LA QUESTION DU DIVORCE

« L^homine d'État imito la nature, qui parait ne » pas déranger le cours de ses opérations, pour » prévenir les inconvénients paiticulicrs qui » naissent de lois généralement avantageuses. »

Philos, de Terilasson.

JLe divorce, demandé en 1789 par un seul cahier, celui dont le duc d'Orléans était porteur, fut décrété en 1792, vers les jours funestes des 2 et 3 septembre. Ce fut un grand procès que la nation perdit, comme tant d'autres, et sans être entendue, contre ceux qui se disaient ses mandataires. Les événements en ont i*elevé appel devant des juges plus éclairés; la question est soumise à révision dans des circonstances plus heureuses, et la raison peut comparaître pour la défendre. Déjà cette belle cause a été plaidée à la section de législation du Conseil d'Etat, dans plus d'un avis éloquent; le tribunal d'appel de Montpellier (1) s'est honoré à la défendre, et les dernières réflexions qu'on émet ici ne peuvent être regardées que comme ces préch de moyens de défense que, dans les grandes affaires, les parties publient à la veille du jugement.

H. Halleville, président au tribunal de cassation, et Tun des rédacteurs du Code civil, a rempli cet objet important dans son écrit du Divorce et de la Séparation de corps; et si Ton se permet d'ajouter quelques observations aux raisons sages, fortes et lumineuses qu'il adonnées contre la faculté du divorce, elles tiennent à la manière générale dont l'auteur de ce Résumé a considéré les questions relatives à la société, dans un ouvrage trop récent (2) pour être connu de ceux qui sont appelés à pro-

(i) Oq doit remarquer que les tribunaux d*appel de Montpellier et do Nîmes, placés au centre des départements où il y a le plus de protestants, ont le mieux (ait sentir les dangers du divorce. Le tribunal d*appel de Riom l'a aussi rejeté.

(î) Du Divorce, considéré au A7A*« siècle.

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noncer sur la question du divorce. On trouvera dans cet ouvrage le développement des raisonnements et des faits qu*on ne peut qu'indiquer ici.

Qu'on ne s'étonne pas de l'intérêt qu'un citoyen inconnu , mais ami sincère de sa patrio , met à défendre l'indissolubilitr du lien conjugal. Il voudrait épargner, s'il est possible , au gouvernement, une grande erreur, et à son pays, une grande calamité.

Deê Lois et de la Société.

La société est la réunion des êtres semblables pour la fin de leur reproduction et de leur conservation.

Les lois sont les moyens dont la société se sert pour parvenir à aa fin, en réprimant les passions des hommes.

Les lois sont donc un bien opposé à un mal, et une règle établie contre un dérèglement.

La société est domestique , politique , religieuse ; elle est fiimille, Etat, religion.

Les lois , moyen de la société , Mnt donc domestiques , politiques, religieuses.

La société domestique réunit les honunes en corps de famille; la société politique réunit les familles en corps d'Etat ; la société religieuse, lien universel, à religare, réunit, ou devrait réunir en un corps, les hommes , les familles et les Etats.

La loi du mariage est une loi domestique ; la loi de la succession au trône est une loi politique ; la loi du culte public est une loi religieuse.

Toutes ces lois sont naturelles» mais d'une nature différente ; car la famille est naturelle à l'homme ; l'état politique est naturel aux familles ; la religion est naturelle aux hommes, aux familles et aux Etats.

Ou mariage.

Le mariage est une loi portée contre Tinconstance de Thomme, un moyen de réprimer Tintcmpérance de ses désirs.

La Hn du mariage n'est pas les plaisirs de l'homme, puisqu'il les goûte hors du mariage.

La fui du mariar^o n'est pas boulouionl la roproduction dt'

rhomme; puisque cette reproduction peut avoir lieu sans le mariage.

Mais la fin du mariage est la reproduction, et surtout la conservation de rhommc , puisque cette conservation ne peut, en général, avoir lieu hors du mariage, ni sans le mariage.

L'effet du mariage est donc la perpétuité du genre humain ; r^r le genre humain se compose , non des enfants produits , mais des hommes qui sont conservés.

Donc le mariage est une bonne loi ; car tout ce qui conserve les êtres est bon ou bien.

La famille, composée du père, de la mère, des enfants, est une société actuelle formée de trois personnes , pouvoir, agent ou ministre, sujet, comme toute société.

La mariage qui précède la famille et qui la produit, formé de rhomme et de la femme, est une société éventuelle,

La nature n a pas fixé le terme de cette éventualité, ou la survenancc des enfants.

Ainsi, la non-survenancc des enfants n'est pas ime raison de rompre le mariage , puisqu'il peut en sur\enir (car, s'il y avait eu impuissance, il n'y aurait pas eu de mariage), encore moins d'en contracter un autre, dont la fécondité est tout aussi éventuelle. Une fois que les enfants sont survenus, la société, à! éventuelle, est devenue actuelle; s il y a des enfants produits, il y a des hommes à conserver ou à former, et il y a raison de ne pas rompre le mariage; car il faut parler raison à des législateurs.

Si le mariage est une société éventuelle, si cette société est composée de trois personnes, le père, la mère et l'en&nt, le mariage est donc réellement un contrat entre trois personnes , deux présentes, mie (l'enfant) absente, mais représentée par le pouvoir public, garant des engagements que prennent les époux de former une société; car l'autorité publique représente toujours, dans la famille, la personne absente, l'enfant avant sa naissance, lo père après sa mort (1). Le contrat formé entre trois personnes ne peut être rompu par deux , au préjudice de la troisième , la plus faible de la société ; et cette troisième personne ne peut jamais consentir à une rupture tout à son préjudice, parce qu'elle est toujours mineure dans la famille, même alors qu'elle est majeure dans l'Etat.

(i) Voyez le développement de celte raisoa dans le Divorce, considéré au XIX^ siècle.

im RÉSUMÉ SUR LA QUESTION

Le mariage est une société naturelle, et non une association commerciale. Les mises ne sont pSLS égales, puisque Thonmie y met la protection de la force , la femme , les besoins de la faiblesse : les résultats , en cas de séparation , ne sont pas égaux, puisque Thomme en sort avec toute son autorité, et que la femme n'en sort pas avec toute sa dignité , et que , de tout ce (fu'elle y a porté, pureté virginale, jeunesse, beauté, fécondité, considération, fortune, elle ne peut, en cas de dissolution, reprendre que son argent.

Iji mariage est donc naturellement indissoluble.

Les anciens Tout ainsi pensé ; voyez Virgile :

Connubio jungatn stabilif proj^iamque dicabo.

Voyez Tacite, dans les Mœurs des Germains : « Plus heu- » reuses et plus sages sont les cités où les vierges seules peuvent » former les nœuds d'hymenée, et une fois seulement, ouvrir leur » cœur aux désirs et aux espérances de l'épouse ; elles reçoivent » un époux, comme on reçoit un corps et une ame, etc. »

Voyez Denys d'Halicamasse : a U donne les plus grands » éloges à ces lois plus anciennes de Rome , dit M. Mallevîlle, » qui interdisaient le divorce ; il régnait , dit-il , une harmonie s> admirable entre les époux , produite par Funion inséparable » des intérêts. »

L'indissolubilité naturelle du lien conjugal a été reconnue, jusqu'en 1792, par tous les modernes, même par ceux qui en ont permis la dissolution. Les rédacteui's du projet de Code civil avouent en termes formels cette indissolubilité naturelle : le rapporteurdu tribunal de Cassation, lorsmémequ'il demande la dissolution du lien conjugal , va jusqu'à dire : a Le mariage » est une société perpétuelle dans son vœu. » Et quels sont les vœux de perfection que l'homme, à l'aide des lois, ne puisse pas accomplir?

De la Séparation et du Divorce,

Si l'union des époux est un lien naturel, leur séparation peut devenir un malheur nécessaire.

La séparation (qu'on appelle à mensâ et à thoro) de corps et de biens, sans dissolution du lien, remédie à tous les désordres de la désunion des cœurs : la raison s'en contente, mais les

I)a6sions vont plus loin , et elles demandent la dissolution du mariage et la faculté de pouvoir former de nouveaux nœuds : c'est ce cpi'on appelle le divorce.

Le premier soin des législateurs est de prescrire, de faciliter Texécution des lois; et le premier soin des législateurs qui portent la loi du divorce, est d'en défendre, en quelque sorte, et s'ils pouvaient, d'en rendre impossible l'exécution.

Les [artisans du divorce diront-ils que c'est un dérèglement opposé à un dérèglement plus grand? Quel plus grand dérèglement, dans la société, que la dissolution même de la société.

Diront-ils que le divorce est un remède plutôt qu'une loi? C'est le mariage qui est un remède contre l'inconstance de nos désirs; et le divorce qui rompt le mariage, détruit le remède, rend l'homme à son inconstance, et est i>ar conséquent un mal.

Mais avant de discuter les raisonnements que l'on fait pour la faculté du divorce, et les faits que l'on allègue en sa faveur, il faut examiner les deux opinions entre lesquelles se partagent ses partisans.

Dit Divorce libre et rlv Divorce légal.

Rien ne prouve mieux combien le principe du divorce est vicieux, que de voir ceux qui l'admettent, cherchant un remède au remède lui-même, y apporter des restrictions que la raison ne saurait avouer, ou le faire dépendre de conditions impossibles.

Il y a en effet deux opinions sur le divorce ; les uns le veulent, ou plutôt le voudraient aussi libre, aussi facile que le mariage même, et n'exigent pour sa prononciation aucune cause légale et prouvée : les autres le bornent à certains cas spécifiés d'avance, et soumis,~lors de l'événement, à une preuve légale.

Les deux avis ont été discutés au tribunal de Cassation, et sans doute ils n'ont pu s'accorder, puisqu'ils ont été soutenus l'un et l'autre dans deux rapports opposés.

Le système du divorce libre est» il faut en convenir, plus conséquent que celui du divorce légal, et par cela seul il est tout bon ou tout mauvais ; car la conséquence dans le raisonnement est une preuve certaine qu'il y a toute vérité ou toute

9fli RÉSUMÉ SUR LA QUESTION

erreur dans la pensée. C*est une équation qui alioutit à un résultat également juste, soit qu'il donne une quantité positive ou une quantité négative. c( Si le divorce est un mal, disent les » d^enseurs du premier système, il faut le rejeter; s'il est un » remède, pourquoi le différer ou le mettre à si haut prix? Mais ft ici le malade seul connaît son mal, et juge la nécessité du » remède. Les délits qui troublent la i>aix domotique et ren- » dent le divorce nécessaire, sont purement domestiques, et 0 ne peuvent être connus, sentis et jugés que par les personnes a domestiques ; comme les crimes qui troublent Tordre public » ne peuvent être connus et jugés que par les personnes pu- » bliques. L'otticier civil est obligé d'unir les époux, sur la no- » tification qu'ils lui font de leur volonté de s'unir; pourquoi 0 demanderait^il, pour les disjoindre, autre chose que la con- » naissance qu'ils lui donnent de leur volonté de se quittera » C'est ce que le rapporteur du divorce libre prouve le mieux. « Réduire à des faits précis, dit-il, les causes du divorce, c'est » le plus souvent ne rien faire, c'est proposer un remède aux 1) malheurs, à condition qu'il ne pourra guérir les malheurs » les plus ordinaires, les plus cruels, les plus intolérables. ... » Car où est dans l'action en divorce, le fait qu'un mari, qu'une » femme puissent poser? où est celui qu'ils puissent prouver? » où est celui qu'on peut juger?» {Voyez l'avis dit tribtmal de Cassation,)

Ces raisons sont embarrassantes; les partisans du divorce légal ne peuvent y répondre sans attaquer le principe lui-même: et en effet, l'intervention de l'autorité publique dans des querelles domestiques est aussi déplacée que FinteiTention du peuple aux jugements publics peut devenir dangereuse.

Mais quelque conséquente que soit cette théorie, l'exécution en est impraticable ; et c'est ce qui en démontre la fausseté. Aussi, après avoir établi à grands frais, dans un long discours, la nécessité du divorce libre, le rapporteur conclut par y proposer de nombreuses limitations ; et il est vraiment curieux de voir les efforts qu'il fait pour enfanter un mode qui puisse concilier la chimère d'une liberté idéale avec la possibilité d'une exécution pratique.

« Il ne permet le divorce qu'après cinq ans de mariage et » avant vingt années.

» Il exige que le mari ait au moins trente ans, et au plus » cinquante; et que la femme ait au moins vingt-cinq ans, et » au plus quarante-cinq.

» Il veut que le dcmandeui' ne puisse contracter un nou- » veau mariage que deux ans après la prononciation du di- « vorce.

fi Enfin (et c'est la défense dont il est le plus difficile de » pénétrer la raison), il ne veut pas qu'on puisse divorcer deux » fois de la même manière dans le cours de sa vie; » conune si les lois pouvaient empêcher d'être malheureux plus d'une fois l'homme à qui elles permettent d'épouser plus d'une femme !

On voit la raison qui fixe la majorité de vingt-un à vingt-cinq ans, parce qu'il est naturel que Tesprit ait acquis toute sa force, lorsque les organes destinés à le servir ont pris tout leur accroissement ; on voit encore la raison de la loi qui met pour terme au refus que font les pères do consentir au mariage de leurs enfants, Tâge de vingt-cinq ans pour les filles, et de trente pour les garçons, parce que cet Age est déjà celui de la sagesse, et que, plus avancé, il ne serait plus celui du mariage. Après tout, U^s enfants ne souffrent que de ne i>as obéir, et la loi a dû reculer l'époque de la désobéissance jusqu'au terme même de la jeunesse. Hais où est la raison qui fait que le divorce, nécessaire et permis à une certaine époque du mariage et à un certain âge de la vie, n'est plus permis un mois plus tôt ou un mois plus tard, quoiqu'il soit aussi nécessaire? Pourquoi interdire le remède quand on ne peut empêcher le désordre? Pour* quoi tant de Uberté dans un temps, et si peu de liberté dans un autre? Pourquoi, le divorce jugé, soumettre la i>artie qui veut former de nouveaux nœuds à un noviciat de deux ans^ après que la loi lui a permis de rompre un mariage de vingt années? Hais ce n'est pas tout, le rapporteur du divorce libre reut quon le vende aux époux au prix de ce qu'ils ont de plus précieux. Est-ce la justice qui vendra le divorce? Est-ce la partie coupable qui en paiera le prix? Et lorsqu'elles le seront toutes les deux. Sera-ce en faveur des enfants? Et quand il n'y en aura pas. Sera-ce le demandeur qui supportera le prix de la vente? Hais si c'est une femme vertueuse qui a déjà supporté les mauvais traitements d'un époux. Le divorce sera-t-il pour elle comme l'épreuve par le feu, où l'accusé était obligé de se brûler les mains pour se justifier du crime de vol? Lorsqu'on voit le rapporteur chercher, avec ses petites lois, à réparer les grands désordres de son système, on se représente desou\Tiers (|ui multiplient les étais autour d'un édifice qui toml)e en ruine, ou un charpentier occupé à fermer les voies d'eau qui s'ouM'ent do tous côtés dans un vaisseau prêt à couler bas. Aussi le$ ré-