POUVOIR JUDICIAIRE AVANT LE REGLEMENT ORGANIQUE

c'est-à-dire avant leur séparation

Nous avons dit que la forme du gouvernement à toujours été tempérée en Roumanie et que le pouvoir souverain été partagé entre le Prince et r Assemblée générale de la nation.

Maintenant, comment les Assemblées générales étaient-elles composées ? Quelles étaient leurs prérogatives? Comment étaient-elles convoquées? Voilà autant de questions auxquelles il est difficile de répondre avec précision, vu le peu de notions que Thistoire nous a transmises à cet égard et Tobscuritéde textes, souvent même contradictoires. Tout ce que nous pouvons affirmer avec certitude, c'est que tous les boyards grands et petits, en activité de service ou maiilli, (en disponibilité) et les guerriers du pays prenaient part à ces Assemblées; si donc elles ne représentaient pas l'universalité des citoyens, elles représentaient du moins Tuniversalité du clergéy des bo/ards et de l'armée, c'est-à-dire Timmense majorité de la nation. Les paysans serfs et les esclaves étaient seuls exclus du nombre des citoyens; car ici, comme à Rome, le cens seul décidait du port des armes et des droits politique. Quant à la troisième classe, le tiers état (Starea megiasa), depuis son apparition et jusqu'au Règlement organique, elle ne fut représentée que par les notables du commerce.

Ces notables étaient au nombre de vingt-quatre et avaient le droit de choisir parmi eux un doyen, Starosii, (Voir V Histoire du pays roumain par les frères Tunusli, traduite du grec par M. Sion p. 30).

Si nous retrouvons dans quelques chroniques et dans quelques anciens chrysobules les mots terre, pays, et de obtie, multitude, universalité, et s'il y est dit que ce pays ou cet ensemble a été appelé à délibrer sur les affaires de TEtat, ce serait une grave erreur que de les prendre dans le sens littéral et de leur donner une extension qu'ils ne comportaient pas à cette

époque. D autant plus que ces actes se chargent eux-mêmes de nous édifier à cet égard (i).

Par pays, on entendait alors, comme dans les derniers temps, le pajrs léf^ViU la propriété. L*histoire et les signatures apposé3S au bas de tous les documents de Tépoque ne laissent aucun doute à cet endroit. Quant au paysans, au peuple proprement dit, il ne participait comme les soldats au pouvoir souverain, aux résolutions prises par les Assemblées générales, que, par leurs acclamations, sauf les cas anormaux de troubles ou de révolte.

De certains textes, il résulterait que la nation était aussi représentée dans TAssemblée générale par ses anciens, batraniei (2) comme elle Tétait dans le conseil municipal par ses anciens de la ville ou purgari orasului; car ces deux mots sont employés indistinctement Tun pour l'autre. (}),

Qu'étaient ces vieillards ? seraient-ce les mosneni dont le nom étaient pris dans le sens de mosi, ancêtres, ou bairanu vieux ? seraient-ce les chefs de familles, de tribus, comme les représentants de la nation dans les comices par curie chez les Romains ? Ceci nous paraît plus probable, attendu qu aujourd'hui encore les mosneni se divisent par clans et de distinguent entre eux par des noms patronimiques communs ; ce nom même est consacré dans leurs rapports avec le restant des citoyens.

(1) Voilà pourquoi Ma Seigneurie, dis lit Jean Rodolphe V.V. dans un chr>'sobule de 1669, confirmant un premier chrysobule de Jean Léon V.V. pour l'expulsion des Grecs du pays, j'ai iugé à propos de convoquer tout le pays {am strâns toata tzéra), grtuids et peïiis boyards, les rouges (roçi) et les masUi et tous les slujUori (employés, serviteurs) pour délibérer avec ma volonté sur ce vide, etc. (Voir le Magnstn hisiorigue pour la Daci*\ Tome 1. p. 131.)

Ma Seigneurie a décrété le présent acte pour qu'il fasse foi aux yeux des prêtres et des diacres des villes et de toutes les saintes églises du pays de Ma Seigneurie, de tous les prêtres et diacres qui se trouvent dans le diocèse do père Evèque Ephréme du saint évéché de Buzéo, alln qu'on ait connaissance do certains us et coutumes que des intrus ont introduits dans le pays de Ma Seigneurie, coutumes qui ne peuvent plus être supporU^es par personne attendu qu'elles sont gravement préjudiciables au pays. Voilà pourquoi Ma Sei- Îjneurie a cru devoir assembler tout le pays, (0/1 (a fcrr^i: grands et petits boyards, es rouges (rosi) et les masUi et tous les slujUwi (servfteurs),pour délit)érerensemble avec l'autorisation de Ma Seigneurie. Or ayant constaté tant de misère nous avons cherché, Ma Seigneurie et tout le fîoiwei/, d'où venaient ces calamités, etc. (Voir le Chrysobule de Jean Léon V.V. pour Texpulsion des Grecs du pays. 1631. Magitsin historique pour U Dacie. Tome I" p. 122^.

(t) Alors lui (Michel-le-Brave) sachant bien que défendre les choses acquises est tout aussi méritoire que d'en acquérir de nouvelles, commença à réfléchir sérieusement sur ce qu'il y aurait à faire pour consolider la dignité et l'auto rite de son régne et. mu par un cœur généreux, par un patriotisme ardent, et considérant qu'il n'était ni beau, ni honorable d'abandonner les sujets confiés à sa défense et en proie à tant de malheurs, il convociua les anciens et les notables du pays pour tenir un conseil sur les moyens d'arracher le pays à tant de maux et de souffrances et d'autres encore plus considérables qui le menaçaient à chaque instant.

(Halthazar Walther le jeune de Silésie 1599. Récit succint et vrai cics faits de Michel, prince du pays roumain et du très illustre, tr«i8 grand et très brave capitaine contre les ennemis de sa patrie et de la chrétienté, réunis fidèlement a sa cour de Tirgoviste. Voir Trésor de monuments historiques. Tome 1. p. 11).

(3^ Ainsi par exemple le chrysobule de Grégoire V.V. Ghika de 7180 par lequel on reconnaît les privilèges de la ville de Campulungu sur certains vignobles et certaines terres, fait mention tantôt d'Andréa le judetz et des douze purgnri, tantôt du judstz et des anciens ou batrani orasului.

« Or .\ndrea le judetz avec les anciens batrani orasului, exhiberont Tacts de feu le prince Mathieu V.V. daté de la construction du couvent et l'ayant lu, ma Seigneurie, etc.»

De plus, rappelons-nous que le corps des décurions» à Ronrie, était composé de dix- personnes et de deux duumviri, ce qui donne un total de douze qui correspond exactement à celui des douze purgari ou anciens de la ville ; nous pouvons donc affirmer, sans trop nous hasarder, que Inorganisation municipale chez nous, était conforme à celle des autres colonies romaines, et que nous avions, à Tinstar du Conseil des anciens ou Sénat de la ville, un conseil des anciens on Sénat du pays.

M, Cogalniceano,dans son histoire, veut que les Assemblées générales, même a^ant l'époque du Règlement organique, aient été composées entre autres de dix-sept députés des districts. Nous ne savons pas où il a fait cette découverte. Dans tous les cas, nous pensons que ces députés des districts n'auraient pu être que les représentants de la boyarie de chacune de ces circonscriptions, comme les nonces en Pologne, attendu que chaque district avait la sienne (i).

Les Assemblées générales n*étaient convoquées que dans des cas exceptionnels et graves, lorsqu'il s'agissait de Télectioh d'un prince (et dans ce cas elles se réunissaient de plein droit sous la présidence du métropolitain) ; lorsque l'existence du pays était menacée et qu'il s'agissait de décider de la paix ou de la guerre. (2) Elles étaient encore consultées pour l'établissement de nouveaux impôts et l'introduction de réformes radicales ou d'une importance capitale, telles que l'organisation ou réforme de Mavrocordat, l'émancipation des serfs, l'expulsion des Grecs, etc.

Le nombre des membres de cette assemblée avarié selon les époques. Ainsi, pour ne parler que des temps rapprochés d0s nôtres, l'acte d'émancipation de; vecini ou serfs en Moldavie, dont l'original de trouve au musée d'Odessa, porte 170 signatures, tandis que le môme acte pour la Valachie dont l'original se trouve dans les archives de l'État^ n'en porce que 66.

il) Après la mort du prince Neaçoe, son frère Aant devenu régent et tuteur du mineur Thèodose, et les bni/firasde Buséo ayant do Tanimositè contre lui, «ils proclamèrent Rodolplie-le-Noii.— Pholitws. Tome 11. p. 45\

Le prince Vladudtza (Hodolphc V), malgré cela, ne fut pas longtemps tranquille, car les boyards de Tirgoviate, dénoncés par le prince comme débauchés et astucieux, lui on voulaient et cherchaient à se venger. (Pholinos. Torpe III.

Michnea. le llls d'Alexandre, ayant hérité du trône, dépiT.ha à Gonstantinople le çrand VistiarMitrca et reçut (es insignes de la principauté. C'est ce dernier qui introduisit dans le pays le nouvel impôt connu sous le nom de galeata.Les boyards de Méhédlalsl jîroclamèrent un autre prince, h savoir Rodolphe Papa sur qui vint fondre Minnea avec toutes ses troune» vi ayant livré bataille k Craiova, la plupart des boyards furent tués et le Prince élu s'enfuit à Temeswar. (Ibid. p. 59).

(2) Quand Suleyman, l'empereur des Turcs, avec son armée et celle des Tartares se fut emparé du pays et l'eut dévasté jusqu'à Suceava. les boyards et les Vladies et d'autre peuple eu ait norodj «'étant réunis au village de Bidautzi, délibérèrent d'envoyer un ambassadeur à remf>erenr pour conclure la paix. (Histoire du pav's roumain par Constantin-le-(iipitaine. Voir Magasin historique pour la Dacie Tome V. p. 172).

Ayant obtenu la Principauté des Turcs, dit Constanlin-lp-Oipîtaine, en pirlant du prince Michel, et après être resté quelque temps sur letrAne. voyant les avanies des Turcs et celles des boyards , le mépris dans lequel était tombée la Principauté, et les vexations faites aux pauvres, co qu'il ne (>ouvait plus supporter, et s'étant concerté avec les boyards et le paySj il décida de déclarer la guerre aux Turcs. (V. Magasin historique pour laDacie. Tome I. p. 226).

Disons en passant que ces griffes au bas de tout instrument législatif prouvent entre autres que le vote était autrefois public en Roumanie^

A rorigine, la justice était administrée par un juge unique et suprême, assisté de douze pirgari ou jurés.

Durant le règne de Mircea, le pays ayant été organisé militairement, les judetz (districts) sont transformés en capitanies. A la tète de ces divisions territoriales se trouvaient les dix-huit capitaines qui cumulaient tout à la fois les attributions militaires, administratives et judiciaires ; le principe de la séparation des pouvoirs étant encore inconnu à cette époque.

« Les grands capitaines, observe Photino, étaient anciennement les juges des districts d*en-deçà et d'au-delà de TOlto. Les plus grands parmi eujc étaient ceux de Focsani et de Cernetz. Celui de Focsani avait même la moitié d*un lui (queue de cheval) qui existe aujourd'hui encore dans Tordre de la capitanie de Focsani sous le nqm de buciuk, doù le nom de buciukasi à ses subordonnés. Tous les capitaines en général avaient une puissance considérable, tant au point de vue militaire, qu au point de vue administratif. Après leur suppression, on attacha aux ispravniks plusieurs capitaines d'un ordre subalterne avec un certain nombre de slujiioir (gendarmes, militaires à gages), sous Tautorité du grand spathar, destinés à veiller à la sûreté publique, au service des courriers, au recouvrement des impôts et à d'autres mesures d'exécution de par ordre des ispravnik. » (Photino. Tome III, p. 206),

Il y a des historiens, comme M. Cogalniceano, qui sans étayer leur opinion d'aucun document , veulent savoir, dans leur détail même la procédure suivie par ces tribunaux. A les en croire, ces capitaines jugeaient en plein air et toute leur procédure était orale ; lorsque les débats étaient terminés, le juge montait sur une chaise ou sur tout autre objet élevé et de là prononçait son jugement. Ses honoraires consistaient en un don que les deux parties étaient tenues de lui offrir.

{Sow Hisloirede la Valûchie par M. de Cogalniceano p. 241).

Nous n'avons pas besoin d'observer que ne voulant faire dans notre travail aucune part à la fantaisie, nous n'avons donné les dernières particularités qu'à titre de curiosité.

Constantin Mavrocordat par sa réforme remplaça les capitaines par les hpravniky en séf5hrant l'autorité militaire considérablement réduite par lui, de l'autorité administrative.

« Les ispravniky observe Photino, sont nommés par décret princier, attendu qu'ils ont déjà précédemment revêtu la robe de la noblesse et gagné leur rang. Dans chaque district on en envoie deux. Ils sont à la fois les administrateurs et les juges de l'endroit. Ils jugent, décident, répriment, amendent, font la répartition et le prélèvement des impôts et gouvernent sans partage; le seul droit qui leur fasse défaut, c*est celui de vie et de mort. Ils doivenl leur charge à CélecUon. (Photino. Tome III, p. 296).

La première instance pour chaque district, ajoute Photino, c'est Vispravnicie. Celui qui n'est pas content du jugement de cette première juridiction, interjette appel au prince et le procès est porté devant le grand tribunal

des Velil\i boyari à Bucarest. En dehors de Yispravnicie, il y a dans chaque district un juge pour les affaires de minime importance ; mais ce juge n*a presque pas d'occupations et il reçoit 650 piastres d*appointements mensuels. C'était une véritable sinécure. (Photino. Tome III, p. 313).

Vers la fin du siècle dernier, le prince Alexandre Ipsilanti établit à Bucarest un certain nombre de tribunaux appelés déparlemenls.

Le département des étrangers était présidé par le grand logothète ou ministre des affaires étrangères et se composait en outre de trois boyards comme juges assesseurs, Il était appelé à statuer sur les contestations entre les étrangers et les indigènes ; à quelle fin il lui était attaché un drogman. Puisque nous parlons des étrangers, le passage suivant ae Cantémir prouvera au lecteur que si, dans les derniers temps, les étrangers n^expiaient qu*au delà des frontières les délits et les crimes commis sur le territoire roumain, ce n'était là qu'un abus de la force et que dans le passé notre Etat, comme tous les autres, exerçait sa juridiction territoriale dans toute sa plénitude. a Leur pouvoir, celui des princes, ne s'étend pas uniquement sur la boyarie et les habitants de la Moldavie, mais encore sur les négociants turcs et autres, à quelque condition qu'ils appartiennent, durant tout le temps de leur séjour dans le pays ; leur vie comme leur mort est entre les mains du souverain: si ce dernier condamne quelqu'un à mort, à la bastonnade, à Texil ou à la perte de tous ses biens, même si cet acte était inique et entaché de tyrannie, ceux qui compatissent avec la victime peuvent tout au plus intercéder au moyen de la prière, soit oralement soit par écrit ; quant à résister au jugement princier, cela n'est au pouvoir de personne».

Le département des sept et des huit, juge les contestations civiles entre les indigènes.

Le département criminel était composé de huit personnes dont troiSy (assure Photino], devaient être des spécialistes. Il jugeait en première instance les délits et les crimes. Les jugements de ce tribunal étaient attaqués en appel par devant le tribunal des VerU:{i boyeri qui les réformait ou les confirmait par une anaphora (référé) adressée au Prince (id. Tome III. p. 240).

Le département de la Spatharie, composé de deux membres, représentait la cour martiale et jugeait les militaires.

Le département de VAdji (police), composé également de deux membres, jugeait les contraventions commises par les citadins.

En dehors de ces tribunaux, il y avait aussi le Camarasch (majordome) qui jugeait les affaires commerciales.

« Celui-ci (le camarasch) perçoit les revenus de la liste civile, s'occupe des procès des négociants de Sil'strie, de Cronstadt, des Arméniens et des Juifs. »> (Photino T. III. p. 308).

La contrée en deçà de l'Olto était sous la juridiction d'un grand Vomie qui se saisissait en appel de toutes les contestations. Le prince Constantin Mavrocordat la divisa en 1761 en Haut-pays et Bas-pays, sous deux vornics, dont Tun portait le nom de vornic du Haut-pays et Tautre de vornic du

Bas-pays. Contre leurs décisions, on ne pouvait plus interjeiter appel c|w'au divan (lit de justice) des VelU:{i boyen et du prince.

«Dans la Petite Valachie, l'instance d'appel était représentée parle ciivan du Bano, composé de six membres ; ses décisions pouvaient être attaquées devant le prince. Etaient aussi soumis à la juridiction de ce divan les deux tribunaux séant à Craiova, celui des quatre et celui qu'on appelle criminel». (Photino Tome III. p. 315).

Il y avait en outre dans chaque district une espèce de juge de paix qui statuait sur les contraventions et les contestations de minime importance. C'étaient les banisori pour les cinq districts d'au delà de TOlto et les pornicei pour les districts d'en deçà de l'Olto.

« Précédemment il y avait des vornicei dans tous les districts, comme les banisori dans les cinq districts d'au delà de l'Olto ; mais le prince Constantin Mavrocordat a supprimé les vornicei et a institué des juges ispravnici.n (Photino T. III. p. 268).

« Le grand Bano, nous dit le môme auteur, percevait anciennement un revenu des banisiori qui jugeaient certaines querelles et certains différends des cinq districts. » (id. p. 266).

« Les vornicei des judetz (districts) jugent et fixent les amendes pour les dommages que les bestiaux causent aux semailles. Ce sont eux aussi qui rassemblent les bêtes égarées, sur les ordres de Tispravnik». (Hisl, du pays roumain par les frères Tunusli).

En Moldavie le premier degré de juridiction est représenté par le purcalabu qui avait également des attributions administratives et judiciaires à la fois.

Dans les grands villes, les purcalabes étaient au nombre de deux et dans les bourgs de moindre importance , il n'y en avait qu'un seul. Il pouvait examiner toutes les causes, mais ne pouvait trancher que celles d'une importance secondaire. Quant aux causes plus considérables, il devait les envoyer à Texamcn du grand vomie, de la partie respective du pays, ou bien au Divan. En pareil cas, les parties devaient prendre devant le purcalabu l'engagement d'avoir à comparaître à jour fixe et ce terme d*ajournement était porté â la connaissance du Divan. Si Tune des parties négligeait de comparaître àladate fixée, elle était condamnée à payer une amende considérable, à savoir vingt ducats le paysan, cc;it I3 mx:{il (boyard en disponibiliti) et six cents le boyard en fonction. «.. sans qu'il puisse essayer d*une justilication, dit Cantemir, sauf le cas où il peut prouver qu*il a été empêché par la maladie ou par des ordres reçus des supérieurs. ^(Description de la Moldavie p. 214 et 215).

Contre les décisions de la première instance ; on pouvait en appeler aux vomies de la Haute et de la Basse Moldavie. Ces derniers étant presque toujours absents, étaient remplacés chacun par deux autres vomies qui résidaient dans les villes de Berlad, de Dorohoiu, de Campulungu et de Vasiui.

« Les vornics de Moldavie pouvaient prononcer même la peine de mon dans certains cas. A Jassy toute contestation était jugée en appel par le grand poslelnik», (id. p. 213).

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Si Tune des parties n'était pas satisfaite du jugement du vomie, elle pouvait s'adresser au divan princier.

« Si elles ne sont pas satisfaites du jugement du vornic, les parties peuvent adresser leurs requêtes au Divan princier, lequel n'examine plus à nouveau le fonds du procès, mais s'assure seulement si le jugement est conforme aux lois du pays, ainsi que la chose est consignée dans l'expédition du vornic qui est d'habitude remise à la partie gagnante. » (Cantemir. p. 212).

Qui est-ce qui oserait après cela prétendre, surtout si nous rapprochons ce fait du droit du prince de renvoyer à un nouvel examen tout procès pour violation des formes, droit qu'il exerçait hier encore, que Tinstitution de la cour de cassation soit une importation étrangère r

« Ce Divan est convoqué deux fois par semaine, le lundi et le mercredi; quelquefois aussi le vendredi. Les séances sont publiques; le prince préside afin de veiller à ce que la justice soit rendue le plus strictement possible. Le métropolitain, les évèques s'ils sont à Bucarest et les grands boyards nommés velic:{iyàsayoir le grand Bano, le Vornic, et les Logothètes du Haut et du Bas pays, ainsi que le grand Vistiar composent ce conseil suprême. »

« En dehors de ces derniers, ainsi que cela a déjà été dit, il y a aussi d'autres boyards d'un degré inférieur qui ont le droit d'assister au Divan ; mais ceux là n'y sont que pour la forme n'y ayant ni voix délibirative, ni décisive. Le prince peut casser la décision des veli:{i boyeri s'il la trouve entachée d'erreur ou d'illégalité. Enfin c'est là que tout procès prend fin. » (Photino T. III. p. 314).

Une autre institution nouvelle qui a beaucoup d'analogie avec ce qui a existé dans le passé et dont le lecteur nous saura gré de faire mention, ici, c'est la Cour des comptes.

« A la clôture de chaque exercice annuel, dit Photino, se réunissent sur l'ordre du prince à la vislierie (trésor) le métropolitain, le Postelnik et les grands boyards pour examiner les comptes du fisc» (Photino T. III. p. 581).

« Le soin de pourvoir aux revenus publics est à la charge des boyards du conseil; aubsi ces derniers ont-ils l'entrée libre à la z;/s/fVr/^,c'est-à-dire dans la salle où se tient le conseil général et au milieu duquel prend aussi place le grand vistiar, Ciir c'est lui qui est préposé au trésor et en détient les clefs. » (Cantemir Description de la Moldavie, p. 220).

Un acte de l'Assemblée générale du pays, en date de 1652, ayant trait à trois boyards convaincus de prévarication , prouve qu'on joignait à ces grands boyards six représentants du commerce pour le contrôle. Ces derniers représentaient sans doute les hommes spéciaux. Qui croirait que dans une loi* datant à peine de quelques années, nous nous sommes montrés beaucoup moins prévoyants que nos pères, il y a de cela des siècles, et que la loi instituant une Cour des comptes n'a fait aucune part, pour l'heure du moins, aux spécialités ?

« Or quand ces boyards procédèrent à la vérification de la caisse en compagnie de six négociants, ils trouvèrent une des caisses défonccc et une par-

tiedes fonds publics disparue.» (Voir le magasin historique pour la Dacie. Tome I, p. 126).

Nous avons dit que le Divan princier était la troisième et dernière juridiction. Près ce Divan se trouvait le logothète de Taina (intime) qni faisait office de greffier et dont la charge était inamovible.

« Ce dernier s'appelle hgolhèle de laina et suit immédiatement le grand logothète. 11 doit être à toute heure devant le prince quand ce dernier s'occupe des affaires. Lors de la comparution des procès devant le Divan, c'est lui qui lit les actes des justiciables et les référés des tribunaux. C'est par son intermédiaire également que sont émises toutes les ordonnances princières intervenues sur les décisions du Divan, etc. Lesoir.illit au prince le rapport des causes qui doivent comparaître le lendemain. Ajoutons que ce logothète était pris parmi les personnes connues, et qu'il devait être d'un caractère intègre, aimant la justice, connaissar t la langue roumaine, le droit et les coutumes du pays. Voilà pourquoi aussi, il ne change pas avec les différents gouvernements et qu'il occupe toute sa vie ces fonctions, sauf le cas d'un délit et surtout celui d'avoir surpris la religion du prince. »> (Photino. Tome III, p. 297 et 298).

Le grand logothète avait aussi quelques attributions qui rappellent celles des procureurs de nos jours.

« Quand un boyard a tranché un différend, s*il lui a été déféré dans un divan princier, il doit alors remettre son jugement ainsi que ses motifs au grand logothète par l'entremise du logolhète du divan, et si ce dernier a pu se convaincre que la cause a été jugée selon les règles de la loi civile et canonique et conformément à la nature du procès^ alors il y met de sa main, au bas, la suscription: «examiné » et la remet au troisième logothète pour y apposer le sceau du divan, en la rendant par là définitive. Mais si au contraire il reconnaît que non, il renvoie le plaignant au divan princier. Mais en dehors de sa résidence, le grand logothète n'a pas le droit de se saisir du jugement d'un autre boyard et de l'infirmer.» (Cantemir p. 213).

Plusieurs \apci du divan armés de massues étaient chargis de maintenir l'ordre durant l'audience.

« Eux (les zapci du divan"^ restent devant le prince du côté des justiciables tenant en main des massues d'une longueur d'environ une demi-aune, avec une pomme en argent et recouvertes de velours et de peau. Ils frappent avec cette massue tous ceux qui seraient inconvenants ou insolents dans le divan; bien entendu seulement sur l'ordre du prince.» (Photino tome III, p. 302.)

Voici maintenant comment Cantemir rend compte d'une audience du Divan :

« Toute l'année, sauf les jours que l'Eglise range parmi les grandes fêtes, le prince tient trois fois par semaine son divan ou lit de justice. Par divan les Moldaves entendent la salle d'audience qui est au milieu du palais. Dans cette même salle se trouve adossé au mur, dans le fond, le trône du prince et au dessus duquel on voit suspendue l'image du Sauveur qui est censé pré-

sent au jugement ; devant cette sainte image brûle en permanence un cierge. A la gauche qui,selon Tusage des Turcs et des Moldaves,est la place d'honneur, se trouve le fauteuil du métropolitain et vis-à-vis, à la droite de la salle, se rangent les sièges des boyards hors de charge. Au milieu, à droite, plus près du prince, se tient le Spathar portant le glaive princier, et un peu plus en arrière et du même c6té, le grand postelnik avec une longue rangée de posielniceL Les aprodes et les armaschs (huissiers et hommes d'arme) nécessaires, se rangent en face du prince. Aussitôt que le souverain, après une courte prière, s'est assis sur son trône, chacun observe le silence et, sur le commandement des huissiers, on introduit les plaignants rassemblés devant la porte. Lorsque le jugement est rendu, ils sortent de la salle par une autre porte, à moins quils ne soient conduits en prison ; et ainsi de suite pour chacun d'eux, jusqu'à ce qu'il n*y ait plus personne pour présenter une requête. Si l'heure de midi vient à sonner, on fixe un autre ajournement ^aux justiciables.

Ce jugement est si imposant, si strict, si impartial, que le grand logothète lui-même, alors qu'il ne serait actionné que par un simple paysan, aussitôt que ce dernier prononce son nom, quitte son siège et vient se mettre à la gauche du paysan, jusqu*à ce qu'on ait statué sur la plainte. Les dénonciations graves sont jugées par le prince lui-même; les plus légères, il les défère à ses barons. Ceux de ces derniers à qui la cause a été confiée l'examinent et la tranchent à domicile.

Si les deux parties sont satisfaites de l'issue du jugement,cet arrêt a la même force que celui du divan. Si au contraire, l'une des parties croit qu'ils lui a été fait tort, elle peut se pourvoir par devant le divan princier et là, la cause est examinée à nouvean. De plus si à cette occasion il est prouvé qu'un boyard a fait acte de partialité, en se laissant corrompre ou circonvenir ou bien même s'il n'a fait preuve que d'incapac^ité, il est sévèrement puni pour ce fait. Si par contre il est prouvé que la cause a été bien jugée, alors c'est la plaignant qui est puni des verges par ce qu'il a calomnié le juge et parce qu'il a méconnu l'ordonnance souveraine. De ce chef il est soumis aussi à une amende au profit du fisc et de plus il paie au double les dépens.

Quand le prince veut connaître personnellement des causes importantes et des requêtes, il assigne en sa présence comme par devant le divan le défendeur et le demandeur et leur baille licence pour exposer leurs raisons, le demandeur exposant ses griefs et l'intimé présentant sa défense et la cause entendue.le métropolitain le premier émet son avis à haute et mtelligible voix, et après lui les autres boyards, faisant fonction de juges, chacun selon sa conscience (et cela quand bien même il sait que le prince est d'un avis contraire), après quoi ils prononcent l'élargissement ou la condamnation du prévenu. Quant à ceux des boyards qui sont hors de charge, ils ne peuvent rien dire, même pour exposer leur opinion, sur le cas, à moins toutefois que le Prince ne les interroge. Une fois les appréciations de chacun entendues, et la culpabilité de l'accusé avérée, le prince s'adresse au Métropolitain et lui demande quelle peine conforme aux lois séculières et aux lois

canoniques est applicable à cet homme et c*est alors que le Métopolitian après avoir lu les art "clés de la loi qui ont trait au délit en question, met en

avant la clémence princière qu'aucune loi ne peut limiter les boyards

eux aussi font de même et il ne reste,plus au prince après avoir à son tour exposé ses motifs qu'à prononcer l'élargissement de l'inculpé à moins qui! n'est décidé au contraire à le condamner à la mort on bien à tout autre peine.

Cf uît qui sont convaincus d'un délit très grave et qui méritent une peine sévt^re ^ont remis aux mains du grand-Armasch qui les fait écrouer ; quant à ceux qui ont été condamnés pour dettes ils sont confiés au valaf (chef} des Aprodes (huissiers).

Les peines sont de diverses sortes : les brigands sont pendus ; les voleurs sacrilèges brûlés vifs ; les boyards coupables d'hommicide décapités, tandis que les paysans assassins sont empalés, ce qui rend leur agonie plus longue ei leur mort plus atroce ; cette espèce de crimes est rarement soumise à une peine moins cruelle, hormis le cas où le meurtrier s'arrange avec la famille de la victime^ en présence du prince et lorsque les parents déclarent qu'ils lui font remise de son forfait et qu'ils ne demandent pas sang pour sang et mort pour mort.. Si le coupable peut obtenir d*eux ce pardon, alors il peutp jusqu'à un certain point, compter sur la grâce du souverain ; mais sans pour cela être assuré de sauver sa tète, attendu que si le prince connaît Jses antécédents et s'il est convaincu qu'aucune peine n'a pu l'amender, voire même s'il a d'autres raisons pour lesquelles il ne veut pas lui faire don de la vie, il répond d'habitude : que nonobstant la circonstance que les plaignants et les parents de la victime ont pu lui faire grâce, lui ne peut pas admettre que des assassins et que des pertubateurs de la paix publique habitent SL'S états et inoculent leur virus aux membres sains de la nation; pour CCS motifs, il les condamne ou à la peine de mort ou aux salines.

Si un baron se rend coupable de prévarications ou conspire contre le prince, {ce qui n'est pas rare parmi les Moldaves, étant donnée leur inconstance), il peut être puni dans sa vie et dans ses biens, sans être jugé par ses pairs ; mais s'il n'y a aucun danger à retarder le jugement et surtout si l'on n'a pas à craindre que les conspirateurs ne soient enhardis par le danger imminent qui les menace et partant qu'ils ne mettent à exécution leurs projets, alors pour donner une preuve de son impartialité et intimider les autres; le Prince fait comparaître le coupable par devant le divan et cherche à le confondre ou au moyen de la correspondance surpri >e, si c'est là le cas, ou par d'autres preuves, et après l'avoir convaincu de sa félonie, il le condamne à mort ou à une autre peine. Si la peine de mort lui est appliquée,on ne peut que lui trancher la tête ; et s'il doit être frappé, personne n'a ce droit que le prince lui-m^me usant de sa masse d'arme; cette correction, tout en ét^nt des plus meurtrières ; n'entraîne par un cachet d'infamie comme les verges et le bâton qui sont peines dégradantes.

Ordinairement les procès ne traînent pas en longueur et sont entendus et jugés le même jour; mais s'ils sont compliqués, les débats durent trois ou quatre divans (lits de justice). Si le prince ne peut pas se transporter au

divan par suite de maladie ou d'autres empêchements, tous les boyards occupent leurs sièges dans le même ordre que si le prince était présent ; ils jugent et statuent sur les griefs du plaignant et communiquent par écrit au prince le contenu de leur arrêt accompagné d'un mémoire détaillé de la cause.

En outre, il est libre à un chacun, lorsque le prince va à Téglise ou à la promenade, de lui remettre des suppliques que le troisième spathar est chargé de recueillir. Lorsqne le Prince est de retour au palais, ces suppliques doivent être déposées sur son bureau. Quelques instants après, le secrétaire intime entre chez le prince, les lui lit et note dessus la résolution du souverain.

Quant aux dénonciations mensongères ou aux suppliques qui contiennent des requêtes injustes, elles sont mises en pièces; le Spathar rend ensuite aux intéressés les pétitions apostillées, et le chef des aprodes veille |à ce que les volontés du prince s'exécutent.

Jamais on n'a entendu raconter qu'on ait fait révenir le prince sur sa décision, au moyen de présents, ou que le souverain se soit écarté des principes de justice, pour favoriser une des parties, quoiqu'on puisse citer quelques cas semblables chez les barons. C'est donc là l'ordre dans le quel les requêtes des lésés arrivent, en Moldavie, aux juges suprême, c'est-à-dire au prince, et les règles selon lesquelles elles sont résolues.

Disons maintenant quelques mots des jugements des instances inférieures Ces instances sont de deux espèces : les instances communes ou provinciales et les instances extraordinaires ou les justices d'un ordre spécial. Tous les conseillers princiers ou barons des divans du premier rang ont le droit, dans toute l'étendue de la Moldavie, dès qu'ils sont sortis de lassy, de connaître de toutes les causes et de les juger ; néanmoins les deux gouverneurs provinciaux. c'est-à-dire les g ands vomies, ont un pouvoir supérieur dans leur province respective, car personne, dans leur ressort, ne peut se soustraire à leur juridiction ; tandis qu'on peut toujours, pour éviter celle des boyards, s'adresser au divan princier. On n'en a pas moins pour cela le droit d'en appeler, même du jugement du vornic, au divan princier; mais dans ce cas, on n'examine plus la cause à nouveau ; on recherche seulement si le jugement à été rendu selon les lois du pays, ainsi que l'atteste l'expédition du vornic qui est d'habitude remise à la partie gagnante. Il en est de même du jugement des autres boyards qui n'est soumis au divan que lorsque les parties interjettent appel. Dans le cas où le jugement d'un boyard est reconnu injuste, ce qui arrive souvent, ce dernier est condamné à des peines sévères. Par contre, s'ilest prouvé que les juges ne se sont pas écartés des principes d'équité et que le plaignant, dans un esprit de chicane, a porté atteinte à rhorneur du baron, alors il est puni des verges et paye au double les dépens au profit de l'intimé.

On a encore toléré aux barons du premier rang d'évoquer et de juger les causes même à Jassy, mais rien qu'avec le consentement des deux parties, attendu que dans la capitale personne ne saurait être soustrait au divan princier.

Lorsqu'un boyard a résolu dans le divan princier une cause qui lui a été dévolue, il doit transmettre son jugement ainsi que les motifs de ce (^mier au grand logothète par l'entremise du logothète du divan. Si le grand logothète s'est assuré que le procès a été jugé conformément à la loi civile et au droit canon et selon la nature de la cause, il ajoute de sa main au bas de Tactè : « examiné », et il le remet au troisième logothète qui y appose le sceau du divan, le rendant par là irrévocable. Si au contraire, le logothète en question constate que le boyard a prononcé un jugement inique, il déchire l'acte d'expédition et renvoie le plaignant au divan princier. Mais en dehors de la cour, le grand logothète ne peut ni examiner, ni infirmerie jugement d'un autre baron. Un boyard d'un degré inférieur ne peut en aucun cas modifier le jugement d'un boyard plus élevé en grade. Mais comme les grands boyards doivent constamment être à la cour et ne peuvent s'occuper de toutes les causes qui surgissent dans le pays, on a institués des juges distincts dans chaque ville ou bourg, pour statuer sur les différents des citoyens. Ces juges s'appellent en certains endroits purcalabi, dans d'autres vornici et camarasei. Les percalabi sont au nombre de deux à Hotin, à Cernautz, à Suceava, à Neamtzu, et à Soroca ; et comme ces cités sont les plus importantes, ils portent le titre de leurs chefs. Ils y en a aussi deux à Roman, à Botochani (Bourg de la princesse), à Orhei, Kicheneu, à Lapuschna, à Falci, à Galatz, à Tecuciu, à Tutova et à Putna. Quant aux autres de moindre importance, comme Bacau, Tirgu-Fromos, Hirlau et Covurlui, ils n'ont qu'un seul percalabu. A Berlad, il y a deux Vomie substituts du grand vornic du Bas-pays. On en compte aussi deux à Dorohoiu remplaçant le grand vornic du Haut-pays, ainsi qu'à Campulung et un seul à Vaslui.

La juridiction des salines est confiée aux deux camaraschs.

Tous ces magistrats peuvent connaître toutes causes ; mais ils ne peuvent résoudre que celles de moindre importance. Quant à celles qui représentent des intérêts considérables, elles doivent être renvoyées, soit au grand vornic de la région respective, soit au divan. En pareilles circonstances, les juges inférieurs fixent aux parties un ajournement à la date duquel ils sont tenus de comparaître par devant le prince. La chose se passe de la façon suivante, à savoir : le percalabu dresse un acte dans lequel-il déclare que Tilius et Caîus ayant un différent entr'eux portant sur tel objet, ont déposé une plainte et ont pris l'engagement d'avoir à comparaître à telle date ; cette pièce est coupée en deux et chacune des parties en reçoit une portion ; et si Tune d'entr'elles ne comparaît pas au jour fixé, elle doit payer une chepia, c'est-à-dire une amende : vingt-cinq ducats le paysan, cent un noble et six cents un baron ; on n'admet d'autres excuses que la maladie, le service de l'Etat, ou une mission par ordre supérieur.

Autorité du divan et des antres tribunaux

« Tous ceux qui ont quelque procès, présentent à l'hospodar, en publie ou en particulier, une supplique selon la qualité du prétentionnaire, l'imfor-

tance de Taffaire et le degré de justice et de popularité de ce prince. Ces suppliques sont lues par le troisième logothète, et Ton écrit sur le champ,au dos^le tribunal auquel raflTaire est renvoyée pour Texamen, et elles sont rendues au pétitionnaire même. Si Taffaire est du ressort ecclésiastique, elle est renvoyée à un pré)at, et si au contraire elle est civile, à un des tribunnux subalternes qui sont de diverses espèces. Quand les parties contentieuses s*en réfèrent à cette première décision, TafTaire est terminée; si au contraire elles en appellent, elle est portée au divan.

« Lorsque la décision de ce tribural ne convient pas, on demande que la cause soit révisée en présence du prince(qui, ordinairement, tient ses séances deux fois la semaine dans une chambre appelée spalarie ou petit divan) et qui est environné, et précédé d'un grand nombre d'officiers civils et militaires. Quand Tbospodar s'est placé avec beaucoup de gravité sur un sopha élevé, ayant un cimeterre suspendu sur la tète, et sur une table voisine, une masse ferrée (le topouse), une écritoire et le cachet ; le troisième chancelier s avance et lit toute la procédure ainsi que le sentence; les parties apportent ensuite leurs raisons ; quelques membres du divan disent leurs avis, le prince décide, et les parties sont renvoyées. Quant aux affaires criminelles, il y a un tribunal particulier composé de nobles du second rang qui ont déjà exercé des emplois inférieurs dans le divan. Toutes les sentences de ce tribunal sont examinées, le samedi par le prince lui-même, en présence de Tarmache, qui est le gouverneur des prisons du criminel.

u La peine la plus ordinaire est le bâton ; une autre plus grave est d'être condamné à travailler pendant quelques années aux mines, et la plus forte est d'avoir une oreille coupée^ et d'être condamni aux travaux à perpétuité. La peine de mort a été presque lolalemenl abolie par les derniers princes aux quels il est juste d'accorder la louange qu'ils méritent d'avoir été en général humains, d'avoir eu horreur des cruautés, particulièrement le prince Ypsilanti qui s'étudiait à faire le bonheur des Valaques. Dans le cas où la sentence de mort doit suivant les circonstances et la gravité du délit, être absolument signée par l'hospodar, l'armache retourne à trois reprises différentes, avec des intervalles de temps chez le prince, pour lui demander s'il persiste dans la résolution de répandre le sang humain. Si la troisième fois le prince répond affirmativement, le coupable est de suite conduit au supplice, qui est ordinairement la potence. Cet usage m'a paru très louable, et mériterait d'être imité par les nations les plus civilisées, où la vie d'une homme dépend de la volonté d'un seul ou d'un petit nombre d'autres. J'ai observé à ma grande satisfaction, que les grands crimes sont rares. Les délinquants sont presque toujours des tziganes qui volent les bestiaux et font le métier d'assassins sur les grands chemins. Quelquefois même ils commettent des excès de cruauté et de barbarie, et tourmentent les malheureux qui tombent entre leurs mains, pour leur faire déclarer où se trouve leur argent ; mais à peine le gouvernement en est-il informé, qu'il prend toutes les mesures nécessaires pour les faire arrêter et leur ôter la faculté de continuer ce métier...»

— Voyage en Vatachie et eu Moldavie de Raicevitch, traduit de l'italien par A/. /. M. Lejeune. Paris 1822 p. 75-76. 79

Presque toutes les décisions et surtout en matière criminelle se terminaient par des imprécations à l'adresse de ceux qui seraient tentés de les méconnaître. Si Ton juge les Divans de Tépoque, d'après la teneur de ces arrêts, on croirait assister à une sorte d'assemblée religieuse, à la célébration de quelque mystère, plutôt qu'à l'accomplissement de certaines formes, de certains actes judiciaires. Tant, le clerg,é, en face du bigotisme de la nation avait su imprimer à toutes choses un caractère mystique 1 Voici un exemple de Tune de ces décisions dont nous avons parlé. L'Anathème qui en était pour ainsi dire le complément n<k;cssaire, tenaient lieu autrefois de sanction et de formule exécutoire aux actes.

Arrêt de rAsscmbléc {générale du Pays au sujel de trois boyards eonvaineus iFavoir dilapidé les fonds du trésor. 1 6o2.

Etienne par la grâce de Dieu archevêque et métropolitain du pays roumain ; assisté des deux frères évèques ; assisté du suffragant de Rimnik, Kyr Ignace et de Kyr Séraphim, suffragant de Buzéo, assisté des higoumènes et des boyards de souche illustre, intègres et qui sont connus pour leur dévouement ardent, leur justice et leur habileté à gouverner le pays dans les circonstances difficiles; à savoir d'abord: le Djoupan Giorma qui fut grand-Bano et le Djoupan Dragvel-Vornicet le Djoupan Radou vel-Logothète et le Djoupan Ginea vel-Vestiar et le Djoupan Diiko vcl-Spathar et le Djoupan Preda vel-Kloutchar et le Djoupan Konstantin vel-Postelnik et le Djoupan Barbou vel-Sloutchère et le Djoupan Chrysea vel-Postelnik et le Djoupan Radou vel-Armasch et le Djoupan Radou vel-Aga et le Djoupan Nékula vel-Pitar et Dragisch le Vistière et aussi tous les boyards grands et petits amés et féaux de Notre Seigneur Jean Mathieu Bassaraba Woéwode tous par cette et unanime encyclique nous faisons savoir comme quoi Notre Seigneur ayant nommé les boyards suivants : Stroé grand Vistière et Radou de Farcach deuxième Vistière et Tudor Camarasch, ceux-ci les mains sur les saints Evangiles ont prêté serment, et ils ont diclaré par écrit qu'ils se vouaient d'avance à la malédiction des quatre gands Patria.ches, s'ils manquaient jamais à rengagement qu'ils prenaient de servir Note Seig.ieu: c: Prince avec conscience, san> le voler aucunement et sans commettre fil)nie; et qu'en retour ils priaient que le Prince eut pour agréable de les h >norer et de les avoir en sa grâce. Or, étant Notre Seigneu.* avec ces gens dans une même foi, une même justice et les ayant honorés de sa seigneuriale faveur et aussi de lettres de noblesse : dans le décours de cet an 71 59 janvier vingtième Notue Seigneur a commis d'autres grands boyards à fin de contrôler le Trésor et recompter les fonds qui, comptés procidemment par le; 3 autres boyards, étaient dans des coffres scellés du sceau princier. Or quand s« sont présentés, pour ce faire, ces dits grands boyards avec six négociants les assistant, ils ont découvert un grand coffre brisé et d'argent princier néant, à savoir 85 bourses et dans une bourse 500 Thalers. Ce

qu'ayant vu Notre Seigneur et maître, et nous tous aussi ; il a été ordonné aux préposés d'avoir à rendre leurs comptes sur la gestion de la Vistierie, des autres revenus de TEtal et de ceux de la Couronne, afin d'expliquer ce que tout cela était devenu et où tout cela avait sombré. Les prévenus ont répondu qu'ils rendront compte de la gestion pour trois ans ; mais qu'au delà ils ne le pouvaient. Ce faisant, Son Altesse Notre Seigneur et nous tous avons chargé les boyards grands et petits et les mazils d'avoir à prendre, eux, le compte des sommes, des impôts, et de l'argerft envoyé à Tzarigrad (Constantinople). Mais même ainsi ces boyards ne purent rien expliquer. Partant nous les avons tous, nous les boyards et le pays avec nous, déclarés convaincus du Vol des deniers du Trésor, delà Cassette princière, de la Vistierie, des impôts et des sommes envoyées à Tzarigrad.

Pour tel fait et telle volerie a statué Notre Seigneur et nous tous aussi et le pays avec nous, comme quoi ces gens auraient tous trois le chef tranché ainsi que voleurs avec effraction du denier Princier , ainsi que parjures et sacrilèges... Mais ensuite. Son Altesse Notre Seigneur le Prince; tel qu'un Souverain clément et vraiment chrétien leur a laissé sauve la vie pour ne point souiller son âme par la mort de semblables parjures ; mais toutefois Notre Seigneur le Prince, et tout le pays, et nous aussi nous leurs jetons cet anathème;et, quel que soit le Prince que Dieu gratifierait du trône de ce pays comme successeur de Son Altesse, fût-il du sang de Son Altesse, fût-il d'une autre race, quel qu'il soit : s'il anoblissait jamais ces coupables ; ou leur accorderait des faveurs ou se laisserait circonvenir par leurs mensonges celui-là, fût-il Prince, Métropolitain, évèque ou grand boyard, fût-il même étranger au pays, que celui-là hérite avec eux de la malédiction des archevêques, higoumènes et de tous les prêtres du pays. Qu'il hérite de Tanathème de ce concile, des archevêques, des higoumènes et de tous les boyards , lequel anathème effroyable, par devant nous, par devant l'Assemblée générale, a été lancé par nous, vêtus étant de nos habits pontificaux et les cierges allumés en mains et en achevant l'anathême nous avons éteint les cierges comme il est de règle lorsqu'on maudit, et cette malédiction libellée dans les présentes est telle : que cet homme soit frappé par Dieu et dans son corps et dans son âme ; qu'il se heurte au piège qu'il ignore et qu'il y tombe; que son enclos soit vide , sa maison déserte, que son nom soit effacé du livre de vie ; qu'il ne soit pas compté au nombre des justes, que sur lui Dieu fasse planer le Maudit ; que sa vie soit un péché, que ses jours soient brefs, que la femme qu'il aime devienne la proie d'un autre, que ses fils restent orphelins, et sa femme veuve... qu'il fuie son foyer, que les créanciers s'emparent de ce qui est à lui, que les étrangers anéantissent le fruit de ses travaux, et que sa race s'éteigne ; et qu'il n'y ait même pas quelqu'un qui le plaigne; que ses fils soient voués à la perdition ; qu'en une seule génération soit balayée sa progéniture : qu'ils soit toujours évoqué avec les réprouvés et la méchanceté de ses proches... que son mauvais génie le pourchasse, qu'il atteigne son âme ; qu'il le renverse et le foule aux pieds, qu'il mette sa renommée dans la poussière et que jusqu'à son souvenir soit

balayé de la surface de la terre ; avec les mécréants, qu*au jour du suprême et terrible Jugement, il ne voie pas la gloire de Dieu. Que flamme, braise, vent, tourmente et neige soient son calice ; qu*il soit entre Judas et Anus et que ceci arrive dans la vallée mère du feu ! Par trois fois: anathème... Au nom des 318 saints pères : maudit ! au nom du concile de Nicée: maudit!... De même de par le Prince Notre Seigueur, de par nous tous les archevêques et les higoumêmes, de par tous les boyards du pays que ces coupables soient maudits; attendu que non seulement on n*a pu rentrer dans les fonds disparus, mais que ces gens restent encore devoir Tamende qui est sextuple comme veut la loi; Tanathème donc est maintenu sur eux et sur ceux qui leur conféreraient des dignités; c'est là ce que nous attestons et couchons par écrit et pour donner plus de force à cette sentence, nous y avons apposé nos griffes et nos sceaux et Pavons dictée à Tirgovisle ce janvier dix-huitième de Tan sept mille cent et soixante de la création (a) (1652 de notre ère).

ont Signé :

Stéphane archevêque et métropolitain de Hungro-Valachie (Suivent les signatures des autres prélats). Démètre Stblnik Philippesco, Sakol-Kloulchar, Varlam higoumène de Kaldarouchani, Badea Comaneano etc. etc. etc.

L'original écrit en roumain sur parchemin est conservé aux archives de TEtat il est couvert de soixante signatures et d'autant de cachets. Ces signatures n'ont pas toutes été déchiffrées.

f Magasin Historique pour la Dacie Tome I" page 126-129).

Pour donner une idée de ce qu'étaient les Assemblées géné^rales du pays, antérieusement au Règlement organique, nous croyons devoir reproduire ici, à titre de documents, quelques unes de leurs résolutions les plus mémorables auxquelles d'ailieurs il a déjà été fait allusion dans le corps de louvrage.

Cnarte de FAssemblée générale cic la \'alachie pour rémancipatlon des paysans émigrés qui voudraient revenir dans leurs anciens Toyers» en date de 1 746.

Confirmation princiers. .

Je Constantin Nicolas Woevode, hospodar de la terre Hungro-Valaque, La présente résolution arrêtée par l'ensemble du clergé et par tous les boyards du pays a été confirmée par moi et j'y ai apposé la signature et le sceau de Ma Seigneurie, afin qu'elle soit strictement observée. I" mars 7254. (L. S.)

(a) Ce cérémonial rappelle celui qui entourait les excomunications. A Torigine, dit un auteur français la formule d'excomunication était très-simple : M Nous excomunions» etc.. Avec le temps l'exconiunication fbt lancée en grand appareil, le Pape ou l'Evéque entouré, de 12 prêtres, tenant chacun des cierges allumés, portait la bulle au milieu d'un grand concours de populaire, et tout à coup les prêtres jetaient tous à la fois le irs cierges à terre et les y éteignaient ; image de la vie spirituelle qui s'éteint dans l'âme de l'excommunié...

Notre très haut et très éclairé Seigneur, Jean Constantin Nicolas Woevode, voulant rapatrier tous les fils du pays qui avaient déserté leurs foyers, ainsi qu'il est du devoir de tout gouvernement, et conformément aux hatticherifs des puissants empereurs qui, dans leur sollicitude, ont fait connaître qu'il est de leur volonté, de leur désir et de leur commandement que tous les expatriés rentrent ; Son Altesse, tenant des assises générales avec toute la boyarie, il a été convenu que la quote part qui pèse d'ordinaire sur les paysans soit réduite pour les émigrés à leur retour dans les pays, durant six mois, afin qu'ils aient de quoi reconstruire leurs abris et pourvoir en paix aux autres besoins de la vie.

Après quoi, il est fait savoir que ces mêmes impôts seront annuellement de cinq thalers par tète répartis en quatre trimestres et en aucun cas davantage; que sur quelque terre où ils vondroient sétablir, ces émigrés en auraient pleine licence, à la seule condition de servir au maître de la propriété six jours de travail et la dîme de tous les produits, ainsi que la chose est expliquée tout au long dans les résolutions antérieures déjà imprimées.

Ensuite, Son Altesse, notre très-haut Seigneur, craignant que si quelques uns des paysans émigrés, qui étaient serfs des couvents ou des boyards, ne soient arrêtés dans leur esprit de retour, par l'idée du joug de la servitude; craignant qu'ils n'hésitent à se confier à l'appel de Son Altesse par la pensée dé trouver en place du repos et de la paix les chaînes d'autrefois ; Son Altesse enfin, préoccupée de la responsabilité qui pourrait lui incomber, alçrs surtout que les premiers appels étaient restés sans effet, convoqua un nouveau conseil dans lequel nous fûmes tous réunis en présence de sa sainteté le métropolitain du pays, Kyr Clément, et nous fûmes interrogés par Son Altesse: laquelle de ces alternatives est préférable; ou tenter de remettre ces gens là sous le joug de la servitude au risque d'empêcher leur retour dans le pays, ou bien y renoncer afin que Son Altesse agisse en conséquence, tout en en déclinant la responsabilité. A cela, il fut répondu par sa sainteté le métropolitain que si ces gens, se confiant en la parole de Son Altesse, revenaient dans le pays et qu'ils fussent de nouveau traités en serfs, il en résulterait un grand tort pour Son Altesse et même un péché capital pour son âme, dans l'autre monde, attendu que S. A. se ferait le fauteur de leur nouvelle servitude. Et afin que ces gens là ne restent pas expatriés et que le prince non plus n'assume pas sur lui un péché et une condamnation si ces gens là redevenaient serfs; sa sainteté le métropolitain, le premier, émit l'avis à haute et intelligible voix qu'il n'est que juste que ces romani (serfs) expatriés, quel qu'en fût le propriétaire, soient émancipés lors de leur retour et ne s'appellent plus romani. Cette même opinion fut exprimée par Févèque de Rimnik et par chaque boyard séparément ; et notre conseil à tous a été :

« Que tout romani (serf), appartînt-il aux monastères, ou aux boyards, et qui aurait émigré, s'il se décidait à revenir sur le sol natal, pourra s'établir partout où il voudra et sera exempt du servage, n'ayant plus rien à démêler avec ses anciens maîtres. Et pour plus de garanties, chacun

d*eux pourra se présenter personnellement au Divan pour obtenir de celuici un acte d'émancipation en règle fondé sur le présent établissement. Cette décision nous ayant agréé à tous, a été libellée par écrit dans le présent chrysobulle signé par sa sainteté le père métropolitain, sa sainteté le père évoque de Rimnik. ainsi que par tous les égumènes et les boyards du pays; et nous avons demandé à S. A. notre très-haut seigneur, d'avoir à le confirmer de sa signature et de son sceau princiers; et copie en a été tirée et imprimée, et attestée du sceau princier, elle fut répandue dans tout le pays. V mars 7254.

Ont si^né : Néophyte métropolitain de Hungro-Valachic, Genadius archevtique égumène de Kotmeanii, (Radouliote, Méhaliote Théophane G^ radm égumène de Kaldarouchani, Anlhime égumène de Sarindar, l'archimandrite Mcicharie, Grégoire égumène, Daniel égumène de S' Jean, Gabriel égumène de S' Sava, Parthenius égumène de Stavropole, Hilarion égumène, N. RùseUi vel logothète, Grégoire Greciano vel ban, Antoine vel vestiaire, Barbo Vacaresco vel-log., Constantin Dudesco vel-log., Constantin Braacomno vel"kloutchar, Phiera vel-vestiaire, Scherban Kandesco vel-pahamik, Radii/ûvw vel-stolnik, Thomas G. stolnik, Etienne Vacaresco vel-komis, Jordakc sardar, Alexandre Douka vel-sardar, Stéphane vel-médelnitchcr, D. CrJt-/arta vel-pitar, Constantin Kandesco vel-châtrar, Barbo Gantacu\triC vel armasch,..

Dressa par Michel logothète et passé au registre,

L' original, écrit sur du papier, est doublé de satin jaune et il est couvert de 4^ signatures, dont celles-ci seules ont pu être déchiffrées. Cet original se trouve aux archives de l'Etat.

( litirlc ilo TAssemblée ffénéraile pour rénianclpalion de» fta^sans serfs en Valaehie 1 745.

Confimation princière.

Moi Constantin Nicolas Woéwode, hospodar de la terre Hungro-Valaque .

La présente décision pour l'émancipation et le rachat des romani, prise par l'ensemble du clergé et par tous les boyards du pays, Ma Seigneurie l'a confirmée de son côté, en y apposant Sa Signature et Son sceau princier, afin qu elle soit strictement observée, 5 août 7254.

Nous voyons dans notre pays, que la majeure partie des anciennes coutumes, reconnues comme bonnes et utiles, ont été saintement et invariablement observées même par les souverains des époques postérieures, tandis que d*auires pactes, non seulement n'ont été d'aucune utilité, mais encore sont d'un grand dommage à Tàme chrétienne ; telle est l'ancienne coutume du Servage qui de père en fils pèse sur nos tètes, attendu qu'il ne saurait y avoir de plus grand péché que de tenir sous le joug de la servitude nos frères en Jésus-Christ, car comme dit notre Sauveur dans les Saints Evangiles: il faut aimer son prochain comme soi même. Si donc nous voulons obéir à cet enseignement, à cette prescription , nous ne devons pas mettre nos frères en J . C. sous le joug de la dépendance. Reconnaissant donc tous en

général,que le fait d^avoir des chrétiens orthodoxes comme nous, en qualité de serfs, n'est pas un acte chrétien ; mais, au contraire, un fait nuisant gravement à nos âmes, nous avons tous délibéré et décidé, par rapport aux romani que nous avons eus jusqu'à présent sous notre dépendance et qui avaient aliéné leurs personnes en même temps que leurs terres à nos ancêtres, (contraints à la chose par les temps durs d'autrefois), nous avons résolu, surtout pour le soulagement de nos âmes, de celles de nos pères et de nos aïeux relativement à ces serfs qui appartiennent aujourd'hui avec leurs terrés aux monastères ou aux boyards, que leurs terres restent en notre possession comme par le passé. Quant aux tètes des romani détachés de la glèbe, ceux d'entre nous qui voudront leur faire don de la liberté, dans l'intérêt de leur propre salut, feront bien; mais s'ils ne voulaient pas rendre ce service à leur âme , que ces romani (serfs) , réalisent comme ils le pourront dix thalers par tète et moyennant cette rançon qu'ils soient émancipés, même contre le gré du maître. Ils remettront cet argent à leur maître et si ce dernier refuse de l'accepter, ils adresseront leur requête au divan, attendu que cet acte d'humanité et de cordialité nous l'avons tous approuvé et établi avec l'obligation qu'il soit observé, non seulement par nous, mais par tous nos descendants et arrière-neveux. Après quoi, nous avons prié Son Altesse, notre Sérénissime prince Jean Nicolas Woévode, d'avoir à confirmer ce pacte, en soulagement de nos âmes par sa signature et son sceau princier. En foi de quoi, les saints archevêques de l'endroit, les pères égumènes et nous, nous avons apposé notre sceau pour que le présent acte, dressé en l'an de la création 7254 et de la naissance du Christ 1747, soit religieusement observé-

(Signés) Neophit Métropolitain d'Hungro Valachie (suivent d'autres signatures de Prélats) Nicolas Roseti Biv-Vel Logothète, Grégoire Greceano Vel Ban,C. Dudesco, Vel Vomie, Barbo Vacaresco, Vel Logothète, Constantin Brancovano Vel Clutchiar, Varlam Biv Vel Postelnic, Michel Barbalesco Bil Vel Paharnic, Pirvu Canlacu:{ène Biv Vel Stolnic, Stefan Vacaresco Vel Comis, M. Canlacu^ène Vel Medelnitcher Demètre Greciano Biv Vel Pitar, Mathieu Comineano, Vel Pitar, Jean Caniacu^^ène Vel Armasch. Michel Barbaiesco. Biv Vel Chatrar, Msiihïeii Farcachano, Biv Vel Chatrar, Constantin Brailloiu, Biv Vel Chatrar, Pi rrre Caniacu\ène Biv Vel Clutchiar d'Aria, Pan PhiUppesco Vel Postelnic, Micsiinesco Bil Vel Capitaine C. Lupoiano Logothète de Vistiarie, Constantin Variaro. Aprod etc. L'original, écrit sur papier est couvert de 67 signatures, contenant, en grec, la confirmation du patriarche de Constantinople et de Jérusalem, se trouve aux archive de l'Etat.

Charte piMir iViiianeipalion de» veeini (serfs de la lloldav:c) ea ilate de 1749.

Conjirmalion.

Nous Constantin Nicolas, woevode, par la grâce de Dieu, hospodar de la terre Moldave.

Cette résolution, libellée dans le présent acte, Unt par l'ensemble du clergé que par tous les boyards du pays. Ma Seigneurie la sanctionnée aussi, en y apposant Sa Signature et Son sceau princiers, afin qu'elle soit observée d'une manière immuable et qu'il n'en soit pas autrement.

I" juin 1749. (L. S.)

Résolution g:énérale.

Comme les réclamations relatives au servage ou vecinalal n'ont cessé de se produire sous tous les princes, (comme aussi sous les différents règnes du prince actuel, notre très haut Sérénissime seigneur Constantin Nicolas woevode),comme enfin, sous ce troisième règne les plaintes des paysans qui sont établis sur les terres des monastères et des boyards, en raison du servage auquel les soumettaient leurs maîtres, allèrent en augmentant ; comme leurs griefs consistent à dire que leurs maîtres ne font aucune distinction entre le servage et l'esclavage proprement dit, cherchant par tous les moyens d'échapper à la qualification de pecini, citant à l'appui de leur réclamations le cas où les maître des villages trafiquaient des vecini, serfs, comme d'esclaves en les divisant comme les tziganes, les énumeraient dans des actes dotaux séparaient les enfants de leurs parents, les déplaçaient d'un endroit à l'autre, alors qu'ils n'avaient ni le droit de les vendre, ni celui de les réduire à la condition d'esclaves. Â la suite de quoi, Son Altesse le Woévode, ayant scrupuleusement épluché le tout et s'étant demandé les raisons qui provoquent ces différents et cette absence de tranquillité pour les gens et quelles peuvent être les iniquités qui motivent ces plaintes incessantes, enfin qu'elle est la signification du mot vecini ; quelle licence et quel droit ont les propriétaires des terres à leur endrpit ; dans quelle mesure ils sont plus dépendants que les lalurasi qui sont également établis sur les terres des boyards et auxquels ils doivent des services ; bref s'ils sont possédés comme serfs ou comme tziganes.

Et pour être édifié à tous ces égards et connaître les anciennes coutumes Son Altesse le Woévode interrogea chacun de nous.

Le 6 du mois d'Avril, ce jeudi de la seconde semaine de Pâques, nous trouvant tous assemblés, tant gens d'église que boyards et autre monde dans le couvent des Trois Saint^ au moment de la sortie de la châsse aux reliques, fut tenue une Assemblée délibérante sur toutes les questions précitées.

A quoi fut répondu â l'unisson que les vecini ne* sont pas des esclaves et qu'ils ne sont pas possédés â ce titre, attendu que les tziganes sont seuls complètement asservis et doivent avec femmes et enfants servir d'une manière permanente leurs maîtres, tandis que les vecini ne doivent des services à leurs maîtres, que s'ils sont mâles ; ils n'envoient au travail qu'un homme par feu, quel que soit le nombre des fils, et leur travail est assimilé â celui des lalurasi De plus nous le répétous, les femmes sont exemptes de cette redevance. Aucun d'eux ne doit l'obéissance d'un esclave, attendu

que par vecini on entend le paysan limitrophe, ayant perdu sa terre; sa seule dépendance se réduit à ne pouvoir quitter le village et s'il le fait, il peut toujours y être ramené. Et c*est là un ordre princier, fiscal et môme de la loi qui déclare que le paysan ne peut quitter le village et qu*on peut en cas de fuite, Ty ramener. Cette ordonnance a été strictement observée, par les princes des temps anciens, ainsi que cela résulte de leurs chrysobulles dans les quels il est attesté que lorsque deux villages se sont disputé un paysan, ce dernier a toujours été livré au village d'origine et que ce n*est que Taudace de certains propriétaires de terres qui en trafiquèrent, les séparèrent et les déplacèrent d'un endroit âun autre, bref les traitèrent comme des esclaves, qui a exaspéré ces gens là et motivé leurs plaintes.

En effet, vendre les vecini, les séparer et les partager, faire figurer dans les feuilles dotales rien que quelques uns des frères, les transférer d'un village à l'autre, en faire l'objet d'un échange, en les séparant de la terre, ou en enlevant les enfants à leurs parents, c'est là un droit que le propriétaire du village n'a jamais eu et qu'il lui est interdit d'exercer dans l'avenir ; et quand une terre est aliénée, les hommes ne pourront faire l'objet d'un trafic; comme paysans du village ils y resteront, en faisant le travail habituel ; mais ce travail sera tarifé, à savoir vingt-quatre jours par tète annuellement quelle que soit la nature du travail auquel ils seront assujetti ; et ils serviront de plus une dîme de .... sur la propriété. Voilà notre témoignage et notre accord. Et afin que le présent établissement soit religieusement observé, nous y avons tous apposé nos signatures et il sera de plus soumis à la sanction du Woévode.

Nicéphore Métropolitain de Moldavie, Jacob Evèque de Roman, Jérolhée Evèque de Huschi (suivent d'autres signatures de Prélats), Jean Canta Vel Logothète, Slourd:{a Logothète, Coslachi Vel Vomie, Jordachi Balsch Vernie, Jordache Canlacu:{ène Vel Clutchiar, Jordache B(V-z^e/ Serdar, Jean Russe Medelnitcher, Jonitza Ccu:{a Vel Pitar, Conslantin Vel Armasch, Constantin Gîndul Vel Vistier, Miron Gafenco Biv-vel Stolnic, Ion Vel Armasch, George Medelnitcher, Constantin Kogalnitchano Vel Clutcher, Gabriel Fralui^a, Costasco Bran, Théodor Cochesco Medelnitcher, Ephimie Biv-Vel Capitaine, Lupul Teutu, Etienne Casch, Jonitza Moreano, Théodore Carp, Michel Catargi, Gavril Pilai, Neagoe Ciocarlia, B. Isacesco etc.

Cette, charla magna a sept palmes de long et cinq de large; elle est doublée d'une étoffe et couverte de 165 à \jo signatures, dont plusieurs indéchiffrables; elle est reproduite d'après deux copies dues, l'une au Spathar Antoche Sion et l'autre à M. Constantin Hurmuzaki, calquées sur l'original qui se trouve au musée d'Odessa. (Magasin Hislcrique pour la Dacie, Xome II. p. 280-201).

Nous allons maintenant passer en revue les différentes chartes ou constitution du pays, celles du moins qui sont parvenues jusqu'à nous. Quant à celles de Rodolphe le Noir, de Dragosch, d'Alexandre le Bon et de Ro-

toogk

dolphe le Grand, comme aucun vestige, n'en est arrivé jusqu'à nous, nous ne les citerons que pour mémoire. D'ailleurs nous avons déjà dit ailleurs tout ce que l'on peut conjecturer là dessus, à des siècles de distances, sans trop se hasarder, à savoir : que les deux premières continuaient la tradition romaine et les deux autres empruntaient la nouvelle organisation au bas- Empire.

Commençons, dans cet ordre d'idées, nos extraits, par la réforme de Constantin Mavrocordat.

Rérorme de Conslainlin Hlavroeordato

Cette réforme, publiée en 1740, comprend douze articles.

I . Le clergé et les monastères sont exempts de tout impôt ; mais ils n'ont plus droit à aucune gratification.

Un collège de dix ecclésiastiques est chargé de l'inspection des monastères ; les higoumènes doivent rendre compte à ce tribunal de leurs recettes et de leurs dépenses.

L'excédant des recettes, déposé dans une caisse commune, servira à l'entretien des écoles publiques et à l'établissement des filles pauvres.

H. Les boyards sont exemps de tout impôt.

IH. Des appointements fixes sont attribués aux employés et aux boyards qui auparavant levaient eux-mêmes des contributions sur le pays.

IV. Les capitaines de mille perdent leur autorité et leurs privilèges. Remplacés dans les districts par des boyards qui, sous le nom d'ispravnics, exercent les fonctions de juges et de commandants, ils ne sont plus chargés que de l'entretien et de la sûreté des,routes.

V. Sont soumis à la capitation les bresles ou corporations des logothètes de la Vestiarie (secrétaires du trésor public) et les logothètes du divan, dont les fonctions sont héréditaires; les capitaines de mille, les officiers de douane hors de service, les marchands de Bucarest, les compagnies des négociants de Craïova, des marchands de Silistrie, de Cronstadt, les Arménines et les Juifs; tous placés sous l'i-nspection de l'intendant de la liste civile.

VI. L'armée est presque entièrement abolie. Il ne reste, pour assurer l'exécution des lois et pour la police intérieure, que cent vingt tàlpassi ou fantassins, autant de Cosaques et seize cent vingt slugitori, qui servent à tour de rôle une semaine sur quatre. La garde du prince se compose de quelques centaines de Turcs et d'Albanais.

VII. Trois tribunaux supèmes jugent toutes les causes, d'après les lois de Mathieu I"'.

VIII. La juridiction féodale des boyards sur leurs terres est abolie.

IX. Tous les serfs sont déclar^^s libres. Désormais ils ne dépendront plus que du gouvernement, et ne payeront d'impôt qu'à l'Etat.

Le paysan émancipé pourra prendre à ferme les terres de son ancien seigneur.

Il travaillera pour lui un certain nombre de jours. Il lui donnera la dîme Mïs céréales, le cinquième du foin, le vingtième des ruches.

Pour chaque ruche, il payera annuellement trois paras, quatre pour une chèvre, cinq ou six pour un cochon.

Pour un troupeau de brebis, il donnera au seigneur un agneau et la dîme du fromage.

Il ne pourra planter des vignes sans la permission du boyard.

II a le droit de chasse; la pèche est réservée au seigneur.

Pour vendre du vin, de Teau de vie et d'autres liqueurs spiritueuses, la permission du seigneur du lieu est nécessaire.

Si un paysan quitte secrètement le village et s'il n'est pas revenu au bout de trois ans, le seigneur peut donner sa maison à un autre.

Le paysan n'est plus attaché à la glèbe ; il peut quitter son habitation, mais pour une juste cause ; s'il part sans motif, le seigneur peut le forcer à revenir.

Pour dédommager les boyards et les monastères de la perte de leurs serfs, la loi leur accorde la faculté d'exempter du tribut un certain nombre de paysans, qui prennent le nom de scutelnici.

De ces scutelnici, qui ne payent rien à l'Etat, les boyards tirent des redevances ou des services; ils les emploient comme pécheurs, gardeurs de vaches, chasseurs, bûcherons, etc.

XI. Sont abolies les contributions connues sous les noms de mcarilii (sur le bétail), de pogonaritu (sur les vignobles étrangers), de pocionu, Voaeriiu (dîme sur les brebis), le vineriiu (sur le vin), le desmarilu (sur les ruches et sur l«scochons)les douanes et la gabelle furent augmentéeset données en ferme.

XII. Cent quarante-sept mille familles contribuables sont assujetties à une capitation de dix piastres par an, payable en quatre termes ou s/erluri.

L'établissement de cette capitation a suggéré au général Bawr des réflexions très judicieuses : « Bien loin, dit-il, de songer à asseoir le poids principal de l'impôt sur les productions et la consommation du pays, Constantin Maurocordate augmenta la capitation et abandonna ses autres revenus à des fermiers. Cette manière de percevoir les impôts, pour être commode aux hospodars, n'en est pas moins très-pernicieuse à leurs sujets. Personne nignore aujourd'hui que l'impôt assis sur la terre et les productions, et non sur les personnes, lorsqu'il est restreint dans les justes bornes, peut servir à encourager l'industrie, à multiplier les produits, à favoriser la population et la circulation, à faire fleurir les arts et le commerce et adonner ainsi l'essor à l'esprit humain de toutes les manières possibles. La capitation, au contraire dans tous ses procédés, appauvrit le peuple en écrasant le pauvre, tandis qu'elle épargne le riche et le puissant; elle détruit l'agriculture, enchaîne l'industrie, engourdit les esprits et traîne à sa suite tout ce cortège de maux et de calamités auxquels ne peuvent résister les états les mieux constitués.» {V Univers. Provinces d'origine romaine par Ubicini p. 95-97 .)

Origine du réslemenl organique.

L'avant-demier article delà convention d'Ackerman portait <'que les troubles survenus dans les dernières années en Valachie et en Moldavie ayant

porté la plus grave atteinte à Tordre dans les diverses branches de Tadministration, les hospodars seraient tenus de s'occuper sans le moindre délai, avec leurs divans respectifs, des mesures nécessaires pour améliorer la situation des principautés, et que ces mesures seraient l'objet d'un règlement général pour chaque province, lequel serait mis immédiatement à exécution.» En conséquence de cet article, deux comités préparatoires furent établis à Bucarest et à lassy vers le milieu de 1827. Chacun de ces comités était composé de quatrea membres, dont deux à la nomination de la Russie. Dans le nombre se trouvaieut deux futurs hospodars, Michel Stourza membre du comité Moldave, et Barbe Stirbey, secrétaire du comité Valaque.

" Les projets élaborés par chacun des deux comités devaient être soumis à la révision du consul général de Russie, M. Minziaki.

«C'était une violation flagrante du principe d autonomie dont la Russie elle môme venait de se porter garante. Cependant la Porte, soit indifférence soit prévision des événemets qui allaient suivre, n'éleva aucune réclamation.

ce En effet, les deux comités, réunis depuis un couple de mois, avaient à peine eu le temps de fixer le prix des charges et d'abolir les contributions indirectes, que la guerre, qui éclata tout à coup entre les Turcs et les RusseSf vint interrompre leurs travaux.

«Le 7 mai 1828, Tarmée russe forte d'environ cent cinquante mille hommes, sous le commandement supérieur du maréchal de Wittgenstein, franchit le Pruth sur trois points, à Sculéni, Falschi et au guéd'Isac (Vadului Isaktcha). Elle était composée des 3°, 6° et 7° corps, sous les ordres des généraux Budjéwitch, Roth et Voïnow.

*cLe lendemain un détachement du 6** corps, conduit par le général Kleisl, entra à lassy, sans coup férir, désarma la garde albanaise de Thospodar, et l'obligea à se constituer prisonnier. Une proclamation,publiée le môme jour, par ordre du maréchal, avertit les Moldo-Valaques qu'ils cessaient d'être gouvernés par leurs hospodars, et qu'une administration centrale provisoire allait être instituée sans retard sous la présidence du conseiller privé, comte Pahlen, nommé plénipotentiaire des divans de Valachie et de Moldavie et déposilaire de la confiance de Sa Majesté,

t' Habitants de la Valachie et de la Moldavie, disait, en terminant, le manifeste, la guerre que mon auguste maître est forcé d'entreprendre ne vous enlèvera que momentanément les aNantages de la paix; elle vous garantira le prochain retour et vous assurera le bienfait d'une existence légale et stable. La soumission due aux autorités, l'oubli des ressentiments que Tanarchie avait fait naître, le sacrifice de vos intérêts privés pour une cause qui les embrasse tous, tels sont les devoirs dont je vous recommande raccomplissement spontané, unanime, au nom de l'empereur. Conformez-vous aux magnanimes instructions dont je me félicite d'être l'organe, et vous acquerrez un nouveau titre à la bienveillance de Sa Majesté. »

ùD'Iassy le général Kleist continua sa marche sur Bucarest, où ses Cosaques entrèrent le 12, croyant surprendre l'hospodar. Mais Grégoire

Ghika, à la nouvelle de rapproche des Russes, s*était retiré dès la veille à Cronstadt, en Transylvanie. La ville fut occupée militairement, et quatre jours après le général Roth, avec le gros de son armée, ayant rallié son avant-garde, transféra à Bucarest le siège de Tadministration des deux principautés et installa le comte Pahlen dans ses nouvelles fonctions (i6 mai).

Le traité d'Andrianople stipulait que les Principautés seraient gardées en dépôt par la Russie jusqu'à Tentier acquittement de la somme que la Porte s'était engagée à payer, plus les frais de la guerre. En fait l'occupation s'était maintenue sans interruption depuis le passage du Pruth, et malgré les promesses pompeuses du manifeste du maréchal de Wittgenstein, les Russes gouvernaient despotiquement les deux provinces.

Reprise des travaux du comité du Règlement

Le temps cependant n'avait pas été consumé tout entier en préparatifs et en opérations de guerre. Vers la fin de juillet de cette même année 1829, pendant que l'armée du général Diébitch, qui avait remplacé le maréchal Wittgenstein dans le commandement supérieur , s'avançait au delà des Balkans, le plénipotentiaire des divans de \alachie et de Moldavie reprit Toeuvre de la constitution roumaine, interrompue l'année précédente à Tou- Terture de la campagne.

La commission, composée, à nouveau et formée de deux sections, l'une Valaque, l'autre Moldave, ouvrit ses séances à Bucarest le 29 juillet, «sous la présidence du consul général Minziaki», comme l'atteste cet extrait des procès-verbaux reproduit in extenso dans le préambule du règlement Moldave :

« Sa Majesté l'empereur ayant daigné ordonner qu'un comité spécial, composé de boyards Moldaves et Valaques, soit établi sous la présidence du conseiller d'Etat actuel Miiiziaki, pour préparer les améliorations organiques que réclame l'état actuel des deux principautés, et ayant bien voulu que le comité soit divisé en deux sections, Moldave et Valaque, présidées Tune et l'autre par le sus-dit conseiller d'Etat actuel, nous, commissaires nommés, par S. È. le général président plénipotentiaire des divans de Moldavie et de Valachie, et nous, commisaires élus par l'Assemblée générale; en vertu du message en date du 17 juin, nous avons ouvert nos séances à Bucarest, le 29 juillet 1829, sous la présidence de M. Miniiaki, muni d^nstruclions sur ces améliorationSy et nous nous occuperons de toutes les parties qui doivent composer ce règlement, et, en formant de chacune un chapitre à part, nous le soumettrons à mesure qu'il sera préparé à r examen de S. E, M. le président plénipotenliairey jusqu'à ce que tout le travail de réforme soit entièrement fini. »

Rien de plus libéral en apparence, ajoute M' Ubicini que ces instructions.

La division du pouvoir judiciaire et du pouvoir administratif.

Un code d'instruction et de procédure ;

Des tribunaux rustiques ou justice de paix ;

L'inamovibilité des juges ;

Une jurisprudence fixe et régulière ;

L'enregistrement des actes et des contrats ;

L'établissement de registres de l'état civil ;

L'application d'une partie des biens du clergé aux besoins du peuple, etc. (V. Saint Marc Girardin, Souvenirs de vo/age; T. I, p. 259).

«Cependant les travaux amarchèrent lentement. Cinq mois s*étaient écoulés depuis Tinstallation de la commission. Elle se réunissait tous les jours régulièrement; mais des obstacles surgissaient à chaque pas. Les instructions transmises à M. Minziaki, pour éclairer et faciliter les travaux des comités, manquaient quelquefois de précision. Il fallait les interpréter en les adaptant aux convenances de la cour protectrice et aux véritables besoins du pays, ce qui n'était pas toujours facile. M. Minziaki et le président plénipotentiaire lui-même n'étaient pas certains de ne point errer dans cette interprétation, et, par la crainte d'encourir le mécontentement de leur cour, ils prenaient rarement sur eux d'approuver un paragraphe, avant de lavoir transmis à S' Petersbourg. Ces allées,et venues perpétuelles prirent un temps considérable, en sorte que rien n'était encore terminé, lors de la signature de la paix d'Andrinople : cependant par un article du traité, la Turquie confirmait solennellement à l'avance les articles de ce règlement encore inédit. Dès lors la Russie devenue maîtresse absolue du terrain et, munie du blanc-seing que la faiblesse ou l'indifférence de la Porte a mis entre ses mains, elle poursuit son œuvre régénératrice, certaine qu'une f^is terminée elle saura bien l'imposer aux principautés.

«La nomination du général Kisseleffau commandement en chef de l'armée d'occupation et au gouvernement des principautés avec le titre de président plénipotentiaire imprima une grande activité aux travaux de la commission... Fatigué des lenteurs que la commission du règlement apportait à sa tâche, il lui traça, lui-même le plan qu'elle avait à suivre, en lui fixant en quelque sorte sa besogne, jour par jour. Six mois après,ce travail,qui,au début avait paru ne jamais devoir parvenir à sa fin, était terminé. C'était moins cependant un corps de lois organiques. qu'un assemblage de huit codes différents, embrassant toutes les branches de l'administration.

Il se divisait sous le titre de règlement organique en 8 chapitres :

Le I®' traitait de l'élection de l'Hospodar ;

Le 2*^ des attributions de l'Assemblée générale ;

Le 3' des finances ;

Le 4° de l'administration et des attributions des différents départements ;

Le 5*" du commerce ;

Le 6* des quarantaines ;

Le 7* de la justice;

Le 8*' de la milice ;

«Les deux projets terminés (car chacune des deux sections, valaque et

moldave^ avait fait un travail séparé), on nomma deux commissaires, MM. Villara et Michel Stourdza, pour les porter à Saint Petersbourg. Là le conseil d'Etat impérial, assisté des deux commissaires, examina le Règlement projeté, le modifia souvent avec raison, quelquefois à tort, et en arrêta la rédaction définitive, qui fut faite en français et traduite de cette langue en roumain. Dès lors il ne resta plus qu'à le proposer aux Assemblées nationales des deux pays, seules appelées à les réglementer à l'intérieur, en vertu de Fautonomie que les anciens traités et Tart. 5 du traité d'Andrinople garantissaient aux principautés; mais ce ne devait être là qu'une pure formalité. « Le r*" mai 183 1 une Assemblée générale dite extraordinaire, fut convoqué à Bucarest et à lassy... (Ubicini UUnivers, Provinces d'origine roumaine p. 134-141).

Nous quitterons ici le récit de Téminent philo-roumain pour céder la parole à rhomme qui fut la personnification par excellence des revendications nationales, dans les temps modernes et qui eut une si large part dans les protestations des Roumains contre les atteintes portées à leur autonomie.

cGrégoire Ghicaélut un comité composé de cinq membres pour rédiger un projet de réformes basées sur les anciens droits et usages, établit des écoles nationales, donna à la langue roumaine les moyens d'être cultivée par l'enseignement de la philosophie, des mathématiques et des autres sciences universitaires, réintégra la Valachie dans la possession des monastères fondés et enrichis par la piété de nos ancêtres, et usurpés par la cupidité sacerdotale, forma un corps de pandours pour rétablir la milice civique, et dota le pays de plusieurs autres institutions concernant le progrès matériel et intellectuel...

« Le comité dont nous avons parlé, nommé par G. Ghica pour la rédaction du projet de réformes, fonctionnait déjà, et ses travaux avançaient dans un esprit national et légal : le règlement organique était p'-esqu'achevé. Mais la cour moskovite, dans sa sollicitude toute particulière, demanda qu'un comité adjoint fût aussi élu par la Moldavie pour !a représenter ; elle-même désigna les boyars appelés à le composer. Les deux comités devaient se r>5unir à Bucarest sous les yeux du général Kisseleff, et, pour qu'ils ne s'éj^a assent pas h 3: s de l'ornière tracée par le cabinet de Petersbourg, sa sollicitude toujours paternelle leur fit donner pour président le consul russe M. Minziaki, homme nourri dans Técole phanariote et impériale, école dans laquelle se distinguent tous ces Gréco-Italiens, proprement dit lahouchans, race bâtarde assouplie à la vieille corruption qui perdit Venise.

« Le bon M. Minziaki, d'accord avec Villara et Stirbeiu parmi les Valaques et avec M. Stou za et compagnie parmi les Moldaves, supprima du projet de réformes a rùié quelques articles et en ajouta d'autres, broda d or les uniformes des ofïiciers de la nouvelle milice et escamota au pays son droit d'autonomie, en soumettant le pouvoir législatif au contrôle de la Russie et de la Turquie, ce qui se résume au contrôle de la première ; car on y enlevait à la seconde toutes ses prérogatives, jusqu'au droit d'avoir son chargé

d'affaires, son consul à Bucarest, comme toutes les autres puissances. Le chargé d'affaires de la sublime Porte dans les principautés, par une concession inouïe» c'est le consul de Sa Majesté Nicolas. Enfin il se trouva que le prétendu restaurateur des Etats Moldo-Valaques n^avait fait que récrépir et dorer Tédifice dont il sapait les fondements.

n L'armée impériale, en déployant sa bannière sur leur territoire, avait fait publier, selon sa coutume, un manifeste où elle promettait aux Roumains, non-seulement le respect de leurs droits, mais des améliorations et un brillant avenir. Pour préambule de ses promesses, d après sa fidèle tactique, elle commença par imposer un président russe aux deux comités qui allaient travailler à la destinée future de leurs patries respectives. Puis le résultat de leurs travaux, ce projet de règlement organique, devait être soumis à Texamen d'une Assemblée générale extraordinaire de révision, car le pieux orihodoxe, dans sa loyauté cosaque, ne voulait rien entreprendre arbitrairement.

«Depuis la fondation des deux domnies, le président légitime de l'Assemblée générale avait toujours été le métropolitain ; alors le métropolitain était un de ces hommes primitifs qui ne sont pas rares dans ces terres héroïques. Roumain et Roumain pur, il était élevé dans la vie la plus strictement monacale, loin de la corruption phanariote ; à ses vertus nationales, il réunissait aussi ce courage familier à tous ceux qui ont appris à ne craindre que Dieu. Un tel chrétien ne convenait nullement à l'espèce particulière de christianisme que professe l'empereur de toutes les Russies. Par conséquent, la cour czarienne s'était pourvue à l'avance, et le métropolitain Grégoire se trouvait déjà exilé en Bessarabie, comme coupable d'avoir refusé d'assujettir le clergé valaque à quitter l'autel pour aller transporter les munitions de guerre.

t* L* Assemblée générale extraordinaire fut convoquée; mais «lie était veuve: son légitime président gémissait dans l'exil. Le gouvernement russe ne pouvait laisser une Assemblée sans président, et il nomma le même M. Minziakij pour protéger les droits et les privilèges du pays, toujours à sa mode. — Donc cette haute diète roumaine s'ouvrit sous l'influence des baïonnettes tutélaires de la Russie, et sous l'adroite direction du général Kisseleff.

t< Quelques boyards,qui conservaient les sentiments t aditionnels légués par leurs pères, avaient senti les artifices du protecteur insinués dans le projet du règlement organique. Le plus jeune d entre eux eut la hardiesse de protester contre cette façon d'Assemblée nationale qui n*avait pas, pour la diriger, son président légal, le métropolitain. Ce boyard fut immédiatement livré à des juges militaires; pourtant, quoique selon la justice russe il dût être fusillé, ou au moins pendu, la clémence du général Kisseleff, pour n'en pas faire un cas trop sérieux, lui épargna un martyre nuisible à la politique czarienne. Le général, qui passait pour un amateur des beaux-arts, traita le courageux boyard en poète, c'est-à-dire en fou, et le fit exiler de la capitale comme un sujtet de scandale universel, (i)

^ijLa poêto Jean Vacaresco.

«Les plus vieux boyards, associés à la protestation,comme le ban Brancovano, le ban Vacaresco, le ban Balaceano et le Vomie C. Campineano, par un de ces miracles qui viennent quelquefois très à propos, moururent tous dans le môme semestre, avant la clôture de l'Assemblée générale : ce n'est pas sans raison que l'empereur Nicolas proclame dans tous ses manifestes que Dieu est avec lui.

«Ces boyards furent appelés, au dire des Russes, dans le sein d'Abraham, d'Isaac et de Jacob, et leurs restes mortels ensevelis avec grande pompe et parade ordonnées par le pieux gouvernement de Nicolas, car la religion et les morts sont très-révérés en Russie.

« Les morts étaient morts, mais les vivants vivaient encore. Le règlement organique fut discuté et adopté dans l'Assemblée générale, pénétrée de respect pour la mémoire des vénérables défunts. Il restait un seul article qui plaçait le pouvoir législatif sous le contrôle du Czar, comme nous l'avons dit, article dont le sacrilège frappait les yeux. Les vivants pouvaient le comprendre, et par conséquent faire du bruit. On s'arrêta donc par ordre à la dernière page du règlement. — Les livres illustrés se terminent, comme chacun sait, de manière à n'avoir pas la dernière ligne au bas de la dernière page. L'avant-dernier article devait laisser, selon toutes les règles, le quart final de la page blanche ; et, comme les 190 signatures des membres de l'Assemblée ne pouvaient entrer dans ce dernier quart, M. le président Minziaki s'adressa aux représentants du pays et leur dit dai^s son mauvais grec lahouchan : « ArconlèSf Messieurs, ayez la bonté d'apposer vos signait tures sur la page suivante, car, vous voyez bien qu'il n'y a pas de place au « bas de celle-ci. «^C'était uue raison très-naturelle, et les bons boyards, l'un après l'autre, apposèrent leurs signatures, suivant tous les droits de la hiérarchie, sur la page suivante.

« L'Assemblée fut close, — le règlement, relié en argent et en or, déposé dans les archives ; — mais la même main, qui avait si bien calligraphié le Uvre d'or, s'introduisit dans l'ombre des archives, et ajouta sur le dernier quart de la dernière page un seul article, très-petit, l'article qui ravit au pays le droit d'autonomie...

«Le moment donc était arrivé où la Russie devait recevoir le premier service de la part d'Alexandre Ghica. Elle attendait que, d'accord avec l'Assemblée générale, il demandât à la puissance protectrice deux divisions seulement de troupes, sous prétexte que les esprits des Roumains, non accoutumés aux nouvelles institutions réglementaires, menaçaient d'être agités et que ces baïonnettes salutaires les tiendraient en repos. Ghica, malgré, sa promesse fut assez intelligent pour voir que s'il ne pouvait régner, à côté d'un consul russe, à plus forte raison il ne serait rien en présence de 24 mille baïonnettes tutélaires. 11 déclara que les esprits étaient assez calmes pour lui permettre de prendre sous sa responsabilité la paix intérieure, et avec le plus profond respect il repoussa la proposition bienveillante du pariernel empe.eur Nicolas. Ce refus ne tarda point à être considéré par le cabinet

moscovite comme un acte ingrat et traître à la sainte cause de la Russie (l^s causes du Czar ne sont ni plus ni moins que saintes). Dès ce moment, Ghi^^^ se mit de lui-même sur la pente de sa chute. '

«Pour réaliser les plans dont il était l'exécuteur, le consul russe, M. Rûlcman, commença par recruter une opposition parmi les ambitieux et les mécontents. Le coryphée en fut M. J. Campineano. Lorsque Topposition r

devint assez forte, Rûkmann contraignit Ghika à introduire dans T Assemblée nationale la question de l'article intercalé dans le règlement organique. Cet l

article avait l'apparence de la légalité, mais personne ne le connaissait ; il avait besoin d'une publicité solennelle, chose fort périlleuse dans une épo- (

que de non-occupation et de volonté libre. Rûkmann excitait les passions, les ambitions, et lorsqu'il vit que la publicité de cet article irritait les esprits, il ne manqua point d'encourager le parti antagoniste soulevé directement contre la puissance protectrice. — On connaît la politique moscovite ; elle pousse celui qu'elle veut frapper à se rendre l'aggresseur pour avoir le prétexte de l'atteindre dans son bon droit. — Le consul russe avait le dessein d'incriminer l'opposition formée par lui-même, et en inculpant i Ja fois A. Ghica pour sa connivence avec elle, de susciter une affaire grave à la suite de laquelle devait tomber le Domnu. Gelui-ci ne tarda pas à juger sa tlilliciie situation ; il se trouvait entre Scylla et Charybde; il s'agissait ou de trahir son pays en s'unissant aux intentions du Czar, en opprimant l'Assemblc^e nationale par la violence et la corruption, pour lui faire adopter par toutes les formes le sus-mentionné article, ou de faire cause commune avec l'Assemblée nationale et conséquemment perdre le trône. Il eut le courage de mépriser une couronne flétrie, et sut échapper à la critique de l'histoire comme aux pièges de M. Rûkmann.

«Ce diplomate pourtant réussit à compromettre l'Assemblée, à l'incriminer et à obtenir le décret qui la dissolvait. Puis, pour démontrer que l'opposition, dont elle nourrissait le germe, ne fut pas provoquée par lui, il se rendit à Constantinople, et il rapporta un flrman qui punissait de l'exil tous les chefs du parti opposant, même Campineano son ami, entraîné dans ses rangs par le consul intrigant et corrupteur. Car il avait eu l'art de pousser, selon ses vues, les hommes les plus patriotes pour les renverser, les dénigrer ensuite, et, à force de persécutions, les rendre les premiers champions de la Russie.

u Ghica connaissant toute l'intrigue, se garda de mettre en exécution le firman et personne ne fut exilé.

t<Les membres de ce parti, révoqués de leurs fonctions et charges sur la demande du consul, persécutés et ignorant les précédentes relations de Campineano avec le perfide diplomate, résolurent de poursuivre leur chemin cl de défendre leurs vieux droits. Campineano, indign}, lui aussi, des tours dont il s'était vu victime, ne tarda pas à tirer parti du patriotisme de ces fidèles boyars et se détermina sérieusement à se liguer avec eux ; ainsi d'accord, ceux-ci réalisèrent une somme de plusieurs milliers de ducats et renvoyèrent, lui, à Constantinople, à Paris et à Londres, pour plaider la cause nationale.

«Mais à Constantinople, on ne le reçut point par des motifs assez politiques et assez russes. Puis tout ce qu'il fit en France et en Angleterre fut connu à Pétersbourg; carlecabinet de Saint-Pétersbourg possède partout des yeux et des oreilles. Comme il revenait de sa mission, Campineano fut arrêté à Vienne par le gouvernement autrichien, — car le gouvernement autrichien fut toujours complaisant pour ses alliés de la Newa et prêt à exécuter les ukases du Czar.

«Campineano donc fut conduit par une escorte autrichienne jusqu'aux frontières et rendu aux autorités de la Valachie. Puis, à la suite d'une note du consul russe, il y fut arrêté dans un couvent et retenu en exil.

«Cette persécution, contrainte de la part du Domnu, souleva les esprits patriotiques; et les amis de Campineano commencèrent à conspirer systématiquement pour le délivrer et pour renverser Ghica. Le gouvernement moscovite souriait à cette conspiration, car il voyait sa prophétie calculée sur le point de s*accompHr, et le consul disait toujours que le pa}s ne serait jamais tranquille sans les baîonnetes protectrices.

«En même temps, le vice-consul russe de Galatzi et d'ibraila ourdissait ( 1 84 1 ) l'hétairie bulgare. Il l'organisait en Moldo-Valachie et renouait ses fils avec la conspiration qui se tramait à Bucuresci contre le Domnu. Le plan était que la révolution bulgare éclatât à Ibraîla, et par contre-coup une autre à Bucuresci. — La chute de Ghica, les désordres causés par la double révolution bulgare et valaque, ne pourraient qu'inspirer un grand chagrin à l'empereur Nicolas. Sa sollicitude devait envoyer sur-le-champ ses troupes tutélaires pour punir les rebelles, rélablir Tordre et occuper naturellement le pays. Puis, ces troupes qui auraient sauvé la Roumanie, devaient aussi surveiller de près le mouvement futur en Bulgarie, en Serbie et dans la Thrace, et se trouver à portée d'opérer un démembrement de l'empire turc. Dans un pareil cas, la Valachie et la Moldavie occupées ne pourraient tarder à montrer leur reconnaissance envers leur libérateur et à se soumettre volontairement à la suzeraineté ou domination entière delà Russie.

«Plan assez ingénieux et digne du cabinet de Pétersbourg! Mais A. Ghica déjoua ce plan et démasqua le complot : le procès-verbal des conspirateurs fut expédié à Constantinople, Ghica reçut un sabre d'honneur de la part du Sultan. Cette récompense de la Porte fut regardée par l'autocrate comme une déclaration de guerre, un défi, et comme la Turquie n'avait pas l'intention d'engager une lutte armée, par un firman elle ne tarda pas à destituer Ghica pour donner une preuve éclatante de ses sentiments pacifiques envers l'illustre cour du Nord. »

Nous n'apprécions pas ici, nous ne faisons que citer l'œuvre de Jean Helliade Radulesco intitulée Le Prolecioral du C:{ar ou la Roumanie et la Rusde. Paris Comon éditeur 1850 p. 20—27.