VII

Motifs allégués eti faveur du divorce.

Il fiEtut répondre aux objections.

Peut-on condamner les époux divorcés à la solitude du célibat ? — Hais doit- on récompenser le crime ou la faiblesse par la pennission d'un second mariage? Os vivront dans le concubi-

(1) Dans la reli^pon chrétienne, la femme est de Thomme, Vos de $es os, la chair de sa chair y et ils sont deux dans une chair; chez les païens, la fommo 6tait à Thomme, et il pouvait en prescrire la poc^osrion, comme •••îlh» d'nn metihle, par un an rie jouissance.

M8 RÉSCME SIR LA QllESTION

nage, — La loi du divorce n'y remédie que par l'adultère, car le prononcé du inunicii>al légalise le nœud et ne le légitime pas. On diminue les abus du divorce en le réduisant à des causes précises. — On ne fait qu'indiquer aux passions des moyens infaillibles de se satisfaire, et les csnses précises sont des jalons sur une route. I..es mariages favorisent la population. — Elle ne s'accroît que par les familles ; et il n'y a plus de fÎEunilIe aujourd'hui, si elle peut finir demain. Comment laisser ensemble des époux qui se haïssent? — Pourquoi séparer des frères qui s'aiment, et qui, élevés par des mains ennemies, se haïront un jour? La loi n'ordonne pas le divorce. — A l'ftge où nous sommes, permettre le divorce, c'est ordonner la prostitution. Non-seulement la loi ne doit pas permettre le divorce, mais elle doit proclamer l'indissolubilité. I-rC divorce est l'oppression de la femme, même alors qu'elle le provoque ; car une femme, même malheureuse, est toujours, aux yeux de la raison, moins à plaindre qu'une femme divorcée.

Le divorce, dit-on, n'a pas d'inconvénients chez les peuples simples? — C'est parce qu'on ne l'y pratique pas. La rareté du divorce est l'effet de la simplicité des mœurs, comme la rareté des maladies est un signe do bonne santé. Elle n'en est pas la cause ; et croire ramener un peuple avancé à des mœurs simples, avec des complaisances qui ne conviennent qu'à un peuple naissant, c'est vouloir ramener un homme fait à l'état d'enfance, en le mettant dans un berceau.

Les mœurs sont corrompues. — Epurez les mœurs, et ne faussez pas les lois.

Les mœurs rt^istent à la loi de l'indissolubilité. — Jamais la raison n'en a mieux reconnu la nécessité. Ces Romains et ces Gréons, dont on nous vante à tout propos les vertus et les mœurs, applaudissaient à des pièces de théfttre oii le \iol de l'esclave, le trafic des femmes et la prostitution, sont les moyens ordinaires de l'action dramatique; et les Français, dont on déplore sans cesse la corruption, repoussent au théâtre l'apparence nn^me du divorce. Ils s'offensent d'un mot indécent, et sont révoltés de la licence du théâtre anglais. La simplicité de nos pères honorait le bâtard presque à l'égal du fils légitime, et nous, dans notre dégénération, nous notons d'infamie ces fruits d'une union que la loi n'avoue pas. On ne voit que la corruption des mœurs, tolérée, accrue par des administrations occupées des choses plus que des hommes, et l'on ferme les yeux sur les progrès |de la raison, éclairée par la re-

ligion chrétienne, de cette raison publique qui nous ramène de si loin aux principes de Tordre, et qui nous y ramène sans effort et sans violence, parce que Tonlre est ce qu*il y a de plus conforme à notre raison, et la loi naturelle de Tunivers. Qu'on laisse dire les honmies faibles : jamais, pour promulguer des lois sévères, le gouvernement ne trouva plus d'appui dans la force de notre raison, ni plus de motifs dans la faiblesse de nos mœurs.

Enfin, et c'est ici Tobjection la plus spécieuse, Tindissolubilité du lien conjugal est une loi religieuse, et la loi civile en France ne reconnaît aucune religion. La loi du mariage indissoluble est une loi domestique, comme la loi de l'abstinence est une loi religieuse. Si on la regarde comme religieuse, I>arce qu'elle est consacrée par la religion , pourquoi ne regarde-t-on pas comme religieuse, pourquoi reconnalt-on conmic civile la défense du vol et de l'homicide, que la religion consacre, et même plus expressément et plus clairement, si l'on veut, que la défense du divorce ? c'est que la religion chrétienne a &it des dogmes de tout ce dont la nature avait fait des principes, et que le mariage est , de l'aveu de tous les i>artis , naturellement indissoluble. L'Angleterre elle-même, qu'elle regarde ou non le mariage comme une loi religieuse, donne au [>arlement seul le pouvoir de le dissoudre. Hais une secte, en France, demande le divorce. — On se trompe, ce n'est qu'un parti; et depuis long-temps les pi*otestants eux-mêmes en connaissent l'abus : témoins M"® Necker, D. Hume, le parlement d'Angleterre; témoins leurs mœurs en France, qui, d'accord avec les lois, repoussaient le divorce.

D'ailleurs, osons remonter au principe : les gouvernements sont institués pour rendre les hommes meilleurs et la famille plus forte.

La loi de l'indissolubilité du lien conjugal est une loi parfaite; ses adversaires mêmes en conviennent, puisqu'ils ne lui reprochent que sa perfection; elle n'est pas impraticable, puisqu'elle est partout pratiquée. Le gouvernement ne lèse donc pas; que dis-je? il favorise ceux qu'il élève à un état plus parfait, et il n'opprime que ceux qu'il fait descendre à un état plus imparfait. Et qu'on n'oppose pas des croyances religieuses, car le divorce est une action et non une croyance ;... et, même dans les questions dogmatiques, la religion réformée s'est soumise au gouvernement civil, et c'est ce qui fait son erreur et la faiblesse réelle des Etats qui y cherchent un appui.

ilO RÉSUMÉ SIR LA QUESTION

§vin.

P'aits allégués m faveur du Divorce.

n faut, avant d'entrer dans la discussion des faits allégués en faveur du divorce, s'arrêter sur une allégation d'un des rapporteur du tribunal de Cassation , M. Target ; allégation contredite par Is^ raison et par l'histoire , mais qui a fait quelque fortune auprès des personnes qui ne consultent ni Tune ni l'autre.

et Plusieurs, dit ce rapporteur, ont dû se dire que le divorce » n'était pas bon à la société civile, et que l'épreuve en était » ftiite. Je crois que c'est là une erreur. Non, le divorce des » premiers moments n'est pas le divorce habituel dans un Etat » paisible; non, le divorce appliqué à des mariages formés sous » mrègle de fer de l'indissolubilité n'est pas le divorce appliqué » à ceux qu'on a contractés sous l'empire d'une loi plus douce » et plus convenable à la nature humaine..,)^ Et plus haut : «Il » faut observer que le plus grand abus , non-seulement des » mauvaises, mais même des bonnes lois, éclate à l'époque de 0 leur naissance. »

D'abord il faut distinguer les vices d'une loi des abus que l'homme y ajoute. Une loi bonne n'a point de vices, mais elle est soumise, dans son exécution, aux passions des hommes. Une loi mauvaise l'est à la fois par les abus de l'homme et par ses propres vices. En deux mots, le divorce est une loi faible ou mauvaise, môme lorsqu'on n'en use pas; l'indissolubilité est une loi bonne, même lorsqu'on en abuse.

Si le divorce, chez une nation, devient habituel, la non dissolution du mariage sera donc l'étal accidentel, le divorce sera donc la loi générale, et le mariage l'exception. Quand le divorce sera habituel, l'Etat sera paisible; oui, du calme de la mort. U aura passé de la frénésie à la léthargie. Le divorce des premiers moments n'est pas le divorce devenu habituel dans un Etat paisibe. Le rapporteur veut-il dire que le divorce deviendra moins fréquent à mesure qu'il deviendra plus habituel, ou qu'il sera moins scandaleux à mesure qu'il se multipliera davantage? Veut-il dire que la loi du divorce tombera en désuétude, comme un arrêt du conseil qui fixait l'heure d'un marché, le lieu d'une foire, ou le nom d'un village? Cherchons dans l'histoire la preuve de cette assertion, aussi contraire aux principes de la raison qu'aux faits de la société :

« Le divorce des premiers moments nest pas le divorce devenu » habituel dans un Etat paisible, »

Le divorce permis chez les Juifs n'était pas le nôtre. La répudiation que leur loi accordait au mari seul était un acte de juridiction, même lorsqu'elle n* était pas vn acte de justice; et le divorce, permis chez les Grecs et chez nous à la femme contre son époux est un acte de révolte, même lorsqu'il est excusé par des motifs. Je sais bien que les doctrines philosphiques veulent établir Tégalité entre le mari et la femme; mais lorsqu'on en vient à la pratique, on trouve la nature qui oppose son ordre étemel au désordre passager des théories humaines, et qui force le législateur de reconnaître, de déclarer que la femme est subordonnée dans la famille comme dans TEtat; et que, même dans la société domestique, elle n'a d'autorité qu'autant qu'elle est autorisée par celui qui est autorité.

Dans les premiers temps de Rome, la répudiation fut permise au mari seul ; elle fut permise au mari seul dans les premiers temps de la Grèce ; car il est à remarquer que tous les peuples anciens, à mesure qu'on remonte plus haut dans leur histoire, se rapprochent davantage, dans leurs lois, des lois des Juifs (et même on trouve quelques exemples de répudiation judaïque dans les premiers temps de notre histoire), comme les peuples modernes se rapprocheront davantage, dans leurs lois, des lois chrétiennes, à mesure qu'ils avanceront dans leur carrière sociale.

Quoi qu'il en soit, chez les Juifs, chez les Romains et chez les Grecs, le divorce des premiers moments ne fut pas le divorce devenu habituel dans un état paisible ; car, chez les Juifs, le divorce, si rare dans les premiers moments, qu'on en trouve k peine un exemple dans leur histoire, devint si habituel sur la fin de la république et dans l'état paisible, que leurs docteurs les plus accrédités enseignèrent alors qu'un mari peut renvoyer sa femme pour en épouser une plus belle, ou seulement para; qu'elle a laissé brûler le bouillon. Chez les Romains, le divorce, rare dans les premiers moments, au point que cinq siècles s'écoulèrent sans qu'on en vit un exemple, devint si habituel dans les derniers temps, que, selon Sénèque, les femmes comptèrent leurs années par le nombre de leurs maris, et non par les fastes des consuls; et qu'Auguste (exemple unique dans l'histoire ! ) fut obligé d'ordonner le mariage aux citoyens. Chez les Grecs, comme chez tous les peuples, lé divorce dut être rare dans les premiers moments; mais dans Vétat paisible.

27à KëSLMë SLR LA QUESTION

le mépris /tabitîiel ^\iv les femmes, et ladcgénérationde touti^s les lois naturelles, furent portés à un excès dont un nK>t de Plutarque, dans ses Œuvres morales, suffit pour nous donner une idée : « Quant au véritable amour, on sait que les femmes 0 n'y ont point de part. » Montesquieu dit que Plutarque parle comme son siècle. Quel langage et quel siècle !

Chez tous ces peuples, le plits grand abus de la loi n éclata pas à l'époque de sa naissance ; car tous commencèrent par permettre la répudiation au mari seul, et tous finirent par permettre à la femme de renvoyer son mari. Les législateurs de cette loi douce furent Hérode, Domitien et Solon. L'uno était une loi dure,rautre fut une loi fausse et contre nature; et la fenmie eut à souffrir de Tinconstance de son époux, et de sa propre inconstance.

Chez les nations modernes, qui admettent la dissolution du lien conjugal, le divorce, plus scandaleux dans les premiers moments, parce qu'il était nouveau , n'est pas devenu moins abusif en devenant plus habituel. Le divorce était fréquent à Genève, en Suisse, à Berlin, dans Vétat paisible des nations protestantes; car il est positivement faux que la dissolution du mariage soit permise en Pologne. En Angleterre, où le divorce n'est prononcé que pour cause d'adultère, où la partie coupable ne peut se remarier, où la dissolution doit être prononcée par le parlement, où le divorce n'est enfin, suivant Blackstone, t. u, chap. vn, qu'une dérogation à la loi générale de l'indissolubilité; en Angleterre, le divorce de ce temps-ci est si peu le divorce des premiers moments, et en devenant habituel, il est devenu si incommode et si abusif, que , « quoique, dit M. Hallcville, les frais d'un » pareil acte et de telles procédures soient énormes, cepeu- » dant l'abondance de l'or et la corruption des mœurs ren- » datent les adultères et les divorces si fréquents, qu'en i779 » ils excitèrent la sollicitude du parlement, et il y eut des avis, » particulièrement celui du duc de Richmond, pour abolir en- » tièrement le divorce. On se contenta cependant d'y mettre » de nouvelles entraves ; on défendit à l'homme et à la fenmio » adultères de se remarier avant un an ; mais l'expérience a » prouvé que ce remède ne remplissait pas son objet, et der- » nièrement encore on a vu des plaintes se renouveler à ce su- B jet au parlement. »

Enfin nous-mêmes, depuis que nous sommes dans un état paisible, nous nous apercevons que le divorce devient habituel, et c'est précisément ce qui cause les alarmes des hommes ver-

MI iflVORCE. ^lé

tuetiXy ot ce qili excite la sollicitude du gouveniemeut. Le divorce, il est vrai, fit plus de bruit dans les premiers moments; mais il n'est pas depuis devenu moins fi*équent pour être moins remarqué, et ses plus grands abus n'ont pas éclaté à l'époque de sa fiaissdnce. Aussi commun aujourd'hui à Paris qu'il le fut à son origine, il commence à gagner les provinces, et des >illes il passe dans les campagnes. 11 y a même eu , selon M. Malloîlle, plus de divorces dans les onze derniers mois de Tan IX que dans tout Fan vni ; et il est devenu si habituel, suivant le vœu du rapporteur, qu'on peut calculer ((ue sur cinq mariages qui se font à Paris, il y eu aura habituellement un de rompu.

Il n'est pas plus vrai que « le divoi'ce, appliqué à des ma* » nages formés sous la loi de fer de l'indissolubilité, ne- soit » pas le divorce appliqué à ceux qu'on a contractés sous l'empire » d'une loi plus douce et plus convenable à la nature humaine, i» Car, outre que c'est une dérision amère d'appeler douce et convefiable à la nature humaine, la loi du divorce, qui porte au plus haut point la tyrannie de l'époux , et l'oppression de la femme et de l'enfant, le divorce, qui, dans les premiers moments, ne put attaquer que des mariages contractés sous la loi précédente, n'attaque plus aujourd'hui ceux qui ont été contractés sous cette loi de fer, mais ceux qui l'ont été sous la loi douce de 179S, et même quelquefois des mariages contractés depuis huit jours. On ne parle pas des autorités que l'on allègue en faveur du divorce, Montesquieu, Grotius, Milton^ les publicistes anglais , allemands , genevois, etc. etc. Après l'expérience de la révolution, qui a détruit des réputations de plus d'un genre, la France, qu'on me permette cette expression, a fait sa philosophie : sortie de ses classes, elle peut juger ses maîtres, et elle doit, dans les matières politiques, consulter sa raison, éclairée aujourd'hui par les faits, bien mieux qu'elle ne l'était par les livres. •