CHAP. III, SECT. I

S iv.

Au-delà de la distance de cent milles autour de Rome, la juridiction criminelle était exercée par les lieutenants impériaux et par le préfet du prétoire^). On sait quelle importance cette dernière charge acquit : les préfets du prétoire, créés par Auguste, et qui, dans l'origine, n'avaient exercé qu'une autorité militaire et bornée, devinrent les premiers personnages de l'empire après l'empereur, et se rendirent souvent redoutables à leur maître lui-même.

Bien que le Sénat fut singulièrement avili sous Auguste et sous ses successeurs, il eut cependant la connaissance des crimes les plus graves, et notamment de ceux des gouverneurs des provinces (2).

Il avait même, dans l'exercice de ces attributions, la liberté d'étendre ou de modérer la rigueur

(1) Collât. Icgum mosaïc et roman., XIII, 3.

(2) Dio. Cass., XLVII, 16. — Plin., II, 11; IV, 9; III, 9. — « Ego et Cornélius Tacitus adesse provinrialibus jussi existimavimus fidei nolrce convenire, noium senatui facere, excessissc priscum immanitate et sœvitia crimina, quibus dari judi ces passent. • dit Pline, Ep., If, H.)

des lois, quoique ce droit lui ait été assez souvent contesté (i). Lorsque le sénat jugeait des affaires criminelles, on voyait quelquefois l'empereur présider lui-même l'assemblée (2).

S VI

Les empereurs prononçaient souvent eux-mêmes par des décrets (5). Cependant, en matière criminelle , cette juridiction était considérée comme exceptionnelle, et n'était , le plus souvent, invoquée que lorsqu'il s'agissait de quelques ordres privilégiés, tels que les centurions, les soldats , les sénateurs, les illustres, ou de quelques accusations dans lesquelles ces personnages se trouvaient compris (4). Aussi, Pline nous rapporte que, dans

(1) Plîn., Ep., IV, 9; II, H. — Dans le procès de Bassus, BébiusMacer le déclara convaincu de concussion ; Cépion fut d'avis qu'on renvoyât l'affaire devant les juges ordinaires : on ne peut douter, dit Pline, qu'ils n'eussent tous deux raison, et voici comment il l'explique : « Quia scilicel et macro, legem intuenli, consentaneum fuit daninare cura qui contra legem munera acccperat : et Caspio, quum putaret licere scnatui, sicut licet, cl mitigare leges et intendcre, non sine ralione veniam dédit facto, vetito quidem , non tamen inusitato. » L'avis de Cépion l'emporta.

(2) Plin., Ep., II, il.

(3) InsL, lib. I, Ut. II, § 6.

(4) Plin., Ep., VI, 31. — Cod. Théod., Consl. 2, $ 3, de Fais, monet. — Consl. 10, de Pœnis. — - Nov., XLVII, S 3. — Cod., lib. XII, til. I, Consl. 16, Theod. Valent.

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le jugement de Galitta, accusée d'adultère avec un centurion, l'empereur voulut que l'on fît mention et du nom du centurion et des règles de la discipline militaire, de crainte qu'il ne semblât évoquer à lui toutes les affaires de cette espèce (4).

L'empereur exerçait encore une grande influence sur l'administration de la justice criminelle , par suite des relationes : lorsqu'un magistrat était embarrassé/ il sollicitait de l'empereur une réponse, qui lui servait de guide dans le jugement qu'il avait à rendre. Il était rare que le magistrat ne basât pas sa décision sur la haute volonté du souverain (2).

Enûn , nous verrons plus loin le droit que l'empereur avait d'accorder des restitutions contre les condamnations. — Belle prérogative, qui brille encore avec tant d'éclat parmi les fleurons de la couronne de nos rois!