DES PAYSANS OU COLONS

Les colons de la Dacic s'étaient partagé fraternellement les terres, nous dit un vieux document: (i) partant, dans le principe, tout Roumain était propriétaire. Ajoutons à cela que, dés 21 2, l'égalité régnait chez eux, car l'empereur Caracalla leur reconnaît à tous le d.'oit de citoyens romains.

Mais petit à petit, les uns vendent, les autres acquièrent. Ceux qui, sans faire du métier des armes leur occupaiion habituelle, en d'autres termes qui, sans être boyards, conservent leurs terres, prennent le nom de mosneni ou A*/i<?^/' (tenanciers) en Roumanie, et de re\cschi ou megiaschi en Moldavie.

Les propriétaires de grandes terres, ne voulant pas les laisser en friche, amènent sur leurs propriétés des colons étrangers qui, insensiblement, sont transformés en serfs et traités comme tels. Voilà du moins ce qui est arrivé en Moldavie. En Valachie beaucoup d'hommes libres se vendent, eux et leurs biens, à leurs créanciers, coutume que les colons de la Dacie avaient héritée de leurs ancêtres.

Ces causes seules peuvent expliquer, à défaut de conquêtes, les premières traces du servage appelé Vecinilate en Moldavie où les serfs étaient des colons d'origine étrangère, et Ronianie en-deçà du Milcow où l'origine du servage était le résultat d'un contrat et où les serfs ne représentaient pas un élément étranger.

A côté de ces serfs, il y avait d'autres hommes indépendants qui, bien qu'ayant aliéné leurs terres, n'avaient pas pourcelaaliéné leur liberté; ne voulant pas abandonner la profession de leurs pères, c'est-à-dire la culture de la terre, ils vinrent s'établir sur des propriétés étrangères où, en échange de la claca (prestations en nature, redevance d'un cei^tain nombre de journées de travail), ils reçurent le terrain nécessaire à leur subsistance. Ce sont eux que le code Bassarab appelle plugari (laboureurs.^ et les vieux documents stobo^i ou doninesli; lâturabi en Moldavie.

Toutes ces assertions ne sont pas de simples conjectures, mais autant de faits historiques et irrécusables.

« Les paysans, nous dit Cantemir en parlant de la ^I1oldavie, ne sont pas à proprement parler des Moldaves, mais ils descendent soit des Russes (2),

(1} Acto du magibtrat do Sa.s-Sjbes (\'nir l: M't/nsin hislonf/ue powlalnicie- Tome II, p. 2(>1)}.

i2) Si jamais CantîMuir a «'mis une opinion hisloriciue hasardée, c'est bien celle-là, rt'l(^meut paysan étant rélémcnt roumain par cxcol'ence.

soit des Transylvains auxquels les Moldaves donnent le nom de Hungureni; la vérité est que dans le siècle qui suivit immédiatement la fondation de la Moldavie, Dragos partagea entre ceux qui étaient venus avec lui tout le pays qu'il avait trouvé désert. Mais ses successeurs, voyant qu'il n'était pas convenable qu'un boyard fût assujetti à un autre boyard comme homme de peine [car tous ceux qui étaient de sang roumain se considéraient comme boyards) et que cette race était plutôt portée au maniement des armes qu'au travail des champs, ils furent obligés, avec la permission des Princes, de chercher dans les pays d'alentour et d'en amenei des hommes aptes au travail et de les établir sur leurs propuétés.^y

« Cette vérité se trouve confirmée par le nom seul du paysan qui s'appelle chez les Moldaves vecin (voisin), comme pour attester que les premiers paysans furent réduits à celle condition par les armes victorieuses des Moldaves. »

« C'est pourquoi dans la haute Moldavie où les Dragos ont commencé à habiter, il y a beaucoup de villages de paysans, tandis que dans la basse Moldavie où ils habitèrent par la suite, il n'y a d'autres paysans que ceux qu'ils ont achetés moyennant argent aux boyards de la haute Moldavie et qu'ils ont transplantés sur leurs propriétés, ou ceux qu'ils ont achetés parmi les rezaschi (tenanciers) qui, par suite de leur pauvreté, ont vendu leurs biens paternels et ont été forcés arbitrairement d'accepter le joug de la dépendance.»

« Voilà pourquoi aussi il est très facile à un individu de prouver à quelle classe il appartient, lorsqu'il est actionné devant la justice par un baron; car si le défendeur peut prouver que sa famille a possédé une propriété, l'auraitelle même perdue par suite de la misère ou des calamités publiques, ou bien encore qu il a fait partie des calarachi» (cavalerie), des curleui (courtisans) ou des aprodcs (huissiers, héraults, messagers), // est immédiatement reconnu pour un homme libre ; car on ne confie une de ces fonctions qu'à des hommes libres. Mais s'il ne peut prouver aucune de ces choses, il reste alors nécessairement sous la domination du baron.»

{CBn\Qmv,Beschreibung der Moldau. Frankfurt und Leipzig 1771, p. 274).

Maintenant pour prouver que par vecini on ne doit pas entendre l'ensemble des paysans et qu'il y en avait de libres parmi eux, que l'on appelait lalurasi (ceorls), reproduisons les lignes suivantes de l'acte d'émanicipalion des vecini en Moldavie :

« En vue de quoi Son Altesse, cherchant à se rendre compte de près des véritables raisons de toutes ces mésintelligences et de tous ces différends, et des iniquités dont souffrent ces hommes pour se plaindre si souvent: comme aussi de ce que signifient les vecini, quels sont les droits et la domination que les propriétaires des terres peuvent exercer sur eux ; en quoi ils sont plus assujettis que les lalurasi qui résident sur les propriétés des boyards et leur obéisent, et s'ils sont traités comme des serfs ou des esclaves (tzigani), voulant être édifiée à tous ces égards, S. A. nous posa à tous un questionnaire en conséquence. »

<* Le sixième jour du mois d'avril, le jeudi de la seconde semaine de Pâques, nous trouvant tousréunis, hommes d'église et boyards et autres gens du peuples,

dans le courent des Trois-Sainls, à la sortie des reliques, il a été tenu conseil sur tous les dits points : à quoi nous répondîmes tous d'une voix unanime et reconnûmes que les vecini ne sont pas des esclaves et que nous ne les possàiotu pds à .j Ulre ; les Izi^aiii seuls sont esclaves, car seuls ils travaillent avec femmes et enfants d'une manière permanente pour leurs maîtres. Tandis que pour ce qui est des vecini, lès mâles seuls sont assujettis au travail et quel que soit leur nombre dans une famille, il n'y en a qu'un par feu qui soit tenu à la prestation. Il travaillent comme les laturachi (hommes libres i avec cette seule différence qu'ils ne sont paslibres de quitter le village, et c'est là une ordonnance non seulement princière mais fiscale^ une prescription de la loi qui dit que le paysan n'est pas libre de quitter son village et en quelque endroit qu'il se réfugie, qu'il soit ramené au lieu d'origine.» (Voir ce document dans le Magasin historique delaDacie. Tome II p. 228).

Pour en revenir au pays Roumain (Valachie), voici ce que dit sur les mosncni et les romani, un missionnaire italien lorsqu'il parle des différentes classes de la société :

M II y a les mcgiasii, c'est-à-dire les paysans libres qui ont des propriétés les unes plus f;randes, les autres plus petites. »

u 11 y a les Romani, c'est-à-dire les paysans vendus et que possèdent les barons (boyards 1 avec droit héréditaire ; ils vendent ou achètent les mâles comme il leur plait.» (Rapport d'un missionnaire italien écrit en 1688 et publié pour ta première fois par Engel dans la Littérature de l'histoire du pays Roumain et de la Moldavie N° C. III. Voir le Magasin historique de la Dacic. Tome V p. 58).

M De toute ancienneté, dit Photino, certains paysans avaient des propriétés et se nommaient megiasiei mosneni; ils étaient exempts de toute obéissance aux boyards. »

0 D autres élalent libres sans avoir de propriétés et se nommaient clacachi (corvéables), demeurant sur les propriétés des boyards et des couvents; mais la plupart daicnl serfs et étaient appelés vecini (romani). »,( Photino. Tome

<- il ne faut pas croire que la plus grande partie de là nation fut réduite au servage. Jl y avait beaucoup d'hommes libres qui n'étaient pas connus boyards; ceux qui étaient connus sous le nom de Mosneni ou de Megiesi (approchant des seigneurs) possédaient de petites terres ; ceux qui s'appelaient i*hiea»i iiiaicnl de simples fermiers; ils labouraient les terres qu'ils prenaient cnft'rmc.*> (Cogalniceano. Histoire de Valachie, Moldavie, etc. p. 75).

Si lesclavaj^e, cette plaie des sociétés antiques, cette honte des temps modernes, a pu s implanter sur le sol Roumain, il ne faut pas croire que l'esclave y était traité avec la môme cruauté que chez les autres peuples.

« Ces paysans, (c'est-à-dire ceux qui étaient serfs), nous ditCantemir, quelle que soit d'ailleurs leur origine, sont durement accablés par les travaux que leur imposent leurs maîtres, car le travail n'est pas limité d'une manière invariable; il dépend uniquement du maître de fixer le nombre de journées, Mif s ^aa/iM tewr ar^e^i/ c/ à leurs bestiaux, le propriétaire ne peut

pas s'en emparer de force ; quelque richesse que le paysan ait réalisée , son mallre n'en a aucune pari, et s'il s'en empare par violence, la justice le condamne à la resliluer. Néanmoins par des vexations et des mauvais traitements, le boyard obtient souvent du paysan les choses par lui convoitées. // ne peut en aucun cas attenter à sa vie et s'il arrive, de quelque façon que ce soity que le paysan perde la vie, non seulement on prononce la peine capitale contre le maître, mais encore la femme et les enfants de la victime sont déclarés libres, attendu qu'aucun homme, en dehors du prince, n'a le droit de vie et de mort sur un Moldave. Le baron pouvait aliéner le paysan, mais sans pouvoir lui faire quitter le village où il était né ; mais si le maître vendait la propriété tout entière, y compris les paysans, ce marché était respecté. » (D. Cantemir. Beschreibung der Moldau, Frankfurt und Leipzig. i77i,p. 276).

Seuls les Tziganes étaient abandonnés des lois, sans protection aucune et à la merci du maître.

«Tous les Boyards ont des Tziganes, nous dit le missionnaire dont nous avons cité plus haut le rapport ; ils usent et abusent d'eux comme d^esclaves ; ils peuvent les vendre et les opprimer comme bon leur semble. Le Tzigane n'a pas le droit de parler devant un tribunal I ! !» (Voir le Magasin historique pour la Dacie. Tome, V p. 56).

Mais l'état de choses décrit plus haut ne resta pas constamment le môme. Le jour où le pays, exposé sans relâche aux incursions et aux dévastation, des barbares, n'offrit plus un asile sûr pour personne et que chacun dut trembler pour ses biens, sa vie, son honneur, et pour ceux qui lui étaient chers, un grand nombre d'habitant aliénèrent leurs propriétés ; aucun intérêt matériel ne les retenant plus et lassés d'une lutte disproportionnée sans cesse renaissante, ils erraient de lieu en lieu cherchant, sous un ciel plus cléments un peu de repos et de stabilité. C'est alors qu'un des plus grands Princes roumains (i ), effrayé du vide qui se faisait tous les jours autour de lui et pour sauver d'une mort certaine la nationalité roumaine et l'indépendance du territoire qui menaçaient de sombrer, prit la décision d'attacher à la glèbe, c'est-à-dire aux terres qu'ils cultivaient, les agriculteurs nomades. Il introduisit ainsi le servage en Roumanie.

En Moldavie, les mêmes exigences politiques ajoutées à des nécessités fiscales, amenèrent le même état de choses. Une fois le servage établi, la fixation comme le tarif du travail ne purent être laissés sans danger à l'arbitraire du propriétaire. Ils furent donc prévus et réglementés par des lois qui, depuis cette époque, ont régi les rapports entre le propriétaire et le cultivateur.

« Les paysans qui n'avaient pas de propriétés ab antiquo, travaillaient chez le propriétaire de la terre sur laquelle ils résidaient. Les Allemands, ( Autrichiens) lorsqu'ils eurent pris les districts au-delà de l'Olto, avaient fait une loi par laquelle chaque paysan devait travailler 48 journées par an pour le propriétaire.

^1) Michcl-Ie-brave. (Voir le document du Voyvodc Radu Mihnca).

— AùO —

" Le prince Constantin Mavrocordat, parla réforme de 1739,(1x8 les journdes de travail à 24 et plus tard à 12. » (Histoire du Pays Roumain des fr(ires Tuniisli. p. 36).

H Pour attirer des habitants dans beaucoup de propriétés qui ne sont pas suffisamment peuplées, les propriétaires sont convenus avec eux de n'exiger que 0 ou mime 6 journées de travail. » (Photino. Tome III p. 226).

J'ai dit que les exigences fiscales ont également beaucoup contribuée l'introduction et au maintien du servage chez nous ; il me sera facile de le prouver.

On sait que le plus lourd et le plus ruineux des tributs que les Turcs réussirent à imposer à notre pays, qu'ils finirent par considérer comme le magasin d'approvisionnement de l'Empire (i), fut le Zaharé, c'est-à-dire le tribut prélevé en nature. A cette époque, la somme totale des impôts pesait sur les districts, et les IspramicU (préfets) en faisaient la répartition (cisla) par village* sans égard pour le nombre d'habitants. (Hisloire du Pays Roumain par les frères Tunusli p. 51).

Qui ne voit combien le gouvernement et les paysans eux-mêmes devaient être intéiessés à empêcher tout changement, tout abandon de domicile de Tun de ces demie- s r Le prince comptait sur les sommes tirées des paysans pour consolider son trône et payer les dettes qu'il avait contractées à l'occasion de son investiture; il savait que l'émigration d'un grand nombre de ses sujets l'empêcherait de réaliser les sommes exigées ; car bien que les redevances des émigrés tussent à la charge de ceux qui restaient, les ressources réelles du pays n'en diminuaient par moins d'autant. De leur côté, les boyards charges de la perception des contributions, étaient menacés d'une disgrâce complète et souvent de la perte de leurs propriétés personnelles (2), en cas de disparition d'un trop grand nombre d'habitants et des difficultés de la rentrée des impôts. Les paysans y étaient fortement intéressés, car ils devaient combler le vide laissé par ceux qui avaient abandonné le sol natal et le foyer paternel.

Le servage chez nous a été une nécessité politique et fiscale et non un pri-

(1] Dans Ipt^ firmans plus modernes, nous trouvons entre autres cette phrase:

H Mefrn:,uin ciUcm, ne inaclusil cadcm;» c'est à dire magiisin impcrial tPhotino. Torijp III |L 122).

[2> 'i guruïil il (le prince) veut ruiner un boyard, il lui confie une grande dignilr vi L^xij^n do lui un pnH qui sera roniboursé par telle somme à prc'lcvcr Hur lollo ou lolle partie du pays. Le niallicurcux boyard se met en quête de l'ar- Ki^iil, iii;iiii 1rs habitants, accablés par ces tributs fnccssants, abandonnent le pays et se vrCugicnt qui en Turquie, qui en Transylvanie. Le nialheurcu.\ boyurd, ne pouvant rentrer dans ses avances, se trouve contraint de vendre ses biensi pour acquitter ses créanciers, etc.

« Pour Cl* qui est dos boyards inlërieurs qu'il voudrait réduire à la misère, il en lait deB préfets et leur enjoint de percevoir telle somme d'argent dans tel dis=lr.i^t. lis |iorlion en tout:^ liAte, pressurent ceux qu'ils peuvent trouver, leur pri'iiiK'iit leurs bœufs ou telle autre béte, les attachent, les battent et les touriihMiliMit avec des procédés sataniques. [Néanmoins (|uand ces pauvres diables ti'unt pa^ de quoi payer, ils les lAobent enfin, reviennent chez le Prince sans avoir |Mi rivaliser toute la somme. Alors, sur l'ordre du prince, on les jette on prison Jiit^qu'i\ ce nuils vendent leurs biens et satisfassent leur tyran. C'est la ijiii^mi (HHir Liquelle le Pays Roumain (Valachie) est dépeuplé.»

'Jl:ipjH>rt <l un missionnaire italien. WMaijasin historique pour la Dacie. Tome V p, 40 fl U}.

— iSl —

vilège créé en faveur d'une classe dominante. La preuve c'est que cette mesure atteignait également et les paysans établis sur des propriétés étrangères et les mosnenii fixés sur leurs propres biens.

« Les mosnenii résident sur leurs propriétés, mais n'ont pas le droit de se transporter dans un autre pillage. >> (Histoire du Pays Roumain par les frères Tunusli, p. 8j).

Le même fait est attesté par Photino.

Ainsi s'explique comment le servage a pu exister en Roumanie et non la féodalité proprement dite.

11 ne faut pas croire non plus que le servage soit toujours le cortège, l'accompagnement nécessaire de la féodalité, et que ce soit là son origine. Môme avant le règne de l'empereur Constantin, nous trouvons chez les Romains une classe intermédiaire entre les esclaves et les affranchis, appelée agriculteurs (plugari) ou colons. Ceux-ci nommés censiti ou tributari étaient aussi attachés pour toujours aux terres qu'ils cultivaient, et malgré cela la féodalité n'existait pas chez les Romains, pas plus qu'elle n'a existé chez leurs descendants de la Dacie.

Parmi les écrivains qui se sont occupés de l'histoire de notre pays, quelques-uns, faute de preuves sérieuses et convaincantes, se sont rattachés à des mots pris par ci par là pour prouver l'existence de la féodalité chez nous, introduite, disent-ils, par imitation. Outre que les expressions avancées sont en contradiction avec les faits historiques les plus irrécusables, donner aux mots de cette époque leur acception actuelle, c'est arriver souvent aux conclusions les plus absurdes. Ainsi on a beaucoup insisté sur le mot biruitori (conquérants) anciens et nouveaux, trouvé dans le code Bassarab.

Eh bien , ici le mot biruitor est pris dans un sens tout autre que celui de vainqueur. Ceci résulte d'ailleurs du texte lui-même de l'article 90 du code Bassarab; (i) et, pour mieux le prouver, mettons sous les yeux du lecteur la phrase suivante que nous trouvons dans un document de ce même prince :

« Le Sultan m'ayant remis le drapeau princier pour être le biruitor (souverain maître) du pays Roumain, j'ai constaté Tétat de l'Eglise de mon ancêtre, etc. » (Chrysobule du prince Mathieu Bassarabe. Magasin historique pour la Dacie. Tome V. p. 345).

11 est donc clair qu'ici le mot biruire est employé au lieu de stapanire, (dominer, gouverner, posséder, régir). •

Ainsi donc quand le Code Bassarab parle de biruitorii de suSy il entend dire slapanitorii din invechime, les possesseurs, les maîtres originaires.

Une idée tout aussi erronée est celle que la propriété chez nous est d'origine domaniale, en d'autres termes qu'elle est due seulement à la libéralité du prince et qu'il pouvait la donner ou la reprendre selon son bon plaisir.

f, « Si quelqu'un construit une maison et qu'il ait dt^boursé tous les frais quVlJe a nrccssitt'b, nous (iécidons quo celui qui sera le maître du terrain, celui-là aussi reste le maître de la maison, selon le texte de la loi qui veut que iohiruiUjr .possesseur) ancien, l'emporte sur le biruilor nouveau. Par conséquent qu'il reste biruilor (maître, propriétairej de la dite maison avec toutes ses Uépi'ndances, attendu que celui qui a construit la maison ne peut revendiquer devant la justice les frais occasionnés.»» (Code bassarab. Art. 90, cliap. 306;.

Au contraire, le prince n*a jamais disposé chez nous que des lieux déserts, c'est-à-dire qui n'appartenaient à personne depuis des temps reculés, tels que les branistile (terrain vagues) princiers, qui existaient de toute ancienneté, de même que les terrains vagues des villes, comme le prouve le procèsverbal de l'Assemblée générale de Moldavie en 1749 sur la nature de la propriété dans le pays. Et il ne pouvait en être autrement dans un pays peuplé de colons et qui depuis n'a eu à subir la conquête d'aucun élément étranger.

« Tels sont les pouvoirs des princes de Moldavi;3 sur leurs sujets qui, non seulement leur ont été laissés par la Porte ottomane, mais qui leur ont été encore confirmés par des actes solennels de beaucoup d'autres empereurs. Mais quant à ce qui concerne les pro[)riélés des habilanls, ils ne leuronilaissé aucun pouvoir de ce genre, » (Cantemir page 75).

« Mais pour ce qui est de ne pas tenir compte des ordres de leurs prédécesseurs ou d'évoquer à nouveau devant le Divan les causes déjà décidées par eux, ils en sont empêchés plutôt par les coutumes du pays que par un texte de loi. Voilà pourquoi lors même qu'il y aurait eu en Moldavie des princes qui se seraient emparés des biens dont les princes antérieurs avaient gratifié des hommes qu'ils considéraient comme indignes d'une telle faveur, la nation ^'obstea, la masse) n'en aurait jamais tenu compte r i ratifié le fait; ces personnes lésées ont toujours pu obtenir justice et la restitution des dites propriétés sous le règne suivant. » (Cantemir, p. jj).

En 1746 en Roumanie, et trois ans plus tard en Moldavie, les Assemblées générales émancipent tous les paysans serfs, maintenant cependant la défense, et cela pour tous les paysans, quelle que soit leur origine, de se transporter d'un lieu à un autre sans motifs légitimes et sans autorisation préalable de l'autorité. A partir de cette époque, toute la classe agricole est confondue sous la seule et même dénomination de terrant ou clacasi.

L'émancipation des Tziganes est beaucoup plus récente. Le mérite de l'initiative en revient à feu le Prince Alexandre Démètre Ghika qui, dès l'année 1837, donna la libertéauxesclavesdel'Etat.Trois années auparavant, le grand citoyen Campineano en donna l'exemple en affranchissant les siens.

« L'Administration provisoire ne perdait de vue aucune classe d'habitants ; les Bohémiens que l'on pouvait appeler les parias de la Valachie, furent l'objet de sa sollicitude. Ces malheureux sont ou serfs de l'Etat ou esclaves des particuliers. Le Règlement organique avait indiqué quelques dispositions en leur faveur. Pour les tirer de l'état d'abjection et de misère où ils sont ployés et les faire renoncer à la vie nomade et souvent de brigandage à laquelle ils s'abandonnent, l'administration actuelle a prononcé, en 1837, l'émancipation de ceux qui appartenaient àl'Etat et aordonné qu'il fût pourvu à leur établissement sur les terres des particuliers. On lit dans les instructions adressées au fonctionnaire chargé de cette honorable mission: « Parlez-leur un langage qu'ils puissent entendre; travaillez à répandre parmi eux des vérités utiles et des idées religieuses. Les mœurs formées par l'éducation doivent être consacrées par le travail, autrement elles se pervertissent par la fainéantise et la misère : c'est donc au travail qu'il

faudra former ces hommes. » (De radminisiraliou provisoire russe en Valackie cl de ses résultais par le colonel vicomte A. L. de Grammont. Bucarest (1840 p. 84 et 85.)

En 1741 l'abolition du serva:^'c fut proclamie par l'Assemblée générale (le Parlement d'alors; en des termes inspirés par le plus pur libéralisme et le véritable esprit évangélique. Une traduction ne saurait rendre la gracieuse beauté de ce langage patriarchal.

« Depuis leur émanicipation, observe Wilkinson. les paysans nonl pas de résidence fixe obligée ; ils ont pleine liberté de changer d'habitation à la fin de leurs engagements avec les propriétaires. Mais la classe la plus considérée de ces paysans quitte rarement le lieu où le hasard Ta une fois placée, à moins qu'elle n'y soit forcée par des circonstances impérieuses.

« Malgré la malheureuse situation de ce peuple, qui est si peu faite pour exciter l'envie de ses voisins, la famine qui quelquefois afflige la Transylvanie, cause de temps en temps des émigrations coisidérables des paysans de cette vaste province dans la Valachie et la Moldavie. Toutes les meilleures terres de la Transylvanie se trouvent entre les mains des Hongrois, des Silésiens et des Saxons; les autres, qui forment la masse de la population, n'ont à leur disposition que des terrains montueux et peu fertiles, où dans tous les temps ils subsistent avec peine ; et depuis peu d'années la misère toujours croissante a fait passer environ vingt mille paysans, sujets de l'Empereur, sur les terres de la domination des hospodars, où la grande disproportion entre le nombre des bras livrés à l'agriculture et l'étendue des terres labourables, rend de telles émigrations extrèment utiles. Us sont placés sur le même pied que les paysans du pays, à l'égard des charges publiques.

Les changements de résidence qui arrivent quelquefois parmi les paysans, ne nuisent en rien à la recette des taxes, parce que c'est l'affaire des Ispravniks de chaque district, d'établir tous les six mois le nombre et les moyens des individus vivant dans les limites de leur juridiction et sujets à la taxe : ce qui manque dans un des districts étant compensé par un accroissement proportionnel dans un autre, il n'en résulte aucune perte pour le trésor.

« Il n'y a aucun système régulier pour les arrangements entre les paysans et les propriétai c^ de terres. En général, cependant, il est alloué aux premiers une partie de produit er. nature, avec la condition sous-entendue que les taxes et les impositions sont à leur charge. Les propriétaires ne seraient pas éloignés de prendre sur eux le paiement des contributions de leurs tenanciers ; mais le gouvernement est formellement opposé à un semblable arrangement. pa!"ce qu'il n'ignore pas que le montant et la nature de l'impôt ne sont fixjs que nominalement, et qu'ils excèdent toujours les évaluations régulières.

«Comne les b-)yards propriétaires en Valachie ne cultivent jamais leurs terres pour leur propre compte, mais les aferment à ceux qui font les offres le> plus avantageuses en argent comptant, les moins productives sont données quelquefois à tout le corps de paysans qui y résident, lorsqu'ils font toutes les avances. Les plus riches propriétés donnent un revenu de cinquante

ou soixante mille piastres ; mais elles sont divisées et subdivisées dans la proportion des dots que les propriétaires donnent à leurs filles ; et si cette coutume continue encore pendant quelques générations, un s/slème assq semblable à Lt loi agraire en sera Cinémlable conséquence. »

(Voir le Tableau historique j géographique cl politique de la Moldavie et de la Valachie par W. Wilkinson, écuyer, ancien consul général d'Angleterre à Bucarest, traduit de l'anglais par M. de la Roquette, Tun des rédacteurs de la biographie universelle. Seconde édition. Paris 1824, p. 145-147.)

Suspendons notre récit et mettons sous les yeux de nos lecteurs les appréciations d'un historien bien connu , quoique différant quelque peu des nôtres.

De ri\ltit Sortal des Laboureurs dans les Principautés Itoiiitiuiiieîi à difl'érentes époques.

Les difFéfences qui existent dans la situation des laboureurs chez les divers peuples, ont pour cause les institutions qui régissent la propriété. Certains peuples ont admis le partage des terres en propriétés privées, tandis que d'autres ont gardé comme principe, que toute la terre appartient à l'Etat. 11 est reconnu que les Romains, de môme que les Grecs, les Phéniciens et les Carthaginois, avaient adopté le premier système, l'avaient mis en application dans toutes leurs colonies, et il est aujourd'hui commun à tous les peuples d'Europe. Le second a été généralement adopté en Asie. On la trouvé également chez les Péruviens, les Mexicains, dans la plus grande partie des îles du Sud et chez les peuples de l'intérieur de l'Afrique. Beaucoup s'accordent à dire que la différence de ces deux systèmes, provenait de ce que Téiat social était Issu de la colonisation dans le premier, tandis que dans le second il s'était formé par la conquête. Les caractères qui distinguent ces deux modes d'organisation sociale sont que les colons qui s'expatrient pour acquérir la paix, la liberté ou une bonne position matérielle qui leur manque dans leur pays natal, sont agriculteurs et forment une agglomération de familles ou associations égales entre elles, qui. naturellement divisent le terrain et en donnent une partie à chaque famille et peut-être même à chaque individu. S'ils rencontrent quelque résistance de la part des habitants de cette terre, ils ne les réduisent pas en esclavage, mais ils se contentent d'occuper la place qu'il leur faut, vivant sous leurs propres lois et prêts à recevoir comme citoyens les anciens habitants.

Les peuples conquérants au contraire, étant soumis nécessairement à un chef guerrier, aventureux et revêtu d'un pouvoir sans limites, sont le plus souvent étrangers à l'agriculture. Ils se contentent plutôt de demander à leurs sujets les produits de la terre, que de les acquérir par leur intelligence et leurs efforts. Le despotisme est donc l'âme de la conquête, de même qu<* Tégiilité est Tàme de la colonisation. D'après ces considérations générales on ne saurait mettre en doute que les Romains en colonisant la Dacie,

n'aient, selon leur coutume, partagé la terre entre les colons. Les invasions des barbares dans cette province ne purent porter atteinte à cette coutume, car les barbares, comme nous le savons, ne firent plutôt que passer en ce pays. Ajoutez qu'ils étaient complètement étrangers à l'agriculture. Ils ne touchaient même pas à la charrue, dit Amian Marcellin (i). Les colons restant donc les seuls à s'occuper d'agriculture, purent ainsi conserver les coutumes de leurs ancêtres, car, bien qu'entourés de barbares et se trouvant sous leur domination, ils n'eurent aucun mélange avec eux, comme le téTîoigne Gibbon. (2) Beaucoup même de ces colons n'eurent rien à souffrir des barbares, parcequ'en se retirant dans les Carpathes , ils purent conserver leur liberté. De là, lorsque les barbares furent devenus plus faibles, ils descendirent comme de nouveaux Pélasges, s'étendirent petit à petit dans la plaine et occupèrent de nouveau les lieux paternels. Ainsi au XIII* siècle, la famille Negru, souveraine de Fagarasch, transfère sa capitale à Càmpu-Lung, et un demi siècle plus tard, la famille de Dragosch, souverain de Maramorosch, descend en Moldavie.

Certains de nos historiens, sans chercher,^ par une critique saine, à s'orienter au milieu du grand nombre de fables qui couvrent de ténèbres les commencements de notre histoire, comme celle de tous les peuples anciens et nouveaux, ont été portés à croire que Radu-Negru en Valachie, de même que Bogdan Dragosch en Moldavie, ont été des conquérants qui ont occupé ces pays et les ont peuplés après les avoir trouvés déserts. On est parti de là pour dire que tout le pays avait été la propriété de TEtat et que sa division en propriétés privées avait suivi, selon la volonté du souverain et par donations faites par lui. Pour nous, cette manière de voir nous semble erronée. D'abord, même avant 1290, époque à laquelle les chroniques et les documents font remonter l'arrivée du Voivode Radu-Negru, il se trouvait des prin:es Roumains parmi lesquek, en 1247, unn^mml» Limoiu, un autre, Seneslav, dont le pouvoir est reconnu par Bêla I V, roi de Hongrie, dans l'acte royal par lequel il accordait le banat de Severin aux chevaliers de Jérusalem (voir acte N** i). En deuxième lieu, si la Valachie avait été déserte à cette époque, comment pouvaii-on la peupler en quelques années, au point que les Roumains, même à partir de 1330, aient pu soutenir des luttes aussi acharnies d'abord contre les Hongrois et ensuite contre les Turcs? Ainsi de la Moldavi'*; comment aurait-elle pu être déserte, lorsque nous savons qu'au X II* et XI 1 1* s'ècles, dans ce pays, florissaient tant de républiques célèbres, telles que BêrUd, Cetatea alba, (AckermannJ, Galatz, Kilia, Chotzin et Tegina? Nous trouvons donc véritable l'opinion de l'Assemblée du peuple de Moldavie de 181 7, qui, appellée à se prononcer sur cette question, a prouva par des citations d'historiens et des actes princiers que la Moldavie était habitée à l'arrivée de Drogosch, que le pays 'était divisé en propriétés privées et que les terres princières n'étaient que des terres désertes, c'est-

(1) ^'emo apud eos arat, ncc stivam aliquando contigit. (AmianusMarcollinus if». 31, cap. z].

2) The Walachlans an» surrouneled hy, but not mixed willi l\w Imrbarians. iGilbons llistory tif the décline of tho Hoinan Empire, cap. XI, nota i'S).

à-dire des terres n'appartenant à personne, de mémoire d'homme, les terrains vagues princiers ainsi que ceux des villes (voir acte). Si Radu-Negru et Bogdan Dragosch ont trouvé les terres peuplées, ils n'ont pu être conquérants, car des souverains d'Etats aussi petits que ceux de Fagarasch et de Maramorosch, ne pouvaient avoi'- assez de forces pour occuper de telles provinces, (i) S'ils ne sont pas venus en conquérants, ils n'ont pu ni asservir, ni déposséder un peuple tout entier, au contraire ils ont dû respecter ces coutumes, comme l'histoire nous montre clairement qu'il ont respecté celles du banat de Craïova. La féodalité n'a donc pu s'introduire dans le pays en môme temps que ces princes. Les montagnes étaient plus peuplées, et tout habitant a dû avoir sa propriété. Aujourd'hui encore, la plus grande partie des tenanciers se trouvent dans les montagnes. La plaine qui par suite des incursions des barbares était en partie restée déserte, a dû passer à l'Etat et former ce qui chez les Romains était appelé ager publicus. C'est de ces terrains que les princes faisaient don. Ils ont dû cependant être peu nombreux, car peu de temps après nous voyons les princes obligés d'acheter des terres des tenanciers pour en faire don à un boyard ou doter un couvent. La plaine dut ensuite se peupler, et surtout en 1 320 sous Michel I" Bessarab, quand les incursions des Turcs en Thrace forcèrent un grand nombre de Roumains de Mœsie (Bulgarie) de passer en Valachie. De même en Moldavie, les propriétaires des plaines de la basse Moldavie ont amené des colons de la haute Moldavie ou des autres pays voisins et les ont établis sur leurs propriétés. (2) Alors le maître du terrain fit trois parts de son domaine; en partagea deux en petites portions entre ses colons, et la troisième fut cultivées par eux à son bénéilîce, au moyen de corvées, c'est-à-dire d'un certain nombre de journées de travail. Mais dans l'état de dépendance et de soumission complète dans lequel se trouvaient les cultivateurs pauvres et désarmés en face de leur maître guerrier, qui avait la force en mains et qui était propriétaire absolu non seulement du terrain, mais encore de tout ce qui servait à l'exploiter, en face d'un maître dont ils recevaient leur nourriture quotidienne, ils se trouvaient trop faibles et bientôt ils se virent forcés de souscrire aux lois les plus dures. Un peu plus tôt, un peu plus tard, leurs maîtres leur enlèvent la liberté et les attachent à la glèbe. C'est ce qui s'est passé dans toute l'Europe, c'est ce qui a dû se passer également chez nous, car le servage est une conséquence forcée du système de corvées, l'a accompagné ou est venu immédiatement après lui. Au commencement ces malheureux étaient en petit nombre, la plus grande partie de la population étant ce qu'on appelait mosneni ou razasi (tenanciers). Bientôt cependant on commença à les déposséder, leur nombre tendit à diminuer de jour en jour et leurs petites propriétés à former de grandes propriétés. L'intérêt, la nécessité et la violence contribuèrent à

(!) Pour rintclligenccdu sujet que nous traitons, nous n'avons eu ici pour but que de réfuter la croyance à une conquête de ce pays, nous n'ser\'ant de développer cotte question plus longuoinont et d'indinuer quelle est notre opinion sur rctablisscment do ces i>rincos de notre pays, dans un traité chronologique que nous préparons sur les Princes Houinains".

C^) Gantemir Description de la MoUlaviv Tome II chap. 10.

cet état de choses. — L'intérêt, parceque les grands propriétaires ayant acquis de leur souverain le droit d'être exempts de redevances pour leurs villages, et toutes les charges de TEtat n'étant supportées que par les seuls tenanciers, beaucoup d'entre eux, pour échapper à la tyrannie du gouvernement et pour jouir des avantages que leur procuraient l'exemption des redevances et la protection d'un maître puissant, préférèrent se vendre eux et leurs propriétés à un très bas prix. La nécessité, car sitôt que la liberté du pays fut menacée par les nations voisines, les tenanciers durent courir la défendre. Ils la défendirent avec courage et la sauvèrent. Mais tandis que la patrie conservait sa liberté, ils perdaient la leur. Un historien moderne l'a très bien démontré.

« Ces guerres, dit-il, ont fait périr l'égalité dans le pays. Le vieux soldat retournant chez lui, trouve sa femme dans les pleurs; son fils et sa fille qu'il a laissés au berceau, sont morts. Pauvre, car il n'a combattu que pour la patrie, il est réduit à vendre son lopin de terre, sa chaumière, et peu après, ne pouvant plus payer ses dettes envers l'Etat, à se vendre lui-même. Et tandis qu'il n'y avait eu jusqu'alors que des guerriers, des boyards et des tenanciers, il y eut désormais des guerriers et des sujets, qui se transformèrent bientôt en boyards et en corvéables, c'est-à-dire en maîtres et serfs. Ceci pour la Valachie, comme pour la Moldavie, est le résultat des trente-trois années de guerre de Mircea I"'. » (i) L'étude deschrisobules nous a fait reconnaître que cette observation est juste. En effet c'est du temps des princes guerriers ou peu de temps après eux, que l'on trouve le plus grand nombre d'actes par lesquels les mosneni vendent leurs propriétés ou se les voient enlever par les souverains ou les boyards. On en peut voir un exemple dans l'acte ci-joint (Acte N" 3). Nous possédons un grand nombre de ces actes, mais nous n'avons pu lesreproduire tous. (2) Que la violence ait beaucoup contribué également à déposséder les tenanciers et à les asservir, les chrysobules et les chroniques qui s'accordent à témoigner de ce fait, ne nous laissent aucun doute là-dessus.

Dans l'éloge qu'un chroniqueur adresse au prince Constantin Douca, il dit «...que ce prince faisait justice à tous, et si quelqu'un était appelé en jugement pour être reconnu corvéable, il ne l'astreignait point à cet état sans

(i) La Roumanie par J. A. Vaillant T. I. p. 187.

[2] Kntro autros actos importants, nous on signalons un du prince (ionstanlin Bas.saral) du 10 juin 1054, par lo«|ucl il conllrmn à la famille Buzosco la possession de 1^ nro »riét»''s dont une partie lui avait rté légu«'^c par ses ancêtres et l'autre aehet^'e nar elle. r>armi celles-ci llgurenl une vingtaine achetées à des tenanciers par le Postelnik Ha<lu lîuzesco, sous le rèfçne du prince Micliel-Ie- 15rave. Os villages, est-il dit dansée chrysohule, ont été autrefois KHijzi (c'està-dire villages libres et princiers) ainsi V|ue leurs propriétés. Ensuite sous le règne du feu prince Michel, en l'annt'e 1702, voyant de quelles difficultés et de quel poids étaient poureuxles impôts et qu'ils ne savaient comment pa^er leurs charges, ils vinrent trouver le Jounan Iladu Buzesco le Kloutcher, quittait alors grand Spatar, et delihre volonté ils se sont vendus à lui et sont devenus vecini ^corvéables\ eux et leurs llls et toutes leurs parts de pronriétc, recevant l'ar-

gent conifitint. Càrstea et ses 50stingénes ont été pavés 1875 aspri. Dan et ses 10 stingmes 375 aspri, etc. » Dans le mcmc acte il csC dit plus [

^ bas qu'un aspru d'argent valait alors 2 bani.

serment préalable, et il avait soin de répondre par ces mots, à tous ceux sur qui tombait ce malheur : « Va chercher 3 ou 4 personnes qui jurent que ni ton père, ni ton aïeul n'a été corvéable sur la terre de celui qui t'aclioniic'); et si le serment était déposé, il laissait libre cet homme, l'exemptant à jamais de la condition de serf. Car les boyards depuis peu avaient introduit celte nouvelle coutume que celui qui était demeuré 12 ans dans un de leurs villa;^'es, y restât à Tétai de corvéable. Mais le prince Constantin Douca n'en tint pas compte; il disait môme : «C'est un péché de réduire votre frère au serva;^c; la^ païens s'achC^tent des esclaves argent comptant et pourtant ils les libèrent la septième année, d'autres même les rendent plus tôt à la liberté; mais vous qui ùtcs chrétiens, songez que c'est un homme chrétien comme vous et que vous n*avcz pas acheté argent comptant, que vous voulez rendre serf à jamais.»» 1,

" Cantcmir témoigne également « qu'une partie des corvéables sont des ra^jir/îiqui, à cause de leur misère, ont vendu leurs propriétés paternelleset se sont vu forcés injustement d'accepter le joug de la soumission. (2) Le chrysobule d j la famille Clocotcheano montre également que « les troubles fn^quents du pays et la grande richesse de quelques-uns, ont fait de la plupart dos Roumains de Transylvanie des hohagi ou serfs, comme sont en Valachie les roumiins, et en Moldavie les vccini. » (voir acte N " 4 Telles furent* d'après nous, les causes qui firent disparaître l'égalité ancienne de droits et de position dans nos pays, et amenjrent cette monstruosité sociale, que la nation entière devint l'esclave de quelques particuliers. Une aristocratie qui n'avait jamais existé chez nous, se forma alors. Puissante par ses richesses, elle s'organisa davantage de jour en jour et établit ses fondements sur l'asservissement des masses. Cet asservissement ne put cependant être complété que plus tard, à cause des troubles dans le pays qui favorisèrent en quelque sorte les paysans, leur fournissant l'occasion de passer d'une partie du pays à l'autre; c'est ainsi que se faisaient de fiéquents changements dans le^ fortunes. Michel-le-Brave fut le demie; prince qui, par un règlement, décréta que tout paysan demeurerait à jamais Roman delà propriété surlaqucile il se trouvait alors (voir acte N** 5). (3) Cet acte barbare fait par un prince quia tant travaillé pourla liberté, ne saurait être expliqués! l'on ne savait pas que laristocratie. puissante alors, a dû l'y contraindre. C'est de ce temps que s'établit définitivement le régime féodal chez nous. C'est d'alors que les cîacasi transformés en serfs, non seulement continuèrent à se vendre avec leurs terres, mais encore que l'on commença à passer leurs noms dans l'acte de vente; ton le foi s ils ne pouvaient être vendus sans les terres comme les esclaves tziganes. Le propriétaire de cette époque dont le serf mourait sans héritiers, pouvait hériter de lui ; et c'est à partir de cette date qu'il put le faire travailler autant qu'il le voulait.

** Le seul droit que l'on donnait au paysan serf, était que son maître ne puisse

(Il hlufrftiiiiîït dr' Moidtnif Tome I \^^ [»iirti(' p. 4»V..

\^i i]iiTih'\\\h' U'yrtiftU m fhi lu Mnl'Iavi'' 2" [wiîlic clinp. 10.

,ni \}v or n^^ïriiHMit. s.ms piirlcr <lr l'art»' N" ."). il est cnroiv fait nioiition rlnni- lo ilnyiolmlp du priiicj^ Onistantin IJ.issamh d»^ KmJ, quiMious avoii> rit» fiante la noie pr* ccdente aiusi-cjue daut? d autreb actob.

à son gré lui prendre son argent, ses bestiaux et ses instruments de labour, ni Icpunirautremcnt quecorrectionnellement, sans letuer: cars'il le faisait, il était condamné comme meurtrier, et la femme et les enfants de la victime demeuraient libres. Et sans savoir quand le système féodal s'est implanté en Moldavie, nous savons cependant qu'à cette même époque les mimes coutumes existaient dans ce pays. Les lois du prince Basile de Moldavie et du prince Mathieu Bassarab de Valachie vinrent donner plus de force à cette coutume, en y ajoutant que le propriétaire qui recevrait sur ses terres le serf d'autrui, serait puni de 1 2 livres d'argent payables au prince, et de 24 payables au propriétaire du serf. Ainsi le servage fut la récompense accordée par les hautes classes de la société aux basses classes qui les avaient nourries, toujours respectées, maintenues dans leur position, et avaient sacrifié et leur travail, et leur argent, et leur vie pour lapatrie et la liberté. Dés cette époque, à partir de Michel-le-Brave, le pays fut divisé en deux camps ennemis ayant des intérêts opposés, le peuple resta sourd à l'appel du prince et des boyards, ne voulant plus se sacrifier pour une patrie où on ne lui avait laissé aucun droit et pour une liberté dont il ne pouvait jouir. De sorte que le pays, au lieu de s'élever, marcha rapidement à son abaissement. Des temps malheureux survinrent dans la suite. Cette loi supérieure de la nature qui veut que toute action ait sa récompense, cette loi fut cruellement confirmée dans la personne des boyards. Eux, qui avaient fait de leurs frères des serfs, furent alors contraints de courber leur tète orgueilleuse et de gémir sous le joug d'esclaves sortis du Phanar. Alors que toutes les pensées étaient préoccupées du triste spectacle de la ruine de ces pays, alors que les coutumes, alors que les institutions se corrompaient et étaient déchirées par les griffes de fer des Phanariotes, alors que les paysans désespérés de la double tyrannie qui les écrasait, quittaient en masse leur patrie (i ) ou cherchaient un allégement à leurs tourments dans le brigandage, essayant d'obtenir par la violence ce qui leur avait été arraché par la violence ; dans ces tristes moments, Dieu parla aux cœurs des puissants du pays. Ils reconnurent leur faute et la punition céleste, se rappelèrent qu'ils étaient chrétiens et que le Christ s'est sacrifié ici-bas pour détruire l'esclavage. Dans la séance du 5 Août 17J6, l'Assemblée du peuple de Valachie, déclarait « qu'elle ne connaît pas de piché plus lourd et plus grand que d'avoir nos frères en Jesus-Christ sous le joug de notre esclavage, du moment que la Saint Evangile nous dit : Aime ton prochain comme toi-même. Pour se conformer à ce commandement, nous ne devons pas asservir nos frères. L'esclavage n'a été d'aucune utilité, mais au contraire une institution qui a été établie pour la perte de nos âmes, et nous est restée de nos ancêtres comme

-TA cotto «'poquo la «h'populalion du pays Roumain Tut Ir.'s rapMo. Lors rlii n»rt»nsfMn(Mit fait par lo [>rin(!i» Constaiiliii MavroconJal on 1741, on avait trouvt' li7,0<X) ^anlil^^^ imposables. Kn 174 > on n'(Mi trouva qu(» 7(MMM). Du clistrirt iIp Dolju seul, ir»0,0!>i) lainillivs stMiluirontà la fois. Dix ans plus tanl.en 17.'*7, t*n Faisant loroconsoniont. h poino Ironva-t-on .T),(M)() faniilh's iniposables. Lo K<*ï^*'ral iîawr : Mémoires Uislorif/Uffi cl ffniqrap/iitfiit'fi sur lu VnUwhif p. 271. Gogilniceano Histoire fie la V'ilackic j). 394-'ii>5.)

une malédiction sur nos tôtes.>» Ils décrétèrent alors la liberté de tous les paysans. (Voir actes N** 6 et 7). Cette déclaration eut un puissant retentissement dans tous les cœurs et l'Assemblée du peuple de Moldavie ne tarda pas à prendre la même décision (Voir acte N** 8). Ces actes furent les derniers faits par des Assemblées du peuple composées de toutes les classes, telles qu*elles Tétaient de toute antiquité, et comme elles ne le furent plus depuis, — car les Divans qui furent tenus après jusqu'au Règlementi bien qu'ils continuassent à s'appeler Assemblées du peuple, étaient cependant fort différents des premières, et par leur composition et par leurs attributions.

« A la suite de ces actes on décida de donner aux propriétaires, comme indemnité des sacrifices qu'ils faisaient, une certaine somme par an sous le nom de Sculelnici et Poslusnici et Ton fit aussi une loi agraire. Mais la mesure que Ton prit alors, soit par manque d'expérience, soit que les intérêts égoïstes aient triomphé, fut inintelligente et rendit nulle toute Futilité que ces actes auraient pu avoir. C'est ainsi qu'au lieu d'assurer l'état matériel et Tavenir des paysans, en les rendant propriétaires de la portion de terrain nécessaire à leur subsistance, contre un paiement en argent, d'une manière raisonnable et humaine^ comme cela se passe aujourd'hui en Hongrie, ou, pour le moins, de leur donner un droit héréditaire sur ces portions de terrain pour lesquelles on aurait exigé d'eux chaque année un modeste paiement, on décréta que les paysans devraient 24 journées de corvée, qu'ils donneraient la dîme des semences, du foin et diverses redevances pour chaque tète de bétail, et qu'ils ne pourraient sortir de leur >illage sans l'assentiment du gouvernement (voir acte 9). Jusqu'à cette époque, les paysans étaient divisés en Mosneni ou Kne:{i qui avaient leurs propriétés, Vet:ini, Romani ou serfs, et en hommes libres ou princiers qui résidaient sur les terres des boyards ou des couvents sans être attachés à la glèbe. Ces derniers en petit nombre, étaient ceux qui étant venus plus tard des pays voisins, ne s'étaient pas faits serfs, ou des soldats qui avaient obtenu leur congé après avoir servi dans quelque troupe d'élite, telles qu'étaient en Moldavie les Calaraschi, les Carteni et les Aprodes (i); d'abord cette classe d'hommes travaillaient les terres des propriétaires comme les serfs, et leur état se trouvait indécis. Mais les Allemands ayant occupée le Banat (de Craiova) en 17 18, décidèrent que cette classe ne travaillerait pour le propriétaire que 48 jours. (2) De même en Moldavie le prince Constantin Mavrocordat décida, en 1744, qu'ils ne travailleraient que 24 jours. (3) A partir de l'émancipation des pecini, ces deux classes, les lecini et les hommes libres, n'en formèrent plus qu'une seule, et les paysans ne se distinguèrent plus qu'en mosneni (tenanciers) et clacaschi (corvéables).

« Le sort des paysans ne s'améliora pas par leur émanicipation, car ainsi que Ta très bien observé un écrivain, en émancipant les paysans, nous ne

(1) Can ternir Description de Ui Moldavie Tome II ch. 16.

[H) Bawr p. 271, Histoire delà Valachie (Vienne 1806).

(3) Voir l'acte de ce prince dans les Archives Roumaines T. 2.

— iOl —

faisons rien, ou presque rien pour leur sort. Le servage, (robia) est une conséquence inévitable de la corvée, il consiste dans la dépendance absolue dans laquelle le paysan pauvre se trouve vis-à-vis du maître, qui est le seul à posséder et à pouvoir lui donner les instruments de travail.

« La loi qui le déclare libre ne change en rien cet état de choses. Mais ce qui fait défaut, ce sont des cultivateurs capitalistes ou propriétaires pouvant entreprendre la culture à leur propre compte. Seul le capital peut assurer l'indépendance du paysan. Cette indépendance resta ainsi seulement reconnue par la loi, tandis qu'en fait le propriétaire trouva dans cette innovation le moyen d'échapper à l'obligation qu'il avait de donner au paysan des instruments aratoires et de le nourrir en temps de maladie ou de famine. Outre cela, quoiqu'il ait été établi par une loi que le paysan ne travaillerait pour le propriétaire que 24 jours, et que peu après ce maximum ait été abaissé à 12 jours, la naturedu système de corvée triompha, ainsi qu'en témoigne un acte public : «Les paysans habitués auparavant à se soumettre à tout ce que leur demandaient les propriétaires de la terre, commencèrent à travailler sans terme fixé, au lieu de s'en tenir au nombre de jours fixés. » (Voir acte 10).

<« Outre ce que nots avons dit, les paysans eurent aussi alors à supporter toute la charge des impôts dont ils étaient auparavant exempts comme serfs. C'est ainsi que par le seul maintien de la corvée, la liberté des paysans devint illusoire, le servage fut maintenu et leur situation empira de plus en plus, c L'énormité des redevances et des abus, la tyrannie des Phanariotes et des boyards du pays, dit un historien, firent des paysans les hommes les plus malheureux de l'Europe. Jamais ils n'étaient assurés du fruit de leur travail, jamais ils ne pouvaient savoir s'ils mangeraient le pain qu'ils avaient semé, car à tout moment un satellite du prince pouvait venir leur enlever leurs instruments aratoires et leurs 'oestiaux. Epouvantés, n'étant plus sûrs de rien, ils négligèrent l'agriculture, ne travaillèrent plus la terre que juste ce qu'il fallait pour avoir le pain de leurs malheureux enfants. La crainte que le produit de leur travail ne tombât entre les mains de leurs oppresseurs produisit l'apathie^ d'où naquit la paresse, vice qu'on leur impute tant aujourd'hui. Aussi voyait-on beaucoup d'entre eux, dans lear désespoir, quitter le pays, ce que faisaient ceux qui habitaient sur les frontières, ou se faire brigands, ce que faisaient surtout ceux de l'intérieur, qui n'avaient pas les facilités de fuir.» (i) De cette façon, encore une fois, les intérêts égoïstes des propriétaires amenèrent la ruine de ces pays. En 1760 la Valachie était presque dépeuplée, et ce ne fut que par de grandes promesses et en accordant certains privilèges que le prince Alexandre Charies Ghika put faire revenir quelques paysans chez eux. (Voir acte N**. 11.) Mais l'expérience du passé ne servait à rien. Sitôt que les paysans rentraient dans le pays, les exactions et l'oppression recommençaient de nouveau, et, selon leurcoutume, les paysans s'enfuyaient ou se livraient au brigandage. En 1775 plus de dix

:l) Cogalniceano Histoire de la Valar/ne p. 20ù

mille paysans abandonnèrent la charrue et se firent brigands. Le prince Alexandre Ipsilanti put à grand peine et grâce à des promesses et à des exemptions d'impôts, les ramener de nouveau au travail, (i) En Moldavie également, les paysans désespérés commencèrent à ne plus vouloir payer les redevances, et refusèrent de travailler les 24 journées chez le propriétaire, ainsi que l'ordonnait la loi de 1749. Voyant cela, le prince Gr. Ghika, animé de sentiments plus humains, par un décret du i" janvier 1766, réduisit le nombre des jours de travail à 12. Les boyards furent mécontents de cette mesure, mais ils la supportèrent jusqu'en 1775 ^^^^ Métropolitain avec 7 boyards poussant l'audace jusqu'à prendre le nom d'a*^semblée du Peuple, proposèrent au même prince de bien vouloir décréter : « que les habitants eussent à travailler un jour sur dix pour le propriétaire des terres sur lesquelles ils se nourrissent et vivent, donnant de même comme dîme le dixième des produits de la terre, selon l'usage.» Et ces sept boyards pleins de philanthropie ajoutaient: «nous pensons que ces dispositions par lesquelles on réi^lerait le travail djs habitants, ne leur causeraient aucun dommage, mais aioulcraicnt encore au bonheur et à la richesse du pays et delà nation. (Voir acte 10). Le prince non seulement ne voulut pas sanctionner cette délibération oppressive, mais encore confirma son premier décret par un second décret en date du i'" avril 1777. Le mécontentement des boyards s'accrut, t;l la j:ertc du prince fut décidée. Il uesta cependant ferme dans sa décision. A peiiic\la veille de sa mort, lorsqu'il vit que la tempête allait éclater i.u-dcssus de sa tète, se décida-t-il à faire quelque chose pour les apaise.*. Par un décret du }o septembre 1777 il établit qu'en outre de ces 12 jours de travail, les habitants devront au propriétaire deux jours de corvée.

et Mais cette mesure qui fut prise trop tard, n'était même pas de nature à contenter les boyards, et c'est pourquoi le pauvre Prince périt le lendemain d'une manière horrible. (2) Cette nouvelle disposition ne dura pas longtemps. Vers 1790 sous le règne d'Alexandre Moruz , les boyards prétextèrent que les paysans étaient dans un état prospè.e «et vu cet état, dit le mémoire d'un boyard du temps, et comme aussi pour mettre un terme aux procès et différends qui s'élevaient entre eux et les propriétaires au sujet du nombre de journées de travail, et surtout afin qu'il y ait toujours abondance de nourriture pour le peuple et qu'on pût i emplir les ordres qui venaient delà Porte pour tout ce qu'il y avait à envoyer à Constantinople, on tint une Assemblée générale {?) et on étudia les moyens les plus profitables au grand nombre [l). On décida donc que les journées de travail seraient supprimées et que les habitants cultiveraient la terre au profit du propriétaire dans la mesure légale. >i Quoique cette nouvelle disposition se trouvât être plus lourde que celle qui existait auparavant, elle était cependant plus Iégè;e que celle qui fut décrétée dans la suite par le Règlement. (Voir acte N" 12) En Valachie la situation des paysans empira de jour en jour jusqu'en 182 1, moment où éclata leur

1) Voir la Kî'nillo scionti(i(|uc et litt«'rairo. îassi 1844 .Note 29 p. 226. ,sti Pliutîn*», Tome il, p. 334.

désespoir. Mais ce mouvement entrepris en leur seule faveur, ne leur servit à rien par suite de circonstances fatales. Le pays, ou pour mieux dire, les classes élevées qui seules jouissaient des droits du pays y gagnèrent beaucoup, tandis que la situation des paysans ne reçut aucune amélioration. Enrm,û la suite des nouveaux ébranlements de la dernière guerre, à laquelle les paysans ont contribué par leurs fatigues, payant le tribut du sang et coopérant puissamment au succès des armées chrétiennes; en signe de reconnaissance, les traités conclus assurèrent les droits du pays foulés aux pieds depuis si longtemps. Une réforme complète et radicale de toutes nos institutions était alors nécessaire et on y travaillait. Le peuple et tous les hom:"ncs éclairés et philanthropes qui prennent leur part des souffrances d'autrui, conservaient beaucoup d'espoir, mais....

« A propos de cette réforme nous croyons convenable de nous arrêter ici. Ce n'est pas que les documents nous manquent. Nous en avons devant nous beaucoup et de très intéressants, parmi lesquels la correspondance suivie pend ant plusieurs années entre le gouvernement passé ( i ) et l'Assemblée du peuple, mais nous croyons que le moment n'est pas encore venu de les publier. Nous reviendrons un jour sur ce sujet, nous compléterons cet article et nous jugerons sans passion et avec impartialité tout ce qui s'est fait, ainsi que ceux qui y ont travaillé, et nous paierons notre tribut de louange ou de blâme à chacun, ;elonson mérite. Heureux si cet article, malgré toute son imperfection, si les actes que nous reproduisons qui prouvent une persécution acharnée de plusieurs siècles, de la part âci hautes classes, contre les basses classes, réveillaient dans Tàme de celles-là de» sentiments d'humanité et de justice; si elles se pénétraient de la nécessité de rapprocher les différentes couches de la société, de les intéresser toutes également à la défense et au bonheur de la patrie commune, et cela en éclairant et élevant la position sociale des basses classes, en leur donnant l'égalité des droits et en améliorant de beaucoup leur état matériel. Car, malheur à ces nations où un petit nombre de citoyens fondent leur force ou leur bonheur sur l'asservissement des masses ! Elles périssent. Ainsi nous avons vu de nos jours une nation puissante et courageuse, avec laquelle nous combattions dernièrement sur un champ de bataille glorieux, pour la liberté et la chrétienté, nous Tavons vue tomber avec fracas, brisée en morceaux; nous l'avons vue, cette année même tressaillir dans son tombeau sans pouvoir se relever, non pas à cause de ses puissants ennemis, mais parce que chez elle aussi une aristocratie égoïste avait foulé aux pieds les droits de l'humanité. »

(Nicolas Balcesco, Magasin historique pour la Dacie, T. II. p. 229 a 246. 1846.)

Donnons aussi, pour faire la part de toutes les opinions, l'appréciation d'un publiciste français qui a longtemps séjourné dans le pays.

l.a qiieslitm rurale

« Voici comment s'exprimait à ce sujet le prince Alexandre Jean T', dan^ une circonstance solennelle :

1^ Oilui du Ilospodar Alexandre Gluka,

« Nous savons que la question des paysans préoccupe à juste titre tous les esprits, qu'elle pèse sur toutes les idées, préside à toutes les calculs et tient en suspens toutes les combinaisons d'avenir. Elle doit donc être résolue et elle le sera. Nous voulons qu'une part égale soit faite aux droits et aux intérêts des uns et des autres, qu'aucun sacrifice ne soit demandé sans une juste cl préalable indemnité, et nous espérons arrivera l'affranchissement de la propriété par l'émancipation des cultivateurs. »

«^ Ces paroles suffisent pour démontrer Timportance de la question rurale chez les Roumains. Cette question joue ici un rôle analogue à celui des lois agraires dans l'ancienne Rome. C'est l'éternelle pierre d'achoppement des institution nouvelles; c'est la raison ou le prétexie de toutes les difficultés que rencontre l'administration du pays. Une loi nouvelle vientd'être votéeà la suite de lonr^ues et ardentes discussions ; mais cette loi étant essentiellement liée à celle de l'organisation des communes, ainsi que l'a dît le prince en son message, elle n'a pas encore été sanctionnée ; elle ne le sera probablement que lorsque les institutions municipales qu'elle suppose, auront été i'tablies. Quelle que soit notre opinion sur le fond de la question, il est regrettable de voir cet ajournement qui nuit à tous les intérêts publics et privés» et qui suspend pour plusieurs mois encore toutes les transactions.

« La complexité de la question rurale en Roumanie est un constant sujet dV'tonnement pour Ic^ étrangers. Rien n'est en réalité plus compliqué.

« Deux systèmes sont en présence. Les uns disent : — La propriété résulte soii d'une donation primitive — castrés rare et tout exceptionnel — , soit d'une vente de gré à gré entre le propriétaire primitif et le propriétaire actuel. Donc la terre nous appartient au même titre que tout objet vendu appartient à Tachcleur; nous pouvons par conséquent en disposer comme nous l'entendons. Quant aux paysans, ils sont libres au même titre que nous. Nous disposons de nos biens, qu'ils disposent de leurs bras. Nous avons besoin d eux pour cultiver nous mêmes; ils ont besoin de nous pour gagner leur vie en travaillant sur nos propriétés. Faisons donc des arrangements de gré à j;ré. en dehors de toute intervention de la loi : travail libre sur un champ libre.

« Certes, cette doctrine parait bien simple et elle séduit par une grande apparence d'équité. Mais les adversaires répondent: — Vous vous trompez sur l'origine de votre propriété; elle n'est ni aussi simple, ni aussi absolue que vous le prétendez. La propriété en Roumanie a toujours été conditionnelle, et la preuve c'est que des lois ont toujours existé pour régler les rapports des cultivateurs et des propriétaires. Les donations ou les achats dont vous parlez, ont été faits sous l'empire de ces lois. Par conséquent, vous n'avez pas le droit de reprendre en toute propriété ce que vous n'avez jamais possédé qu'à [itrc conditionnel, dussiez-vous môme donner dans vos arrangements privés plus d'avantages aux cultivateurs qu'ils n'en ont aujourd'hui. Est-ce â dire que nous demandons votrr: expropriation ? Le mot a été prononcé : '1 n'ust pas exact. Nous demandons ceci : Les lois qui ont réglé jusqu'à présent les rapports des cultivateurs et des propriétaires ont été faites par

ceux-ci en leur propre faveur. Nous voulons que des lois nouvelles interviennent pour rétablir l'équilibre et sauvegarder les intérêts de la propriété aussi bien que ceux du paysan.

« La question, comme on le voit, est double. 11 s*agit d'abord de constater 1 origine de la propriété chez les Roumains, et c'est là un travail historique d'autant plus difficile que les documents font défaut, et que chaque historien, intéressé dans la question, ne s'attache qu'à signaler les faits qui viennent à l'appui de son système. Il s'agit ensuite, laissant à part toute discussion historique, de prendre l'état actuel de la propriété, de voir s'il est bien conforme fux lois de la justice et de l'humanité, et de le modifier dans ce sens; or ici la divergence d'opinions est d'autant plus grande que chaque propriétaire invoque des arguments tout personnels pour prouver que le sort de ses paysans, à lui, est plutôt digne d'envie que de pitié, tandis que ses adversaires affirment tout le contraire, Et quand un étranger , éclairé par les seules lumières de sa conscience, vient émettre une opinion que la saine raison a dictée, on lui répond : — Vous avez raison en principe ; mais vous ne connaissez pas nos paysans, et ce que vous croyez être pour eux un avantage, serait au contraire leur ruine.

«Ajoutons encore que beaucoup de personnes se font une idée très inexacte de la question et achèvent de l'embrouiller par leurs affirmations. Voici, par exemple, comment s'exprime M . Wolowski, membre de l'Institut de France, dans une lettre adressée à ce sujet à M. Constantin Boeresco, auteur d'une brochure sur VAmélioralion de lélal des paysans roumains :

« — J'ai lu avec un vif intérêt, dit le savant économiste, le travail que vous avez bien voulu me communiquer sur la question des paysans de la Roumanie. Comme vous, j'ai la conviction profonde de l'heureux résultat politique et économique que doit avoir la transformation des rapports actuels entre les propriétaires et les cultivateurs, et l'accès de la propriété ouvert plus largement à ces derniers. Comme vous aussi, j'ai plus de confiance dans le développement de la force morale et de l'épargne, sollicitées par l'attrait irrésistible du droit à conquérir, que dans des combinaisons de crédit. Il suffira de soustraire le paysan à des sujétions arbitraires, de lui donner le droit de porter son travail là où il pourra obtenir la meilleure récompense, et de lui ouvrir la faculté du rachat pour l'espèce de rente foncière qu'il acquitte au moyen de la dîme et de prestations, pour que la position de votre pays s'améliore d'une manière rapide...»

«Ainsi, M. Wolowki semble croire que le paysan roumain n'a pas le droit d'acheter, qu'il ne peut transporter son travail où il veut, qu'il ne lui est point permis de racheter la corvée à laquelle le soumettait l'ancienne législation. Une étude attentive des lois du pays démontrera que tous ces droits existent et que ce n'est pas là que gît le vice de la situation. Mais si des hommes émincnts comme M. Wolowski ont pu s'y tromper, est-il étonnant que ces sortes d'erreurs s'accréditent de plus en plus ch3z les esprits irréfléchis f Nous croyons donc remplir un devoir en essayant de porter la lumière en ces grandes questions. Nous n'aurons aucun effort à faire pour

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être complètement impartial. Nous n'avons aucune espèce d'intérêt qui puisse nous obliger à déguiser la vérité. Nous dirons les faits; les conclusions seront ensuite faciles à tirer.

M Dans un travail qu'il a bien voulu nous confier, M. Arsaki raconte ainsi Torigine de la propriété en Roumanie :

— « Ce que Ton appelle droits seigneuriaux est un reste des anciennes institutions féodales, et ce n'était pas gratuitement que les seigneurs en jouissaient autrefois. Ils avaient des charges à remplir envers l'Etat, des services à faire, des secours à donner, surtout en temps de guerre, et les droits en question étaient les bénéfices de ces charges. De là la dénomination de bénéficia qu'on leur donnait quelquefois dans les législations du temps. Les seigneurs perdaient ces bénéfices dès qu'ils ne pouvaient plus ou qu'ils ne voulaient plus remplir ces charges, l'Etat se réservant jusqu'au droit de régler d'avance la succession sur les biens de cette nature. Plus tard, l'Etat chercha les moyens de se passer d'un secours dont il ne pouvait disposer quand et comme il le voulait, et qui soumettait en quelque sorte ses actions à la bonne volonté de ces seigneurs devenus puissants. Ces moyens, il les trouva dans Timpôt et l'institution des armées permanentes. Mais ce fut encore le paysan qui eut à supporter le poids de ces nouvelles institutions, joint aux charges qu'il avait envers son seigneur. Car l'Etat qui voulait se délivrer de l'influence de ce dernier, n'était pas assez fort lui-m^me pour lui enlever des droits qu'il ne possédait que conditionnellement. Il en résulta que le seigneur resta dans la pleine jouissance de ces biens, sans avoir besoin de remplir dorénavant les charges qui y étaient attachées. Ces droits n'ont donc pour eux aujourd'hui que la sanction qui leur a été donnée par le temps et les différentes transactions qui ont eu lieu ensuite sur la base de cette sanction.

" En Valachie, c'est différent. Pour peu qu'on veuille aller à la recherche de l'origine de la propriété, en examinant indistinctement les titres que possèdent encore les différents propriétaires, on trouvera que le régime féodal n'a jamais existé dans ce pays avec ses seigneurs et ses hommes libres. Les veris, les rôit^js et les calaraschi offrent plutôt l'image de trois colonies militaires que d'une institution féoda e. Ils étaient établis sur les terres de Gherguitza, Plojesti, et de Hadivoya, qu'ils pc dirent plus tard lorsque leur service fut devenu inutile et m^mc nuisible à l'Etat, à cause de leur turbulence et de leur insubordination.

u Les terres appartenaient librement et en toute franj'iise auxpaysan^ qui les avaient reçues de leurs pères et qui les transmettaient à leurs enfants sans aucune condition. Ces paysans propriétaires, dont le nombre est encore aujourd'hui très considérable, sont ce qu'on appelle les mosneni. L'histoire nouî montre les Romains comme les premiers conquérants qui se soient établis en Valachie. Les nations qui sont venues plus tard, n'ont fait que passer sans s*y arrêter. Or, on sait que le moyen dont les Romains se servaient pour consolider leur domination dans un pays, c'était les colonies. Ils en éUblircnt aussi en Valachie, et le nombre dut en être très considérable, puis-

que Télément latin absorba presque complètement l'élément dacique. Les mosneni ne seraient-ils pas les descendants des colons romains ? Il y en a dont les titres ne reposent sur aucun document et qui, interrogés à ce sujet, vous répondront qu'ils sont en possession de leur terrain depuis leur descente de cheval (din descalicaloarej, c'est-à-dire depuis leur arrivée dans le pays. Ceci explique aussi pourquoi, au contraire de ce que nous voyons en d'autres pays soumis au régime féodal, en Valachie les grandes propriétés ne se sont formées que par le moyen des ventes que les colons ou mosneni ont faites librement. Mais les paysans ne vendent pas seulement, ils achètent aussi, et on voit tous les jours les tribunaux légaliser des actes faits dans l'un et l'autre sens. Car le droit de posséder des biens-fonds n'a jamais été exclusif, ici comme ailleurs, où il n'est devenu général que dans ces derniers temps... »

« Ainsi, d'après M. Arsaki, il n'y aurait en Valachie — et ce que nous disons de la Valachie s'applique aussi à la Moldavie — que deux sortes de propriétés: la petite propriété, résultat de la possession ab abdiqua du territoire roumain par les mosneni, et la grande propriété résultat de ventes consenties librement et faites sans condition entre le paysan propriétaire et l'acquéreur, quel qu'il fût. Le régime féodal n'aurait jamais existé et la liberté réciproque du propriétaire et du paysan n'aurait jamais été contestée.

« Nous pensons que M. Arsaki considère la question à un point de vue trop absolu et qu'il oublie les législations qui, à diverses époques, ont régi la propriété chez les Roumains et qui étaient bien loin d'être aussi libérales que l'affirme le vénérable pubiiciste. Nous avons sous les yeux un mémoire fort remarquable, publié en langue roumaine par M. le prince Alexandre Cantacuzène, ministre actuel des Affaires étrangères en Roumanie, et il résulte des recherches de l'auteur que le servage ou quelque chose de fort approchant, a régné durant une certaine période sur ce pays soumis à des oppressions étrangères. M. le prince Alexandre Cantacuzène s'exprime ainsi à ce sujet :

« A la suite des luttes sanglantes que les descendants de Dragos Voda soutinrent contre l'oppression étrangère, luttes qui mirent en mouvement toutes les forces vitales de la nation ; après l'héroïque défense soutenue par Etienne-le-Grand et par Michel-le-Brave, vint une époque de douloureuse transition qui contraignit les Roumains à laisser inactif cet esprit d'ardentes aventures qu'avaient chanté les ennemis mômes de notre nationalité.

« La soumission volontaire de Bogdan sécha la sève généreuse qui coulait en nos veines. Bien qu'il nous ait gardé notre indépendance et notre autonomie, il a brisé dans nos mains le glaive des combats et a forcé nos pères a transformer leur épée glorieuse en socs de charrue et en houlettes de berger.

« Défenseur courageux du sol natal, de cette terre pauvre d'habitants et ouverte à toute invasion, le Roumain perdit bientôt l'habitude de se défendre. Il cessa d'agir contre ses ennemis, et le servage, auquel n'étaient d'abord soumis que les prisonniers de guerre, devint le partage du paysan roumain,

lié par la chaîne de Tesclave à cette terre qu'il avait arrosée de son sang. On voit donc qu'en ces conjonctures, TEtat roumain imita sa puissante voisine, la Ruisîe qui, en 1560 sou5 Ivan-le-Cruel, avait usé de ce moyen pour extirper la vie nomade. Le belliqueux chef roumain qui avait reçu, pour prix de son coura^^e dans les combats, une partie du territoire national, devint un piidilque propriétaire. Les simples soldats et les officiers inférieurs, se groupant autour de lui, cultivCîrent la terre avec les prisonniers de guerre qui faisaient partie de la propriété du vainqueur. Au bout de quelque temps, d'is alliances se form^ïrent entre les descendants des cultivateurs libres et ceux des cultivateurs esclaves ; la confusion en vint à ce point que Ton confondit les uns avec les autres, et les choses durèrent ainsi jusqu'à rabolition du servage par Constantin Mavrocordat en 1749. »

« Tous les documents historiques, tant de Valachie que de Moldavie, viennent â l'appui de cette opinion. II résulte des actes de Rodolphe Michnea, (161 ]! et de celui de Constantin Bassarab (1654), cités aux pages 277 et 235 du tome II du Magasin historique, que le servage exista véritablement en Roumanie pendant un certain laps de temps. Est-ce à dire pourtant que la féodalité ait régné dans ce pays comme ailleurs ? La plupart des écrivains roumains le contestent avec une énergie facile à comprendre. Si la propriété, en effet» eut été soumise au régime féodal, il y aurait quelque chose de légitime dan; la revendication des droits réciproques du paysan et du propriétaire. Si, au contraire, il n'y a pas eu de régime organisé, mais seulement des abus provoqués par de malheureuses circonstances, la question de droit reste intacte, et l'on peut arriver plus aisément à un accord fondé sur la simple équité. Au fond cependant, et quel que soit le nom qu'on veuille donner à la situation, il est certain que Michel-le-Brave eut le malheur de souscrire un jour un acte qui enlevait aux paysans leur liberté et les attachait à perpétuité à la glèbe. « Dès lors, dit M. Constantin Boeresco^D^ l'amélioraiion de Vélal des paysans roumains, page 23), les paysans furent vendus avec les terres qu'ils habitaient, sans pouvoir l'être séparément, et leurs nims figuraient dans l'acte de vente. Lorsqu'ils mouraient sans héritiers, c'était le propriétaire qui recueillait la succession; mais de leur vivant, il ne pouvait pas s'emparer de ce qui leur appartenait en propre. Il n'avait le droit de leur infliger que de simples corrections : le propriétaire qui tuait un paysan, était puni comme assassin, et la femme et les enfants de la victime devenaient libres. Le propriétaire demeurait toujours obligé de leur céder le terrain nécessaire à leur entretien, à celui de leur famille et de leurs bestiaux, et de leur fournir les instruments aratoires, à charge par les paysans de travailler un nombre de jours qu'il déterminait seul. Il était même tenu de les nourrir en temps de famine.

^f Le môme système s'introduisit en Moldavie, on ne sait au juste à quelle époque; mais il est certain qu'il y fût consacré officiellement par Basile-le- Loup, en 1646, de môme qu'il le fut en Valachie par Mathieu Bassarab, en 16 U. Voici le premier article du code qui rendit le servage légal :

u Quand le paysan s'enfuira de chez lui ou ae chez son maître, personne,

en aucun lieu, ne pourra le recevoir. S'il le reçoit, il est obligé de le rendre au village d'où il est sorti. S'il a quelque affaire avec lui, il doit en référer au propriétaire. S'il agit autrement et s'il enfreint cette loi, il paiera à la cour douze écus d'argent, et vingt-quatre écus au seigneur auquel le paysan appartient. »

« Les conséquences de cet état de choses ne se firent pas attendre. En 1746, on fit un recensement dont les résultats consternèrent les boyards. Au lieu de 147,000 familles contribuables qu'accusait le recensement de 1741* il n'y en avait plus, cinq ans après, que 70,000. C'était un fait grave pour le fisc et pour la grande propriété. Aussi les boyards, poussés par le prince Mavrocordat et exhortés par la Porte, s'empressèrent-ils, dès le i" Mars i 746 de rappeler les émigrants dans leurs foyers. Pour les engager à rentrer, on leur promit formellement la liberté et l'exemption de tout impôt pendant six mois. Ils eurent la faculté de s^établir où bon leur semblerait, à la condition de travailler six jours dans l'année pour le compte du propriétaire, à raison du terrain qui leur était cédé, et de lui donner la dtme. Le ; août de la même année, pareille mesure fut appliquée aux cultivateurs qui n'avaient jamais quitté le pays. Tous furent déclarés libres moyennant la somme de dix talents qu^ils devaient payer au propriétaire domanial.

« En Moldavie, la loi fut moins libérale. L'Assemblée de 1749 se contenta de déclarer, pour mettre un terme aux abus de cerlains propriétaires qui s'étaient habitués à confondre les pecini (colons) avec les esclaves bohémiens, que les colons n'étaient pas des esclaves, et que par conséquent personne n'avait le droit, comme par le passé, de les vend;e ou de les partager, de les transporter d'un domaine sur un autre, ou de séparer les parents de leurs enfants. Quant à la liberté de locomotion qui caractérise surtout l'émancipation accordée aux colons par l'assemblée valaque, elle leur est formellement interdite par celle de Moldavie.

« — En 1 749, ditje prince Alexandre Cantacuzène dans l'ouvrage que nous avons cité, Constantin Mavrocordat rendit la liberté aux paysans. Mais en affranchissant l'individu, il n'en consacra pas moins une autre sorte d'esclavage qui résultait des relations du cultivateur et du propriétaire. Libre de sa personne en apparence, le premier ne pouvait cependant quitter la terre qu*il arrosait des ses sueurs, car il y était attaché par une réciprocité d'intérêts avec le propriétaire: celui-ci lui donnant un morceau de terrain, en échange du travail forcé auquel le cultivateur était condamné par les lois en vigueur... >

« Ces prestations en nature étaient variables et se réglaient le plus souvent sur les réclamations des propriétaires ou des paysans au Chef de l'Etat et par le concours du Divan général.

« La propriété se divisait en petite et en grande. Toutefois l'étendue de la propriété n'augmentait pas les droits du propriétaire. On n'était pas grand parce que Ton possédait beaucoup. On le devenait en se rendant utile à la patrie. Ce fut à la fin du XV* siècle et sous la dynastie de Radu V, que le métropolitain byzantin Niphon introduisit ici la hiérarchie nobiliaire telle

qu'elle existait à la cour des Porphyrogénètes et qu'il créa cette série de rangs d'où devait sortir l'oligarchie qui domina plus tard dans le pays. Cette oligarchie n'ayant pu se soutenir par Tinstitution de majorats, laquelle institution était en complet désaccord avec toutes les traditions du pays, n eut d'autre objet que de vivre d'éléments qui lui étaient étrangers. Prenant de jour en jour des racines plus profondes dans le pays, elle se recruta dans tous les vnnj^^ de la nation et attira à elle, non seulement les bénéfices de TEtat, mais encore toute la puissance productive du pays. Propriétaire d'abord par donations des souverains, et menacée par Textrème division du territoire, elle songea à consolider sa richesse par le droit légal d'achat et d'héritage. Toute-puissante sous les princes absolus que les visirs de la Porte envoyaient au pays, et qui, précisément à cause de leur titre d'étrangers, étaient obligés de ménager les nobles, la boyarie fit tous ses efforts pour agrandir ses propriétés au détriment des petits propriétaires, et quand le droit lui faisait défaut, elle recourait aux formes judiciaires et contraignait les petits à lut vendre la partie de territoire dont elle avait besoin pour arrondir ses domaines.

" Que devenait cependant le cultivateur sous cette incessante oppression ? Chaque domnie nouvelle apportait soa contingent de travail forcé, sinon de misère, et déchirait une page des droits consacrés par les antiques usages. Un pareil état de choses ne pouvait durer, et il fallait bien qu'à la fin une loi intervint pour régler définitivement les rapports des propriétaires et des cultivateurs, qui avaient été facultatifs jusqu'alors. C'est pourquoi plusieurs princes s'appliquèrent à régler d'une manière précise et par des lois positives les prestations et les devoirs que pourraient réclamer les propriétaires, comme aussi les conditions auxquelles ces choses leur était dues. Ces règles devaient satisfaire la grande propriété, parce qu'elles réglaient définitivement ses droits, au lieu de les abandonner à l'arbitraire qui les avait régis auparavant.

H Les règlements agraires prirent un caractère plus précis, d'abord en 1749, sous la troisième domnie de Constantin Mavrocordat, et ensuite en 1770, sous Grégoire Ghika, qui détermina fort clairement la faculté légale du paysan de demander du terrain au propriétaire et l'obligation du propriétaire de le lui donner. La mutualité d'intérêts entre le propriétaire et le cultivateur était le fondement de ces statuts et de ces règles, lesquels, d'un côté garantissaient l'existence de la famille rurale, et de l'autre enchaînaient la propriété et rindividu, par l'obligation qui lui était imposée de devenir, qu'il le voulût ou non, cultivateur, et de travailler, pour ne pas perdre son domicile, un certain nombre de jours au compte du propriétaire. »

tt Le statut de Grégoire Ghika fut loin de satisfaire l'avidité des grands propriétaires. Ce prince dont les intentions généreuses et libérales ne peuvent ûtre méconnues, mourut victime de son humanité. En 1790, sous la domnie d'Alexandre Morousi, un urbarium fut promulgué, qui convertit les journées de travail en une tâche déterminée. Les obligations des paysans furent réglées ainsi qu'il suit :

« Tout paysan devait chaque année, pour le compte du propriétaire : labourer ou herser au printemps ou à Tautomne 80 perches (la perche vaut 6 mètres carrés environ) ; en sarcler 1 5 ; en moissonner 30 ; faucher une falsche (i hectare 14 ares) de foin qu'il devait mettre en m^ule et entourer d'une clôture s'il était nécessaire; aider à l'érection de quatre autres meules; faire deux charrois de bois, contribuer aux réparations des digues et des moulins; donner une ruche sur $0, et le dixième de tous les produits, excepté pour les jardins attenant aux habitations; faire les constructions nécessaires pour la conservation du maïs, et y transporter les produits provenant du sarclage, de la moisson et de la fauchaison.

« On le voit, dit M. Constantin Boeresco, les obligations Imposées aux paysans étaient si variées et si multiples^ et de plus si mal définies, que le propriétaire pouvait disposer à son gré de la presque totalité des journées ouvrières d'une année... Il faut dire pourtant que cette loi proclama un principe salutaire — déjà, il est vrai, introduit par l'usage — mais dont la consécration formelle ne fut pas moins un acte méritoire : nous voulons parler de la ftculté qu'obtint le paysan de se faire remplacer, en cas de besoin, par un journalier (art. 16).

« Jusqu'en 1790, aucun acte légistatif n'avait déterminé l'étendue de terrain que le propriétaire était tenu de donner à chaque paysan. Les laboureurs pouvaient exiger le nombre d'hectares qu'ils jugeaient leur être nécessaires, sauf à payer pour chaque hectare les redevances auxquelles ils étaient soumis. La loi de Morousi est la première qui fixa invanablement ce nombre, en ajoutant que, dans tous les cas, le propriétaire avait le droit de conserver pour lui le tiers du domaine. Les paysans, si nombreux qu'ils fussent, devaient donc se partager les deux autres tiers, le terrain boisé excepté (art. 18 in fine). La population rurale fut divisée en quatre catégories ; les fruntosiiy hommes de front ou notables ; les midlocii, hommes moyens ; les codasiy hommes de la guerre ; les derniers enfin appelés quatrième état. L'étendue du terrain cédé variait dans chacune de ces catégories.

€ Ainsi le propriétaire devait : aux notables, 4 falsches de prairie, 4 de pâturage et 4 de terre labourable ; aux midloci, 3 falsches de chaque espèce ; aux codasi, 2 ; et aux hommes du quatrième état i .

« Lorsque le propriétaire ne voulait pas recevoir la dîme, le paysan devait liii payer six piastres par falsche (2 francs 22 centimes). »

« En Valachie la loi de Constantin Mavrocordat , modifiée par Charies Abxandre Ghika, continua d'être en vigueur jusqu'au règne de Caradja (1778). Le code de ce prince aggrava la situation du paysan. Après avoir remis en vigueur la dîme et les monopoles, établis par l'urbarium de Maviocordat, il fixa invariablement pour l'avenir le nombre des journées de travail à 12 par an. 11 n'annula pas les conventions antérieures qui, en vertu de la loi de 1746, ont pu réduire ce nom' ire à 8 ou 10 jours , mais il frappa de nullité radical3 toute diminution de ce genre pour l'avenir (art. 2). Le législateur ne voulut pas que les propriétaires fussent plus généreux que lui. Il statue au contraire qu'en outre des 12 journées, le paysan doit labourer

une journée pour le compte du propriétaire, au printemps ou à l'automne, et lui donner à Noél un chariot de bois qu*il transportera lui-même à une distance qui ne dépassera pas six heures (art. 4). Quant à l'étendue du terrain à céder aux paysans, la loi n'en parle pas; elle se réfère, à cet égard, aux anciens usages. C'est en cet état que le gouvernement intérimaire du général Kisselef trouva la propriété en Roumanie. Le Règlement organique, destiné à remplacer tous les codes antérieurs, s'occupa aussi de cette grande question et la résolut comme nous allons le dire. On a déjà fait plus d'une fois rhistoire de ce règlement. Ce n'est pas ici le lieu d'y insister. Un de ceux qui y travaillèrent le plus activement nous racontait à ce sujet des choses singulièrement tristes. Les rédacteurs étaient des Roumains ; les réviseurs étaient des Russes. Le sentiment national qui n'abandonne jamais un homme, poussait les premiers à insérer dans la loi des dispositions libérales. Un sentiment contraire poussait les seconds à rejeter tout ce qui aurait pu développer la nationalité roumaine. De là, un tiraillement perpétuel, des articles qui se contredisent, d'autres qui semblent glissés subrepticement parmi des matières tout-à-fait étrangères, une absence complète de méthode et d'unité dans les principes et dans l'application. C'est le produit monstrueux d'un double accouplement contre nature : le despotisme étranger et le patriotisme, la force et la peur.

<» Le Règlement organique divise les paysans en trois classes :

1° Les paysans qui possèdent quatre bœufs ou quatre chevaux;

2° Les paysans qui en possèdent deux ;

5° Les paysans qui ne possèdent qu'une vache.

'< La possession d'une vache, dit M. Arsaki à qui nous empruntons ce résumé, est si indispensable en Valachie, là où il y a une famille surtout, et les cas contraires sont si rares, qu'elle est sous-entendue communément dans les dispositions de cette nature, quand môme elle n'y serait pas nommément indiquée.

« Les charges et les bénéfices de ces classes sont répartis de la manière suivante :

Bénéfices de la i'*' classe

Pour l'habitation et ses dépendances, il lui sera donné un

emplacement de stingines carrées 37H

En terre vaine ou de pâture 5,240

En prairie pour le foin 5,888

En terre labourable 5,888

H, 594 Charges de celle classe

1 2 journées de travail avec ses quatre bœufs ; I idem avec sa charrue et ses quatre bœ*ufs ; Le transport d'une charretée de bois ; La dîme de tous les fruits.

Bénéfices de la 2' classe

Pour l'habitation et ses dépendances, un emplacement de

stingènes carrées 378

En terre vaine ou de pâture ï,944

En prairie pour le foin 2,522

En terre labourable 3,888

Charges de celle classe

Les mêmes que pour la première, sauf qu*au lieu de quatre bœufs, le paysan n*en emploie que deux.

Bénéfices de la 3* classe

Pour l'habitation et ses dépendances, un emplacement de

stingènes carrées 378

En terre vaine ou de pâture 648

En prairie pour le foin 810

En terre labourable 2,592

4»428 Charges de celle classe

12 journées de travail toutes à la main ;

3 idem, à la place de celles que les deux autres classes font avec la charrue et leurs bestiaux.

« Tous les paysans indistinctement doivent en outre mettre chaque année à la disposition du propriétaire un homme sur vingt-cinq familles pour être constamment à son service. Cette disposition qui forme le § 1 de Tart. 143 du Règlement organique a été modifiée dans la pratique par un arrangement à lamiable entre les deux parties, les paysans ayant préféré faire individuellement douze journées de service à la main que de s'en tenir aux termes du Règlement.

«Pour achever de faire comprendre la situation faite au paysan roumain par le Rf^'glement organique, il convient de dire les charges auxquelles il est soumis envers la commune et envers l'Etat.

I** La capilalion. Elle est invariablement ^xée à 30 piastres par an pour chaque père de famille, d'après Tart. 67. S ï cl" Règlement.

2** La caisse communale. Chaque contribuable doit, d'après l'art. 104, ÎJ i, verser dans cette caisse 3 piastres par an, pour subvenir aux dépenses de la commune. Dans des cas extraordinaires, cette somme est portée à 6 piastres lorsque le taux de 3 piastres est regardé comme insuffisant.

3" Chaque contribuable doit en outre contribuer de 2 piastres 16 paras pour le traitement du rapporteur, 2 piastres pour celui du candidat (maître d'école) et 1 piastre 2 1/2 paras pour le bénéfice du militaire. Ce qui fait en tout 41 piastres 18 1/2 paras.

« En Moldavie, la situation du paysan n'est pas soumise aux mêmes règles qu'en Valachie. Le propriétaire est en devoir de fournir à chaque pay-

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san établi sur sa terre Tétendue de terrain nécessaire à son existence (art. 1 lO. Litt, a et b) et nommément :

Pour l'habitation et ses dépendances, stingènes carrées . . 366

En terre labourable 4jpo

En terre vaine ou de pâture 720

En prairie pour le foin 1,440

iiMals comme en Moldavie, il y a peu de plaines par rapport au nombre des habitants, et encore moins de prairies; comme d'ailleurs les propriétaires gardent pour leur usage particulier le peu qui en existe, les paysans ne reçoivent ordinairement» à titre de pâture et de prairie, que des endroits stériles et couverts de broussailles.

t^ Outre ce que nous venons de dire, le propriétaire doit ajouter 2,i6ostingincs carrées do terre vaine et 2 1 60 de prairie, pour chaque paire de bœufs que le paysan possC^de; il est bien entendu cependant que ce dernier ne peut prétendre à ce bénéfice que jusqu'au nombre de quatre bœufs et une vache. Cette restriction n'a pas grande importance, car en général le paysan est pauvre en Moldavie, et c'est à peine si Ion en trouve dix qui possèdent quatre bœufs, dans une commune de cent familles.

u Le total du champ que le propriétaire fournit au cultivateur serait donc de 6,^40 stingènes carrées pour la première classe, de 1 1,260 pour la seconde et de i 5.260 pour !a troisième. Tout ce qui dépasse le nombre de bestiaux et rétendue du terrain ci-dessus indiqués, devient l'objet d'un arrangement particulier entre le propriétaire et le paysan. Un pareil arrangement ne se fait jamais en argent, mais en travail. Il arrive que pour chaque falsche que le paysan reçoit en sus de ce que la loi lui donne, il doit labourer pour le compte du propriétaire une demi-falsche, depuis le labour et Tensemencement jusques et y compris l'enmagasinage de la récolte.

H De son cùté. le paysan, d'après le même règlement, est en devoir d'accomplir pour le compte du propriétaire, soit sur la tei-re qu'il habite soit ailleurs, jusqu'à la distance de quatre lieues (art. 122), certains travaux proportionnés toujours à l'étendue du terrain qu'il reçoit de lui (art. 1 18, litt. J), ou bien payer en argent la valeur de ces travaux, d'après un prix que l'Assemblée générale doit fixer de temps en temps ^^art. 122).

« Pour le paysan qui voudrait changer d'habitation, ainsi que pour le propriétaire qui voudrait le renvoyer de sa terre, la loi a établi des règles restrictives, non moins dans l'intérêt des deux parties que dans celui du fisc f^art. iii, litt. g. Art. 124, litt. a et d et art. 125 et 126).

<t L'étendue du travail que le cultivateur fait dans le cours d'une journée lorsqu'il travaille p >ur lui-m!imj, est la mosu/e de celui qu'il d)it accomplir pour le propriétaire dans le même espace de temps. C'est sur cette base que, pour prévenir toute discussion à cet égard, le Règlement a fixé cette mesure pour chaque espèce de travail en particulier (Art. 1 18, litt. d).

u Le nombre des journées que le paysan doit faire pour pour le propriétaire est (1x5 à d.iuîe par an (^art. 20, litt. a). Il fait ces douze journées à la main b\\ n'a pas de buuufs et s'il ne reçoit que l'étendue de terrain appartenant à

celte classe, ou bien avec sa charrue ou son chariot et ses bœufs dans le cas où il en possède, et reçoit le surplus du terrain nécessaire à leur entretien. Mais ces paysans encore ne doivent faire leur journée qu'à la main si le propriétaire n'a pas le moyen de les employer autrement (art. 120, litt. b).

« Outre ces douze journées qui sont dues par toutes les classes en général, les cultivateurs qui possèdent des bœufs doivent encore faire le transport :

1** d'une seule charge si la distance est de 8 à 16 lieues, ou bien de deux si elle est moindre de huit lieues. La plus grande distance que le Règlement valaque admette est de douze lieues pour un roulage à quatre bœufs et de six pour un roulage à deux bœufs. Un pareil voyage compte pour cinq jours dans le premier cas et pour trois dans le second (art. 143 § 3) ;

2° de deux charretées de bois.

« Les paysans qui n'ont pas de bestiaux travaillent à la main quatre jours par an à la place de ces deux corvées.

«Tous les paysans sans distinction doivent travailler quatre jours par an pour les réparations qu'exigeraient les différents établiss ements situés sur la terre qu'ils habitent.

«Tous les paysans sans distinction doivent donner la dîme sur tous les fruits qu'ils cultivent. Ils doivent porter cette dîme à l'endroit que le propriétaire leur désigne dans les limites de la terre (art. i 20 litt. e). D'après une loi adoptée en dernier lieu par l'Assemblée générale, mais qui n'a été mise à exécution que dans quelques endroits seulement, au lieu de la dîme en nature, le paysan est tenu de labourer et de cultiver pour le propriétaire une étendue de terrain égale à la dixième partie de celle qu'il cultive pour son propre compte.

« Nous nous sommes scrupuleusement attaché à bien faire comprendre l'origine de la propriété en Roumanie et la situation qui lui avait été faite aux diverses époques de son histoire. On a vu quelle était la situation respective du propriétaire et du cultivateur sous l'empire du Règlement organique. Les choses en étaient là, lorsque au mois de mars 1862 s'ouvrirent les débats sur cette importante questio n dans le sein de l'Assemblée législative. Nous aurions voulu les reproduire ici, ne fut-ce que sous une forme abrégée. Mais ces débats ont été si étendus que la rep réduction nous en est interdite. Les écourter serait nuire à la valeur des arguments, car en ces sortes de questions, ce sont surtout les détails qui valent, et nous craindrions de dénaturer involontairement la pensée des orateurs en la présentant sous une forme autre que celle qu'ils lui ont donnée. Le meilleur moyen, ce nous semble, de faire comprendre la manière dont la quest ion fut posée et résolue, c'est de mettre en regard le projet de la minorité, lequel fut rejeté, et celui de la majorité qui fut adopté. La reproduction de ces deux documents importants complétera le travail que nous avons entrepris et qui n'avait d'autre but que de bien préciser la question.

« Quant à la conclusion de nos études et à la solution qui nous paraît le plus conforme à l'équité, nous avouerons que celle qui a été proposée par le prince Alexandre Cantacuzène, dans la brochure que nous avons citée, nous séduit de préférence. Elle se réduit à ceci :

«En Roumanie, la propriété est absolue, sous réserve de la faculté accordée au cultivateur de demander un lot de terre en retour de son travail. Déserte qtje si le propriétaire veut vendre sa terre en détail, la loi ne len empêche pas, et, le jour où le cultivateur ne pourrait plus trouver à y employer ses bras, par suite du morcellement de la propriété, il faudrait bien qu'il émigrât et allât s'établir ailleurs, en des conditions plus avantageuses pour lui. Dans ce cas d'émigration, les paysans ont le droit de vendre leurs maisons, vignes et vergers ; mais s'ils ne trouvent pas d'acheteurs, tout retombe au propriétaire. Quelque chose de semblable existe en Bretagne sous le nom de propriété congéiiblc. De ce droit du propriétaire que nul ne songe à contester, il résulte évidemment que la propriété est absolue, puisque le propriétaire peut même de cette façon refuser le domicile aux paysans et disposer comme bon lui semble de la plus petite parcelle de son terrain.

u Voilà le droit. Mais en présence de ce droit, il y en a un autre qui ne l'infirme pas, qui ne Tannule pas, mais qui demande à être concilié avec lui, le droit au travail libre qui ne saurait être garanti que par l'établissement des municipalités.

<i D*une part donc, il s'agit de respecter la propriété et de n*y toucher en aucune façon, car si Ton touche aujourd'hui à ce prmcipe, on en infirme la légitimité et rien ne prouve que demain on ne lui portera pas une nouvelle atteinte et que peu à peu on ne le réduira pas à néant. Il est toujours dangereux du froisser la vérité, et le mot de Robespierre était moins sauvage qu'il ne le paraissait quand il s'écriait : « Périssent les colonies plutôt qu'un principe l '?

a D'un autre côtn, le paysan a le droit, comme citoyen, de régler ses intérêts dans la commune qui est pour lui comme la concrétion de la patrie. Sans cette faculté, 11 ne serait qu'un serviteur plus ou moins favorisé parla volonté de son maître qui pourrait à sa fantaisie le priver d'un domicile acquis par une possession usufruitière exercée de père en fils, et souvent depuis des siècles.

i( Pour concilier ces multiples exigences, il faut donc d'abord maintenir intact le principe de la propriété, et ensuite constituer la commune. Or, comme ici chaque lopin de terre appartient à quelqu'un, il faut acheter l'étendue de terrain nécessaire à la commune, en expropriant, s'il le faut, pour cause d'utilité publique, les propriétaires récalcitrants, sauf à les indemniser bien entendu dans la forme et dans les délais stipulés par une loi spéciale. La commune constituée d'une part, la propriété maintenue d'autre part , propriétaires et cultivateurs rentreraient dans le droit commun et une liberté réciproque présidant à leurs transactions, on arriverait promptement à une entente commune qui, sans donner la moindre prise à l'arbitraire, sauvegarderait tous les intérêts, car si le paysan a besoin du propriétaire pour utiliser son travail, le propriétaire à son tour ne peut se passer du cultivateur, sans le secours duquel sa terre ne serait qu'un stérile désert. »

(Ulysse de Marcillac, Voix de la Roumanie 1862)

Nous allons maintenant passer en revue les dispositions de nos codes qui

ont régî à différentes époques la propriété en Roumanie^ ou pour mieux dire les relations des serfs, colons, hommes libres, avec le boyard ou grand propriétaire^ y compris la loi de 1864 dite d'émanicipation. Si nous ne disons rien ici du code Bassarab et de celui de Basile-le-Loup, c'est que nous comptons en parler tout au long ailleurs, et que d'autre part le caractère' obligatoire de ces derniers est, à certains égards, sujet à controverses. Ce qui est certain, du moins pour la Valachie, c'est que jusqu'au moment d'une codification officielle de nos lois (code Ipsylanti). tous les rapports juridiques étaient régis, en Roumanie, par le droit romain (les Basiliques), amendé par le droit coutumier, traditions capricieuses et orales sur lesquelles nous auront l'occasion de revenir. v-

Co<le Ipsylanti

1. Le Roumain (colon) travaillera douze jours par an pour le propriétaire de la terre. Si ce dernier fait une convention aundessous de ce nombre^ de journées et que le fait soit prouvé, il lui sera interdit d'exiger du colon*les douze jours, attendu qu'il s'est fait lui-môme la loi ; de plus une: pareille stipulation peut cacher un artifice en vue de son intérêt personnel.

2. Le colon doit la dîme d'un vedro sur vingt sur la récolte de sa vigne, et qu'on ne le force pas à payer cette redevance en argent, sauf le cas d^ne convention en ce sens entre le propriétaire de la vigne et celui cf^ la terre, attendu que cette dîme représente un ancien et légitime usage du pays, ainsi que Ma Seigneurie a pu s'en convaincre par les chrysobules des monastères et des boyards. Mais pour que les faibles ne soient pas opprimés par les surcharges des préposés à la perception de cette redevance (attendu que les propriétaires perçoivent leur dîme d'après les registres de ces percepteurs)*. Ma Seigneurie a cru devoir diminuer la contenance du vedro de la dîme en distribuant un vedro avec la marque princière, afin que la dîme soit perçue par cette mesure et non par une autre. Or, tous ceux qui seront convaincus d'avoir violé ces dispositions seront punis à l'égal de ceux qui font emploi de faux poids et de fausses mesures, dont la répression dépend du pouvoir respectif de chaque localité.

}, Personne ne peut planter une vigne sans la permission du propriétaire de la terre. Le contrevenant qui aura planté sur un emplacement que le propriétaire réservait pour son usage, perdra son travail ; mais s'il a pl^hité dans un endroit dont le propriétaire ne faisait pas usage, un tel planteuV ne peut encourir aucune responsabilité, puisque le propriétaire de la terre jouira de la dîme habituelle.

4. Quand le propriétaire ne débite pas du vin sur sa terre, le colon pourra en vendre, avec l'autorisation du propriétaire, en payant à celui ci une piastre par tonneau et vedro de vin.

5. Quand un homme sans toit, c'est-à-dire colon ou habitant établi sur la propriété d'autrui, abandonnera sa vigne sans la cultiver pendant plu^ de trois ans, alors le maître de la terre fera connaître le cas à Ma Seigneurie qui accordera au colon le terme d'un an et, si dans cet intervalle, il n'en a

— Al8 -r-

rien fait, le propriétaire s*emparera de la vignç. Ces deux termes ne s'appliqueront qu'en l'absence d'une circonstance de force majeure.

6. Le colon doit donner au propriétaire de la terre la dîme de tous les fruits qu'il aura recuillis par ensemencement sur la terre^ sauf ceux du jardin qui entoure sa maison, pour lesquels il ne doit aucune redevance.

7. Il donnera le dixième du blé et de Torge qu'il aura produits par suite d'ensemencement. Le paysan est obligé de transporter cette dîme avec son chariot sur l'aire du propriétaire ainsi qu'il est d'usage. Si par paresse ou par négligence, il ne procède pas comme il est dit plus haut et qu'il enlève tout son blé, alors le préfet du district fera justice au propriétaire.