‹ Esquisse historique de la législation criminelle des RomainsChapitre 34 sur 61 · VU · texte numérisé non relu

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Les officiers des magistrats avaient pour juges

(1) Plin , Ep. cit. L'auteur parle de la majesté qui régnait dans ces jugemens, décrit les beautés du site, la douce et familière communication du prince : il sera permis à l'écrivain moderne d'être moins impressionné de ces détails que de l'absence de toutes garanties pour l'accusé dans cette justice, qui se rendait au sein de la retraite de Civita-Vccchia.

(S Plin., Ep.. X, 38, 40, 74, 77, 85, 97.

naturels ces magistrats eux-mêmes, en matière criminelle, comme, du reste , en matière civile (1 ) .

Les chefs des militaires exerçaient non -seulement une juridiction disciplinaire, mais encore une véritable juridiction criminelle sur les soldats: ce fut d'ailleurs de tout temps que cette juridiction spéciale appartint aux chefs de l'armée : elle était trop favorable à l'ordre et à la discipline militaire pour n'avoir pas été établie dès l'origine par le génie romain (2). L'armée avait une législation pénale particulière: nous lui consacrerons un chapitre dans la seconde partie de cet écrit (3).

Voilà en résumé de quelle matière étaient réparties sous l'Empire les attributions de la juridiction criminelle.

. (1) Cod., lib. I, lit. XIX, Const. 2, iïonor. Theod.; ib., lib. XII, tit. LX, Const. 8, Léo. Zeno.; ib., lib. XII, lit. LUI, Const. 3, Theod. Valent. — Parmi ces officiers, mentionnons celui qu'on appelait commcntariensis , qui recevait les accusations, prescrivait ce qui était nécessaire pour l'arrestation et la surveillance des accusés, et qui était en outre chargé des interrogatoires, de la torture et de l'exécution des condamnés. j Pauciroli Notit. dign., cap. 13; Const. 5 et 6, Cod. Theod., de Cuslod. rcor. — Const. 4 et 5, Cod. Justin., ibid. — Lydus, de Magistr., III, 4, 8, 18.)

(2) D. lib., XLIX, tit. XVI, fr. 3, Pr. Modestin.; ib., fr. 12, §2, Macer.; tt.. lib; XL VIII, tit. III, fr. 9,Venul. Salurn. — Cod. Theod. Const., 2, de Jurisd. — Polyb., VI. 7.

(3) Voy. infrà. 2» partie, chap. VI.

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