III
Le mot adultère (adulterium) désigne spécialement le commerce entretenu avec une femme mariée qui viole la foi conjugale, et le stupre
(1) D., lib. L, lit. XVI, fr. 234, pr. Gaius. 418 Pompon.
(2) J6M.,fr.234etH8;Iib.XLIX, lit. XVI, fr. 7, Tarant. Patern.; lib. XLVIII, lit. IV, fr. tl.Ulp.
(5) Inst., lib. IV, tit. XVIII, § 5. — Exception au principe général d'après lequel la mort éteignait la poursuite criminelle (D., L. XLVIII, tit. IV, fr. li, Ulp.; Ibid., tit. XVII, fr. i, § 4, Marcian.; ibid., tit. XIX, fr. 20, Paul.)
(4) Sent.. Paul., lib. V, tit. XXIX, § 1. — Cicer., Philipp., I, 25.
(5) Inst., lib. IV, tit. XVIII, § 3. — Voy. Sent., Paul., lib. V, tit. XXIX, § 1. — D., lib. XLVIII, tit. XIX, fr. 38. §1, Paul.; ML. fr. 8, §2, Ulp.; ibid.. lib. XLIX, tit. XVI, fr. 3, § 40, Modestin. - Cod., lib. IX, tit. VIII, const. 5, pr. Arcad. Honor.; ibid., lib. XII, lit. XXXVI, const. 9, Constantin.
mm
( stvprum), la cohabitation en dehors des noces et du coocubinat avec une femme libre célibataire ou veuve. La loi Juîia (i), cependant, se sert quelquefois du mot adullerium pour désigner le second délit (2).
La loi punissait, non seulement l'adultère commis avec une femme mariée, mais encore celui qui avait eu lieu avec une fiancée (3).
La loi ne punissait que l'adultère qui avait été eomrais avec mauvaise foi, c'est-à-dire avec une volonté coupable de la part de la personne mariée (4).
Les femmes convaincues d'adultéré étaient, d'après la loi julia, condamnées à perdre la moitié de leur dot et le tiers de leurs autres biens ; la moitié des biens du co— auteur de l'adultère était aussi
(1) La loi Julia de adulteriis a été rendue par Auguste (D., lib. XL VIII, lit. V, fr. 4, Ulp.), selon Hoffmann, vers l'an 736 ou 737 de Rome. On l'appelle tantôt loi Julia de Adulteriis et stupro, tantôt Julia de pudicitid. — Quoiqu'en ail dit Sehulling, il n'existait pas deux loisdiffcrcnles (Conf. const. 9, Alexand. Cod., lib. IX, tit. IX et fr. 37, §i,Tryphonin.,lib. IV, tit. IV, D.).
(2) D., lib. XLV1II, tit. V, fr. G, § 1, Papin.; ib., Tr. 34, S*,Modestin ; ibid., lib. L, tit. XVI, fr. 101, pr. Modestin.
(3) D., lib. XLVIII, tit. V, fr. 13, §§ 5 et 8, Ulpian. — Voy. cependant Pérèzc, in Codic. lib. IX, tit. IX, n° 3.
(4) D., lib. XLVIII, tit. V, fr. H, § 12, Papin; et fr. 43, Gaîus. — Cod., lib. V, lit. XVII, const. 7, Constant.
confisquée, et les deux coupables étaient en outre relégués chacun dans une île différente (1).
Constantin ordonna de faire périr par le glaive ceux qui souillaient la couche d'autrui (2). La femme adultère fut aussi punie de mort (5). Celte peine fut maintenue par Justinien contre l'homme seulement; quant à la femme, il ordonna de la fustiger et de renfermer dans un monastère, d'où son mari pouvait la faire sortir dans le délai de deux ans. Si son mari ne consentait pas à la reprendre, elle y restait toute sa vie , et ses biens appartenaient au monastère, à l'exception des deux tiers qui revenaient à ses enfans, ou du tiers qui appartenait aux ascendants, à défaut de descendants (4-).
Une épouse ne pouvait faire punir l'adultère de son mari (5); le mari pouvait accuser son épouse , et le pére , la fille qui était encore sous sa puissance, pendant soixante jours utiles après le divorce, et à l'exclusion de tous autres (6) ;
(1) Sent., Paul, lib. II, tit.XXVI, § 44. — Tacit., II, 51.
(2) Cod., lib. IX, Ut. IX, const. 50, § 1.
(3) Ibid. const. 9, Alex.
(4) Novell., CXXXIV, cap. X. — Voy. Cujas, Obscrv., VI, 2; XIX, 39; XX, 18 et! 9.
(5) Cod., lib. IX, tit. IX, const. 1, Sevcr. Anlon.—Voy. cependant Novelle précitée.
(6i 1>., lib. XLVIII, lit.V, fr. 14, S 2, Scœvola; ib.Jr. 50, S 1, Paul.
en cas de concurrence entre le père et le mari, ce dernier était préféré (t). Après l'expiration du délai de soixante jours, les étrangers étaient admis à l'accusation pendant quatre mois utiles (2).
Mais, bien que l'adultère fût au nombre des crimes publics dont la loi permettait la poursuite à tout le monde, une constitution de Constantin , dans le but d'empêcher que l'harmonie des ménages ne fût troublée par des accusations téméraires , n'accorda le droit d'accuser qu'aux plus proches parents, c'est-à-dire , après le mari, au père, aux frères, et aux oncles paternels et maternels (3).
La poursuite du crime d'adultère se prescrivait par cinq ans continus (4) ; pendant ces cinq ans, le complice de la femme adultère pouvait être poursuivi, quoique la femme fût morte (5).
LaloiJu/t'a punissait le mari, qui, pour faire un
gain, avait prostitué sa femme, ou la femme qui avait prostitué son mari ; ce délit s'appelait /enoeinium (6).
(1) Ibid.îr. 2, §8, Ulpian.
(2) Ibid, fr. 26, § 1, Ulpian. ; fr. 4, g I, Ulpian.; fr. 15, § 5, Ulpian.
(3) Cotl., lib. IX, til. IX,const. 30, pr.
(4) Ibid, const. 5, Alexand. — D., lib. XLVI1I, lit. V, fr. 51, Paul.
(5) lbid.îv. H, §4, Papin.
(«) Ibid, fr. 2, § 2, Ulpian.; fr. 35, § 2, Marcian.
Le stupre n'avait lieu qu'avec une tille ou une veuve libre que ses mœurs n'avaient pas rendue indigne du titre de mater- familias (i).
La peine était contre les coupables : s'ils étaient de condition honorable, la conflscation de la moitié de leurs biens; s'ils étaient de basse condition, une peine corporelle et la relégation (2).
Ceux qui corrompaient des femmes non encore nubiles, étaient condamnés aux mines, s'ils étaient de basse condition; et s'ils étaient d'une condition plus élevée, on les reléguait dans une île, ou bien on les exilait (3).
Paul nous apprend que celui qui exerçait des violences contre nature envers un homme libre, était puni de mort, et que celui qui volontairement souffrait cette action infâme, était condamné à une amende de la moitié de ses biens, et ne pouvait pas disposer de l'autre moitié par testament (4-); et lors même que la circonstance aggravante dont parle Paul n'existait pas, les empereurs Constantin et Constant établirent contre les auteurs de ce
(4) D., lib. XLVIII, tit. V, fr. Si, Hodestin.; ib., lib. L, lit. XVI, fr. 46, § 1, Ulpian.; ib., lib. XLVIII, lit. V.fr. 10, Papin. — Cod., lib. IX, Ut. IX, const. 25, Dioclet. Maxim.; const. 22, ib.
(2) Inst., lib. IV, tit. XVIII, g 4.
(3) D., Hb. XLVIII, lit. XIX, fr. 30, § 3, Paul.
(4) Sent., Paul, lib. Il, tit. XXVI, §§ 12 cl 13.
crime la peine du glaive (4), qui fut conservée par Justinien (â).
D'après une constitution de Théodose , ils devaient expier leur méfait dans les flammes (5).
Tout individu qui sciemment avait prêté sa maison pour commettre les infractions dont nous venons de parler, ou qui s'était entremis pour les faire commettre, était puni de la même peine que les auteurs principaux (4).
§iv.
La loi Cornelia de sicariis et veneficiis (5) pu-
(4) Cod., lib. IX, lit. IX, const. 51.
(2) InsL, lib. IV, lit. XVIII, g IV.
(5) Cod. Tbeod., lib. IX, lit. VII, const. G.
(4) D , lib. XL VIII, lit. V, fr. 8, Papin; fr. 10, Papin.; fr- 9, §§1,2, Ulpian.; fr. 14, pr. Scœvola. — Sur l'inceste, voy. ibid, fr. 58, pr. Papin; et Sent., Paul, .lib. II, lit. XXVI, § 15. — Quant à la polygamie, elle ne fut punie, jusqu'à Justinien, que de l'infamie ( D., lib. III, lit. II, fr. 1, Julian.). On sait que Jules-César avait même préparé une loi pour l'autor iser (Suelon., Cœs., 52) ; mais les empereurs Dioclélien et Maximien, non seulement déclarèrent infâme celui qui aurait plus d une femme, mais ils décidèrent qu'il serait puni par le juge compétent. (Cod., lib. V, tit. V, const. 2.)
(5) Cette loi fut proposée par Sylla, la première ou la deuxième année de sa dictature, c'est-à-dire l'an de Rome C72 ou 673. — Sur les lois qui l'ont précédée, on peut
Dissait ceux qui avaient tué un homme, ou même ceux qui, pour le tuer, portaient un projectile quelconque (telutri); elle punissait aussi ceux qui auraient donné la mort par des poisons et des charmes magiques, ou qui vendaient publiquement des médicaments nuisibles ( 1 ). Elle fut étendue à ceux qui, avec une intention coupable, avaient occasionné un incendie, et au magistrat ou président d'une accusation publique, qui avait fait donner de faux indices pour faire condamner un innocent, ou reçu de l'argent pour le condamner (2).
La peine portée par la loi Cornelia était la déportation et la confiscation de tous les biens. Dès les temps de Paul, cependant, la peine de mort avait déjà été substituée à celle de la déportation (3). Toutefois, Marcien et Modestin nous apprennent que la peine de mort n'était infligée qu'à ceux qui étaient de basse condition (humiliores),
consulter Sigonius, de Judiciis, lib. II, c. 5t. — La loi des XII labiés prononçait déjà une peine capitale contre l'homicide. (Plin., Uitt. nat., XVIII, 3. — Festus, v Parricidii quœstorcs.
(1) D M lib.XLVIII, lit. VIII, fr.3, § I, Marcian.— Inst., Hb. IV, lit. XVIII, g 5.
(2) D., lib. XLVIII, lit. VIII, fr. I, pr., et § 1, Marcian. — Cod., lib. IX, tit. 1, const. Il, Phillipp. A. Philipp. C.
(3) Sent., Paul, lib. V, lit. XXIII, § 1. — Collatio I g. mosaïc. et roman., lit. XII, § 5.
CHÀP. IV.
et que la déportation fut toujours appliquée à ceux qui étaient honesliore loco posili (1).
Le mot parricidium désignait primitivement l'homicide, ou le meurtre de son semblable parts cœdes (2). Plus tard, il désigna le meurtre du père ou d'un ascendant (palris ou parenlis cœdes) (3); puis, enûn, on comprit sous cette dénomination non seulement le meurtre des ascendants, tels que père, mère et aïeux, mais encore celui d'un collatéral, frère, sœur, oncle, tante, cousin et cousine, et en général, celui d'un allié en ligne directe au premier degré, et enfin celui d'un patron et d'une patronne (4).
(1) D., lib. XLVIII, lit. VIII, fr.3,§5, Marcian.; ib., fr. 16, Biodestin.; ib.. lib. XLVIII, lit. XIX, fr. 28, § 9, Callislrat.
(2) Festus, v Parici-, fr. 2, § 23, Pompon., de Orig. jur. D.
(3) Ibid, S 32.
(4) D., lib. XLVIII, lit. IX, fr. 1, 3, 4, Marcian. — La loi des XII tables punissait le meurtre des ascendants. (Valer. Maxim., lib. I, cap. 1, 13.) — La loi Comelia de Sicariis eut aussi une disposition spéciale pour le même crime (fr. 2, § 32, Pompon., de Orig. jur., D.) Enfin, la loi Pompeia de parricidiis, portée Tan de Rome 701, sous le consulat de Cn. Pompée, punit non seulement le meurtre des ascendans, mais celui des personnes ci-dessus indiquées. (Voy. Pline, XXIII, 10. — Sigonius, lib. II, 31, in pr. )
La loi Pompeia (1) était appliquée à la mère qui avait tué son fils ou sa fille, et à l'aïeul maternel coupable du meurtre de sou petit-fils ; mais elle ne parlait ni du père ni de l'aïeul, qui étaient investis de la puissance paternelle (2) ; et comme les idées n'étaient pas bien arrêtées sur la peine qu'on devait infliger au père homicide (3), qui avait eu autrefois le droit de vie et de mort en vertu de cette puissance (4), Constantin rendit une ordonnance par laquelle il punit des peines du parricide le père, qui avait tué son fils (5).
On sait quelle était la peine du parricide: cousu dans un sac avec un chien, un coq, une vipère et un singe, après avoir été battu de verges, il était jeté dans la mer, quand on en était assez proche (6),
(!) Voy. l«i note qui précède.
(2) D., lib. XLVIII, lit. IX, fr. 1, Marcian.
(3) Voy. ibid, fr. 5, Marcian.
(4) Sur l'époque à laquelle les pères furent dépouillés de cette redoutable autorité, voy. Bynckershoéck, de Jure oecid. liber., cap. II, et Godefroy, sur la loi 2, Cod. Theod., de liber, caus.
(5) Cod. Theod., const. 1, de Parricid., et Cod., lib. IX, tit. XVII, const. unie.
(6) On sait en quels termes Cicéron avait admiré la combinaison de ce supplice {pro Rose. Amer., 26. ) Ce passage célèbre avait excité les plus vives exclamations. Voici le jugement qu'il en porta dans un âge plus avancé :< Quantis illa clamoribus adolescentuli diximus de supplick) parriridarum?quœ nequaquam satis deferbuissc post aliquanto
sinon, ou le livrait aux bêles, suivant une constitution d'Adrien (1).
Paul nous dit que, de sou temps, les parricides étaient brûlés ou livrés aux bêtes (2).
Constantin abolit pour le crime de parricide toute autre peine {neque gladio, neque ignibus, neque 0 ulli alii solenni pœnœ subjugeiur) et décida que le supplice fameux du sac serait seul appliqué, en prescrivant de jeter le sac dans un fleuve, lorsque la mer serait éloignée (3). Justinien conserva les dispositions de l'ordonnance de Constantin (4).
§ vi.
Ce fut d'abord contre le crime de faux commis dansles testaments, dans cesactes qui étaient l'objet de tant de sollicitude de la part des Romains (5), et auxquels ils attachaient une si grande impor-
senlire cœpimus.... sunl enim omnia, sicut adolescents non tam re et nialurilate, quam spe cl cxfpcctatione laudali (orator. ).
(1) D., lib. XLVIII, lit. IX, fr. 9, pr. Modestin.
(2) Sent., Panl, lib. V, lit. XXIV, § i.— Voy. le passage de Ciceron ci-dessus indiqué, qui prouve que de son temps la peine dout parle Paul n'exislait pas.
(3) Cod., lib. XIX, tit. XVII, const. unie.
(4) Inst.Jib. IV, lit. XVIII, § VI.
(5) Voy. Sent., Paul, lib. IV, tit. VI, de Vicesimâ. — Cod. Tbeod., lib. IV, tit. IV. — D., lib. XXIX, lit. III. — Cod. Justin., lib. VI, tit. XXX.
ii'l II' PART. DROIT PÉNAL.
tance, que la loi Comelia (1) prononça des peines rigoureuses.
Celui qui avait caché un testament en fraude des héritiers, des légataires, des fidéi-commissaires et de ceux auquels la liberté avait été léguée ; celui qui avait supprimé un testament, qui l'avait effacé, qui avait fait des surcharges sur cet acte, ou qui en * avait brisé les cachets, et celui enfin qui avait écrit, scellé , lu , représenté un testament faux, étaient punis par la loi Comelia (2). Il en était de même de ceux qui avaient fait, gravé ou apposé un faux cachet, sciemment et avec une intention coupable (5).
Les dispositions de la loi Comelia furent étendues par le sénatus-consulte Libonien aux autres actes, tels que les codicilles, les comptes, les registres et autres écrits (4) ; Paul et Justinien disent
(4) C'est la loi Comelia de falsis, appelée aussi Cornelia tcstamentaria, ou bien encore Comelia testamentaria nummaria (Cicer., Verr., 3); elle fut portée, comme la loi Comelia de sicariis. sous la dictature de Sylla, l'an de Rome 675.
(2) Sent., Paul, lib. IV, lit. VII, § 3. — D., lib. XLVIII, Ut. X, fr. 2, Paul. — Inst., lib. IV, lit. XVIII, g 7.
(3) D., lib. XLVIII, tit. X, fr. 30, pr. Modeslin, et Inst., loe. cit.
(4) D., 11b. XLVIII, tit. X, fr. 9, § 3, Ulpian. — Cod., lib. IX, lit. XXII, const. 8, Valer. Gallien. Valerian. — D., lib, XLVIII, tit. X, fr. 46, $2, Paul; fr. 4, g 4, Marcian.
cependant que la loi Corneîia punissait les faux dans un acte quelconque (1).
Les peines de la loi Corneîia furent encore appliquées par le même sénatus-consulte à ceux qui, appelés pour écrire le testament d'un autre, y avaient inséré quelques dispositions en leur faveur (2).
Des sénatus-consultes postérieurs étendirent la loi Corneîia à d'autres cas, aux fausses attestations, aux faux témoignages, etc. (3). La peine prononcée par cette loi fut encore appliquée à celui qui avait pris un faux nom pour s'emparer du bien d'autrui (4).
La peine infligée par la loi Corneîia et par les
(4) Sent., Paul, lib. V, lit. XXV, § 1. — Instit., lib. IV, lit. IV, § 7.
(2) D., lib. XLVIII, lit. X, fr. 15, pr. Callislrat. — Voy. Cou"., lib. IX, tit. XXIII. — Le sénatus-consulte Libonien fut rendu pendant le règne de Tibère sous le consulat de Statilius Taurus et de Libon. — Y a-t-il eu deux cdits ou sénatus-consultes sur cette matière, l'un sous Tibère, l'autre sous Claude? Voyez Cujas, paraiitles du Code, lib. IX, tit. XXIII, et Collatio leg. mosaïc. et roman., tit. VIII, 8 7.
(5) Voy. le passage cité de la Comparaison des lois mosaïques, et fr. 4, pr. et §§ 1, % Marcian. ; fr. 9, §§ 3 et 4, Ulpian. ; fr. 20, Hermog. D., lib, XLVIII, lit. X.
(4) Sent., PauU lib. V, tit. XXV, SU. — Cod., lib. IX, tit. XXV, const. «nie, Dioclet.Maxim. — On commettrait
II e PART. DROIT PÉNAL.
sénalus-coDSultes aux crimes ci-dessus indiqués, était la déportation et la confiscation de tous les biens du coupable, pour un homme libre, et le dernier supplice, si c'était un esclave (i).
La loi Cornelia punissait aussi le crime de fausse monnaie. Celui qui avait altéré des pièces d'or ou d'argent , en les lavant, celui qui en avait fait fondre, et celui qui en avait râclé, corrompu, vicié ou rejeté de bon aloi, et quoique portant l'effigie, étaient condamnés à la déportation, s'ils étaient d'une condition distinguée, et aux mines ou à la croix, s'ils étaient de basse condition. L'esclave, même lorsqu'il avait été affranchi depuis son crime, était puni de mort (2).
D'après une constitution de Constantin , les faux-monnoyeurs furent brûlés vifs (3).
d'étranges erreurs, si on consultait sans discernement les lois romaines sur la matière des faux , pour en faire une application dans notre droit : Les jurisconsultes romains ont compris sous celte désignation bien des faits, qui n'ont qu'un rapport fort éloigné avec le crime de faux, tel que nous l'entendons dans notre législation criminelle.
(1) D., lib. XLVH1, lit. X, fr. 4, $ 13, Marcian.
(2) Sent.. Paul, lib. V, lit. XXV, $ 1. — D., lib.XLVIII, lit. X, fr. 9, pr. Ulpian.
(3) Voy. Cod. Theod., lib. IX, tit, XXII const. 4, et les autres constitutions. < — Cod. Justin., lib. IX, tit. XXIV; ib. t lib. XI, lit. X, const. 4, Valent. Valens.
S vu.
On distinguait la violence publique, et la violence privée (1).
La violence publique serait, d'après Justinien, celle qui s'exercerait à main armée, et la violence privée celle qui aurait lieu sans armes (2) : ne serait-il pas plus conforme aux textes de dire qu'il y avait violence publique toutes les fois qu'elle s'exerçait en usurpant des droits réservés à l'Etat, ou en portant atteinte à l'ordre publique, à la politique, aux intérêts et à la conservation de l'Etat? (3). Ainsi, le magistrat qui faisait mourir ou frapper de verges un citoyen romain, malgré son
(1) Le tribun Piaulais avait déjà fait rendre une loi pour la répression de ces infractions; une autre fut aussi portée sous Cn. Pompée. La dernière qui régla la matière fut la loi Julia. Ciceron (JPhilipp.. I, 23) fait mention d'une loi rendue sur ce point par Jules-César. Sigonius pense que la loi Julia fut rendue par Auguste, et qu'il y eut deux lois Julia, l'une sur la violence publique, l'autre sur la violence privée. (Sigon., de Judiàis, lib. II, cap. ult. — Cette dernière opinion paraîtrait confirmée par la division des deux titres au Digeste. ( D., lib. XLVIII, lit. VI et VII.) Cependant, au Code, il n'existe qu'un seul titre et une seule rubrique. (Cod., lib. IX, lit. XII. )
(2) Inst., lib. IV. Ut. XVIII, g 8.
(3) Dans ce sens, la violence à main armée était réputée « publique, parce que dès le temps de Pompée il était défendu aux particuliers de porter des armes à Rome. (Pline, lib. XXXIV, cap. XIV.)
II e PART. DROIT PÉNAL.
appel au souverain (ad populum), plus lard à l'empereur (1) était puni comme coupable de violence publique ; il en était de même de ceux qui avaient projeté d'occasionner un trouble ou une sédition , et rassemblé des esclaves ou des hommes libres en armes (2) ; il en était encore de même de celui qui avait fait dans sa maison ou dans sa métairie une provision d'autres armes, que de celles dont il avait besoin pour la chasse ou pour ses voyages (3) .
Celui qui exerçait un stupre avec violence envers un enfant, une femme ou toute autre personne, était regardé comme coupable de violence publique. Il en était de même de celui qui ravissait une femme veuve ou mariée (4).
La violence privée était celle qui ne réunissait pas les caractères ci-dessus indiqués pour la violence publique, et qui lésait des intérêts privés ; ainsi, était considéré comme coupable de violence privée le créancier qui s'emparait de la chose de son débiteur sans l'autorisation du juge (5), ou
(1) Sent., Paul, lib. V, tit. XXVI. — D., lib. XLVIII, lit. VI, fr. 7, Ulpian.
(2) Ibid, fr. 3, pr. Marcian.
(3) Ibid. fr. 1, Marcian.
(4) Ibid, fr. 5, § 4, Marcian. ; fr. 5, § 2„ Marcian.
(5) D., lib. XLVIII, Ut. VII, fr. 8, Modestin.
qui entrait eu possession d'un fonds de terre appartenant à ce même débiteur (1).
La peine prononcée par la loi Julia contre la violence publique était d'abord l'interdiction de l'eau et du feu (2), qui fut remplacée par la déportation contre les personnes d'un certain rang (in honesliores), et par la peine de mort contre ceux d'une condition plus humble (in humiliores) (5).
Constantin avait même substitué la déportation à cette dernière peine (4); mais Justinien n'infligea la peine de mort que dans le cas de rapt par violence d'une fille, d'une veuve ou d'une autre femme (5).
La loi Julia ordonnait la confiscation du tiers des biens des condamnés pour violence privée : ils ne pouvaient plus être ni sénateurs, ni décurions; ils ne pouvaient remplir les fonctions d'aucune magistrature, et ils devaient rester déshonorés et comme notés d'infamie (<>).
(1) Cod., lib. IX, lit. XII, const. 5, Dioclet. Maxim.
(2) D., lib. XLVIII, tit. VI, fr. 10, §2, Ulpian.
(3) Sent.. Paul, lib. V, tit. XXVI, § 1. - Inst., lib. IV, lit. XVIII, § 8.
(4) Cod., lib. IX, lit. XII, const. 6.
(5) Inst.. lib. IV, tit. XVIII, g 8.
(6) D., lib. XLVIII, lit. VII, fr. 1, pr. Marcian. — Iost., loc. cit. — Voy. aussi Cod., lib. IX, tit. XII, const. 7, Consta nlin.
II e PART. DROIT PÉNAL.
S Vlll.
Les crimes de péculat, de sacrilège et de rétention des deniers publics avaient été prévus par la loi Julia peculalus, et de sacrilegis et residuis (1).
Le terme péculat (peculalus) dérive du mot pecus : on sait, en effet, que dans les premiers temps les bestiaux étaient Tunique richesse des Romains, et servaient de monnaie (2).
Dans la suite, on appela ainsi le crime de ceux qui volaient, détournaient, interceptaient, employaient à leur usage les deniers sacrés, religieux ou publics; qui introduisaient ou mêlaient d'autres matières dans l'or ou l'argent public, ou
(4) Il n'y avait pas sur c«s trois infractions plusieurs lois différentes, comme Juslinien paraîtrait le dire (Inst., lib. IV, lit. XV1H, § 9 et 11 ), mais une seule : la rubrique (ad legem Juiiam. D., lib. XLVIII, tit. XIII) nous le prouve. — Cette loi doit-elle être attribuée à Jules-César ou bien à Auguste ? c'est ce que l'on ignore. — Ciceron (pro Murena, n° 20) fait mention d'une autre loi sur le péculat. (Voyez Sigonius, de Judiciis, lib. II, cap. 8.)
(2) Voici ce que dit Festus, v° Peculalus : « Peculatus furlum publicum dici cœplus à pecore. Si quidein ante œs aut argentum signalum, ob délie ta pœna gravissima erat duarum ovium et triginta boum, eam legem sanxerunt T. Menenius Lanatus et Sestius Capitolinus consules. Quœ pecudes postquam œre signato uti cœpit populus romanus, tarpeia lege cautom est ut bos centussibus, ovis decussibus sestimaretur. •
qui facilitaient la perpétration de ces crimes (i).
Celui qui avait écrit sur les registres publics une somme inférieure à celle qu'il devait pour une vente ou une location qui lui avait été consentie, était aussi coupable de péculat (2).
Au temps de Paul» le péculat était puni du quadruple de la somme soustraite (3) , puis par l'interdiction de l'eau et du feu; plus tard parla déportation, qui fut conservée par Juslinien, excepté contre les magistrats, qui, pendant leur administration, s'étaient rendus coupables de ce crime, et contre les complices ou recéleurs : une constitution d'Honorius, de Théodose et d'Arcade avait prononcé contre eux la peine de mort, à laquelle ils restèrent soumis (4).
On appelait sacrilège le pillage des choses sacrées de l'Etat (5); le vol des objets déposés par
{{) D., lib. XLVIII, lit. XIII. fr. 1, Ulpian.
(2) Ibid, fr. 10, pr. Marcian.
(3) Sent.. Paul, lib. V, lit. XXVII.
(4) D., lib. XLVIII, lit. XIII, fr. 3, Ulpian. — Instit., lib. IV, lit. XVIII, S 9. — Cod., lib. IX, tit. XXVIII, const. «nie. — Cod. Theod., ad leg. Jul. repeiund., const. 5. — Voy. Cujas, paratitles du Code, tit. XXVIII, lib. IX.
(5) D., lib. XLVIII, tit. XIII, fr. 9, § 1. Paul. — On nommait ainsi les choses consacrées aux dieux supérieurs parles prêtres païens sous le paganisme (Gaius, Comm., II, § 4), et à Dieu par les prêtres chrétiens sous l'empire du christianisme ; mais sous les deux époques la consécra-
des particuliers dans les temples n'était pas considéré comme tel (1).
Plus tard, les empereurs Gratien, Valentinien et Théodosc déclarèrent coupables de sacrilège ceux qui ne respectaient pas la sainteté de la loi divine, qui la violaient et l'offensaient par négligence (2).
Au temps de Paul, les sacrilèges étaient punis de mort (3); la même peine était probablement infligée par la loi Julia (4).
Les constitutions impériales ordonnèrent de punir les sacrilèges extra ordinem (5).
La rétention des deniers publics était une infraction commise par ceux qui étant comptables des deniers publics perçus par suite de location, achat ou autre cause, les retenaient indûment, ou par ceux qui, ayant reçu ces deniers pour quelque
lion devait être autorisée par une loi (Inslil., lib. II, lit. I, §8, et D., lib. I, lit. VIII, fr. 9,§1, Dlp.).
(1) D., lib. XLVIII, lit. XIII, fr. 5, Marcian. — Quinli- Hen nous apprend que ce dernier point fut l'objet de nombreuses controverses (Instit. orat., V, 10; IV, 2).
(2) Cod., lib. IX, lit. XXIX, const. 1 ; voy. aussi const. 3 et 4.
:5) D., lib. XLVIII, lit. XIII, fr. 9, pr. Paul.
(4) Cicer., de Leyibus, lib. II.
(5) D., lib. XLVIII, lit. XIII, fr. 4, § 2, Marcian. Voy. aussi fr. 6, pr. U)p.
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usage, n'en avaient pas (ait l'emploi indiqué, ou n'en avaient employé qu'une partie (1).
Us étaient obligés, d'après la loi Julia, à payer un tiers en sus de la somme dont ils étaient débiteurs (2).
