‹ Esquisse du droit penal actuel dans les Pays-Bas et à l'étranger, Volume 5Chapitre 52 sur 115 · en négligeant des mesures de sûreté prescrites; ou · texte numérisé non relu

en négligeant des mesures de sûreté prescrites; ou

7. en négligeant de réparer ou de dénoncer des dommages, qu'il a causés lui-même; ou par d'autres actes analogues occasionne un danger pour la circulation dans des

lieux publics, ou y coopère, est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 3 mois au plus.

Est puni d'une peine pécuniaire, quiconque cause un danger pour la circulation de la manière mentionnée ci-dessus dans des endroits, qui forment l'accès légitime à des enceintes, des maisons ou des habitations, ou la circulation dans des enceintes ou jardins ou de semblables endroits, auxquels plus d'une famille a un accès général.

§ 35i. Quiconque en fabriquant, en employant, en gardant ou en manipulant des matières explosives , des armes à tir , des machines , des chaudrons , des conduits électriques ou de semblables objets se rend coupable d'une imprudence qui est propre à susciter un danger pour la vie ou la santé d'autres personnes , ou qui y coopère , est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 3 mois au plus.

Est puni de la même manière quiconque , en manipulant d'une manière imprudente du feu ou des matières facilement inflammables, fait naître le danger d'un incendie, on qui y coopère, ou qui agit contrairement aux dispositions établies par la loi ou en vertu de la loi pour prévenir un incendie ou une explosion ou de semblables calamités.

§ 352. Quiconque se rend dans un endroit, dont l'entrée est interdite par l'autorité à cause du danger inhérent à l'entrée , ou qui y coopère , est puni d'une peine pécuniaire.

S 353. Quiconque , en négligeant son devoir de garder un aliéné , cause un danger ou néglige de dénoncer à la police qu'un aliéné , de l'entretien ou de la surveillance duquel il est chargé, s'est évadé, est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 3 mois au plus.

§ 354. Quiconque fait naître un danger:

1. en excitant, en tourmentant ou en intimidant illégitimement des animaux, ou en y coopérant;

2. en tenant illégitimement des animaux dangereux ou en n'en prenant pas garde d'une manière convenable que des animaux dangereux, qu'il a dans'sa possession, ne puissent causer un dommage quelconque; ou:

3. néglige, lorsqu'un animal dangereux s'est évadé en brisant ses liens ou la clôture de sa cage , d'en informer la police ou de faire en outre ce qu'il peut pour prévenir un accident;

est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 4 mois au plus.

§ 355. Quiconque s'introduit illégitimement et clandestinement dans des maisons, des navires, des wagons de chemin de fer ou d'autres endroits clos ou y pénètre nonobstant l'ordre contraire ou reste encore illégitimement dans un tel endroit non-obstant l'ordre de s'éloigner, ou qui y coopère, est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 3 mois au plus.

Quiconque fait un séjour dans un endroit se trouvant dans la possession d'un autre et y reste non-obstant l'ordre de s'éloigner, est puni d'une peine pécuniaire.

La poursuite publique n'a lieu que sur la plainte du lésé.

§ 356. Est puni d'une peine pécuniaire quiconque, sans que l'ayant-droit le lui ait demandé , fabrique ou aliène une clé pour la serrure d'un autre ou fabrique pour quelqu'un ou abandonne à quelqu'un, qui ne saurait en faire usage légitimement, un passe-partout, ou qui y coopère.

Lorsqu'il a agi ayant présumé, que l'intention était de commettre un acte punissable, un emprisonnement de 6 mois au plus peut être appliqué.

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