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Les comices souvent, et le sénat quelquefois, déléguaient leurs pouvoirs à des commissaires spéciaux appelés quœstores ou quœtitores parri-

(1) D., lib. I, Ut. II, fr. 2, S 16, Pompon.

(2) Tit..Liv., IV, 41. - Den. d'Halicarn., VII, 38.

(3) Tït -Liv., XXIV, 3; XXV, 4.

(4) Sallust., Cat., 51, 52.

cidii(i). Ces délégations avaient lieu même avant la loi des XII tables. Ce n'est point, en effet, à cette loi qu'on doit attribuer la création des quœstores parricidii; mais le code décemviral consacra ce qui, selon nous, existait depuis les consuls (2), selon d'autres depuis les rois.

Les quœstores parricidii étaient ordinairement élus dans les comices par tribus, quelquefois par le sénat (3) . On chargeait de ces fonctions tantôt de notables citoyens, tantôt les consuls, le dictateur et le maître de la cavalerie, tantôt un des préteurs (4). On en nommait ordinairement deux ,

(1) Tit.-Liv., IV, 51; XXXVIII, 55. — Cicero , Pro Cluentio, 29. — Sallust., Jug., 40. — Tit.-Liv., IX, 26.— Virgile fait allusion à ces questeurs lorsqu'il dit :

Quatitor minoi urnam motel ; ille silentum Coneiliumque voeat, vitasque et crimina di$eU.

(Enéid., VI.)

(2) Àrg. fr. 2, § 23, D., de Origin. juris. Lydus, de Magisiralib. reipubl. rom., I, 26. La loi des XII tables, sur ce point comme dans beaucoup d'autres cas, ne fît que reproduire par ses dispositions, ce qui avant celle loi était déjà en vigueur. C'est ainsi qu'elle maintint aux grands comices, c'est-à-dire aux comices par centuries, le droit de prononcer des peines capitales contre les citoyens (Cicero, de Lcgib., III, 9. — ■ Pro Sexlio, 30), et qu'elle autorisa de nouveau l'appel au peuple de tout jugement et de toute peine prononcée {Cicero, de Rep., II, 31).

(3) Tit.-Liv., IV, 51 ; XXVIII, 54 ; IX, 26 ; XLVIH, 2.

(4) Tit.-Liv., IX, 26 ; IV, 51 ; XXXVIII, 54.

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quelquefois trois, quelquefois un seul (1). Il était permis aussi d'appeler de leur sentence au peuple (2).

Il est facile de voir, d'après ce simple exposé, quelle incertitude, quel large arbitraire régnaient dans les attributions de la juridiction criminelle à cette époque, par suite du défaut de fixité dans ces attributions, qui pouvaient ainsi être déléguées, sans qu'il y eût sur ce point aucune règle certaine.

Cependant, dès l'an 568 de Rome, ces délégations, ces quœstiones avaient déjà pris un caractère pour ainsi dire moins variable et plus général (3) ; la population croissait, les crimes se multipliaient; dans les provinces, le poids des impôts n'était pas la plus grande souffrance; au nom de l'autorité romaine on voyait chaque jour s'exercer des fraudes et des extorsions de toute espèce; de nouveaux moyens de répression furent alors nécessaires, et en l'année 604 (ou 605) les tribuns Cœcilius et Calpurnius Pison obtinrent la

(1) Tit.-Liv., VI, 20. — Sali., Jug., 40. — Ascon. in Cic. pro Milon.

(2) Dio. Cass., XXXVII, 27. — Sueton., Cœs., II. — Cicero, Clucnt., 6.

(3) Tit.-Lùr., XXXIX, 6el 38.

10 I r * PART. PROCÉDURE CRIMINELLE.

loi Calpurnia de repetundis , qui organisa une première délégation perpétuelle (quœstio perpétua), c'est-à-dire qu'un tribunal fut organisé, et que la connaissance [de cette infraction lui fut attribuée pour toujours par la loi, qui, en définissant le délit, détermina la peine qu'on devait appliquer (1). Cette première question perpétuelle fut suivie de plusieurs autres : dans l'année 635, on>n établit deux : l'une, contre les brigues, par la loi Maria de ambitu; l'autre, contre le péculat; dans l'année 652, deux furent créées par les lois Apuleia majestatis et Luclalia devi; une, en 659,JparMa loi Licinia mucia de civitate ; en 665, une autre par la loi Fabia de plagio ; d'autres, en 675, sous Sylla, par les lois Cornelia de falsis et Cornelia de sicariis (2).

Nous aurons à apprécier la nature et le caractère de ces questions perpétuelles, qui eurent une si grande influence sur la législation criminelle de Rome, en entrant dans quelques détails sur leur organisation et sur les procédures et les formalités qu'on y observait; mais nous dirons auparavant deux mots du mode de procéder en matière cri-

(1) Cic, Brut., 26 ; de Offic, 21, et Yerr., IV, 5.

(2) Voy. M. de Haubold et Hotoman, et le Tableau chronologique dans le Recueil des textes de droit romain, publié par M. Blondeau.

CIIAP. II, SECT. I.

minelle devant le peuple, c'est-à-dire devant les comices. Ces jugemensdu peuple romain tiennent peut-être plus encore à son histoire qu'à sa législation : s'il s'agissait de retracer les causes criminelles qui ont été portées devant lui, il nous faudrait décrire ces crises politiques, ces catastrophes et ces révolutions qui ont sillonné le sein de l'ancienne Rome; mais noire tâche est beaucoup plus modeste, car nous n'avons qu'à tracer à grands traits les usages et les coutumes qui présidaient à ces jugemens, en rappelant, d'une manière préalable et sommaire, les élémens qui composaient ces assemblées du peuple, et qui les faisaient fonctionner.