IX

Observations générales sur le Divorce* .

i*" Le parlement d'Angleterre a voulu abolir le divorce, et il l'abolira. Car lorsqu'une nation a senti le vice d'une loi, elle n'a pas de repos qu'elle ne l'ait changée. H est en Europe quelques peuples qui, sortis depuis quelques siècles de ITtat parfait des lois naturelles do la société, et tombés depuis ce temps

vu KESLME WH Li OtESTlON

dans la coiTuption, disent ooiunie renfiuit prodigue : « Je iv- » vie^rai au Heu d'où je suis parti (I). »

Il serait désbouorant pour ki France de descendre à un étal imparfait, d'où sa rivale serait la première à sortir, et nous ne sommes pas accoutumés à recevoir de pareils exemples.

^ L'oppression que le gouvernement exercerait sur les trentoneuf ((uanuitièmes do la nation, qui regardent le divoree comme ini crinM% serait la plus dure que la nation eût souffiei-t4> depuis dix ans, puisque ce serait une oppression morale et la corruption des inoBurs par les lois. Le gouveraeineiU, pour la défense de TEtat, a le pouvoir d'anéantir la fomillo; il na, pour aucun motif, il ne peut avoir le droit de la corrompre.

Et non-seulement il corromprait la bmille , par la Kcence qu'il permettrait aux désirs de l'homme, mais il en bannirait le bonheur et la paix , par les hi^ines que le divorce ne manquerait pas d'aUumer entre les familles. En effet, quels profonds ressentiments n'exciterait pas chez ce peu|^ sensible, juste appréciateur du bienfait et de l'offense ; que de larmes , qne de sang ne ferait pas couler l'affront d'une fille , souvent innocente , renvoyée sans hoimeur et sans nom dans cette maison paternelle , et au sein de ces parens qu'elle avait quittés naguère heureuse et fière de la beauté d'une vierge et de hi dignité d'une épouse ! Et si le Fran^^ais dégénérait au point d'y être ii>sensible, il en viendrait sans doute bientôt à cet excès d'avilissement où est tombé un peuple voisin , même dans les conditions les plus opulentes, h évaluer en Kvres, sous et deniers, la faiblesse d'une femme , le erime d'un séilueteur, la honte d'un mari, et à s'en foire adjuger Je monhmt à dire d'(»xi)erts.

3* Une petite partie de la nation i*egarde le divorce oomun* toléré, et elle n'usait même pas de cette tolérance ; tout le l'esté le regarde coimne un crime, et s'il y a quelques personnes qui le i*egardent comme un bien, on ne fait pas des lois pour eHes. PermeUi*e le divorce à tous, ce seroit [x^WMuer ^ratuitetm'nt les différencias religieuses , source féconde de dissensions ïM>litiques ; rinterdin» à tous, connue il a été proposé pour l'Angleterre , dans son 'fMU'leuient , ce serait remplir un devoir enver.>

(1) Dans le iii«^iiie iAinps, lo parleiiKHit (rAogletHre (lôlil»érait sur l*abi»lilioQ de roflcUvage (hs aoir^ ot sur raboliliou du divorce. Nous nous hdtàmett, pour notre malheur» de prévenir, sur la premièro question» le décret qu'il û'avait pas envie de rendre, et qu'on ne proposait que pour nous tenter, et nous décrétâmes le divorce, qui n'était ni dans nos mœurs ni daa^ a08 l«i6.

la plu^ grande pai^lie delà vatiân^ âauâ i'akc aucuu tort à 1 autre, ce sewt surtout préparer les voies à F imité religieuse, premier \M de tout gouveruement sage, luais qu il ue doit iams^s attendre que de rinstructiou et du temps.

Car ropkiion qu'il faut séparer avec soia le religieux du oivillj n'a pas encore prescrit dans la société, quoique rép^iulue sous mille fbraies depuis un siècle. Le gouvernement , sans doigte, ne doit pas ordonner tout ce que la religion prescrit de personnel à rhomme; mais il ne doit rien pennettre de ce qu'elle défend de fondamental dans la société , encore nooins rien défi'ndre de ce qu'elle ordonne : quelquefois même il peut la précéder, et interdiiv ce qu'elle n'a toléré que pour un temps. La religion dirige les volontés, les lois civiles répriment les ^x tions. Sépai*er, dans la société , la direction des volontés de la répression des actions , c'est séparer, dans l'houu^e , l'ame du corps , c'est matérialiser la société , c'est l'anéantir, en y déiruisant le principe de sa force et de ses pix)grès. La force iodestnictihle, la prééminence incontestable de la France, consistaient dans cet accord du religietix et du civil , plus juste , plus parfait en France, peut-être, que dans aucune autre nation ; et qui , donnant à sa constitution cet élément tliéocratique qui la distinguait, faisait que l'Etat tt-ès-chrétieti était l'Etat très-puissant.

i** Des personnes qui déplorent la faiblesse de nos penchants mieux qu'elles ne jugent les progrès de notre raison, voudraient nous ramener à de meilleures mœurs, par un divorce sagement restreint. Elles veulent &ire de boimes mœurs , pour fiaire de bonnes lois ; elles citent les anciens à tout propos, et cet adage célèbre d'un de leurs poètes : Quid leges sine moribus vanof profieiyHtf Les temps anciens ne ressemblent en rien aux temps modernes. On remarque des mœurs chez les anciens , c'esl-à-dire l'observation des lois domestiques , i)lut6t que des lois politiques; et cela doit être , parce que les anciens , placés plus près du commencement , se rapprochaient davantage du temps où la fomiile avait précédé l'Etat. Leurs lois politiques, s'ils en avaient, étaient extrêmement iniparfaites; et Montesquieu va jusqu'à dire que les anciens n'avaient pas même ridée d'un gouvernement établi sur des lois fondamentales. Dans cet état des choses, les mœurs, loin de trouver un appui dans les lois politicpies ou religieuses , n'y trouvaient qu'inconsistance, absurdité, licence et désordre. Et, par exemple, quelle humanité ne fiilhit-il pas dans les mœurs, là où l'Etat et même

â76 KÉSUMÉ SUR LA QUESTION

la religion présentaient au peuple le spectacle de rtiomicide comme un passe-temps , ou comme un sacrifice agréable à la divinité? Que de tempérance ne fallait-il pas là où la prostitution faisait une partie du culte public ; là où le divorce le plus illimité était permis et les amours infâmes autorisées? Certes, des lois pareilles ne pouvaient attendre leur correctif que des mœurs, qui même ne résistèrent que peu de temps chez les Romains, et encore moins chez les Grecs , à Tinfluence puissante de ces lois corruptrices. Mais depuis que la plus haute sagesae s'est fait entendre aux hommes , comme dit J. J. Rousseau , et que la connaissance des rapports naturels de Thomnie avec ses semblables a servi de base aux codes des sociétés, la raison est devenue publique , les lois ont atteint la perfection , et alors les mœurs, loin de servir de correctif à des lois faibles , désordonnées et variables , ont trouvé leur règle dans des lois fortes et inmiuables ; alors on a pu renverser la maxime des anciens , et dire : Quid mores sine legxbus, etc.; et Ton n'a plus dû attendre la restauration des mœurs que de la bonté des lois. Ainsi il serait insensé de penser que les passions des hommes, éveillées par la licence des arts , seront plus modérées lorsqu'elles auront plus de moyens de se satisfaire , ou qu'après cinquante ans de divorce, il sera plus aisé de revenir à l'indissolubilité. »

S"" Je finirai par une réflexion digne de fixer l'attention des hommes d'Etat.

Les nations qui admettent le divorce ou la polygamie sont les plus faibles de toutes les nations européennes, moins de force d'agression , que de force de stabilité et de conservation. La France , qui rejette le divorce , était la plus forte des nations chrétiennes, parce qu'elle était la plus raisonnable, la plus naturelle dans ses lois. Si elle décrète la dissolubilité du lien conjugal , avec quelques restrictions d'ailleurs qu'elle en permette la dissolution , elle posera solennellement , au dix-neuvième siècle, après trois siècles de discussions, de connaissances et de lumières , à la face de l'univers , et en présence de tous les grands esprits qu'elle a produits, de Descartes , de Bossuet , de Fénelon, de Domat, de d'Aguesseau, elle posera comme un principe : Que les lois doivent être plus faibles , a mesure que LES moeurs sont PLUS CORROMPUES ; ct quc lorsquc les hommes ne voient dans le mariage qu'une jouissance, et se font de la licence un jeu , le divorce doit être la peine de l'adultère; le changement, lo remède de Finconstance ; les plaisirs, le frein de la volupté. Le divorce fut pennis, il y a trois siècles, parce qu'on

crut en trouver la tolérance dLms les oracles divins ; aujourd'hui on le décrétera uniquement comme une condescendance pour les passions humaines. Cette loi portée, en 1792, comme la conséquence nécessaire d'un système de destruction, et aux cris des victimes égorgées, on la placera, dix ans après, comme une base , un principe, dans un système de réédification, et au milieu des chants de triomphe et de paix. A Tépoque où les Anglais , fatigués de sa licence , annoncent le noble dessein d*en secouer le joug , les Français la recevront , et bien plus licencieuse encore : la faiblesse honteuse de leurs lois vengera les peuples vaincus du succès de leurs armes; et . comme chez les Romains :

Luxuria incubuit, rictmnqti^ ulcitcHur orhem.

Mais s'il suffit d'une seule idée fausse pour dépraver un homme, quel serait, pour une nation, l'effet d'un principe absurde dont elle aurait fait la bsise do sa législation? La raison publique, dont la France , en Europe , était l'organe , en serait obscurcie ; la législation commune des nations chrétiennes en serait ébranlée ; et il serait démontré à l'homme , qui voit dans la supériorité des lumières le seul titre de prééminence entre les peuples civilisés , que la France est déchue de sa prérogative, et que le sceptre de TEurope va passer en d'autres mains.

Le Résumé sur la question du IHvorce fut publié au moment où le Conseil d'Etat discutait cette question. L'auteur terminait son Résumé par cette note, qu'on ne trouve pas dans les éditions suivantes : elle mérite cependant d'être conservée.

N. B. Si la loi consacre Tindissolubilité du lien conjugal, ello ne doit pas l»r6voir la séparation des époux , mais elle doit y remédier quand elle a lieu. On ne règle pas à l'avance conuncnt arriveront des accidents; maiA (in y porte remède, quand ils sont arrivés. Lorsque des époux désunis auraient résisté aux conseils de leur famille, aux larmes de leurs enfonts, au soin de leur propre honneur, et qu'ils se seraient séparés, la police, qui est Padministration des hommes, trouvant dans la société une veuve dont Té- Ihlux serait vivant, une mère dont les enfants seraient orphelins, une femme, <'n un mot, hors de toute famille, placerait cet être déplacé, et par conséquent ilangereux ou inutile, au sein de la religion, asile sacré de tous les malli'Mir? nu de toutes les fautes. Quant aux enfants, premier objet de la solli-