CHAPITRE XXXIV

T. in p. 214, Contraventions contre V ordre et la paix pul}lic8.

1. 8, p. 388, g 3^ij Quiconque viole les dispositions en vigueur par rapport au repos domini-

T. n, p. 323 ^^9 ^ P^*^^ d'une peine pécuniaire.

L 34. i 348. Quiconque occasionne par des cris au secours non-motivés, par l'abus de

T. m, p. 269, gignaux de détresse ou de semblables actes une crainte parmi un assez grand nombre de personnes ou cause de la sorte le rassemblement d'une foule ou la sortie de la police, du corps des pompiers ou de la force armée , ou qui y coopère , est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 3 mois au plus.

Est puni de la même manière quiconque répand publiquement une fausse nouvelle dont il connaît la fausseté ou pour croire laquelle aucun motif valable n'existe pour lui ou coopère à la répansion publique, lorsque la nouvelle est propre à susciter une irritation générale ou une crainte générale ou un danger pour k paix et l'ordre publics.

§ 349. Quiconque entrave par une batterie , des cris , des agissements outrageants ou une autre conduite indécente la paix et Tordre public ou la circulation légitime, ou qui y coopère, est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 2 mois au plus.

Est puni de la même manière quiconque entrave par des cris, du bruit ou d'une autre manière sans motif suffisant le repos de nuit de son entourage ou cause par une telle conduite en des endroits, où il se trouve sans en avoir le droit et quoiqu'ayant été sommé de s'éloigner, de la crainte ou du trouble dans l'entourage, ou qui y coopère.

La poursuite n'a lieu dans le cas du second alinéa que sur la plainte d'un lésé.

§ 350. Quiconque:

1 . en allant en voiture , à dos de cheval ou d'un autre animal , en traîneau Noryégien ou à la voile d'une manière imprudente; ou: