CHAPITRE II

PREMIÈRES SÉANCES DES ÉTATS-GÉNÉRAUX ; SEANCES TENDES AU JEU DE PAUME, A L'ÉGLISE DE SAINT— LOUIS DE VERSAILLES, ET SÉANCE ROYALE.

Le 6 mai 1789, conformément à une proclamation du roi , portant que les députés des trois ordres se réuniraient ce jour à neuf heures du matin, dans le local destiné à les recevoir, les députés du tiersétat ou des communes s'y rendirent ponctuellement, et , sans rien faire , jusqu'à deux "heures après midi , y attendirent les députés du clergé et de la noblesse. Ces deux derniers ordres, craignant les conséquences de leur réunion à celui du tiers-état , au mépris de la proclamation royale, s'assemblèrent séparément chacun dans une salle particulière, et s'y occupèrent de la vérification des pouvoirs de 1 eurs députés respectifs.

Le lendemain 7 , et les jours suivans , les députés réunis dans la salle des états y attendirent encore les députés des deux ordres privilégiés qui ne s'y présentèrent point. Ces deux ordres voulaient que les pouvoirs de chaque député fussent vérifiés par l'ordre auquel il appartenait; le tiers-état prétendait

au contraire que la vérification des pouvoirs devait s'opérer par les trois ordres réunis.

Pour terminer ce différend , le tiers-état, le 10 juin, . prit un arrêté où se lisent ces phrases : « L'assemblée » juge qu'elle ne peut plus attendre , dans l'inaction , )> les classes privilégiées , sans se rendre coupable » envers la nation qui a droit sans doute d'exiger » d'elle un meilleur emploi de son temps. Elle juge » que c'est un devoir pressant pour tous les repré- » sentans de la nation , quelle que soit la classe de » citoyens à laquelle ils appartiennent, de se former, » sans autre délai, en assemblée active, capable » de commencer et de remplir l'objet de leur h mission. »

L'assemblée du tiers-état fit une dernière invitation aux ordres du clergé et de la noblesse, dans laquelle elle les avertit « que l'appel général de » tous les bailliages convoqués se fera dans une » heure , et que de suite il sera procédé à la vériw fication, tant en présence qu'en l'absence des >» députés des classes privilégiées. »

Le 12 juin , cet arrêté d'une haute conséquence fut communiqué aux deux ordres privilégiés qui firent répondre qu'ils en délibéreraient. Le même jour, l'assemblée du tiers-état procéda à l'appel nominal ; les députés du clergé et de la noblesse ne parurent point.

Le i3, cet appel continua et Ton vit trois membres du clergé, trois curés du Poitou, détachés de leur ordre , se présenter dans l'assemblée du tiers-état ,

pour produire leur mandat et y faire vérifier leurs pouvoirs. Ce fut un premier exemple qui, dans la suite , eut beaucoup d'imitateurs.

Le i4i six autres curés, parmi lesquels on distinguait l'abbé Grégoire; le 1 5, trois autres, le 16 sept autres vinrent accroître les forces du tiers-état et diminuer celles du clergé.

Par l'arrêté du 12 , rassemblée avait fait un grand pas vers son indépendance; elle approcha plus près du but par celui du 17 de ce mois. Voici Ja substance de ce dernier arrêté :

« Cette assemblée , déjà composée des repré- » se n tans envoyés par les quatre-vingt-seize cen- » tièmes au moins de la nation , ne saurait rester » inactive par l'absence des députés de quelques » bailliages ou de quelques classes de citoyens; car » les absens qui ont été appelés ne peuvent em- » pêcher les présens d'exercer la plénitude de leurs » droits.

» Il n'appartient qu'aux représentans vérifiés » de concourir au vœu national. Ces représentans » doivent l'être dans cette assemblée qui peut seule » interpréter et présenter la volonté générale.

» Il ne peut exister entre le trône et l'assemblée » aucun véto, aucun pouvoir négatif.

» L'assemblée déclare donc que l'œuvre com- » mune de la restauration nationale peut et doit » être commencée, sans retard, par les députés » présens.

» La dénomination $ Assemblée nationale est la » seule qui convienne à rassemblée dans l'état » actuel des choses.

» L'assemblée ne perdra jamais l'espérance » de réunir dans son sein tous les députés au- » jourd'hui absens ; elle déclare qu'elle s'empres- » sera de les recevoir et de partager avec eux, » après la vérification des pouvoirs, la suite des » grands travaux qui doivent procurer la régé- » nération de la France. :>

Aussitôt cette délibération prise, une adresse respectueuse au roi fut votée pour lui en faire part.

Dès-lors, les représentans du tiers-état et plusieurs représentons du clergé réunis à eux furent constitués en Assemblée nationale.

Cet acte fut suivi d'un serment solennel dont voici la formule : Vous jurez et promettez de remplir avec fidélité les fonctions dont vous êtes chargés. Tous les membres présens se soumirent à cet engagement, et il fut arrêté qu'il serait obligatoire pour tous ceux qui ne viendraient pas signer une déclaration contraire.

Dans cette même séance, l'Assemblée déclara illégales toutes les contributions parce qu'elles n'avaient pas été consenties par la nation; mais qu'elles seraient perçues comme à l'ordinaire, et ce jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette Assemblée, de quelque cause qu'elle puisse provenir. Elle annonça des mesures sur la dette

publique et sur la disette qui affligeait la France.

La Chambre de la noblesse était divisée; un parti, qu'on a nommé la minorité de la noblesse, projetait sa réunion à l'Assemblée nationale ; une majorité - assez forte voulait observer les formes anciennes. Le duc d'Orléans fit , dans cette Chambre , la proposition d'aller en corps faire vérifier les pouvoirs ^dans cette Assemblée. Cette motion, rejetée par la majorité , fut appuyée par quatre-vingts voix '.

Dans la Chambre du clergé, les partisans des arrêtés de l'Assemblée nationale étaient en majorité ; les archevêques de Vienne , de Bordeaux , les évêques de Chartres, d'Autun, de Coutances, se concertèrent. L'un d'eux proposa de se rendre dans l'Assemblée nationale. Cette proposition fut repoussée par cent trente- sept membres, et adoptée par cent trente-huit : faible majorité qui se fortifia et s'éleva bientôt à cent quarante-huit.

Ces succès alarmèrent la cour. Le témoignage du marquis de Ferrières, député de la noblesse , et fort attaché à l'ancien régime , ne sera point suspect ; voici ce qu'on lit à cet égard dans ses Mémoires : « La cour, ne pouvant se dissimuler que les petits )» moyens employés pour diviser les ordres allaient » amener la réunion et tourner contre leurs pro-

1 Dans les Mémoires du marquis de Ferrières , tome I , page 52 (Collection de Baudouin frères), on lit que le duc d'Orléans avait promis, sur son honneur, au comte d'Artois, de ne point se réunir au tiers -état; mais que, pressé de se déclarer, le duc fit un effort qui lui causa une défaillance. Oa peut douter de cette assertion.

)» près auteurs, résolut la dissolution des états. Il

» était nécessaire d'éloigner le roi de Versailles,

)) de le séquestrer de Necker et des ministres qui

» lui étaient attachés. On arrangea un voyage à

» Marly ; la mort de M. le dauphin servit de pré-

» texte. Là , on s'empara de l'esprit du monarque ,

» on lui remontra qu'il était temps d'arrêter les

» entreprises inouies du tiers ; que bientôt il ne lui

» resterait plus que le nom de roi. Le cardinal de

)> La Rochefoucauld et l'archevêque de Paris cou-

w rurent se jeter aux pieds du roi , le supplièrent

)> d'empêcher la ruine du clergé et de protéger la

» religion; le parlement envoya une députation

>» secrète et proposa des moyens de se passer d'é-

» tats; le garde -des -sceaux parla avec force ;,la

j> reine et le comte d'Artois se joignirent au garde-

» des-sceaux; on persuada au roi qu'il était aisé

» de contenter le peuple; qu'il suffisait d'une dé-

» claration propre à remplir le vœu des cahiers ;

j> que la noblesse et le haut clergé l'accepteraient

» avec reconnaissance. Tout étant définitivement

)> arrêté, un ordre du roi annonça une séance

» royale et suspendit les états sous prétexte d'ar-

» rangemens à faire à la salle. On imaginait em-

» pêcher le tiers de se rassembler, et prévenir les

» arrêtés de ses délibérations. Cette démarche im-

» prudente ne servit qu'à hâter le triomphe du

» tiers \ »

* Mémoires du marquis de Fcrrières, tome I, pages 53, 54- (Collect. de Baudouin frères.)

Le samedi 20 juin, les députés , se rendant à leur salle, trouvèrent les portes fermées et cette salle entourée de gardes-françaises. Ils y lurent une affiche dont voici le contenu : « Le roi ayant résolu » de tenir une séance royale aux états-généraux , » le 22 juin, les préparatifs à faire dans les trois m salles qui servent aux assemblées des ordres, j> exigent que ces assemblées soient suspendues » jusqu'après la tenue de ladite séance. Sa Majesté )> fera connaître , par une nouvelle proclamation, » Fheure à laquelle elle se rendra lundi à l'assem- » blée des états. >»

Le maître des cérémonies vint notifier cette ré- ' solution au président (Bailly) , qui lui répondit qu'il n'avait encore reçu aucun ordre du roi , et qu'ayant indiqué la séance pour huit heures du matin , il croyait de son devoir de s'y rendre. En conséquence, accompagné des secrétaires, il s'avance vers la salle qu'il voit entourée par une grande foule de militaires et de curieux. Une sentinelle lui refuse l'entrée; il demande l'officier de garde, qui lui oppose l'ordre du roi ; il proteste contre la fermeture de la salle, et déclare tenante la séance indiquée.

L'officier permit au président, aux secrétaires, et à quelques députés d'entrer dans la salle des séances pour y dresser procès-verbal. Bientôt ces députés , réfléchissant sur les conséquences de cette permission , suspendirent la rédaction de ce procèsverbal , se retirèrent , et se réunirent à un grand

nombre d'autres députés qui se trouvaient sur Favenue de Versailles.

Cependant il fallait former F Assemblée, et, pour qu'elle délibérât, chercher un local convenable. On indiqua le jeu de paume de la rue Saint-François. « Je marchais, dit le président Bailly, à la tête de » cette foule de députés, et, dans la crainte que » quelque raison de politique ne nous en fît fermer » l'entrée , je priai quelques députés de se détacher » et d'aller s'en emparer. Le maître du jeu de paume » nous reçut avec joie, et s'empressa de nous com- » muniquer le plus de commodités qu'il put ; » n'ayant- point de garde , je priai deux députés » de se placer à la porte pour empêcher les étran- >» gcrs d'entrer. Mais bientôt les gardes de la pré- » voté de rhôtel vinrent demander à v continuer » leur service ordinaire , ce qui leur fut accordé » avec plaisir.

» Voilà donc l'Assemblée nationale de France » dans un jeu de paume, dans un lieu témoin » d'escrimes et de jeux, et qui allait l'être des des- » tinées de l'empire »

Le président communiqua à l'Assemblée les lettres qu'il avait reçues du grand- maître des cérémonies. On s'éleva contre l'inconvenance de cette communication , et on dit qu'il fallait une lettre du roi luimême au président de l'Assemblée pour lui faire connaître directement ses intentions. Quand le roi ,

4 Mémoires de Bailly, tome 1 , page 187 (Collect. de Baudouin frères).

CHAP. II. ÉTATS-GÉNÉRAUX. 5û

ajoutait- on, avait quelque notification à faire au parlement , il écrivait au président de cette Cour. Ensuite plusieurs motions, tendantes à des partis extrêmes , furent faites : on parlait notamment de transférer l'Assemblée à Paris. Alors un membre proposa une formule de serment qui, après une courte discussion, fut généralement adoptée, et l1 Assemblée prit l'arrêté suivant :

« L'Assemblée nationale , considérant qu'appe- » lée à fixer la constitution du royaume , opérer la » régénération de l'ordre public, et maintenir les » vrais principes de la monarchie, rien ne peut » empêcher qu'elle ne continue ses délibérations, » dans quelque lieu qu'elle soit forcée de s'éta- >» blir, et qu'enfin , partout où ses membres sont )> réunis , là est l'Assemblée nationale;

» Arrête que tous les membres de cette Assem- » blée prêteront, à l'instant, le serment solennel » de ne jamais se séparer et de se rassembler par- » tout où les circonstances l'exigeront , jusqu'à ce » que la constitution du royaume soit établie et w affermie sur des fondemens solides , et que ledit )» serment étant prêté , tous les membres , et cha- » cun d'eux en particulier, confirmeront , par leurs » signatures, cette résolution inébranlable. »

Aussitôt le président (Bailly) prêta le serment. <c J'en prononçai, dit- il, la formule à voix si » haute et si intelligible , que mes paroles furent

m entendues de tout le peuple qui était dans la « rue; et, sur-le-champ, au milieu des applau- » dissemens , il partit de l'Assemblée et de la foule )> des citoyens qui étaient en dehors, des cris réi- » térés et universels de vive le roi! 1 »

Le serment fut ensuite prononcé par les secrétaires , puis chaque membre le prêta à son tour, et vint en signer la formule. Sur environ six cents membres présens , un seul , le sieur Martin d'Auch , ajouta à sa signature le mot opposant Un grand tumulte éclata aussitôt dans l1 Assemblée ; on voyait, avec douleur, cette défection à l'unanimité de la délibération. Le président , monté sur la table pour dominer et être entendu , écouta Martin d'Auch , lui répondit, et, pour le préserver d'accidens , le fit évader par une porte de derrière. On convint de mettre en tête de l'arrêté qu'il avait été pris à l'unanimité des voix, moins une.

Les députés de Saint-Domingue, les députés dont les pouvoirs n'étaient pas encore jugés, et les suppléans, vinrent solliciter, comme une faveur, la faculté de signer ce serment qui rendait presque impossible la séparation des membres de l'Assemblée nationale, et très-difficile leur arrestation.

Cependant la Chambre de la noblesse vint adresser au roi un discours dont le contenu fut désavoué par une protestation de quarante-quatre membres de cette même Chambre.

* Mémoires de Bailly, tome I , page 190 (Collect. de Baudouin frères).

CHAP. II. ÉTATS-GÉNÉRAUX. 6l

A deux heures du matin du lundi 22 juin, le président de l'Assemblée nationale fut réveillé par un héraut d'armes qui lui portait une lettre du roi, conçue en ces termes : « Je vous préviens , Mon- » sieur, que la séance que j'avais indiquée pour » demain lundi , n'aura lieu que mardi à dix heures » du matin, et que la salle ne sera ouverte que » pour ce moment.

» Je charge le grand-maître des cérémonies de » vous faire tenir ma lettre. Signé Louis. »

Au dos était écrit : A Monsieur Bailly, président de V ordre du tiers-état.

Voici ce que rapporte le marquis de Fcrrières sur ce retard de la séance royale et sur ses suites : « Necker offrit un nouveau plan ; Necker n'était » plus le maître du conseil; on y avait appelé le » comte d'Artois, les princes de Condé, de Conti; )) on s'en tint à la déclaration du garde-des-sceaux.

» Tout annonçait la chute de ce ministre; il » chercha à la prévenir.... Il fallait retarder la » séance royale, se ménager des ressources : Necker » y réussit. Il allait, dit -il, travailler à un second >» plan qui réunirait tous les suffrages. Necker ga- » gna un jour, et sut s'en servir avec beaucoup » d'habileté. Ce retard fit chercher un moyen » d'empêcher messieurs du tiers de s'assembler. On » crut qu'il suffirait de leur fermer l'entrée du jeu )» de paume de la rue Saint -François. Le comte » d'Artois envoya dire au maître du jeu qu'il » jouerait à la paume le lendemain. Cet homme ,

» intimidé , et à qui on avait durement reproché sa » condescendance , prévint messieurs du tiers qu'il » ne pourrait leur prêter sa salle pour tenir leur » séance. Cette petite niche d'écolier tourna en- » core à la confusion de ceux qui l'employèrent

Les membres ne savaient où tenir leur séance du lundi 22 , séance à laquelle ils attachaient un grand prix , puisqu'ils avaient l'espérance d'y voir la majorité du clergé se réunir à eux. On leur proposa l'église des Récollets ; ils s'y rendirent. Elle était trop circonscrite ; ils lurent occuper celle de la paroisse Saint-Louis, s'établirent dans la nef, et tout fut à peu près disposé comme dans la salle ordinaire. Des députés, qui n'avaient pas assisté à la séance du jeu de paume, vinrent y prêter serment et signer la délibération.

Bientôt la majorité du clergé , rassemblée dans le chœur de la même église, après l'appel nominal , se trouvant au nombre de cent quarante-huit, députa auprès de l'Assemblée nationale *.

L'évêque de Chartres porta la parole et dit : «Mes- » sieurs, la majorité de l'ordre du clergé, ayant pris » la délibération de se réunir pour la vérification » des pouvoirs , nous venons vous en prévenir et » vous demander sa place dans l'Assemblée. »

' Mémoires de Ferrières, tome I, pages 55, 56 (Collect. de Baudouin frères).

* Cette majorité se composait de cent trente -quatre curés, cinq évêques ou archevêques, deux grands- vicaires, six chanoines, et un seul abbé commandataire.

Peu d'instans après, on voit arriver le clergé précédé par l'archevêque de Vienne , qui prononça le discours suivant : « Messieurs , nous venons avec » joie exécuter l'arrêté pris, par la majorité de » Tordrcdu clergé aux étals-généraux. Cette réu- » nion, qui n'a aujourd'hui pour objet que la » vérification des pouvoirs , est le signal, et je puis » dire, le prélude de l'union constante qu'ils dé- » sirent avec tous les ordres , et particulièrement >» avec celui des députés des communes. »

De vifs applaudissemens , des cris de joie éclatèrent du sein de l'Assemblée et parmi les nombreux spectateurs qui les entouraient. Le président fit une réponse dont voici les principaux traits : « Messieurs, m dit-il, vous voyez la joie et les acclamations que » votre présence fait naître dans l'Assemblée : c'est » l'effet d'un sentiment bien pur, l'amour de l'union » et du bien public... La France bénira ce jour mé- » morable ; elle inscrira vos noms dans les fastes » de la patrie, et elle n'oubliera point ceux des )» dignes pasteurs qui vous ont précédés, et qui » vous avaient annoncés et promis à notre empres- » sèment.... Il nous reste encore des vœux à former. >t Je vois avec peine que des frères d'un autre » ordre manquent à cette auguste famille; mais ce » jour est un jour de bonheur pour l'Assemblée » nationale, etc. »

On vérifia les pouvoirs de seize députés du clergé, et la séance fut levée. Le soir les députés convinrent que, l'Assemblée n'ayant rien à dire au roi dans

la séance royale , le président ne lui ferait aucun discours ; d'autre part le garde-des-sceaux manda le président Bailly pour lui dire que le roi désirait que l'Assemblée ne fît aucune réponse. Ce président lui annonça que l'intention des députés était parfaitement conforme aux désirs du roi.

Le mardi 23 juin fut une journée destinée par la cour à réprimer les entreprises du tiers-état , et lui en imposer par l'appareil de la force monarchique. En attendant, on fit prévenir les députés que les deux premiers ordres entreraient par la porte de l'avenue, et l'ordre du tiers, par celle de la rue des Chantiers.

On n'est pas ponctuel quand on est supérieur à tout : on fit beaucoup attendre. Les députés du tiers étaient rassemblés dans une galerie étroite et insuffisante pour les contenir. Plusieurs , forcés de rester dehors, se trouvaient exposés à la pluie. Le président souffrait de l'impatience générale : il frappa à la porte ; des gardes-du-corps ouvrirent et lui dirent qu'on allait bientôt entrer. Cependant le mécontentement croissait à chaque minute ; on parlait de se retirer. « Je refrappai, dit le président, et je » demandai M. le grand-maître des cérémonies; on » me répondit qu'on ne savait pas où il était. J'étais » très-inquiet ; je voyais qu'il était possible et même )> naturel que les communes blessées se retirassent, » et alors quelle inconséquence au ministère d'ex- » poser le roi , ou à tenir la séance en leur absence, » ou à la rompre par le défaut de leur présence !

CHAP. If. ÉTATS-GÉNÉRAUX. 65

» Bientôt l'intention de la retraite fut manifestée à » grands cris. Le soin de la dignité reposait en moi. » Je refrappai de nouveau ; je demandai l'officier » commandant. Le capitaine des gardes, M. le duc » de Guiche, parut. Je lui dis : Monsieur, vous » pouvez circuler dans l'intérieur ; je vous prie de » joindre M. de Brezé et de le prévenir que les re- » présentons de la nation ne peuvent rester où ils » sont; qu'ils n'attendront pas plus long-temps, et » que , si on n'entre pas dans l'instant , ils vont se » retirer. Un moment après la porte s'ouvrit, et il » fut permis aux députés d'entrer dans leur salle, » où ils virent les deux premiers ordres déjà placés.

» J'ai toujours été persuadé, dit Bailly, qu'on » nous avait fait attendre ainsi , pour leur laisser » le temps de prendre leur rang, dans la crainte que » les communes , constituées en Assemblée natio- » nale, ne voulussent prendre les premières places... » C'est avec ces vaines puérilités qu'on a souvent » jeté des germes d'aigreur, qui ne pouvaient » manquer d'avoir une très-grande influence1. »

Bientôt le roi, environné de ses ministres, paraît. On remarque l'absence du ministre Necker; il avait désapprouvé celte séance et offert sa démission qu'on avait refusée. Après avoir salué l'Assemblée , Louis XVI lut le discours suivant :

h Messieurs, je croyais avoir assez fait tout ce

' Mémoires de Bailly, tome I , pages 206, 207 (Colleet. d<: Baudouin frères).

» qui était en mon pouvoir pour le bien de mes » peuples , lorsque j'avais pris la résolution de vous » rassembler; lorsque j'avais surmonté toutes les » difficultés dont votre convocation était entourée, » lorsque j'étais allé, pour ainsi dire, au devant » des vœux de la nation , en manifestant à l'avance » ce que je voulais faire pour son bonheur.

» Il semblait que vous n'aviez qu'à finir mon » ouvrage , et la nation attendait, avec impatience , » le moment où , par le concours des vues bien- » faisantes de son souverain et du zèle éclairé de » ses représentans, elle allait jouir des prospérités » que cette union devait lui procurer.

)» Les états -généraux sont ouverts depuis près >» de deux mois , et ils n'ont point encore pu s'en- » tendre sur les préliminaires de leurs opérations. )» Une parfaite intelligence aurait dû naître du seul ». amour de la patrie, et une funeste division jette » l'alarme dans tous les esprits ! Je veux le croire, » j'aime à le penser, les Français ne sont point » changés; mais, pour éviter de faire, à aucun de » vous , des reproches , je considère que le renou- » vellement des états-généraux , après un si long )» terme , l'agitation qui l'a précédé , le but de cette » convocation, si différent de celui qui rassemblait )> vos ancêtres , les restrictions dans les pouvoirs >» et plusieurs autres circonstances, ont dû, né- » cessairement , amener des oppositions, des dé- » bats et des prétentions exagérées.

» Je dois au bien commun de mon royaume,

» je dois à moi-même de faire cesser ces funestes >» divisions. Cest dans cette resolution , Messieurs, » que je vous rassemble de nouveau autour de moi; » c'est comme le père commun de tous mes suw jets ; c'est comme le défenseur des lois de mon » royaume que je viens en retracer le véritable » esprit, et réprimer les atteintes qui ont pu y » être portées. »

Le roi recommande ensuite aux deux premiers ordres « de proposer une réunion d'avis et de sen- » timens ; réunion , dit-il , que je regarde comme » nécessaire dans la crise actuelle , et qui doit opérer » le salut de l'État. »

Après ce discours , le garde-des-sceaux se mit à genoux, devant le roi , conformément à l'ancien usage, et lut une déclaration qui frappe de nullité les délibérations prises par l'ordre du tiers-état, leij de ce mois, ainsi que celles qui auraient pu s*> ensuivre, comme illégales et inconstitutionnelles; casse les restrictions de pouvoirs, permet aux députés d'en demander de nouveaux ; exhorte les trois ordres à se réunir , pendant cette session seulement , pour délibérer en commun sur les affaires d'une utilité générale; établit plusieurs autres règles sur la tenue des états-généraux présens et à venir.

Après la lecture de cette déclaration en quinze articles , le roi reprit ainsi la parole :

« J'ai voulu aussi, Messieurs , vous faire remettre

» sous les yeux les différens bienfaits que j1accorde

» à mes peuples. Ce n'est pas pour circonscrire

ji votre zèle dans le cercle que je vais tracer; car

» j'adopterai, avec plaisir, toute autre vue de bien

» public qui sera proposée par les états-généraux.

» Je puis dire, sans me faire illusion , que jamais

» roi n'en a autant fait pour aucune nation. Mais

» quelle autre peut l'avoir mieux mérite' que la

» nation française ! Je ne craindrai pas de l'ex-

» primer : ceux qui , par des prétentions exagérées,

» ou par des difficultés hors de propos, retarde-

» raient encore l'effet de mes intentions pater-

» nelles, se rendraient indignes d'être regardés

» comme Français. »

Alors le garde-des-sceaux lut une seconde déclaration intitulée : Déclaration des intentions du roi. Elle offre un plan de réforme totale , partielle ou conditionnelle des abus depuis long -temps dénoncés, des iniquités les plus choquantes, restes de la barbarie , et dont la nomenclature pourrait servir à composer l'acte d'accusation des siècles passés. On y établit des règjes pour les finances , on supprime le nom de taille, mais on conserve la chose; on abolit le droit de franc fief, mais on conserve les dîmes , cens, rentes, droits féodaux et seigneuriaux, et toutes les prérogatives utiles et honorifiques. On parle de l'abolition des lettres-decachet, mais on propose d'en maintenir l'usage dans certains cas, notamment pour ménager l'honneur

des familles; on indique la liberté de la presse comme utile à établir, mais en même temps on n'oublie point les moyens* à prendre pour la restreindre; on propose rétablissement des états pro- . vinciaux, l'abolition de la corvée et de la mainmorte , etc. , etc.

Ces réformes qui , ope'rées au commencement du règne de Louis XVI, auraient fait bénir sa mémoire, faites trop tard , parurent insuffisantes et hors de saison.

La lecture de cette déclaration, en trente-cinq articles , terminée , le roi prit encore la parole.

Dans ce troisième discours , le prince dit que , si les états-généraux l'abandonnaient dans une si belle entreprise , il ferait seul le bien des peuples. « Je me considérerai comme leur véritable repré- » sentant.... Je marcherai vers le but auquel je veux m atteindre , avec tout le courage et la fermeté qu'il » doit m'inspirer.

y* Réfléchissez, Messieurs, qu'aucun de vos projets, » aucune de vos dispositions ne peut avoir force » de loi sans mon approbation spéciale »

Le roi termine ainsi :

« Je vous ordonne, Messieurs, de vous séparer » tout de suite , et de vous rendre demain matin , » chacun dans les Chambres affectées à votre ordre, » pour y reprendre vos séances. J'ordonne en con- » séquence au grand-maître des cérémonies d'en i> faire préparer les salles. »

Ces discours , ces propositions de réformes, ces déclarations tendaient à fortifier l'autorité royale contre les partis qui divisaient l'Assemblée, et à produire un accord désirable, mais très-difficile à obtenir en de telles circonstances. De part et d'autre on fut mécontent de cette séance; car on ne réforme point des abus sans blesser des intérêts, et on ne frustre pas de leurs espérances ceux qu'on a appelés à opérer ces réformes, sans les irriter.

« Malheureux prince, où vous engage-t-on, et » combien on vous a trompé ! » s'écrie Bailly dans ses Mémoires \ Les partisans de l'ancien régime exprimèrent aussi leur mécontentement.

« Cette déclaration , suivant Weber , aurait dû » être reçue aux acclamations de la joie et de la » reconnaissance publique. » Il ajoute: « Les effets » de cette séance royale ne répondirent pas à ce » qu'en attendaient ceux qui Pavaient conseillée. »

« La séance royale , dit le marquis de Ferrières , » offrit l'odieux appareil d'un lit de justice. Des » soldats, des gardes- du -corps environnaient la » salle des états : tout, autour du trône, fut morne » et silencieux. La déclaration ne contenta per- » sonne : le roi parla plutôt en despote qui comw mande, qu'en monarque qui discute, avec les » représentai du peuple , les intérêts d'une grande » nation. Des je veux, souvent répétés , choquèrent

1 Mémoires de Bailly, tome I, page ai4« (Collect. de Baudouin frères.)

» des hommes fatigués de la servitude , impatiens >* de conquérir la liberté *. »

Je n'admets ni ne rejette ce jugement du marquis de Ferrières ; je l'expose pour faire connaître l'opinion d'une partie de la noblesse sur cette séance.

La noblesse et une partie du clergé, obéissant à Tordre que donna le roi en terminant la séance , se retirèrent ; le reste de l'Assemblée demeura dans la salle , tranquille et en silence. Alors le grandmaître des cérémonies , s'approchant du président, lui dit : Monsieur, vous avez entendu V ordre du roi? Celui-ci répondit : L'Assemblée s'est ajournée après la séance royale; je ne puis la séparer sans qu'elle en ait délibéré. — Est-ce là votre réponse, et puis-je en faire part au roi? — Oui, Monsieur. Puis le président ajouta, en s'adressant aux collègues qui l'entouraient : Je crois que la nation assemblée ne peut recevoir d'ordre \ Ce fut pendant cette altercation que Mirabeau adressa à ce grand-maître des cérémonies ces paroles célèbres : Allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté du peuple, et que nous n'en sortirons que par la puissance des baïonnettes.

Le maître des cérémonies s'empressa^d'aller rendre compte au roi de la résistance des communes.

4 Mémoires de Ferrières, livre I, pages 37,38. (Collect. de Baudouin frères.) * Mémoires de Bailly, tome I, page ai i. (Jbid.)

« Ce prince, las du rôle qu'on lui a fait jouer...., » répond que si Messieurs du tiers ne veulent pas » quitter la salle, il n'y a qu'à les y laisser \

» N*osant employer la force , on eut recours à » un moyen puéril , continue le même auteur. On » envoie une trentaine d'ouvriers, armés de mar- » teaux , sous prétexte de remettre la salle dans son » ancien état, qui détendant et retendant des ta- » pisseries , démontant et remontant des boiseries , » cognent et recognent. On espère que ce bruit et » la confusjon d'un pareil déménagement force- » ront Messieurs du tiers de lever la séance et de » s'en aller. Messieurs du tiers demeurèrent im- )> passibles , et continuèrent leurs délibérations \ » Enfin le président, fatigué de ce tintamare, donna ordre aux ouvriers de suspendre leurs travaux ; ils obéirent.

L'Assemblée déclara, sur la motion de Camus, qu'elle persistait dans ses précédens arrêtés; puis, d'après la proposition de Mirabeau, elle arrêta que la personne de chacun des députés était inviolable , que ceux qui prêteraient leur ministère à des attentats contre leurs personnes, seraient infâmes et traîtres envers la nation, et coupables de crime capital.

Des bruits sourds, peut-être faux, faisaient craindre des actes violens contre quelques députés ; de

Mémoires du marquis de Ferrières, Hv. I, p. 58, (Collect. de Baudouin frères.) * Ibidem.

plus, des troupes , dont le nombre croissait chaque jour, remplissaient les environs de Paris et de Versailles ; il en résultait , parmi les membres de F Assemblée, des craintes qui, jointes au sentiment de leur dignité, de leurs devoirs, et au souvenir des outrages qu'ils venaient d'éprouver, justifiaient des mesures qui paraîtraient excessives si on les séparait de ces circonstances.

Ainsi une faction ministérielle, ne connaissant point , ou méprisant la force de l'opinion publique, par ses tentatives mal appropriées à la disposition

ni

destinait à ses adversaires, et avança Pépoque de sa chute.