‹ Esquisse historique de la législation criminelle des RomainsChapitre 30 sur 61 · CHAP. II, SECT. VII · texte numérisé non relu

CHAP. II, SECT. VII

mais, dès le septième siècle, après la création des questions perpétuelles, leur administration fut confiée aux consuls, aux préteurs, qui prenaient le titre de proconsuls et de propréteurs (1). Soumises à l'arbitraire de ces gouverneurs, ce n'est que sous les empereurs que leur condition s'améliora. Ces gouverneurs parcouraient les provinces, tenaient des assises dans les principales villes (2). Du reste, la justice criminelle y était administrée d'après les mêmes formalités qu'à Rome (3).

(1) Tit.Liv., VIII, 22; XXIV, 10; XXVII, 36; XXIX, 13. — Voy., du reste, Sigooius el Adam, Antiq. rom., p. 274 et suiv., tom. I.

(2) Plin., III, 5t. — Cicer., in Verr., V, H ; II, 29; ad Fam., II, 15. — Tit.-Liv., XXXI. 29. — Adam, t. 1", p. 252 et suiv.

(3) Voy. Pothier, Pand.. XLVIII, H, art. V, § 1 ; — cl, sur le choix des juges, Cicer., Verr., II, 13, 15, 17.

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