CHAPITRE XXXV

T. m, p. 176, Omtraventions i qui se rapportent à la santé publique.

{ 357. Quiconque viole les dispositions données dans le royaume par la loi ou en vertu de la loi, qui ont pour but de prévenir ou de combattre les maladies contagieuses ou de protéger la santé publique , est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 3 mois au plus.

S 358. Est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 6 mois au plus, quiconque sans fixer l'attention sur le danger d'infection:

1. se charge des soins d'un enfant, dont il sait ou soupçonne, qu'il souffre d'une maladie contagieuse syphilitique ou engage quelqu'un à se charger des soins d'un tel enfiuit; ou:

2, quoique sachant ou soupçonnant, qu'il souffre d'une maladie contagieuse syphilitique, prend service dans la famille d'un autre ou reste dans un tel service ou se charge des soins d'un enfant d'un autre; ou qui y coopère.

Est puni de la même manière, quiconque engage ou retient quelqu'un pour se charger des soins d'un enfant, dont il sait qu'il souffre d'une maladie contagieuse syphilitique, ou qui y coopère.

§ 359. Quiconque tient en provision pour la vente volontairement ou par négligence :

1. des objets comme vivres ou délicatesses, qui étant employés sont selon leur nature nuisibles pour la santé; ou:

2. des vivres ou des délicatesses, dont l'usage par suite de fakification, de défaut de maturité, de falsification, de préparation défectueuse ou de manière défectueuse de les garder ou de semblables raisons est nuisible pour la santé; ou:

3. des objets servant de couverture, des instruments, des tapis, des jouets, des batteries de maison ou de cuisine , ou de semblables objets , pour autant qu'ik contiennent des matières, qui les rendent nuisibles pour la santé;

est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 4 mois au plus.

Est puni de la même manière quiconque en fait son métier de fabriquer ou de produire de tels objets.

§ 360. Quiconque tient en provision pour la vente ou aliène volontairement ou par négligence des médicaments, qui à cause des mauvaises substances qu'ils contiennent, de préparation inexacte ou de semblables raisons sont nuisibles pour la santé ou ne possèdent pas dans un degré suffisant les qualités essentielles de tels médicaments, est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 4 mois au plus.

§ 36i. Quiconque viole les dispositions données dans le royaume concernant la préparation, la vente ou la garde de médicaments ou de poisons ou d'autres matières dangereuses pour la santé, est puni d'une peine pécuniaire.

§ 362. Est puni d'une peine pécuniaire quiconque tient en provision pour la vente volontairement ou par négligence:

i. des vivres ou des délicatesses, qui ont été contrefaits ou diminués en valeur par détraction de substances qui y appartiennent ou par l'addition de substances étrangères , comme vrais ou non-falsifiés ; ou:

2. fabrique de tels vivres ou de telles délicatesses ou la matière destinée à leur préparation , pour les mettre en vente ou faire mettre en vente comme vrais ou non-falsifiés. * § 363. Quiconque tient en provision pour la vente des vivres ou des délicatesses préparés artificiellement sous des noms et des indications, qui ne sont attribués dans le commerce et dans la vie ordinaire qu'aux vivres et délicatesses naturels, ou des vivres et des délicatesses naturels sous des noms ou des indications , qui sont attribués dans le commerce et dans la vie ordinaire à d'autres espèces, est puni d'une peine pécuniaire.

§ 364 Quiconque se sert d'un moyen ou d'un procès, par lequel un autre est transmis dans un état hypnotique, sera puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 3 mois au plus.

Cette disposition n'empêche pas que le roi ou une personne autorisée par lui ne puisse donner la permission de transmettre quelqu'un dans un tel état dans des buts scientifiques ou à l'occasion du traitement d'un malade.

§ 365. Quiconque viole les dispositions, qui ont été établies légalement dans le royaume pour la protection de la santé ou de la sûreté dans des fabriques, des mines, sur des chemins de fer ou à bord de navires, dans des théâtres; des exercices acrobatiques ou de semblables endroits, dans des hôtels ou établissements semblables où plusieurs personnes sont réunies , est puni d'une peine pécuniaire ou d'un emprisonnement de 3 mois au plus.

i 366. Des objets des espèces mentionnées aux §§ 359 et 360 penyent âtre confisqués selon les dispositions du § 35.