‹ Esquisse historique de la législation criminelle des RomainsChapitre 55 sur 61 · SU · texte numérisé non relu

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On entendait par sépulcre (sepulchrum), toute espèce de lieu consacré à la sépulture (2).

Ceux qui dépouillaient les cadavres à main armée étaient punis de mort; si c'était sans armes, ils étaient condamnés aux mines (5). Ceux qui enlevaient des corps ou des ossements étaient punis de mort, déportés, relégués ou condamnés aux mines selon leur condition (4).

Il y avait encore d'autres faits qu'il serait trop long d'énumérer, et qui étaient considérés comme des violations de sépulture (5). Le préteur accordait aussi dans ces différents cas deux actions par son èdit : l'une à celui auquel le sépulcre appartenait, et une action populaire (6), c'est-à-dire une

(4) Voy. suprà, pag. 86 et 74.

(2) D., lib. XLVII, lit. XII, fr. 5, g 2, Ulp.

(3) D., lib. XLVII, tit. XII, fr. 3, § 7, Ulp.

(4) Ibid., fr. 11, Paul.

(5) Voy. notamment Sent., Paul, lib. I, tit. XXIX, § 8, et les titres indiqués du Digeste et du Code.

(6) D., lib. XLVII, tit. XII, fr. 3,pr. et § 12.

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action qui pouvait être exercée par tout individu ayant qualité pour postuler.

On pouvait même poursuivre quelquefois par une accusation publique (1).

Nous avons parlé plus haut (2) du crime public appelé concussion ; le crime de concussion dont il s'agit ici, et qui était l'objet d'une accusation extraordinaire , consistait dans toute terreur causée avec l'intention d'extorquer de l'argent ou autre chose (3).

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