XIV. Contestation* au sujet des limites

L'incertitude des limites entre la Haute-Bourgogne et l'Helvétie occidentale a soulevé de fréquentes et sérieuses controverses, dont la plantation de bornes sur les points litigieux n'empêchait pas le renouvellement. Cette incertitude avait pris sa source dans un fait hors de toute contestation, fait que j'ai déjà rappelé plusieurs fois: savoir, que le Jura n'avait point de maître, que son sol et ses forets étaient la propriété du premier occupant, et qu'en! re ceux-là mêmes, qui par des défrichements et des

constructions avaient fait acte de seigneurie, les limites se confondaient souvent et restaient indéterminées.

Les premiers différends connus remontent au douzième siècle. Alors s'éleva, entre l'abbaye de St Claude et celle du Lac-de-Joux dans la vallée de ce nom, un litige de longue durée au sujet de leurs frontières. Des tentatives à l'amiable, des jugements d'arbitres, parvinrent quelquefois à l'assoupir mais sans le pacifier ('). St Claude y mit un terme en cédant au couvent de Bonmont tous les droits qu'il prétendait sur la partie méridionale de cette vallée ( s ). La même abbaye eut aussi maintes luttes à soutenir avec le seigneur de Gex au sujet d'une autre vallée, celle de Mijoux; elles avaient dégénéré en guerre ouverte. Un traité de 1 334 ( 5 ) appaisa la querelle en mettant en commun tous les droits, revenus, seigneurie et justice du territoire, et moyennant l'hommage d'Eugard de Joimille, sire de Gex, et de ses successeurs.

Un long repos semble avoir suivi ces contestations territoriales. Ce ne fut qu'en 1402 qu'elles se renouvelèrent sur un autre point. Alors il s'agissait « de certains lieux et endroits » du territoire Bourguignon , limitrophes du comté de Neuchâtel, que Conrad de Fribourg s'était appropriés pour les réunir à sa souveraineté. Une sentence du duc Philippe-le-Hardi, rendue le 8 juin au profit des habitants du Val-du-Saugcois ( 4 ), fit cesser à tout jamais cette usurpation. En 1415, la propriété «de certaines Joux et forêts » près du mont dit Y Aiguille de Baulmes, était répétée par le prince d'Orange, Jean de Châlon-Arlay III, contre le prieur de Payerne. Les commissaires des deux parties, après une enquête et la reconnaissance des lieux, procédèrent à une plantation de bornes qui mit un terme au débat ( 5 ). Cinq ans après, d'autres

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commissaires nommés par les ducs de Bourgogne et de Savoie, se réunirent à Si Claude où ils négocièrent un arrangement pour la répression des désordres que l'incertitude des limites faisait naître journellement entre les sujets des deux souverainetés ( 6 ). En 1421, le k avril, de nouveaux députés eurent la mission spéciale de conclure un accord semblable pour le comté de Bourgogne et la Bresse ( 7 ).

Des difficultés encore plus sérieuses s'élevèrent peu après avec le seigneur de Valangin. Jean de Fribourg, comte de Neuchâtel, par sa haute influence en Bourgogne, était parvenu à repousser les plaintes souvent renouvelées des officiers de cette province, soutenant que son territoire s'étendait, comme le diocèse de Besançon, jusqu'à la tour Bayard, dans la mairie des Verrières (1418-1451) ( 8 ). Mais il n'en fut pas de même des prétentions de Jean III t comte iïArberg, relativement au village des Brenets. A la vérité, si l'on admettait sans autre examen les opinions des historiens neuehâtelois, il ne resterait aucun doute « que des familles franc -comtoises, venues à l'insçu du sire de Valangin s'établir » entre les vallons du Locle et de Morteau dans un lieu » appelé les Bruneties-Joux qu'elles défrichèrent, furent » sur le point d'en être expulsées ; mais que mieux avi- »sé, ce seigneur leur vendit, le 8 mars 1372, pour la » somme de cinquante écus et une rente de six quartiers »de froment, le territoire devenu dès -lors la commune » des Brenets , et leur donna les franchises dont jouis- » saient depuis neuf mois les villages du Locle et de la » Sagne ( 9 ) » . L'on ajouterait à l'appui un traité de l'an 1408, entre son successeur et le comte de Neuchâtel, disposant « que le ruisseau de Goudebat, depuis sa source

Î7k LE COMTÉ DE BOURGOGNE

» au pied des portes du Locle jusqu'à la chute du Doubs, » et ensuite le fil de cette rivière, sépareraient Yalangin » de la terre de Morteau ( i0 ) » .

Remarquons d'abord que cet acte -ci manque de la sanction du comte de Bourgogne, souverain du Val-de- Morteau, dont le comte de INeuchàtel avait l'avouerie, non en cette qualité, mais comme ayant-droit de la maison de Montfaucon. Remarquons ensuite que la dénomination de Brunettes-Joux n'est signalée dans aucun de nos documents franc-comtois; que le lieu même des Brenets, à partir de la seconde moitié du quatorzième siècle, y est toujours et indifféremment appelé la ville de chez les Brtinetz ou de chez les Bernets, du nom des premiers défricheurs de son territoire; enfin qu'alors et beaucoup plus tard ses habitants se sont reconnus hommes et sujets delà seigneurie de Morteau, justiciables de son ressort, et astreints envers elle au paiement des charges ordinaires, payant de plus leur contingent annuel dans la rente de deux cents livres de cire, due par la population du Val au duc de Bourgogne à titre de bourgeoisie Un arrêt du parlement, séant à Salins, rendu le 1 er août 1454 , rappelle toutes ces circonstances. Déjà en le 21 juin, les hommes des Brenets , à la suite de plaintes les plus vives, avaient obtenu de cette compagnie un mandement de garde contre les violences et oppressions dont les menaçait le seigneur de V alangin et qu'il exécuta trois mois après. Voulant les châtier du refus qu'ils persistaient à lui faire de reconnaître sa suzeraineté, il arriva brusquement au milieu d'eux, sous l'escorte de gens de pied et de cheval qui conduisaient un troupeau nombreux de bêtes à cornes; les panonceaux de Bourgogne furent arrachés, les champs, couverts de moissons, broutés et foulés aux

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pieds. Leurs maisons devaient èlre livrées aux flammes et les habitants eux-mêmes périr dans l'incendie, s'ils tardaient davantage à se soumettre à lui : tel fut le langage avec lequel il les salua en se retirant. Justement épouvantés , ils abandonnèrent leurs demeures , et firent retentir leurs nouvelles doléances jusqu'à la cour de Philippe-le-Bon. Le duc, alors à Luxembourg, ordonna dans un premier mouvement d'indignation que le comte d'Arberg, ensemble tous ses complices, seraient appi'éhendés au corps en tous lieux du comté de Bourgongnc, hormi lieux saints, conduits en prison et châtiés selon l'exigence; et dans le cas où ils ne pourraient être saisis, il veut qu'ils soient ajournés à comparaître par devant son bailli d'Aval, à peine de ban et de confiscation de corps et de biens ('*).

L'exécution ne suivit pas la menace, et trois ans paraissent s'être écoulés avant le commencement d'une procédure régulière. Mais alors le comte à'Arberg dans un mémoire qu'il fit présenter à Philippe, reconnut qu'il n'avait aucun droit sur le village même des Brenets ni sur ses habitants, qui sont, dit-il, hommes justiciables au Valde-Morteau et en la souveraineté de Bourgongne; ajoutant que partie de leur territoire est dans l'enceinte de sa seigneurie de Valangin et qu'il en fera la preuve devant le duc et son grand conseil. Lui-même fut présent à la reconnaissance des lieux et à l'examen des quarante-six témoins produits ( 13 ); enfin le 27 janvier 1454 V. S., un arrêt contradictoire, en déterminant les limites entre celte seigneurie et le Val-de-Morteau , prononça que la commune des Brenets et son territoire étaient une dépendance de ce Val et comme lui du comté de Bourgogne. Le comte d'Arberg accepta ces dispositions, à la suite desquelles il fut procédé quelques mois après (13 juin) à la plantation des bornes ( u ).

Les événements de la guerre de Bourgogne, et ceux qui suivirent la mort de Charles -le -Téméraire, étaient trop favorables au sire de Falangin pour qu'il ne les mit point à profit. Dès Tannée 1480, on le retrouve en possession des Brenels, où il exerce tous les actes de supériorité territoriale. Le gouvernement de Louis XI et de son successeur dans la Franche -Comté, n'interrompit point ses entreprises, qui furent continuées jusqu'en 1507. A cette époque , la prise du fort de Joux et de ses dépendances sur la maison de Neuchàtel enhardit le prieur de Morteau, qui voulut recouvrer à son tour ce qu'il avait perdu. Il envoya prendre trois habitants du Locle qui se trouvaient fortuitement aux Brencts , et les fit enfermer dans ses prisons. En même temps il leva la dime de ce territoire à force et en armes; mais presque aussitôt Claude, comte d'Arberg et de Falangin, usant de représailles, se saisit de deux religieux du monastère ( 15 ), d'un homme de Morteau et d'un autre des Brenets, qu'il mit en sûre garde. Ces violences inutiles devaient avoir un terme. On convint d'une conférence qui eut lieu le 1 er août, en la place deçant Falangin entre l'église et le bourg. Les détenus de part et d'autre obtinrent leur liberté, et les dîmes et autres rentes dues pour les terres du village situées dans les limites contestées ( 16 ), furent mises en séquestre en attendant le règlement du débat ( 17 ). Mais nous n'en verrons pas l'issue.

Cependant le 2 septembre 1524, des commissaires de Bourgogne et des cantons suisses pour Neuchàtel, avaient signé à Môtiers-Travers un traité de délimitation, et fixé, sur une ligne d'environ dix lieues, les emplacements des bornes séparatives des seigneuries de Travers, la Brévine et des Verrières d'avec la Franche-Comté; dans cet acte

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on réserva expressément les droits des intéressés touchant le lieu et finage des Brcnets. Un second traité du 7 août 1527 confirma le précédent, avec quelques modifications relatives aux frontières du côté des Verrières-de-Joux ( 18 ). L'un et l'autre causaient à la province une perte si évidente, que r archiduchesse Marguerite, qui en avait l'usufruit viager, dit en les ratifiant ( l9 ) : « qu'elle ne le faisait » que pour complaire à MM. des Ligues, et dans l'unique » dessein de continuer à vivre en bonne intelligence avec *eux ( 20 ). »

Quelques débals s'élevèrent en 1552 sur différents points de la lisière du pays de Vaud. Charles-Quint commit des députés chargés de leur pacification de concert avec ceux du duc de Savoie. Mais ce prince, menacé par les Bernois, avait des intérêts plus pressants à défendre; et lorsque ceux-ci, par une conquête facile, se furent assurés la possession de celte belle contrée, ils s'étudièrent à l'agrandir aux dépens du comté de Bourgogne. Je vais résumer en quelques pages la longue série de leurs attentats, toujours mal réprimés et toujours suivis de concessions que les nécessités politiques arrachaient à l'impuissance de son gouvernement.

Les premières atteintes furent commises sur la seigneurie de Jougne par les habitants des Clées et de Lignerolles, le 9 décembre 1540, et le 15 suivant ceux de Ste Croix les renouvelèrent en arrachant les anciennes bornes , et en coupant plus de huit mille pieds d'arbres dans les territoires de Joux, de Bulle et des Fours. Ces voies de fait méritaient une prompte réparation qui n'eut pas lieu. A la suite de plusieurs conférences, un accord, signé le 1 er juin 1542, régla les limites depuis Jougne à Ste Croix, telles que Berne les avait voulues ( 21 ). On dc-

\ ait croire son avidité satisfaite; le renouvellement de la querelle après peu d'années prouva qu'il n'en était point ainsi. Le 5i août 1552, il fallut souscrire à un nouveau traité non moins dommageable, en même temps que Ton cherchait à repousser sur d'autres points des empiétements qui se faisaient jour avec l'appui de la force brutalc.

Le quartier des Rousses, ceux de St Cergues, de Septmonccl et de Bellefontaine en devinrent le théâtre. St Cergues et sa banlieue furent usurpés en 1557; des enlèvements d'habitants, des saisies de bétail, des maisons pillées et livrées aux flammes, par l'ordre des baillis de Nyon et de Morges dans les autres territoires; des propriétés particulières, dans le voisinage du château de Joux, converties, sans indemnité, en chemins publics, et d'autres actes non moins répréhensibles, signalèrent les années 1565 et 1566 ( 22 ). Le roi d'Espagne, après de trop longs retards, chargea ses délégués de s'entendre avec ceux du canton de Berne pour terminer à l'amiable une querelle qui pouvait amener une conflagration. Cette république la désirait peut-être : car après la vue des lieux qu'elle n'avait pu refuser, ses commissaires déclarèrent n'avoir pas d'autre pouvoir que celui de faire rapport. Le choix d'arbitres, et par conséquent tout accommodement furent ajournés d'un ternie à l'autre; enfin en 1575, le 5 août, ces arbitres désignés au nombre de deux par chaque partie ( 23 ), à la suite d'opérations préliminaires assez longues, dressèrent un procès-verbal portant règlement des frontières du côté de Si Claude. Les députés de Bourgogne l'acceptèrent sans discussion, mais ceux de Berne ne voulurent point l'accueillir, en motivant ce refus sur l'insuffisance de leur mandat. Un

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procédé aussi étrange détermina la diète, à laquelle il en fut rendu compte sur-le-champ, à arréler dans sa séance du 13 «que pour le maintien de l'amitié et du bon voi. » si nage , il sera pourvu, de part et d'autre, à ce qu'on >» n'attente ni innove aucune chose quant aux limites, et » qu'en cas d'entreprise ou nouvellelé , la connaissance » lui en sera dévolue pour juger soit par sentence défi- » nitive, soit par autre voie plus agréable aux deux états » souverains ( 24 ). »

Les différends dont je rends compte étaient dans toute leur force, quand, au mois de septembre 1 57 1 , les sujets de Vallorbes et de Romainmoutier tentèrent plusieurs entreprises sur les seigneuries de Jougne et de Roehejean, et ils duraient encore lorsqu'en 1578 (18 avril) ceux de Romainmoutier, armés de morions et d'arquebuses, se transportèrent en une place de la montagne du Noirmont, dite sur l'Échelle, habitée par quelques familles de cultivateurs. Attaqués à l'improvisle et sans moyens de défense, ils subirent nombre de mauvais traitements et durent voir ériger sous leurs yeux un poteau aux armes de Berne qu'ils jurèrent de respecter ( 25 ).

Cependant le souverain du comté de Bourgogne, dont toutes les tentatives de conciliation avaient échoué, montrait uue juste impatience d'arriver au terme de celle lutte déjà si longue; il semblail même disposé à vouloir en finir à tout prix. Ses envoyés à la dièle du mois de novembre 1586, Jean de Gilley, seigneur de Marnol, et l'écuyer V incent Benoit offrirent de sa part d'abandonner la contestation au jugement de cette assemblée. La demande, sur laquelle les députés des cantons n'étaient pas préparés, fut renvoyée à une nouvelle diète qui l'accueillit l'an suivant. Mais il devenait nécessaire de s'enten-

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dre sur & mode d'exécution , et il ne fut résolu qu'en 1 58S. A cette époque la diète proposa « qu'il plaise au * roi d'Espagne de désigner trois ou quatre personnages » de la confédération à son choix, que l'état de Berne fe- » rait le semblable, qu'ils visiteraient les territoires con- » lestés et auraient le pouvoir de vider le différend par » amiable composition ou par sentence judiciaire, atten- » du, ajoutait-elle, qu'il n'est ni possible ni sa coutume » de juger sur rapport et sans examen des lieux ( 26 ).

On devait croire que rien n'arrêterait désormais la pacification désirée avec tant d'ardeur dans le comté de Bourgogne. S'il en fut autrement, c'est que les Bernois avaient d'autres desseins. Ils l'entravèrent par toutes les sortes d'influences; firent valoir une foule de moyens dilatoires, mirent en jeu de misérables pratiques, renouvelèrent les attentats et les voies de fait les plus graves : le tout dans l'espoir, qui ne fut pas vain, d'obtenir bon marché des Bourguignons fatigués de ces débats ruineux et interminables. C'est ainsi que le 17 juin 1595, cinquante hommes armés du bailliage de INyon envahirent inopinément la vallée des Landes ( 27 ), açec tambour et fifre sonnants; la résistance qu'ils éprouvèrent les porta aux plus coupables excès. Non contents de se livrer au pillage, ils mirent le feu à dix-sept maisons; vingt habitants, dont plusieurs avaient été blessés en se défendant, furent garrotés et emmenés prisonniers par ces misérables qui annoncèrent le dessein de faire pis encore, si la population de la vallée persistait à méconnaître la souveraineté de Berne. Des excès presque aussi repréhensibles éclatèrent en 1 596 dans le voisinage de Si Claude, et se reproduisirent sur d'autres points jusqu'en 1 605. Deux ans avant, l'archiduc Albert, gouverneur -général des Pays-Bas,

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avait de reohef pressé le sénat de se conformer à l'arrêté de la diète, lui mandant qu'il était dès long-temps prêt à nommer ses arbitres. Le choix de Berne fut encore différé : il tomba enfin sur les bourguemestres de Zurich et de Schaffhouse; celui de l'archiduc s'était porté sur les avoyers de Fribourg et de Luccrne ( 28 ). Ces juges, comme le dit l'historien Dunod ( 29 ), taillèrent sur la pièce. St Cergues , appartenant à l'abbaye de St Claude et principal objet de la contestation, fut attribué au canton de Berne, et la Bourgogne déclarée à jamais déchue du droit de revendiquer les terrains dont elle était dépouillée par la délimitation, «lors même qu'elle viendrait à recouvrer » des titres d'une incontestable évidence. » Cette sentence est du 51 juillet 1606. Elle avait été précédée de la plantation de cinq bornes, notoirement insuffisantes pour une opération qui embrassait quinze lieues d'étendue. Aussi serait-on en droit de répéter avec le même Dunod, que les arbitres, « par une partialité coupable , n'en avaient » déterminé un si petit nombre que pour donner occa- » sion de former de nouvelles entreprises. »

Elles ne se firent pas long -temps attendre. Le dommage qu'elles causaient aux propriétaires de la frontière, troublés dans leur repos et dans leur fortune ; les déprédations dans les forêts, les anticipations sur les communaux, les violences de toute nature ( 30 ) provoquèrent des plaintes si énergiques et si unanimes, que les états de la province, représentants naturels de ses intérêts, se firent un devoir d'adresser à la veuve d'Albert, Isabelle d'Espagne, qui gouvernait les Pays-Bas et la Franche-Comté de Bourgogne, l'instante prière d'apporter un remède efficace à tant de maux. Des conférences s'ouvrirent en 1631. Elles durèrent trois ans sans procurer aucun ré-

Di

sultat ( 5I ). C'est que l'occasion s'offrait si belle aux Bernois, qu'ils ne pouvaient pas la laisser fuir. Ils avaient tout à gagner en temporisant, à une époque où la province, accablée à la fois par tous les fléaux, suite de la guerre, s'apercevait à peine des usurpations isolées de ses avides voisins.

Le retour de la paix ramena celui des conférences, et celles-ci se terminèrent par un traité du 20 septembre 1648, tout plein de nouvelles concessions arrachées à l'épuisement du pays. Cet acte, qui devait fixer irrévocablement la ligne des frontières, fut suivi d'une plantation de bornes effectuée le 21 juillet 1649 par les commissaires des deux états ( 32 ). Mais bientôt les sujets vaudois, fatalement inspirés, les firent disparaître en partie et recommencèrent les désordres précédents. Il fallut reprendre la délimitation depuis St Gergues à Mijoux, territoire de Sept-Moncel. Effectuée au mois de septembre 1656, Berne n'eut point à s'en plaindre.

C'est ainsi que ce canton, par des moyens que le succès seul peut légitimer, acquit une lisière de vingt-cinq lieues, sur un quart, une demi -lieue et même une lieue en largeur, aux dépens du comté de Bourgogne, dont il avait la mission de protéger l'intégrité en vertu de l'alliance héréditaire de 1511 ( 33 ).

Quant aux frontières entre le comté de Montbéliard et lëvêché de Bâle, elles ont aussi fait naître plusieurs contestations ; mais elles n'offrent aucun incident remarquable et ne méritent point de trouver place dans mon travail : c'est ainsi que des communes riveraines prétendaient à la propriété de certaines forêts, à la jouissance de certains pâturages; ces débats donnaient Heu à des rixes et des voies de fait dont la sagesse des deux gouvernements

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cherchai l à prévenir le retour par une bienveillante mé^ diation.

Notes.

(*) Mon. sur la vallée du Lac-de-Joux par Nicole, 292, seqq; Rectorat de Bourgogne par Si. de G ingins.

( 2 ) Rectorat de Bourgogne, 208. La lutte avait duré de H 57 à 1307.

(3) Du mardi avant la fête St Barthélémy. {Inventaire de Si Claude, cote 1673.)

( 4 ) Inventaire de Vabbaye de Montbenoit C. 17, aux archives du Doubs.

( 5 ) Il fut dit dans le procès -verbal dressé le 19 septembre: «Que les Joulz et montaignes, en tiraut contre l'Agulion de Baulmes et contre les bois de la Ste Croix et du Franchastel, sans préjudice de ces bois ci et de leurs limites, demeurent au prieur et à ses hommes de Baulmes, et que dès les bornes du prel de la Limace, des lieux dits les Charbonou et la Piex, et dès celle mise au pré Jean Fabre, en tirant contre Jougne, demeurent toutes les Joulz, bois et montagnes à M. de Châlon, à cause de son chastel dudit Jougne». {Chambre des comptes,] 75, aux archives du Doubs.)

( c ) Traité du 8 novembre 1420 «touchant plusieurs pilleries t volleries et invasions faites par les sujets desdits ducs les uns sur les autres.» {Inventaire de la chambre des comptes I, B 273, mêmes archives.) Un accord de 1391 avait déjà mis un terme à des contestations précédentes, {MuUcr IV, 3*.)

(*) Guichenon, Histoire de Savoie II, 35.

(*) Histoire de Neuchdtel et de Valangin par M. de Chambrier,

(») Ibid.

(">) Ibid. 130.

(**) Les lettres de bourgeoisie et de sauvegarde accordées aux habitants du Val-de-Morteau par Philippe-le-Hardy, duc et comte de Bourgogne, sont du 11 janvier 1388 V.S. (Dros, Essai sur les bourgeoisies du roi, 96 et seqq.)

LE COMTÉ DR BOl Ul.OtiM,

( 12 ) L'ordonnance de Philijrpe-le-Hon date du 14 octobre 1451. (Titres de la chambre des comptes M 492, 493, 494, 495, 497, aux archives du Doubs.)

(") Titres M 499 et 514 d'irf. Pendant le procès, les lieux contentieux furent mis sous le séquestre du duc, et les habitants des Breoets ne devaient « y faire aucuns nouveaux labourages ne édifices, sinon y faire pâturer leurs bestes, en payant au sieur de Valangin le treu (tribut) accoustumé ».

Liasse intitulée : Limites avec la Suisse n° I , aux archives du Doubs : «Déclarons (porte l'arrêt) que la terre de Morteau » devra et se doit étendre, en devers la ville et chastel de Valan- » gin dez le Goudebat, tirant par la Chaucenière à la combe de » Montarban , et dez lad. combe tirant par icelle au haut de la » Vieille-Morte, et en lad. Vieille-Morte tirant à Beaulregart, et » dez led. Beaulregart tirant en l'hault de Poilleray, et dez là à » la combe de la Sombaille du costel de Chaudeflbns, et dez là » tirant au bout d'icelle combe jusques à la rivière de Doubs et » tirant contre-mont lad. rivière; et les villaiges, maisons, prels, » terres, bois,joux,réaiges et héritaiges estans dans lesd. limites » en tirant du devers led. Vaul-de-Morteaul et conté de Bour- » goigne , eslre dud. Vaul-de-Morteaul assis en noslre conté de » Bourgoigne, et au ressort et souveraineté d'iceluy».

( 15 ) Le rapt du prieur ( Henri de Roche), son emprisonnement et sa mort dans le château de Salins, sont de pure imagination. (Le Prieuré de Morteau 113-115.)

( 16 ) «Savoir par les portes du Locle, tirant par le Goudebat » jusques au fil du Doubs, tirant ledit fil par l'eau du Doubs jus- » ques ès limites de Notre-Dame de Bâlc» (le Val-de-St-Imier?).

( 17 ) Liasse intitulée : Limites avec la Suisse n° III, aux archives du Doubs.

( 18 ) Autres liasses sous la même désignation n°» IV et V. («) Les ratifications furent données les 15 février 1524 VS et

18 octobre 1527.

P) Dunod, Histoire du C. de Bourgogne II, 252. (») Ibid. id.

(22) Ibid. 253, et archives du Doubs, aux liasses intitulées: r Limites avec la Suisse; — Lettres de Morillon au cardinal de Gran-

ET l'iIELVÊTIB, DES LE XI e AU XVII e SIECLE. 185

velle, II, 126, et Mémoires de Granvelle, XXI, 180, à la biblioth. de Besançon.

( 23 J Les arbitres de Bourgogne étaient Pierre Besançon, de Belfort, docteur en droit et conseiller du duc de Lorraine, et Pierre Petremand , aussi docteur, citoyen de Besançon; Berne avait choisi Antoine Mayeuhet, ancien bailli-général du Valais, et Marx Wolf, capitaine et conseiller du môme état. (Papiers concernant les limites, aux archives du Doubs.)

( 2i ) Mêmes papiers.

(**) Idem.

(26) Idem.

( 2r ) « Les habitants de Longchaumois et de St Marcel jouïssent » de cette vallée qui est notoirement du comté de Bourgogne, » puisqu'il s'étend jusqu'au bief de la Chaille , plus outre que la » dite vallée. » (Papiers concernant les limites, aux archives du Doubs.) t

( w ) Léger Pfiffer de Lucerne, et Jean Mayer de Fribourg.

(«) Dunod, Histoire du Comté de Bourgogne, II, 253; Papiers relatifs aux limites, dans les archives du Doubs.

( 30 ) Il serait injuste d'attribuer tous ces méfaits a nos voisins de la Suisse. Les Franc-Comtois troublèrent aussi fréquemment leur repos et la paix publique. Ils venaient à main armée couper les forêts de la vallée du Lac-de-Joux , et c'est à cette occasion que s'établit parmi ses habitants la coutume que tous les hommes allaient armés à l'église, déposant leurs fusils dans un râtelier placé à l'entrée de l'édifice. (Conservateur suisse, VI, 102.)

( 31 ) « Les députés de Berne ne voulurent ni déférer aux titres » des Bourguignons, ni s'en tenir à la possession des trente ans »qui avaient précédé, ni partager ce qui était en contestation, » comme on le leur offrait. » (Dunod, II, 254.)

( 32 ) La délimitation fut fixée par un singulier moyen. «Après » de longs débats sur ce qu'il fallait entendre par une lieue vul- » gaire, comme le portaient les titres des anciennes limites, voici » comment on s'y prit pour la déterminer. Les députés (des deux » étals) choisissent deux hommes à-peu-près de même force et »de même âge, l'un Franc-Comtois et l'autre Suisse; ils les font » partir à la même minute de l'extrémité orientale du lac des

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» Rousses, et leur prescrivent de marcher, sans courir, le long » de l'Orbe, et de s'arrêter au signal qu'on leur donnerait, quand » l'heure serait écoulée. Naturellement le Saisse, qui désirait re- »culer les frontières de son pays, chemina plus lentement que » le Bourguignon qui voulait avancer les siennes ; aussi au bout » de l'heure de marche, ils se trouvèrent à une assez grande distance l'un de l'autre. Les députés arrivent; ils mesurent celte «dislance; ils en prennenl exactement le milieu, et à ce terme » moyen ils placent une grande borne sur laquelle on voyait en- » core, il n'y a pas long-temps, d'un côté les armes d'Espagne, et » de l'autre celles du canton de Berne. » ( Conservateur suisse, VI, 402, 403. Histoire de la vallée du Lac-de-Joux, par Nicole, 368, 369).

( 33 ) Dunod, II, 254; Titres concernant les limites aux archives du Doubs. Une nouvelle délimitation, commencée en 1715 et 1716, fut suspendue par l'opposition des P.P. Jésuites, alors propriétaires du prieuré de Mouthe. Le travail, repris en 1751 et terminé l'année suivante, s'écarte sur très -peu de points de celui de 1648. Les commissaires chargés de l'opération firent placer des bornes intermédiaires et correspondantes aux anciennes. (Histoire de la vallée du Lac-de-Joux, par Nicole, 400). D'autres traités de délimitation furent aussi conclus avec la principauté de Neuchàlel, le 28 septembre 1765. (Titres des limites aux archives de la préfecture du Doubs), et avec l'évèque de Bàle, l'un pour la seigueurie de Blamont, le 28 septembre 1738, l'autre à cause de la seigneurie de Franquemont, le 20 juin 1784). ( Archives de Montbéliard.J