Autres items

101,605,460 fr, 22,041,120

Total j219,967,860 fr.

Un mot d'explication sur ces divers items,

Le premier s'explique de lui-même : il se compose des sommes dépensées pour les grands travaux publics ; le second et le troisième sont formés de la somme due pour rencontrer les payements du prêt fait, à mesure que les travaux avancent, aux compagnies des chemins de fer, garanti comme il a été expliqué plus haut ; le quatrième arrive en vertu d'une loi qui autorise les municipalités à exiger du gouvernement la négociation de leurs débentures locales, en par ces municipalités versant chaque année, entre les mains du receveur général, l'intérêt des sommes ainsi négociées par lui au nom de la province, et de plus une annuité d'amortissement au taux d'intérêt de 6 0/0 pour une période de vingt-cinq années; le cinquième se forme de l'argent reçu par la vente de ces terres réservées au clergé protestant par une ancienne loi, et dont le receveur général ou la province doit rendre compte aux bénéficiers.

Les fonds des sauvages, des écoles et autres qui forment les sixième, septième et huitième items sont également des fonds spéciaux créés à même le domaine public, et dont le ministère des finances doit rendre compte pour objet

spécial. Ces items sont portés 'au débit et au crédit pour balances , de même que le neuvième item, composé des argents déposés à ordre et notés en mains, de ceux placés à intérêt, remboursables à soixante jours de vue, et de la somme appliquée dans les consolidés anglais comme fonds d'amortissement de notre dette.

Le onzième item se compose d'obligations de divers genres créées en vertu de lois spéciales.

Pour rencontrer ces obligations à mesure qu'elles arrivent, voici les moyens que nous avons , formant notre actif :

1** Prêt sur la garantie impériale 36,500,000 fr.

2° Débentures payables à Londres 34,551,360

3° Débentures payables en Canada 16,551,080,

4° Rachat de la dette publique 9,776,600

5° Émissions de débentures (faveur du Grand Tronc) autorisées par une loi 22,041420

A reporter 119,430,160

Report. 119,430,170

6* Autres émissions de débentures faites en vertu de plusieurs lois 42^268,640

7* Fonds spéciaux des réserves du clergé, des sauvages, des écoles, et autres fonds. 15,893,360

8* Partie du fonds consolidé du revenu pour Tannée courante, et fonds d'amortissement 30,000,000

9* Autres sources 12,405,700

Total 219,967,860 fr.

Les trois premiers items sont formés des emprunts faits par nous pour rencontrer cette partie du premier item du passif, que ne paient pas nos autres revenus; ils forment notre dette directe, qui diminue par la remise de nos installements, dont Tarticle suivant, 4, est un exemple.

Les cinquième et sixième articles forment notre dette collatérale et sont des moyens créés pour faire face aux diverses exigences, et que

nous espérons rembourser par les sources même que ces capitaux appliqués vont créer. Par exemple, l'intérêt et l'annuité d'amortissement payés par les municipalités rachèteront les débentures émises en leur faveur. Pour la garantie des chemins de fer, nous avons une hypothèque privilégiée sur ces travaux.

L'item septième sont les revenus des terres mises à part, ainsi qu'on l'a dit, et paient exactement les items cinq, six, sept et huit du passif. Le reste s'explique assez.

Au 1"' janvier 1855, notre dette directe était de 87,000,000 fr.

Nos débentures pour chemins de fer, émises, de 67,730,000

Nos débentures municipales émises, de 23,458,320

A la même époque, notre fonds d'amortissement créé par l'achat des consolidés anglais à 3 0/0, était de 9,025,240

Pour montrer l'état prospère de nos finances, disons qu'en 18491e coût des travaux

provinciaux porté au bilan de

la même année n'excédait la

dette directe d'alors que de 11,300,000

Tandis que le coût des mômes travaux, porté au bilan de 1854, excède la dette directe d'aujourd'hui de 14,600,000

Et nos travaux valent plus que le montant inscrit.

Le fonds d'amortissement qui, en 1849, n'était que de 1,070,660, s'élève aujourd'hui à la somme de 9,025,240. L'item Rachat de la dette, en 1849, n'était coté qu'à 2,000,000, tandis qu'il est porté à 9,776,600 dans le bilan de 1854.

Aussi nos débentures sont -elles des premières sur le marché monétaire anglais. Notre 6 0/0 à remboursement de vingt-cinq années reçoit une forte primo, qu'on a vu aller aussi haut que 17.