RÉSUMÉ SUR LA QUESTION

(lactours du Code civil se sont rangés à Tavis du divorce légal, ainsi que le second rapporteur du tribunal de Cassation. Hs ont inéme spécifié cinq causes de divorce. Le conseil d'Etat, s'il en admet la faculté, quod dii avertant, se décidera pour le divorce légal, motivé sur des causes précises, dont les deux dernières, l'assassinat et Tadultère, méritent seules Fhonneur d*une discussion.

De l'accusation H' Assassinat,

Ici se présentent des difficultés inextricables. N'y a-t-il qu'intention d'assassinat? il n'y a pas lieu môme à accusation. Y at-il acte et tentative d'assassinat? il y a lieu à peine capitale. Car, sans doute, on ne veut pas interdire au ministère public le devoir de poursuivre la i>artie coupable d'un aussi grand forfait, ni donner aux époux un privilège d'homicide. Abolirat-on la peine de mort précisément pour le conjugicide? il faut l'abolir pour tous les crimes. Coimnuera-t-on la j^ne? où en serait le motif? Toute la peine ou aucune peine; et la raison, dans ce cas, ne connaît pas de milieu entre l'écbafaud et les secondes noces. Hais qu'arrivera-t-il, si l'on permet à la partie publique la poursuite de l'époux assassin ? C'est qu'en France, où un sentiment délicat de générosité et même d'humanité ne permettait pas à un maître de se porter pour dénonciateur d'un domestique infidèle, un sentiment encore mieux fondé ne permettra jamais à un époux de livrer au bourreau l'amie de sa jeunesse, et la mère de ses enfants. Il ne pourra s'en séparer sans divorcer, ni divorcer d'avec elle sans compromettre sa vie; il préférera de la laisser auprès de lui, s il ne peut s'éloigner d'elle; il redoutera pour la famille le triste bonheur de figurer dans les causes célèbres, et il ne voudni pas marquer ses enfants du sceau de l'ignominie.

Lo criino d'une mère est un pesant fardeiui.

Et, j'ose le dire, l'esprit français, ce principe actif de mœurs si décentes, de procédés si généreux, d'actions si glorieuses, serait totalement anéanti, si Ton pouvait nous accoutumer à voir des époux s'arracher l'un l'autre du lit nuptial pour se traîner à l'échafaud. Et puis, comment prouver un assassinat domestique, cette trahison précédée du baiser, ce poison offert dans la coupe de l'union, ce lacet fatal serré dans les ténèbres par

DU DIVORCE. »n

<les mains fraternelles; ce meurtre enfin, ù qui, dans ce mallieureux temps, il serait si facile de donner les couleurs du suicide ? Les lois romaines ne supposaient pas le parricide ; les nôtres iraient au-devant d'un crime plus grand encore; car, quelles affections humaines peuvent égaler V amitié de la na*' tw^e, pour me servir de l'expression de M. Bernardin de Saint- Pierre, et rineffable union de Tépoux et de l'épouse?