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Le jour où la dernière page de ce livre a été imprimée, une personne a eu l'obligeance de nous communiquer la livraison de juillet 18-54 de la Revue de législation et de jurisprudence, publiée sous la direction de M. Wolowski (I) ; nous y avons lu avec un vif intérêt un article intitulé: Du principe de la procédure criminelle sous les empereurs ( depuis Auguste jusqu'à Jtistinicn ) , par M. Faustin Hélie.

Le savant interprète de notre Code pénal s'est attaché à démontrer les traces de la lutte des deux grands principes philosophique et politique, qui ont exercé leur influence diverse sur la procédure criminelle des Romains. La lecture de cet article nous a été d'autant plus agréable qu'elle nous a confirmé dans plusieurs idées que nous avions conçues ou émises en écrivant les premières pages de cet ouvrage. Toutes les déductions générales de l'auteur nous ont paru être d'une rigoureuse exactitude. M. Fausliu Hélie nous permettra seulement de faire quelques observations sur certains documents invoqués à l'appui de sa thèse.

Sans doute, un système d'accusation aussi large que celui qui avait été établi avec les questions perpétuelles ne devait guère plaire au despotisme, mais doit-on voir une restriction dictée par le principe politique dans celte dis-

(1) Qu'il nous soit permis, après bien d'autres, d'adresser nos sincères félicitations aux tarants qui président à cette espèce de tribane ouverte à tous les amis de la science, et où toute découverte et tous progrès sont signalés avec tant de talent et d'impar-

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position delà loi Julia, qui défendait à la même personne d'intenter deux accusations (2)? Nous en doutons fort. Macer, dans le fragment 8 du même titre, nous explique les motifs de celte disposition: il y a des individus, dit ce jurisconsulte, qui sont incapables de porter une accusation, proplcr turpem quœstum, tels que ceux qui intentent deux accusations en même temps (ut qui duojudicia adversus duos rcos subscripla habent). Pour comprendre ces paroles ob turpem quœstum du jurisconsulte, il faulse rappeler que les accusateurs publics recevaient, a titre de récompense, le quart des biens de ceux qu'ils avaient fait condamner (i). On sait combien souvent la cupidité, plutôt que l'intérêt de la société, fut à celte époque le mobile des accusations : le mot quadruplatores devint même un terme de mépris (2), comme cbez nous celui de délateur. Eh bien ! c'était précisément à ces gains honteux que la loi Julia avait voulu opposer une barrière, en limitant le nombre des accusations qu'un même individu pouvait intenter. Cette restriction avaitdoncélé introduite plus dans l'intérêt des accusés que dans celui du despotisme. Quant à l'extension que M. Fauslin ilélie dil avoir été donnée au droit d'accusation, en matière de crime de lèse-majesté, par le desj>olisme impérial, nous rappellerons seulement que tout le monde s'accorde à reconnaître que la loi Julia majestatis fut proposée par Jules-César et non par Auguste.

Il nous semble aussi que c'est à Trajan plutôt qu'à Ulpien qu'on doit attribuer l'honneur de la célèbre maxime: «Il vaut mieux laisser un crime impuni que de condamner un innocent. » Et que c'est aux divins-frères, et non à Callistrat que revient la gloire de ce grand principe : 'Crimen vel pœna paterna nullam maculam filio infîigere potes t. • (5) Maxime de rigoureuse justice que

(«) D., Mb. XLVIII, Ut. II, fr. 13, 8 9, Venul. (i)Tacli., Ânn.,l\, 30.

(«)Ciwr., F«rr., II, 8,9.

(5) Voy. fr. 5, lib. XLVIII, Ut XIX, I).

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l'esprit philosophique îles peuples modernes n'a pas encore su faire prévaloir entièrement.

Ces observations sur des points secondaires et de détail ne sauraient en aucune manière diminuer la force des déductions du savant auteur, et si nous les avons faites, ce n'est que parce que nous savons que les grands talents sont toujours prêts à accueillir favorablement toute critique, et en oulre parce qu'il nous semblequ'il est important, en cette matière, de mettre en pratique la règle suum cuique tribuerc, si l'on veut atteindre avec certitude les conséquences qu'on se propose de faire jaillir des textes.

En voyant l'oracle moderne du droit criminel préluder par de semblables éludes à la composition de l'ouvrage qu'il nous a promis sur l'instruction criminelle, on sera de plus en plus convaincu de la vérité des réflexions que nous avons faites dans les premières lignes de ce livre. Honneur donc à l'homme qui sait ainsi élargir le cercle des idées et faire progresser la science !

Celte même livraison de la Revue de législation renferme un autre travail par M. Cauvct, suppléant provisoire a la Faculté de droit de Caen : c'est un tableau de l'organisation judiciaire chez les Athéniens, dans lequel nous avons lu un exposé de la marche suivie chez ce peuple pour les actions criminelles. M. Cauvct, dans un des rapprochements qu'il fait entre la législation criminelle des Athéniens et celle des Romains, sous la période impériale, décide, comme bien d'autres l'ont déjà décidé du reste, qu'à cette époque le juge avait le droit, pour toute espèce d'infraction, d'aggraver ou d'atténuer la peine, selon son bon plaisir. Il nous semble que le lexte invoqué par M. Cauvet est tout-à-fait contraire à son opinion, le voici :

(4) Ibid., fr. M.

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• Hodtè Ixcet ei qui extra ordinem de crimine cognoscil quam vult sententiam ferre, vel graviorem, vel leviorem. ilà tamcn ut, in ulroque modo, rationem non excédai (V. » On peut v oir l'explication que nous avons donnée et les textes que nous avons invoqués au chap i" de la 2 e partie de ce livre (2). Il nous a semblé que la thèse contraire était bien préférable. M. Cauvcl a été aussi arrêté un instant par le texte qu'il invoquait, car il dit (3):

• Cette loi, il est vrai, à s'en tenir à son texte, ne paraît pas s'appliquer indistinctement à tous les délits, mais à ceux-là seulement qui étaient l'objet d'une poursuite extraordinaire.» Mais l'auteur, subjugué sans doute plutôt par l'autorité de Cujas que par celle des textes, se hâte d'ajouter : .Cependant, il faut remarquer qu'au temps où vivait Ulpien, son auteur, les actions criminelles ordinaires étaient tombées en désuétude. > Puis, il cite le fragments de Paul D., de publiais judiciis.

Sans aucun doute, au temps de Paul, c'est-à-dire au temps d'Alexandre Sévère, les procédures des guœstiones perpetuœ étaient déjà tombées en désuétude. Toutefois, remarquons-le d'abord, car c'est un point qui n'a pas encore été aperçu, ce n'était que pour les crimes capitaux que ces formalités n'étaient plus observées. Ce ne fut que -plus lard, c'est-à-dire sous Diocléticn, que ces institutions de la République libre disparurent complètement dans le bouleversement de Yordo judiciorum. Le despotisme, le plus souvent, ne heurte pas de front, et préfère les voies obliques et détournées : aussi avait-il laissé à la justice des jurés quelques causes peu importantes. Ce simulacre des anciens pouvoirs devait disparaître bientôt lui-même au milieu de l'insouciance et du dégoût des citoyens, car les habitants d'une cité ne sont ordinairement jaloux de l'exercice de leurs droits, qu'autant que les institutions, pour

(1) D. t lib.XLVIU, lit. XIX, fr. 13, l lp.

{*) Pag. 73 el suit.

13) Pag. 333 Revu* de ligiilat. et de jurieprud.

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le jeu desquelles on exige leur concours, ne sont pas faussées ou altérées par le mensonge. Mais, quoiqu'il en soit , le principe du stoïcisme l'emporta ici sur les efforts du despotisme: la règle ancienne que nous avons signalée dans le cours de notre travail, et d'après laquelle il n'était pas permis aux juges de modifier la peine que la loi de la quœslio avait déterminée, fut, sous l'empire, conservée dans toute sa rigueur, à moins qu'il ne s'agît de poursuites extraordinaires. Le fragment 8 qu'on invoque ne prouve, à notre sens, qu'une seule chose : la substitution d'une procédure â une autre. Maïs nous croyons avoir prouvé à l'endroit ci-dessus indiqué que sous Justinien même, les crimes poursuivis extra ordinem devaient encore être distingués des crimes publics. Et nous concilions ainsi des textes qui ont souvent paru inconciliables.

Si l'on rejette notre opinion, il nous semble impossible de faire accorder le fragment i, § 4, D., lib. XLVIII, lit. XVI, le fragment 244, D., lib. L, tit. XVI et la constitution 2, cod. lib. VII, tit. LXV, avec l'explication qu'on pourra donner, tandis que le fragment 8 de Paul, de publicis judiciis, loin d'être rebelle à notre conciliation, la confirme en tous points.