CONCLUSION

« Législateurs, car c'est à vous seuls que je m'adresse, ceux dont vous avez recueilli Théritage ont proclamé la souveraineté du peuple y et c'est en son nom qu'ils lui ont donné des constitutions politiques y et que vous lui donnez vous-mêmes des lois civiles. Mais la nation française vous a-t-elle donné , a-t-elie pu même vous donner le pouvoir de dénaturer sa constitution domestique, inébranlable fondement de l'édifice qu'elle habite depuis tant de siècles? Avez-vous pu croire que les pères de famille, réunis dans les assemblées primaires, aient consenti à abdiquer on vos mains le pouvoir domestique, qu'ils tiennent de la nature même, afm que leurs femmes reçussent de la loi le pouvoir de s'élever contre eux, de discuter leurs actions, de les traîner devant les tribunaux, d'y faire prononcer leur déposition, pour transporter en d'autres mains l'autorité maritale, ou soustraire leurs enfants à l'autorité patenielle ? Non, le peuple français n'a pas oublié à ce point la nature, la raison et sa dignité ; et si vous en doutez, voyez avec quelles marques éclatantes d'improbation il rejette au théâtre (1) cette loi qui est l'objet des plus sérieuses délibérations des autorités publiques; et vous-mêmes, législateurs, ne la marquez-vous pas à sa naissance du sceau de la réprobation, et ne dirait-on pas, aux difficultés dont vous entourez son exécution, que vous ne nous la permettez qu'à condition que nous n'en ferons jamais usage ?

» Une partie de cette nation, dites-vous, professe une religion qui tolère le divorce (2)... Mais comptez-vous pour rien la nation entière, qui professe une religion qui le défend? Et si vous ne pensez pas devoir ôter à quelques-uns ce qui n'est pour eux qu'une simple faculté, pourquoi permettez-vous au plus grand nombre ce qu'ils regardent comme un crime?

» Vous accordez le divorce, parce qu'une partie de la nation professe une religion qui en tolère la faculté;... mais permet-

(1) A la représentation do la pièce de V Aimable Fieillardy que les spectateurs ne voulurent pas laisser achever. Encore la proposition du divorce n'y était-elle que simulée.

(2) Depuis raccroissemcnt de la l'ranco, ot par les derniers recensements, les protestants des deux communions font à peu près le quaranliènj»' de la population totale.

tri**z-vous le vol aux sectateurs d'une religion (et il y en a eu) (jui établirait en principe la communaut43 des biens?

» Vous i*espectez la faculté du divorce comme une tolérance de la religion protestante, et vous ne respectez pas la séparation, qui est une tolérance de la religion catholique! Vous permettez aux uns la rupture du lien conjugal, trop souvent sollicitée par de folles passions ou de vils intérêts, et vous en interdisez aux autres tout relâchement, souvent nécessaire pour prévenir de plus grands éclats, et quelquefois les derniers malheurs! et vous placez les citoyens les plus attachés aux maximes sévères de leur crovance dans une situation au-dessus des forces de rhomme, parce qu'elle est contraire à sa raison, entre deux devoirs contradictoires et également impérieux (i)!

» Mais, au fond, il n'y a pas, même sur cette question, entre les deux partis que votre loi imprudente fait revivre, autant d'opposition que vous en supposez.

» Le principe de l'indissolubilité naturelle du lien conjugal est universellement reçu de toutes les communions chrétiennes; et non-seulement les réfonnés le reconnaissent dans la spéculation, mais ils le suivent dans la pratique, puisque partout où la faiblesse de leur doctrine est contenue par la présence d'une doctrine plus sévère, ils ne font que rarement usage du divorce, même autrefois en Finance, quoique leurs mariages, loin d'y être garantis parla loi, n'y fussent pas même connus du législateur. Mais les protestants diffèrent des catholiques sur la question du mariage, en ce que les protestants en croient l'indissolubilité naturelle, et ne la croient pas religieuse, et que les catholiques croient l'indissolubilité religieuse, à cause qu'elle est parfaite ou naturelle, et qu'elle a été ainsi au commencement. Ils croient qu'il n'y a rien de plus religieux que ce qui est naturel ou bon ; que l'homme ne peut dissoudre ce que la nature, et par conséquent son auteur, a uni ; car c'est-h\ le sens de ce passage ; Quod Dens conjunxif, homo non «eparet; et que le législateur universel, dont toutes les communions chrétiennes reconnaissent la divine sagesse , venu, dit-il lui-même, povr accomplir la loi, c'est-à-dire pour la perfectionner en la conformant en tout à la nature des êtres, n'a pu rien permettre de contraire à la nature. Les rédacteurs du projet de Code civil établissent eux-mêmes le principe de Tindissolubilité naturelle du lien conjugal, lorsqu'ils disent : «Que

M' Le Cod<» ciN'il a admi«î la sApnrnti<^n.

» le mariage, considéré en lui-même et dans ses rapports na- » turels, offre Tidéc fondamentale d'un contrat perpétuel par sa » destination, et que le vœu de la perpétuité dans le mariage » parait le vœu mémo de la nature; » et cependant ils concluent contre le principe des catholiques, contre le principe des protestants, contre leur propre principe, contre la nature, contre la raison, qui dit que ce qui est indissoluble par la nature ne peut être dissous par Thomme ; ils violent la conscience du plus grand nombre pour faire jouir la conscience du plus petit d'une simple tolérance; ils induisent ceux-ci à devenir coupables, de peur d'obliger ceux-là à être conséquents^ ils affiûblissent les forts, quand il faudrait aider et encourager les faibles.

» Vous ne voulez pas gêner les croyances religieuses Si

vous enjoigniez aux protestants de croire la présence réelle, ou aux catholiques de croire Yinamissibilité de la justice, vous gêneriez des croyances religieuses; mais aussi vous ne seriez pas obéis, parce que les croyances, religieuses ou politiques, sont hors de votre compétence. Mais le divorce est , non pas une croyance, mais une action sociale, c'est-à-dire domestique dans son principe , publique dans ses effets, conune le mariage et conmie l'homme lui-même ; une action que la religion prescrit ou défend, comme toutes les actions sociales; car, remarquez que la séparation, qu'elle ne fait que permettre, n'est pas une action sociale, puisqu'il n'en résulte aucun nouvel état de société : or, vous prétendez avoir le droit de permettre, d'interdire , de régler les actions sociales , même religieuses, qui, exercées hors de Tenceinte des temples , rentrent dans la classe des actions civiles. Ainsi vous avez changé la loi fondamentale du culte religieux , qui consacre le septième jour au repos physique , en ordonnant ce jour-là les travaux publics, ou permettant les travaux domestiques, et fixant au dixième jour le repos hebdomadaire (1); ainsi vous interdisez les céi*émonies du culte et les vêtements religieux hors des temples, actions bonnes en elles-mêmes, ou tout au moins indifférentes; et vous semblez croire qu'un divorce est moins extérieiu» qu'une

(1) La loi du dimanche ne prescrit la suspension de raction physique et domestique, qu'aûn que Thomme puisse vaquer à l'action religieuse ou au culte. Le décadi, au contraire, est un jour de repos ahsolu, et rien dans la nature, hore Dieu seul, ne repose. \'oye% dans un petit ouvrage, composé par un homme très-itistniit, et imprimé chez Didot, les raisons naturelles i\o ranrienne division du temps.

DU DIVORCE. f 34

procession , ou moins attentatoire à Tordre public qu'un habit long. Vous respectez dans le divorce une croyance religieuse ; . . . . mais vous ne permettriez pas à des Chinois établis en France, et maîtres, par vos lois, d'y exercer leur culte, de sacrifier leurs enfants à Xesprit du fleuve, en les noyant même dans leurs temples; aux veuves indiennes, de se faire brûler sur le corps de leurs époux ; aux Turcs même, d'avoir des harems au milieu de Pans , quoique leurs croyances religieuses leur per^ mettent ou leur prescrivent toutes ces actions. Direz-vous que rinfanticide est plus opposé à la nature que le divorce mutuel, ou la répudiation du mari par la femme? L'infanticide détruit Thonune ; le divorce dissout la société. L'enfant n'est pas naturellement immortel ; le mariage est naturellement indissoluble* L'exposition des enfants ne produit pas le divorce; le divorce produit l'abandon des enfants, et souvent compromet leur vie. Los mœurs, à Rome, auraient résisté à la loi atroce de l'infanticide , pratiquée dès les premiers temps , et elles ne purent résister à l'usage fréquent du divorce , qui s'introduisit sur la fin de la république, parce que l'infanticide est l'abus de l'autorité paternelle, et que le divorce est l'anéantissement du pouvoir domestique.

D Vous ne voulez pas gêner les croyances religieuses Hais

est-ce la croyance de la faculté du divorce , ou la croyance de l'indissolubilité du lien conjugal, qui est une croyance religieuse? Je vois ce qu'il y a de religieux à croire que la société, instituée par Dieu contre les passions humaines, ne peut être dissoute par l'homme, et au gré de ses caprices ; que le mariage» qui doit être le remède de la volupté, n'en serait que l'aiguilloD et le moyen, si la faculté du divorce livrait sans cesse de nouveaux objets aux désirs de l'homme ; et que le père des humains n'a pas étabU entre ses enfants mie société où l'être faible, livré sans condition au plus fort, ne trouvât pas, contre ses propres passions , une protection perpétuelle en échange d'un sacrifice irrévocable. Hors de là , je suis loin de voir des croyances religieuses, je ne vois pas même des croyances raisonnables.

» Prenez-y garde : le divorce ne pourrait être une tolérance religieuse que pour ceux qui voient dans le mariage un lien religieux, et qui, comme les Juifs , en permettraient la dissolution à la même autorité qui l'a formé. Mais comment peut-il être une faculté religieuse pour ceux qui ne voient rien de sacré dans l'institution? Par quelle inconséquence faire de la faculté (lu dîvoriH.' un dogme , (|uand on ne fait pas du mariage un

sacrement? et comment une loi civile, donnée par Solon à nn peuple idolâtre, peut-elle être une foculté religieuse donnée par Jésus-Christ à des chrétiens?

s> Hais, après tout, la religion chrétienne ne tolère rien ; ni le mal, puisqu'elle le défend; ni le bien, puisqu'elle l'ordonne. Elle ne tolère que la perfection, c'est-à-dire qu'elle la conseille; et bien loin de tolérer le divorce, qui donne à l'homme la faculté de renvoyer la fille de son prochain , et d'épouser sa femme, elle permet la faculté du célibat, en permettant à l'homme de se destiner au ministère de la société religieuse. Et il n'y a pas à s'en étonner, ni, comme l'ont fait nos philosophes, à en prendre occasion de déclamer contre la religion, puisqu'on voit la société politique, forcée d'employer à son service toute la jeunesse d'une nation, lui rendre le célibat indispensable, et condamner môme le plus grand nombre à une mort prématurée, avant d'avoir goûté les douceurs du mariage.

» Il est temps de le dire : le divorce est une opinion purement humaine ; et certes , lorsque tous les partis convenaient de l'indissolubilité naturelle du lien conjugal , il y avait peu de philosophie à en conclure qu'il pouvait être humainement dissous. C'est cependant cette conclusion que tirèrent les réformateurs du seizième siècle ; mais au fond, législateurs, qui êtes venus vous-mêmes réformer une grande nation , leurs droits à réformer étaient-ils meilleurs que les vôtres? Leurs partisans ne leur attribuent aujourd'hui aucune mission divine , et ils n'avaient pas, comme vous, été envoyés par des assemblées électorales : ou si l'on voulait, aujourd'hui comme de leur temps, regarder la propagation rapide de leur doctrine comme un miracle qui prouve la vérité de leur mission , quel avantage n'auriez-vous pas sur eux, môme sous ce rapport? Luther, au seizième siècle, entraîna des Allemands et dos Suisses, et vous, au dix-neuvième siècle , vous vous êtes fiiit obéir par des Français (i).

» Plus éclairés aujourd'hui par les progrès des temps et des

(1) Les sectateurs de Luther regardaient les progrès rapides de sa doctriae comme uq miracle qui prouvait ^a mission; et certes, il est vrai que les opinions de Luther firent à leur naissance bien plus de bruit que la doctrine même de l'Evangile. Il est de? opinions qui font explosion comme un volcan, et qui entraînent tout comm ; des torrents grossis par Torage ; il est des doctrines qui gagnent peu à peu, et par des progrès insensibles, ca 717)9 la pdte qui fermente^ ou comme la graine qui prend racine avant do s'ôlever^et de devenir un grani arbre.

lumières, et plus forts par les moyens dont vous disposez, osez (i) réformer les réformateurs eux-mêmes : tant d'autres l'ont fait depuis qu'ils ont paru. Ne parlez pas au nom de l'Eglise catholique, on ne vous croirait pas ; parlez au nom de la nature et de Il raison , et l'on vous écoutera. Que dis-je ! les réformateurs ( n\-mémes réformeraient aujourd'hui leurs principes, et ils jugeraient qu'au dix-neuvième siècle, au siècle des richesses et des arts, le divorce doit pi-oduire des effets bien plus funestes qu'il n'en a produits au seizième siècle, lorsqu'il n'y avait encore ni grandes villes, ni commerce, ni théâtres, ni promenades publiques, ni statues, ni romans, que les époux ne connaissaient que leurs foyers, et les citoyens d'autres lieux publics que Thôtel de ville et l'église : et déjà ne voyons-nous pas leurs descendants, fatigués du joug intolérable de la licence, s'élever contre la faculté du divorce, et le parlement d'Angleterre délibérer sur son insuffisance ? Entendez M"* Necker, tout attachée qu'elle est à la religion calviniste, approuver sur ce point la doctrine de l'Eglise catholique. « Avant de blâmer, dit-elle , les pères de » l'Eglise, qui ont élevé le mariage au rang des sacrements , il » fallait connaître le principe de cette décision. Un peu de » réflexion nous persuadera que rien rC était plus conforme à » rindicAtion , aux lois et aux droits de la nature : car faire du » mariage un contrat simplement civil, c'est prendre pour base » de cette institution, la circonstance la moins importante. Et » on effet, la fortune, l'état, toutes les convenances du ressort » civil, sont de simples accessoires dans un engagement destiné i> à l'association des cœurs , des sentiments , des réputations et » des vies ; et puisque toutes les grandes affections ont été » constamment jointes à des idées religieuses, puisque, dans la » société , les serments cimentent tous les engagements que la » loi ne peut sur\'eiller, pourquoi excepter le manage de cette » règle générale , le mariage , dont la parfaite pureté ne saurait «avoir de juge et de témoin que notre propre conscience? ^«L'exclusion de la polygamie et du divorce, dit M. Hume » (dix-huitième Essai), fait suffisamment connaître l'utilité des » maximes de l'Europe, par rapport aux mariages. »

» Ici même les inconséquences se multiplient : le Code civil propose le divorce, à cause des luthériens et des protestants,

(1) La délibération seule, pour savoir si Ton doit admettro le divorce ou le rejeter, est un coup mortel porté à la religion protestante comme à la religion catholique; car si Ton a p\i admettre le divorce contre les principes de lune, on pouvoit le rejeter rnntr<* \f^ opitiions d** Tnntre. ^

citerai à Pappui de mon assertion, le major Weiss, sénateur de Berne, connu par son attachement à la révolution française, dont il a voulu, trop tard, empêcher les progrès dans sa patrie, et qui montre dans ses écrits, une exti*éme prévention pour les nations protestantes : « Les deux nations les plus maies (1) de » TEurope, dit-il dans ses Principes philosophiques, l'anglaise x> et la prussienne, sont celles où les faiblesses de Tamour sont » traitées avec le plus d'indulgence. » Chez les Anglais, le ihéfttre est d'une indécence révoltante , et H. Hugh Blair, célèbre professeur de belles-lettres d'Edimbourg, remarque que les Français, particulièrement, en sont choqués. Berlin est la ville de l'Europe la plus corrompue. Depuis long-temps, k Genève, la licence des principes l'avait emporté sur le rigo-< risme des formes, et il y avait plus [de désordres que dans toute ville de France du même rang. Les mœurs, en France, étaient bonnes dans les campagnes, et décentes au moins dans les grandes villes. 11 y a des départements où, même aujourd'hui, le divorce est inoui, et où le peuple n'en verrait le premier exemple qu'avec horreur. Enfin, là où l'identité de climat, de productions, d'aliments, les mêmes institutions politiques, les mêmes habitudes domestiques, une ignorance égale des arts agréables, permettent d'établir entre les peuples des deux communions un parallèle parfaitement exact, je veux diix3 eu Suisse, l'avantage reste tout entier aux catholiques, et les mœurs étaient aussi pures à Fribourg qu'elles étaient dissolues à Berne. Je m'appuie encore ici de l'autorité de l'écrivain Bernois, a Je ne connais pas, dit-il, de pays en Europe où le » gros du peuple soit moins continent que dans le canton de » Berne;» et il en cite des exemples fort étranges, qui rappellent les usages des Lapons envers leurs hôtes, ou ceux des insulaires de la mer du Sud.

D'ailleurs, il faut obser>'er que, même à égalité de désordres, la faiblesse des mœurs est plus apparente, là où elle contraste davantage avec la sévérité des lois. L'ivresse, qui n'est pas même remarquée en Angleterre, est un phénomène en Espagne; et dans tous les pays où le divorce est permis,

(1) C'est un compliment que M. le major Weiss adresse à deux nations, dont Tuno enrichissait la Suisse de ses guinèes, et dont Tautre accordait sa protection au canton de Berne. Les nations les plus mâles sont les natiooa les plus fortes et les meilleures, et ce n'est, en Europe, ni Tanglaise ui la prussicmie.

c'est un bon ménage que celui où les époux ne forment pas ailleurs de nouveaux liens.

a C'est en vain, dit M™^ Necker, qu'on voudrait faire valoir, » en faveur du divorce, la bonne intelligence des époux dans » les pays protestants, et la pureté des mœurs domestiques » dans les premiers siècles de Rome. Cet argiunent me paraît » nul ', car il prouve seulement que la permission du divorce n'a » aucune influence dangereuse dans les lieux où l'on n'en pro- » fite jamais. » En un mot, attribuer les bonnes mœurs d'un peuple à la faculté du divorce, dont il n'use pas, c'est faire honneur de la bonne santé des habitants d'une contrée, a un médecin du voisinage qui n'y serait jamais appelé.

Au fond, la bonté ou la corruption des mœurs conjugales est moins dans les actions qui en résultent, que dans le sentiment dont elles émanent. Un peuple, livré à l'amour du gain, comme le sont en général les peuples presbytériens, est moins accessible à tout autre sentiment. Là, si l'homme est bon, il Test sans vertu, parce qu'il l'est sans effort; et il n'y a pas de grands désordres dans les afi'ections humaines, parce qu'il y u peu d'affection entre les hommes. Magis extra vitia quàm cum virtutibm.

Mais comment, après tout, ose-t-on alléguer, en faveur du divorce, la pratique des nations protestantes, lorsqu'on les voit elles-mêmes, fatiguées de la licence qu'il a introduite, chercher dans les mœurs un remède contre la loi -, des protestants eux-mêmes (I) écrire contre le divorce; et le parlement d'Angleterre, persuadé qu'il n'est plus aujourd'hui qu'un moyen d'adultère, occupé à se préser\'er des effets désastreux d'une loi dont il fut le premier auteur 1

Et qu'on ne s'y trompe pas ; si l'on remarquait encore, il y a trente ou quarante ans, quelque rigidité de mœurs, ou plutôt quelque rigorisme, chez les peuples qui obéissent à la réfor<mation, il faut l'attribuer uniquement à cette jalousie de secte, qui, en présence d'une religion plus sévère, retenait les peuples sur la pente rapide de la comiption où les place l'imperfection de leurs dogmes. La religion catholique gouvernait dans ce sens la religion presbytérienne, conune les monai^ chies d'Europe en gouvernaient les démocraties. Et l'on ne peut pas douter que les mœurs dans toute la chrétienté ne devinssent pires qu'elles ne l'ont été sous le paganisme, ou même

(1) M"'« Ncckor, Cl D. Hume, 18« Essai.

»(y DU DIVORCE.

en France, au temps où Ton plaçait le vice sur les autels et la vertu sur Féchafaud, s'il n'y avait d'autre digue à leur débordement que la sentence do la philosophie, ou les phylactères des théophilanthropes (4).

Otez le catholicisme de l'univers, et le divorce y deviendra pire que la polygamie d'Orient, c'est état imparfait de société domestique, et contre la nature de la société publique, qui produit l'esclavage, l'exposition des enfants, l'oppression de toutes les faiblesses de l'humanité, et qui n'est séparé de la promiscuité des brutes, que par la réclusion d'un sexe et la mutilation d'un autre.

Je ne crains pas de le dire j si le divorce est décrété en même temps que l'exercice de la religion catholique est établi, le peuple croira, ou que l'on veut au fond détruire la religion, ou que la religion permet le divorce ; et l'une ou l'autre de ces opinions peut produire de grands désordres. On ne le répétera jamais assez : le divorce ne fut, en 4792, qu'une conséquence; on pouvait tout décréter alors; le temps et les hommes prémunissaient assez contre la séduction. Aujourd'hui le divorce sera regardé comme un principe, et la différence est incalculable.

Je finirai par une réflexion importante. Les mariages, qui sont faits pour unir les familles d'une même contrée, deviendraient par leur dissolution, chez un peuple sensible et délicat, juste appréciateur du bienfait et de l'offense, une source féconde de haines héréditaires, qui ramèneraient la société à l'âge des guerres privées et de la \îndicte domestique ; et il n'y a pas de petite ville en province qu'un seul divorce ne pût mettre dans la plus grande confusion. Le Journal de Paris éleva, il y a quelques mois, cette question : Si l'opposition dans le corps législatif peut être aussi véhémente en France quelle l'est en Angleterre. Il allégua, pour établir la négative, des raisons qui toutes conviennent bien mieux à la question que nous examinons ici, et soutint, avec fondement, que chez un peuple comme le Français, qui se iiourrit de pain et de vin, un outrage personnel ne reste pas impuni, et, à bien plus forte raison, un outrage domestique ; car la vindicte domestique, différente de la vengeance personnelle, n'était, chez les Francs, et n'est partout, que le supplément à la vindicte publique, et une marque

•4(1) Ces phylact«>res ét«iioiU des sentences morales que les Pharisiens ^lalaicnt sur leur poitrine ot sur leur front, et que nos théophilanlropcs altich«nt sur Us m\n'^ dos lieux où ils s'assemblent.

certaine de rinsuflisance et de la faiblesse des lois politiques. L'autorité publique ne doit jamais perdre de vue que la religion même, en même temps qu'elle ordonne à Thomme de pardonner, enjoint au pouvoir de punir; «car, dit-elle, ce n'est » pas en vain qu'il porte le glaive : » Non enim sine causa giadinm portât. De là vient qu'autrefois, là où les tribunaux ne pouvaient pas juger, ni par conséquent punir, l'autorité publique permettait la vindicte à l'homme dans le combat judiciaire; et qu'encore aujourd'hui, la vengeance personnelle est plus commune dans les pays où, comme en Italie, la vindicte publique est exercée avec moins de force. Notre procédure par jury, en matière criminelle, est un reste de l'ancien jugement domestique qui précède le jugement public et l'administration régulière de la justice; nouvelle preuve du rare discernement de nos philosophes, qui, en tout, ramènent la nation de l'Europe la plus avancée aux habitudes imparfaites de son premier Âge.

11 fout donc revenir à une législation plus forte, et interdire aux passions tout espoir de se satisfaire légalement.

D faut se pénétrer de cette vérité, que les lois faibles ne conviennent qu'aux peuples naissants, et quelles doivent être plus sévères, à mesure que la société est plus avancée et rhomme plus relâché. Ainsi l'homme fait a des devoirs à remplir bien plus étendus et bien autrement obligatoires que ceux auxquels l'enfont est soumis.

D est temps que le pouvoir public reconnaisse qu'il a empiété sur le pouvoir domestique, et qu'il ne peut rétablir les bonnes mœurs qu'en lui rendant ses justes droits, puisque les bonnes mœurs ne sont que l'observation des lois domestiques. Les choix seront plus prudents, lorsque les suites seront plus sérieuses : le pouvoir sera plus doux, lorsqu'il ne sera plus disputé, et que la femme n'aura ni la propriété de sa personne, ni la disposition de 868 biens. La paix et la vertu s'asseycront aux foyers domestiques, lorsque la loi de l'Etat maintiendra, entre le père, la mère et les enfants, les rapports naturels qui constituent la famille, et qu'il n'y aura, dans la société domestique, comme dans la société publique, ni confusion de persomies, ni déplacement de pouvoir.