SECTION IV

Des procédures extraordinaires.

Gomme on Ta vu plus haut, ce n'était que pour certains délits que les questions perpétuelles avaient été instituées; les autres infractions restèrent toujours dans les attributions des comices ou du sénat, et furent l'objet, comme autrefois, de délégations aux consuls, aux préteurs, à des questeurs particuliers, auxquels un plébiscite, une loi, ou un sénatus-consulte confia cette mission; et même, en certains cas, on poursuivit par cette voie extraordinaire des délits qui avaient été attribués aux questions perpétuelles : c'est ainsi que la célèbre affaire du meurtre de Clodius par les esclaves de Milon fut déférée à Cn. Domitius Ahenobardus, en vertu d'une loi portée par Pompée, bien que la quœstio de Sicariis fût établie depuis l'année 672 ou 673. C'était souvent la gravité du délit qui nécessitait ces procédures extraordinaires (cognitiones extraordinariœ) (2)« Cette dérogation aux régies des questions perpétuelles était même con-

(1) Cicer., Cluent., 10, 20, 33, 53. — ProSylla. 22,

(2) Voyez aussi Cicer., AU. 1, 43, 14 et 16,

36 l re PART. PROCÉDURE CRIMINELLE.

sidérée comme établissant une prévention fâcheuse contre l'accusé: on peut voir dans le discours pro Milone comment Cicéron cherche, dans sa réfutation préliminaire, à briser cette arme de ses adversaires.

Quoi qu'il en soit, ces procédures d'exception se développèrent de plus en plus sous la période impériale, et supplantèrent même la procédure des questions perpétuelles.

section v.

Des centumvirs. — Discussion de leurs attributions en matière criminelle.

C'est surtout à cette institution des centumvirs

qu'on peut appliquer les paroles de Julien : Non omnium, quœ à majoribus constiluta sunt, ratio

reddi potest (1). A quelle époque doit-on placer la création des centumvirs ? doit-on en attribuer l'établissement à Servius Tullius, et y voir, avec Niebuhr (2) une institution plébéienne? faut-il, au contraire, adoptant les indications de Tite-Lïve sur les tribus, reculer la création du tribunal centumviral jusqu'à l'an 512? jusqu'à quelle époque se maintinrent les centumvirs? Ces questions, et

(4)D. fr.,20dc Lcyib.