CHAPITRE VII

De quelques régie* générales sur la culpabilité.

I. Ohjet de ce chapitre. — H. Tentative, complicité, récidive. III. Excuses et causes justificatives.

Nous oe trouvons pas résumées dans le droit romain, comme dans notre Code pénal, des dispositions générales , d'après une appréciation des nuances diverses de la culpabilité ; cependant, de nombreuses règles existaient sur ce point ; nous allons essayer d'indiquer les principales :

Tant que la pensée demeure renfermée dans le sein de l'homme, si elle est perverse et criminelle, la justice humaine ne saurait l'atteindre : tel était le grand principe si énergiquement exprimé par la loi romaine : cogitations nemo pœnam patitur (1).

Des motifs politiques avaient fait introduire une exception dans le cas de complot contre Tempe-

(1) D., Iib. XLVIII, lit. XIX, fr. 18 Ulpian.

reur ou contre la vie d'un des membres de son conseil ou du sénat, ou contre la vie de ceux qui, dans les provinces présidaient à quelque administration civile ou militaire. Dans ce cas, le crime commençait et existait déjà dans la seule résolution d'agir (1).

La volonté devenait criminelle et tombait sous le coup de la loi, lorsqu'elle était manifestée par des préparatifs et des tentatives, dont l'effet manquait par des circonstances fortuites, et, en général, on prenait moins en considération le résultat que l'intention (2).

Les complices étaient soumis à la même peine que les auteurs principaux (3).

On était réputé complice lorsqu'on avait assisté

(1) Cod., Hb. IX, lit. VIII, const. 5, pr. Àrcad» et Honor.

(2) Sent., Paul, lib. V, tit. XXIII, § 3 : . Qui hominem occident, aliquandô absolvitur ; et qui non occidit, ut homicida damnatur : consilium enim unius-cujusquo non factum puniendum est. Ideoque qui cum vellet occidere, id casu aliquo perpetrare non poluerit, ut homicida punietur ; et is qui casu jactu teli hominem imprudenter occident, absolvitur.» — D., lib. XLVIII, tit. VIII, fr. 1, S 5, Marcian.; ibid., fr. 14, Callistrat.

(3) D., lib. XLVIII, tit. VIII, fr. 15, § 1, Ulp. — Cod., lib. IX, tit. II, const. 5, Gordian.— D., lib. XLVII, tit. X, fr. H, § 3, Ulp.; ibid.. lib. XLVIII, tit. IX, fr. 6 et 7, Ulp. — Novel. Léon, LXX. — Cod., lib. IX, tit. XXXIX, const. 4, Valent. Valens. Grat.; ibid., tit. XII, const. 9, Honor. Theod.

l'auteur principal ope et contilio, c'est-à-dire lorsque sciemment, à dessein, on avait donné, non seulement des conseils et des instructions, mais encore aide et assistance (1).

La peine était aggravée dans le cas de récidive, lorsqu'il y avait persévérance dans les mêmes infractions (2).

S ui.

On sait que la loi romaine avait marqué les différentes phases parcourues par l'intelligence humaine ; elle avait distingué chez les impubères deux périodes : la première, était celle de l'enfance, depuis la naissance jusqu'à l'âge de sept ans accomplis; la deuxième, était celle au-dessus de l'enfance, c'est-à-dire depuis l'âge de sept ans accomplis jusqu'à la puberté (12 ans chez les femmes, 14 ans chez les hommes); cette dernière période se divisait elle-même en deux parties, suivant que le pupille était plus près de l'enfance

(1) ïnst., lib. IV, lit. I, $11. D., lib. XLVII, lit. II, fr. 50, §3,l31p.— Gaius, Comment.. III, §202.— Paul, Sent., lib. II, lit. XXXI, § 10. — Voy. D., lib. L, tit. XVI, fr. 53, S 2, Paul; ibid., lib. XLVII, tit. II, fr. 36, pr. Ulp.; ibid., fr. 52, g 19, Ulp.

(2) D., lib. XLVIII, tit. XIX, fr. 28, % 3, Callistr.; îftief., lib. XLIX, tit. XVI, fr. 3, S 9, Modest. — Coil., lib. IX, tit. XII, const. 8, S 1, Val. Theod. Arcad.; ibid., lib. X. tit. XX, const. unie, Arcad. Honorius.

ou plus près de la puberté. Depuis l'âge de la puberté jusqu'à celui de 25 ans, c'était la minorité. Or, la présomption d'innocence protégeait l'enfant, et celui qui était proche de l'enfance, l'impubère en un mot, n'était pas réputé avoir le discernement pour délinquer, tant qu'il n'était pas pubertati proximus (1).

Toute action coupable se composant du fait et de l'intention , la loi ne pouvait reconnaître un délit dans l'action d'un homme privé de son intelligence et de sa raison (2).

La loi accordait au père le droit de tuer la fille qu'il avait sous sa puissance, et son complice, lorsqu'il les trouvait en flagrant délit d'adultère dans sa maison ou dans celle de son gendre (5).

Le même droit n'était accordé au mari qu'à Pé-

(1) Gaius, Comm., III, § 208. — Instit., lib. IV, Ut. I, § 18.— D., lib. L, lit. XVII, fr. 444, pr. Gaius; ibitl, lib. XLVII, lit. II. fr. 25, U!p., ibitl, lib. XLVII, tit. X t fr. 3, S 4, Ulp.; ibid.. XLVII1, lit. XIX, fr. 46, § 3, Claud. Saturn. — Cod , lib. IX, tit. XLVII, const. 7, Alex.

(2) D., lib. XLVII, tit. X, fr. 3, § 4, Ulp.; ibid.. lib. XLVIII, tit. IX, fr. 9, § 2, Modes!.; ibid.. lib. I, tit. XVIII, fr. 44, Macer.

(3) D.Jib. XLVIII, tit. V, fr.20 Papin.,24 Ulp , 23 Ulp.. fr. 22, § 2, Papin. — Sent.. Paul, lib. II, tit. XXVI, §§ 4 et 2. — Collât, leg.mosaïc. et roman.. IV, 2 et 42. — Le meurtre du complice n'était licite qu'autant que la fille était tuée en même temps que lui (D., lib. XLVIII, tit. V, fr. 23, § 4, Ulp.).

ikk II e PAfiT. DROIT PÉNAL.

gard du complice, et lorsque ce complice était une personne vile (1). Toutefois, le mari ne devait pas être puni de la peine réservée aux assassins, lorsqu'il avait ainsi tué son épouse (2),

Enfin, le droit romain avait érigé en règle le principe du droit naturel sur la légitime défense, principe immuable puisé dans l'essence même de notre être : Quodquisque ob tutelam corporis sut fecerit, jure fecisse existimetur (3).

Le droit de repousser par les armes les voleurs nocturnes avait aussi été consacré par la législation romaine. Cette règle existait déjà dans la loi des XII tables : Sei nox furtom factom siet set im occeisit Ioured caîsos estod (4).

Cependant, le droit romain avait tracé avec sagesse les limites dans lesquelles le droit de défense pouvait s'exercer légitimement : il fallait d'abord que le flagrant délit fût en quelque sorte constaté par les clameurs de ceux qui étaient attaqués (5);

(1) D., lib. XLVIII, tit. V, fr. 22, § 4, Papin.; fr. 24, pr. Macer. — Sent., Paul, lib. II, tit. XXVI, §§ 4 et 6.

(2) D., lib. XLVIII, Ut. V, fr. 58, % 8, Papin.; Sent., Paul, lib. H, tit. XXVI, S 5.

(3) D., lib. I, tit. I, fr. 3, Florent.

(4) D., lib. IX, tit. Il, fr. 4, Gaius; ibid., lib. XLVIII, lit. VIII, fr. 9, Ulp.— Macrob., Saturnal., I, 4. — À. Gell., Noct. attic, VIII, i ; XI, 18. — Coîlatio leg. mosaïc, lit. VII, § 2. — Cicer., pro Milone, 8.

(5) D., lib. IX, Ut. II, fr. 4, % 4, Gaius.

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ensuite, que ces derniers n'eussent pu épargner le voleur sans être en danger de perdre eux-mêmes la vie (1).

La législation romaine renfermait encore d'autres règles sur la matière qui fait l'objet de ce chapitre, comme en général sur beaucoup de points, dont nous n'avons donné qu'un bien léger aperçu dans cette esquisse : qu'il nous soit donc permis de terminer, en rappelant les dernières paroles de la phrase du législateur romain, qui nous a servi d'épigraphe: «Âlioquin diligentior eorumscienlia vobis ex lalioribus digestorum seu pandectarum îibris, deo propilio , adventura est. »

Nous serions heureux si ces quelques lignes pouvaient inspirer le désir de suivre le conseil de Justinien.

(1) D., lib.XLVIII, lit. VIII, fr. 9, Ulp.