‹ Esquisse historique de la législation criminelle des RomainsChapitre 25 sur 61 · CHAP. II, SECT. V · texte numérisé non relu

CHAP. II, SECT. V

d'autres encore, ont été agitées par les érudits de l'Allemagne et de la France, qui, en définitive, sont souvent obligés de terminer l'exposé de leurs élucubrations par l'équivalent du mot de Julien.

Quant à nous, nous ne parlons de ce tribunal, en traitant de l'administration de la justice criminelle sous la République, que parce que des auteurs ont pensé que la juridiction des centumvirs embrassait non seulement les procès civils, mais encore les affaires criminelles.

A l'appui de cette opinion, on cite trois ou quatre textes (1); mais, parmi ces textes, celui qui, selon nous, serait le plus probant, ne peut servir de base à une discussion, puisque les manuscrits d'où il est tiré ne sont pas exacts, ou plutôt présentent deux sens différents (2). Ce qui nous touche davantage, c'est que Cicéron, dans le passage célèbre où il énumère les causes portées devant les

(1) Quinlilien, Instit. orat., VII, 4, 20; IV, I, 57. — Seneq., Gonlrov.. III, 15. — Phèdre, Fabul., 111,10.54. — Ovide, Trist., II, 91 et suiv. — Les passages suivans de la correspondance de Pline sont insigniGans : Epist., I, 5,4; V, 21; VI, 12.

(2) Le passage de Quinlilicn (IV, 1, § 57) serait ainsi conçu : Quibusdam judkiis, maximeque capitalibus ut apud centumviros, ipsi judices exigunt sollicitas et acenralas aclioncs. — Mais dans d'autres manuscrits on lit aut au lieu de ut, et ce dernier sens est loin de fournir un argument.

58 I re PART. PROCÉDURE CRIMINELLE.

cenluravirs, ne fait en aucune manière mention des affaires criminelles (1). On sait, en outre, quel était le signe placé devant le tribunal des centumvirs: c'était la lance (hasta), ce symbole de la propriété romaine; les paroles de Gaïus, sur ce point, sont remarquables : Vnde in cenlumvirali- Ousjudiciis hasla prœponitur (2); eh bien ! quelles que soient les discussions qu'on ait élevées sur la valeur de ce signe relativement à d'autres matières, il est évident que jamais la lance n'a été le symbole de la juridiction criminelle, de ce jus ou potestas gladii, qualification si énergique de la loi romaine (3).

Nous savons, d'ailleurs, comment étaient réparties les attributions de la justice criminelle ;

(1) Voici ce passage: • Nam volitarc in foro, hœrere in jure ac prœlorum tribunalibus, judicia privala magnarum rerum obire, in quibus saepe non de facto, sed de nequilate ac jure cerlatur, jactare se in causis cenlumviralibus, in quibus usucapionum, tutelarum, gentilitalum, agnationum, alluvionum, circumluvionum , nexorum, mancipiorura, parictum, luminum, stillicidiorum, testameulorura raptorum el ratorura, caelerarura que rerum innumerabilium jura versentur, cum omnino quid suum, quid alienum, quare denique civis an peregrinus, servus an liber quisquam sil, ignoret, insignis est impudentiae. {de Orat., I, 58.) — Voy. aussi Cicer., Ep. ad fam., VII, 52; pro Milon..VI.)

(2) Gaîus, Comm., IV, § 16.

(3) D., lib. I, lit. XVIII, fr. 6, §8, Ulpian.

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