CHAP. II, SBCT. VII

Rome a bien étendu les limites de sou empire : elle a soumis l'Italie, et elle est devenue, comme le dit Montesquieu, la tète d'un corps formé par tous les peuples qu'elle a conquis ; elle s'est attaché les uns par des traités d'alliance, elle a réduit les autres à la qualité de provinces.

Mais, taudis que les provinces sont sous la domination directe de Rome, et gouvernées par des proconsuls ou propréteurs romains, les petites républiques de l'Italie conservent nne administration locale et indépendante (1). Au nombre des principales attributions , qui demeurèrent locales, on remarque celles de police : les magistrats des municipes étaient chargés de veiller à la sûreté intérieure, et d'arrêter provisoirement les perturbateurs; on trouve aussi quelques traces d'une juridiction semblable à celle de nos municipalités, le jugement des contraventions aux règlements

— Tacit.. Ann., V, 9. — Tït.-Liv., XXXIX, 17.— Val. Max., VI, I, 10. — Cicer., proCluent.. 13. —Plaut., Amphilr., I, 1, 3. — A. Gell., III. 5. — Cicer., ad Fam.. VII, 15.

— Plaut.. Azin.. 1, 2, 5. — Adam, Antiq. rom., t. I, p. 231-252. — Piaule fait allusion au pouvoir que les triumvirs capitaux avaient de recevoir les dénonciations, lorsqu'il dit (in Aulular : )

E. ad tre« \irog jam ego deferam ta a m nomen : C. quamobrem ? E. quia cultrum habes

(1) Savigny, flist. du droit romain au moyen âge* t. I, ch. 2, p. 39, trad. franç. de M. Ch. Guenoux

kï 1" PART. PROCÉDURE CRIMINELLE.

sur la salubrité publique, sur les poids et mesures, sur la tenue des marchés, etc. (1).

On peut voir dans le bel ouvrage deM. de Savigny (2) quelle était la juridiction des magistrats suprêmes des cités italiques, qu'on appelait duumvirs (duumviri juri dicundo) : l'auteur combat avec son talent ordinaire les opinions de Rolh sur la part de juridiction qui était attribuée à ces magistrats ; mais, quelque soit le parti qu'on embrasse, on s'accorde à dire qu'ils eurent une certaine juridiction criminelle, qui, toutefois, fut bientôt restreinte (3).

On sait suffisamment quel était le sort des pays réduits à l'état de provinces, et les distinctions, qui souvent étaient établies entre les provinces ellesmêmes (4). Dans l'origine, et lorsqu'elles étaient peu nombreuses, elles étaient gouvernées par des préteurs, que l'on nommait chaque année (5) ;

(1) Voy. Rolh, de re Municipali romanorum.

(2) T. 1", p. 48 et suiv., Ilisl. du droit rom.au moyen âge.

(3) Noris Ccnotaph. Pis., Diss., I, c. III, p. 32. — Du reste, tout ce qui concerne ces premiers temps des municipes ofiïc encore bien des difficultés, malgré les savantes investigations des Sigonius, des de Beaufort, des Rolh : les auteurs de l'antiquité ont souvent expliqué le passé par l'époque où ils vivaient.

(4) Voy. Heineiccius, Antiq. rom.. p. 5H.

(5) D. fr. 2, § 32 de Oriy.jur. — Tit.-Liv., XXIII, 30.

Uigiti