LIBERTÉ BGALITB

Jugement du 4 pluviôse.

Jugement rendu en présence du peuple souverain par la Commission militaire, Au nom de la République Française.

Les membres de la Commission militaire établie à Marseille par arrêté du représentant du peuple du 4 7' nivôse,

440 ÈCLA\naa»EWtsT» mistokioue?

pour juger définiÛYeineDl sans appel de jurés elsaaiB reccMtf» au iribuoal de Cassation , les coDtre^réToluiionaires qui ont conspiré l'année dernière contre runité et rindivisibiliié de la République, et ont tenté par des manctnivrea aussi perfides que criminelle», de détruire la Conyention nationale dtf France;

Attendu qu'il résulte des dénonciations ^ de la vénfication des pièces produites contre les préyenus ci- après sommés, ainsi que de leurs propres ayeux qu'ils «ont coupables d'avoir porté les armes contre la république, ou occupé des postes civils dans des autorités contre^-rérokitîoaaires et fédéralistes, dans lesquelles on complotait l'envoi de troupes contre la Convention nationale firançaise ;

Attendu qu*il Ml prouvé qu'ils ont pris part et signé des délibérations libertiddes et qu'ik ont même proposé et arrêté de soudoyer des denier$ de la nation des soldats qu'on fiisaii marcher contre la république et contre ses armées, que d'antres ont fourni de l'argetit pour payer les troupes rebelles qui devaient se porter sur divers points de la république pour opérer la désunion ex la guerre civile;

Interrogatoires subis, réponses des accusés entendues,

La Commission militaire , d'après l'opinion prononcée à haute voix par Jean Lefièvf e , Jean-François Lespioé , Charles Tibei^ge, François Yauchés, tous membres de là conunission ^ et Brutus président ;

A condamné à la peine de mort les nommés d-^près, tous prévenus et convaincus du crime de contre révolution :

Beau, Joseph, commis du receveur du district. Boisson , Honoré , bénéficier de la Cathédrale^ Aillaud, Antoine, chirurgien.

Payan, Jean, tiégocisint.

Samatan, fiazile, négociant.

Mégy, Bernard, cuisinier.

BT I^IÈCES OPVlCfSLLSS. 4*41

Rancord , Lazare, porteiaix.

Blanc, Pascal, chirurgien.

Deidier, Pierre, cribtier.

Bonhomme, Pierre, négociant.

Ghaulan , François-Sébastien , marchand drapier.

Laury, François, menuisier.

Arbaud, Victor- Alphonse, homme de loi, juge de paix (celuir

ci était d'Aix et un des plus fougueux révolutionaires de

Billard , Hugues , notaire à Pertuis.

Total 1 4 condamnés , acquittement zéro.