CHAP. III, SECT. III

ne s'agit de crimes commis contre eux ou contre leurs proches (1).

Dans les procès criminels, la règle générale était qu'il fallait comparaître en personne; l'accusation comme la défense, du reste, ne pouvait avoir Heu par procureur (2). H y avait cependant quelques exceptions à ce principe, et notamment en faveur de la défense lorsqu'il s'agissait d'une accusation capitale (5) ; on connaît aussi l'exception introduite par Zénon en faveur des personnes illustres, lorsqu'elles poursuivaient ou lorsqu'elles étaient poursuivies pour injures (4).

La formalité de l'inscription de la dénonciation , qui était tombée en désuétude, fut rétablie par Constantin (5), et les constitutions d'Arcade et d'Honorius, d'Honoriuset Théodose confirmèrent cette institution, qui avait pour objet d'empêcher les accusations irréfléchies et mensongères (6). En effet , les mêmes juges , en renvoyant l'accusé , prononçaient en même temps la peine réservée à celui qui avait intenté une accusation ca-

(1; Ibid, fr. 2, Papin, et 11, pr. Macer. — Cod., lib. IX, lit. I, const. 4, Alex.; 8, Gord.; 10, ib.; 12, Diocl. Max. (2) D., lib. XL VIII, lit. I, fr. 13, § 1, Papin. (5) Cod., lib. IX, lit. II, const. 5, Alex.

(4) Ibid, tit.XXXV,consl.li,/iw/., lib. IV, tit. IV, § 10.

(5) Cod. Theod., lib. IX, tit. I, const. 5.

(6) Cod., lib. IX, tit. Il, const. 16 cl 17.

lomuieuse (1): cette peine consistait dans l'application, au moyen d'un fer chaud, de la lettre K sur les mains ou sur les jambes (2).

L'accusateur coupable de calomnie subissait en outre une peine pareille à celle qui aurait été appliquée à l'accusé, s'il avait été convaincu (5).

L'accusé était, de plus, favorisé par les abolitions (abolitio) publique , privée ou légale (4) : la première avait lieu à l'occasion d'un jour mémorable, d'une réjouissance ou d'un succès public. Dans ce cas, il était encore permis à l'accusateur de reprendre l'accusation, mais dans les trente jours seulement (5).

L'abolition privée avait lieu sur la demande de

(4) Cod., lib. IX, lit. XLVI, const. 1, Alex.

(2) Cod., lib. IX, lit. XLVII, const. 17, Constantin.— Du temps de la republique, cette lettre était gravée sur le front. (Ciccr., pro Rose. Amer., 20. )

(3) Cod., lib. IX, lit. XLVI, const. 10, Honor. Tbcod.— Sur les peines réservées à ceux qui corrompaient les accusateurs, voy. fr. 1 et 2; D., lib. XLVII1, lit. XXI —L'accusation avait aussi ses garanties dans les peines infligées à ceux qui tergiversaient ou qui prévariquaienl. (Voy. fr. 1, pr., lib. XLV1II, lit. XVI. — Tergiverser ( tergiversari) c'était abandonner l'accusation, {ib., % 4. )— Sur la prévarication, voy. infrà, chap. V, § 5.

(4) D., lib. XLVIII, lit. XVI, fr. a, Papin; 9, Macer.; 10. Papin.

(5) D., lib. XLVIII, lit. XVI, fr. 10, g 2, Tapin ; fr. 15, $ 6, Macer. — Cod., lib. IX, tit. XLIII, const. I, AntORin.