IX
Celui qui, sciemment et de mauvaise foi, cachait, retenait dans les fers, vendait ou achetait, donnait ou recevait par donation, en dot ou par échange, un ingénu ou un affranchi, ^elui qui conseillait à un esclave de fuir de chez son maître, qui le recélait ou le retenait enchaîné à l'insu de ce dernier, celui qui Tachetait frauduleusement, et les complices de ces infractions, étaient coupables de plagiat (5), et punis par la loi Fabia de plagiariis (4).
(1) Ibid.. fr. 4,§ 3 et 4, Marcian.; fr. 2, Paul, et fr. 9, § 6, Paul.
(2) D„ lib. XLVIII, lit. XIII, fr. 4,§ 5, Marcian.
(3) Ce terme dérive du mot grec rkmyîiH : d'uuc manière astucieuse, en employant des voies obliques ou frauduleuses.
(4) »., lib. XLVIII, lit. XV, fr. 6, %% Callistrat.; fr. 4, Ulp.; fr. 4, Gaius. Collalio leg. mosaïc. et roman , XIV, S 3. Voy. const. 15 et 9 Dioclet. Maxim. Cod., lib. IX, tit. XX. — Il y eut une loi Camélia de plagiariis qui punissait ceux qui vendaient comme esclave un citoyen romain (Voy, Cujas, Paralitles du Code, lib. IX, tit. XX); à cette
II e PART. DROIT PÉNAL.
La loi Fabia punissait le plagiat, d'une peine pécuniaire (1), à laquelle on substitua des peines infligées extra ordinetn par le préfet de la ville et les présidents des provinces. Les coupables de basse condition (humiliores) étaient condamnés aux mines, les autres (honestiores) étaient punis par la confiscation de la moitié de leurs biens et la relégation (2).
La brigue (ambitus) (5) était le crime de ceux qui, parties manœuvres illicites ou par de l'argent, corrompaient les suffrages, pour obtenir les fonctions publiques, il fut nécessaire de prévenir et de punir cette infraction, tant que la distribution de ces fonctions appartint au peuple. Mais lorsque ce fut l'empereur qui décerna les charges et les non-
loi succéda la loi Fabia Je plagiariis. dont parle Ciccron (pro Rabirio, 3). — Voy. Cujas, observ. XVH, 10, sut le «énatus-consulte qui est postérieur à la loi Fabia, et qui a eu pour but d'étendre cette loi à d'autres cas.
(4) D., lib. XLVIIl, tit. XV, fr. 7, Hermog.
(?) Sent., Paul, lib. V.B, tit. XXX, § 4 — Inst , lib. IV, lit XVIII, g 10. — Voy. Cod., lib. IX, tit. XX, la constit. 7 de Dioclet. Maxim., et la constit. 46 de Constantin.
(3) Il n'est point d'infractions contre lesquelles il ait été rendu plus de lois chez les Romains. Voy. sur ces différentes lois, Sigonius, de Judiciis , lib. II, cap. XXX. La dernière, la loi Julia, fut portée sous Auguste (Sueton., Aug.AO).
neurs, la loi qui punissait ce crime devint inutile (1), du moins à Rome (2), car dans les villes municipales elle fut encore nécessaire, à l'égard des duumvirs et de certains sacerdoces : aussi, on y avait pourvu par un sénatus-consulte, qui prononçait la peine décent pièces d'or avec l'infamie contre les coupables (3).
D'après la loi Julia, celui qui, pour violenter les suffrages, avait, à prix d'argent, ameuté une foule d'esclaves ou d'autres personnes, était puni de la déportation, comme coupable de violence publique (4-).
(4) D., Iib. XLV1U, lit. XIV, fr. 1, pr. Modestin.; ibid., lib. XLII, lit. I, fr. 57, m fin. Ulp. Voy. aussi const. 6, Theod. Valent., Cod., lib. IX, lit. XXVII; const. 9, Justinian., Cod., Iib. II, tit. VIII.
(2) Auguste rétablit l'ancienne forme d'élection des magistrats, interrompue pendant les guerres civiles (Suetoo., Aug.. 40. — Dio., LUI, 21). Tibère conféra toutes les dignités à son gré (Juvénal, X, 77. — Tacit., Annal., I, 45. — Dio. Cass., LV1II, 20). Sur la manière dont les dignités étaient conférées pendant la période impériale, voy. Suet, Cmsar., 40, 76, 80; Aug., 40, 56; Ner.. 43; Vit., 11 ; Vcsp .. 5; Dorait.. 10. — Tacit., Ann., I, 15, 81 ; Hist.. I, 77. — Sous certains empereurs, les brigues eurent la même liberté qu'au temps de la république (Plin., Epist* VI, 6, 9 ; VIII, 23).
(3) Cod. Theod.. const. 40, de Decur., et D., lib XLVIII, tit. XIV, fr. 1. $1, Modest.
(4ï Sent., Paul, lib. V, tit. XXX, A.
II e PART. DROIT PENAL.
S xi.
Tout magistrat ou fonctionnaire public qui recevait une somme d'argent ou autre chose pour faire plus ou moins que ce que les devoirs de sa charge lui prescrivaient, ou même pour remplir ses fonctions, était coupable de concussion (1).
Les magistrats de Rome ne devaient pas recevoir des dons ou présents s'élevant à plus de cent pièces d'or chaque année (2). à moins que ce ne fût de la part de parents au degré de cousin-germain ou à un degré plus proche, ou bien de la part d'une épouse (5).
Les interprètes ne sont pas d'accord au sujet des
(1) D., lib. XL VIII, tit. XI,fr. 4, V*nul. Saturn., etfr. 4, pr. Marcian.; 5, Macer.; 9, Papin. ; 6, § 2, Venul. Saturn., et 7, pr. Macer. — La première question perpétuelle fut établie contre cette infraction (voy. suprâ, pag. 10), parla loi Calpurnia , vers l'an de Rome G04 ou 605 ( Cicero, Brut., 27 ! de Offic. II, 21 ) ; cette loi avait pour but de punir les concussions ou exactions commises dans les provinces; elle fut suivie des lois Junia. Scrvilia, Acilia, Comelia, et enfln de la loi Julia repelundarum, rendue par Jules-César pendant son premier consulat. — Voy. Sigonius, de Judiciis, lib. H, cap. 27.
(2) D., lib. XLVIII, tit. XI, fr. 6, g 2, Venul. Saturn.; ib., lib. I, lit. XVI, fr. 6, g 3, Ulpian. — Voyez, pour les présidents des provinces, D., lib. I, tit. XVIII, fr. 10, Modestin., elPaterc, lib. II.
(3) D., lib. XLVIII, tit. XI, fr. 1, g 1, Marcian.
ciiap. iv. 125
peines que la loi Julia prononçait contre les coupables de concussion ; cependant, il est certain que, d'après cette loi, le concussionnaire était incapable de porter un témoignage, d'être juge, ou de postuler (I). Les juges pédanés qui avaient cédé à la corruption, étaient destitués, envoyés en exil ou relégués (2).
Lorsqu'il était prouvé qu'un juge avait reçu de l'argent pour absoudre un coupable, il était condamné à la peine qu'aurait dû subir le criminel (3).
Le délit de concussion fut ensuite puni extra ordinem suivant la gravité des faits (4). Ces peines furent l'exil et même la mort pour le juge qui avait reçu de l'argent, afin de condamner un innocent au dernier supplice (5).
