs le dit Séminaire de Paris nous auroit fourni bon nombre d'Ecclésiastiques pour former le dit Séminaire de Québec et le remplir de personnes capables, les uns pour le diriger et gouverner et les autres pour être instruits à la mission du dit pays et y être employés par nos ordres, nous avons estimé à présent que nous sommes Evêque en titre de la dite ville de Québec et de la Nouvelle France, et que nous avons droit d'y exercer tous les pouvoirs d'Evêque Diocésain, ne pouvoir faire chose plus conforme aux instructions de Sa dite Majesté, ni plus solidement pourvoir à la conservation du dit Séminaire de Québec dans le même esprit .Ecclésiastique., et des missions, que de lui procurer la continuation du même gouvernement que nous avons déjà éprouvé si utile, en l'unissant et annexant au dit Séminaire de Paris, que la Providence Divine y a établi pour les missions étrangère?, par les dites lettres patentes de Sa Majesté, d'où il a reçu jusqu'à présent son principal secours par les bons sujets qui y ont été envoyés par le dit Séminaire de Paris, et qui y ont

donné depuis douze ans des preuves continuelles de leur zèle, suffisance de piété.

A CES CAUSES, et bien informé de la bonne direction du dit Séminaire de Paris pour les missions étrangères, par la vertu, zèle et capacité de ceux qui le gouvernent avec grand fruit et bénédiction. Nous avons uni et annexé, unissons et annexons à perpétuité le dit Séminaire de Québec, ses maisons, bâtiments, jardins, emplacements, seigneuries, terres possessions, réserves généralement quelconques et autres dépendances d'icelui, présents et à venir, au dit Séminaire établi à Paris, pour la conversion des infidèles, sans que le dit Séminaire de Québec ni ceux qui y sont demeurant en puissent distraire, vendre ni aliéner aucune partie, ni même les engager sans le consentement et permission des Sieurs Directeurs du dit Séminaire de Paris, qui nommeront et choisiront tel supérieur, que bon leur semblera, pour régir et gouverner selon les ccnstituticns du dit Séminaire de Québec, lequel Supérieur prendra notre bénédiction et confirmation pour exécuter sa charge, lui donnant dès à présent toute permission et pouvoir comme aussi aux autres Ecclésiastiques Missionnaires qui seront envoyés par le dit Séminaire de Paris en celui de Québec, sous notre approbation, et de nos successeurs, d'enseigner les peuples qui nous sont commis parleurs prédications, catéchismes, administrations des Sacrements, conférences, retraites spirituelles, et autres exercices de piété, même d'aller en mission par nos ordres dans tous les lieux de notre jurisdiction, à condition toutefois d'être soumis à nous et à nos successeurs Evêques, en toutes les fonctions Ecclésiastiques qui regardent l'assistance et l'instruction du prochain, et quant au reste ils dépendront de leur Supérieur et du dit Séminaire de Paris. Et afin que ce soit chose ferme et habile à toujonrs, nous avons à ces présentes signées de notre main et contresignées de notre Secrétaire, fait apposer le Sceau de nos armes.

Donné à Paris, le dix-neuvième Mai mil six cent soixante et quinze. (Signé.) t FRANÇOIS, Eveque de Québec.

Et scellé de ses armes.

Par le Commandement de mon dit Seigneur,

Glandeles.

Acceptation de Messieurs les Directeurs du Séminaire de Paris.

Nous, Luc Fcrmanel, Louis Earat, Armand Poitvhi et Michel Gazil, Supérieurs Directeurs du dit Séminaire établi à Paris pour la conversion des infidèles étrangers, recevtns avec respect la grâce que

Monseigneur l'Illustrissime et Révérendissime Evêque de Québec, capitale de la Nouvelle France, a fait à notre Séminaire par le présent acte d'union de son Séminaire de Québec au notre; et promettons d'observer et accomplir les conditions portées par icelui, en foi de quoi nous avons fait et signé le présent écrit de notre main, à Paris dans notre Séminaire, le dix-neuf Mai mil six cent soixante et quinze.

Signé, Fermanel, M. Gazil, Ptre.