CHAPITRE V

De* Crimes extraordinaires

I. Quels délits sont poursuivis par accusation extraordinaire. — II. Violation de sépulcre (i). — III. Concussion (2). IV. Vol de bétail (3). — V. Prévarication (4).

— VI. Recel (5). — VII. Vols commis pendant la nuit, dans les bains (6), parles pillards, avec effraction (7).— VIII. Pillage d'une hérédité (8). — IX. Stellionnat (9).

— X. Déplacement de limites (40).— XI. Collèges et corporations non autorisés (11).

Si-

Ce n'était pas seulement les délits privés qui pouvaient être l'objet d'accusations extraordi-

(1J D., lib. XLV1I, lit. XII, de Sepulchro violaio (Cod., lib. IX, lit. XIX).

(2) D., Ibid.. lit. XIII, de Concussion.

(3) ftttt.tit. XIV, dekbigeis (Cod., lib. IX, tit. XXXVII).

(4) D., Ibid.. tit. XV, de Prœvaricatione.

(5) Ibid., tit. XVI, de Receptatoribus (Cod., Mb. IX, tit. XXXIX).

(6) D., ibid.. tit. XVII, de Furibus balneariis.

(7) Ibid.. tit. XVIII, de Effractoribus et expilatoribus.

(8) Ibid.. tit. XIX, Expilatœ hœrcditatis (Coà.Mb.VL, tit. XXXII).

(9) D., ibid., tit. XX, Stellionatus (Cod., lib. IX, tit. XXXIV).

(10) D., ibid., tit. XXI, de Termino moto.

(H) Ibid., tit. XXII, de Colîegiis et corporibus.

128 n« PART. DROIT PÉNAL.

naires, ou bien ceux qui étaient autrefois poursuivis par accusation publique, et qu'on avait permis de poursuivre.de cette manière (1), mais encore d'autres infractions qui n'avaient été rangées au nombre ni des délits privés, ni des crimes publics.