LOIS

Les lois s'appliquent à Dieu dans ses rapports avec l'univers , comme créateur et conservateur ; au monde matériel, dont les mouvements ont des lois invariables sans lesquels ils ne sauraient subsister; aux bêtes, qui ne

peuvent avoir que des lois naturelles, parce qu'elles ne sont unies au monde matériel que par les besoins physiques ; à Phomme, qui, comme être physique, est, ainsi que les autres corps, gouverné par des lois invariables, et qui, comme être intelligent, est gouverné par celles de la religion, de la morale et de la politique.

Les lois, en général , peuvent se diviser en deux espèces : les lois naturelles et les lois positives.

Les lois naturelles comprennent : 4° la loi de paix, qui parait prendre sa source dans le premier sentiment de l'homme , celui de sa faiblesse , et par suite , celui de la crainte ; 2° la loi de la conservation, dont l'origine est le second sentiment de l'homme , celui de ses besoins ; 3° la loi de rapprochement, qui se manifeste par le plaisir qu'un aaîmal éprouve à l'approche d'un animal de son espèce ; 4° la loi de sociabilité, qui prend naissance dans le désir que chacun éprouve de mettre en commun les connaissances qu'il a acquises,

Les lois positives comprennent : 1° le droit des gens, c'est le rapport des différents peuples entre eux ; les lois qui le forment doivent dériver de deux principes, savoir : que les diverses nations se fassent, dans la paix, le plus de bien, et dans la guerre, le moins de mal possible, sans nuire à leurs intérêts, et que la guerre ait pour but la conservation ; %° le droit politique, qui embrasse les rapports des gouvernants avec les gouvernés; 3° le droit civil, qui comprend les rapports que tous les citoyens d'un même État ont entre eux. Ces deux espèces de lois varient suivant les peuples et les gouvernements pour qui elles sont faites.

On peut rapporter aux lois positives les lois religieuses, qui ont pour objet d'imprimer une sanction divine aux lois positives aussi bien qu'aux lois naturelles; elles comprennent le droit canon , qui concerne les rapports des divers ordres d'administrateurs ecclésiastiques , les uns à

Fcgard dos autres ; les théologiques ou dogmatiques , qui règlent le culte, et déterminent la nature et les limites de la croyance.

Les lois positives se modifient suivant la nature.

On caractérise quelquefois le mot lèi : on appelle :

Lois organiques, celles qui ont pour objet de régler le mode de l'action des institutions dont le principe a été consacré par une loi précédente.

Loi fiscale, celle qui règle la quotité et le mode de perception des contributions publiques.

Loi bursale, celle qui a pour objet de procurer de l'argent à l'État dans des cas de nécessité extraordinaire.

Loi somptuaire, celle qui a pour objet de réprimer le luxe.

Loi martiale, celle qui autorise l'emploi de la force armée dans certains cas, et après avoir rempli certaines formalités.

Loi agraire, celle qui, chez les Romains, réglait le partage et l'administration des terres conquises.

Loi du talion, celle qui veut qu'on traite un coupable de la même manière qu'il a traité les autres.