SECTION II

Administration de la justice criminelle dans l'Italie et les provinces.

Tandis que le sort des provinces s'améliorait, l'Italie voyait disparaître ses prérogatives: le régime municipal, depuis Constantin, au lieu d'être un élément d'indépendance et de liberté devint un instrument de despotisme et d'oppression (5).

La juridiction criminelle des duumvirs , qui avait été, dès l'origine, déjà bien restreinte, comme nous l'avons remarqué , fut tellement bornée ,

(1) Boeckh. Inscript, grœc, t. 1, 1153, 1327.

(2) Lydus, de Magistr.. III, 30; II, 29, 30.

(3) Sismondi, Hist. des Franç., t. I.

qu'ils ne purent infliger que de légères peines, même aux esclaves (1).

On sait que les provinces furent partagées en provinces de l'empereur et en provinces du Sénat ou du peuple. Les premières étaient administrées par des officiers envoyés par le prince sous le titre de legati Cœsaris (2) ; les secondes étaient distribuées aux préteurs ou consuls sortant de charge, qui s'appelaient alors proconsuls ou prœsides (3).

Les gouverneurs des provinces étaient revêtus d'une puissance absolue, et u'avaient d'autre supérieur que l'empereur (A) : il avaient le jus gladii et pouvaient condamner à la peine de mort et à celle des mines ; ils ne pouvaient cependant condamner à la déportation sans en référer au prince (5).

Les proconsuls des provinces du Sénat pronon- ■ çaient des améndes jusqu'à six onces d'or ; les pré-

(4) D.,lib. Il, lit. I, fr. 42, Ulpian.

(2) lr& s'appelaient aussi prœsides, prœfecti. proprestores, eorrectorcs. — D., lib. I, Ut. XVIII, fr. 20, Papin. — Sueton., Octav,. H; Tib„ 44. — Vopisc., Prob., 45.

(8) Dio. Cas*., UII, 43, 44.-D., lib. 1, lit. XVIII, fr. 4, Macer. — Suelon., Octav., 47 ; Claud., 47.

(4) D., lib. I. lit. XVIII, fr. 4, Dlpian.

(5) lbid, fr. 6, S 8, Ulpian.; ib. t lib. XLV1H, lit. XXII, fr.6, § 4, Ulpian.

CHAP. Ill, SECT. III. 55

sidents des provinces de l'empereur jusqu'à deux ouces seulement (4).

L'institution des défenseurs (defensores civilatum) apporta à l'organisation des cités provinciales un changement essentiel ; mais, en matière criminelle, ils ne furent d'abord chargés que de l'instruction : leur pouvoir se bornait à faire arrêter les malfaiteurs, pour les livrer au gouverneur ; on leur accorda ensuite le droit de punir de légères contraventions, mais ils ne pouvaient infliger des amendes (2).

SECTION m.

De la Procédure.

I. Ressort des juges criminels. — II. Accusation et garanties ou faveurs accordées à l'accusé. — III. De l'arrestation préventive.— IV. Des preuves.— V. Delà contumace. — Vf. De la voie d'appel.— VII. Des restitutions par faveur du prince. — VIII. De l'exécution des sentences et du corps de ceux qui avaient subi le supplice.

La connaissance des crimes était dévolue au

(1) Cod., lib. 1, lit. LIV, Const. 6, pr. el§I, Arcad.IIonor.

(2) Cod., lib. I. lit. LV, const. 7, Arcad. Honor. Thcod.; th.. const. 5, Valent. Thcod. Arcad. — Cod. Tlieod., const. 2, de Defcns. — Jusqu'à Constantin, les défenseurs ne furent revêtus que d'une charge temporaire pour une affaire de la cité: ce n'est qu'en 565 qu'ils devinrent permanents. Les défenseurs étaient spécialement chargés de

56 1™ PART. PROCÉDURE CHIMINELLE.

magistrat dans le ressort duquel le délit avait été commis, ou dans le ressort duquel le délinquant avait été trouvé (1).

Le droit d'accusation appartenait, comme par le passé, à tous les citoyens. Il est bien prouvé aujourd'hui que le ministère d'une partie publique a été complètement inconnu chez les Romains. Cependant, en confiant ce droit d'accusation à tout citoyen, le législateur en avait entouré l'exercice de nombreuses garanties en faveur de l'accusé.

Et d'abord, les lois avaient créé diverses incapacités, résultant du sjexe, de l'âge, de certaines conditions : les femmes, les pupilles, les militaires, ceux qui étaient notés d'infamie, ceux qui possédaient moins de cinquante pièces d'or (2) etc., ne pouvaient se rendre accusateurs (5), à moins qu'il

défendre la cité contre l'oppression du lieutenant impérial. (Voy. Savigny, Hist. du Droit rom. au moyen âge. t. I, p. 71 et 72, trad. franç.)

(1) Cod., lib. III, lit. XV, const. 1, Sever. Antonin. — Voy. D.Jib.XLVIII, Ut. II, fr. 7, § 5, Ulpian.; ib., tit. III, fr. 7, Macer. — Cod., lib. III, tit. XXIV, const. 1, Constantin.

(2) Ce qui fait dire à Juvénal :

« Quantum quisque sua nummorura serval in arca Tan tu m habet et fidei. » (Sattr. 5.)

(3) Voy. D.,lib. XLVIH.lit. II, fr. 8, Macer, et 10, Hermogen.