CHAP. III, SECT. I

un rayon de cent railles autour de la ville (1). 11 pouvait condamner aux mines (2), reléguer, déporter dans une île indiquée par le prince (3), bannir de la ville et des régions de l'Italie soumises à sa juridiction (4).

Les fonctions du préfet de la ville devinrent de plus en plus importantes: sous les empereurs chrétiens, il fut le chef des sénateurs et leur juge dans les causes criminelles, avec l'assistance de cinq assesseurs choisis parmi les sénateurs ; mais, dans les affaires graves, il était forcé d'en référer à l'empereur (5).

Le préfet des gardes de nuit (prœfectus vigilwri) avait la connaissance de certains délits, qui portaient atteinte à la sûreté publique. Il punissait les

(1) D., lib. I, lit. XII, fr. i, Pr.. et § 4, Ulpian. — Dio. Cass., loc. cit. — Il avait aussi un droit de correction à l'égard des affranchis, qui avaient méprisé ou insulté leurs patrons, (fr. 1, § 10, ibid. ) Il était chargé de contenir les quatre factions de Rome. (Cujas, Observ.. III, 29.)

(2) D., lib. XLVIII, lit. XIX, fr. 8, § 5, Ulpian.

(3) D., lib. I, Ut. XII, fr. 1,$3, Ulpian.

, (4) D.. lib. 1, lit. XII, fr. 1, g 15, Ulpian. — C«ja«, Observ., II, 14.

(5) Cod. Theod. Const., 15, de Accusât.: 12, deJurisd.; 10, de Malefic; 10, de Pœnis. — Voy. Symra., Ep., X, 69 et 70.

48 l ro PART. PROCÉDURE CRIMINELLE.

contraventions en cas d'incendie, les vols, même ceux qui étaient commis avec effraction, ou avec violence, les recels; mais, dès que la peine était trop forte, il n'était plus compétent, et il devait renvoyer la cause au préfet de la ville (i).

S ni.

Le préfet des approvisionnements (prœfectus annonœ) exerçait aussi une juridiction criminelle dans les affaires, qui concernaient les approvisionnements de la capitale et les distributions de blé (2).

(M D., lib. I, titre XV, fr. 3, § i, Paul.— Cod., lib. I, lit. XXVIII, Const. I, Valentin. et Valens. — Voyez cependant fr. 15, Pompon., D., lib. XII, lit. IV. — Le préfet des gardes de nuit était à la tète de sept cohortes organisées par Auguste, pour veiller à la tranquillité publique pendant la nuit. Chacune de ces cohortes, commandée par son tribun, faisait le service de deux quartiers de la ville.

— Le préfet devait faire des rondes pendant la nuit, ordonner aux habitants toutes les mesures nécessaires pour prévenir les incendies. (Fr. 3, Pr., et § 4, D., de Off. prœf. vigil. —Voyez Suelon , Aug.. 25, 30. — Dio.Cass., L1V, 4. )

(2)D., lib. XLVIII, Ut. H, fr. 13, Marcian. — lb., lit, XII, fr. 3, % 2, Papirius Juslus. — Orelli, Inscript., 3191, 3160, 1091. — Pour plus amples détails sur eje magistrat, voy. Tit.-Liv., IV, 12. — Cicer., Alt., IV, 1.

— Dio. Cass.. XXXIX, 9, et LIV, 1, 17. — Plin., Paneg., 29. - Tac , An*., I, 7; XI, 3; Hist., IV, 68. *- Boêt., de Cons. phil., III. — Cassiod., Var.. VI, 18.