Le Maître de police (Aga

Le maintien du bon ordre dans la ville de Bukarest est confié à l'Adgie ou police, et partant, à l'Aga de la ville ou Maître de police lui-même. La ville étant divisée en cinq commissions ou couleurs, et celles-ci en quartiers, c'est au moyen de commissaires, de sous-commissaires, d'épistates de Mahalasou préposés de quartiers et de VatacheT ou garde-carrefours qui les régissent, que l'Adgie met à exécution les mesures de police et de surveillance dans les différens quartiers de la ville.

L'Adgie veille sur la conduite des étrangers qui arrivent dans la capitale, et en éloigne tous les hommes suspects. Elle dissipe toute réunion, tumultueuse, ne permet le port d'armes qu'aux militaires, et établit des patrouilles de nuit pour la sécurité des rues.

Des détachements militaires, composés de troupes de la milice, partagent avec la police le devoir de sécurité générale.

Les treize barrières de la ville sont confiées à son service. Les pompes sont réparties entre les commissions et la police même. Il y en a treize. Elles sont desservies par un chef de pompiers et 62 pompiers, porteurs d'eau et sapeurs armés de crocs.

Pour le maintien du bon ordre l'Adgie dispose de 50 gens d'armes.— En outre chaque commission de quartiers a ses 20 hommes de police disponibles, et un corps de garde militaire.

8. Les Administrateurs ou Préfets de dislr'ici^ (OcârmuUorii judelzilor.) L'Aministrateur de chaque district, responsable de tout désordre qu'il

peut y avoir par suite de négligence de sa part, découvre dans le cheflieu, par l'intermédiaire du Maître de police, et dans les arrondissemens, par l'intermédiaire des sous-administrateurs, tous les actes contraires aux bonnes moeurs, au bon orde et à la sûreté publique. Il prononce sur tous les différents de simple police et en réfère aux tribunaux du district pour toutes les affaires civiles, commerciales, criminelles ou de police correctionnelle.

La compétence et les devoirs imposés aux Administrateurs sur toute l'étendue de leurs districts sont de même dévolus à chaque sous-administrateur dans son arrondissement, Il doit se porter partout où sa présence est nécessaire. Il est responsable de tout abus ou injustice commis par les Perkalables ou préposés de villages, et autres employés relevant de lui. Il juge en dernier ressort toutes les affaires de simplepolice de la commune,et soumet à l'administrateur celles d'uae importance majeure,

en lui envoyant en même temps les coupables sous escorte. Il prononce définitivement sur les litiges pour dettes ne dépassant pa^ la somme de 15 piastres et met à exécution ses décisions. Pour ce qui est des contestations pour des sommée plus fortes, il les adresse à Texamen du tribunal du district.

Tout paysan peut se déplacer en cas qu'il n'ait pas reçu le terrain voulu par la loi, ou bien s'il devient propriétaire, ou s'il se marie et veut suivre le foyer appartenant à sa femme; toutefois étant obligé en pareils cas, de prévenir le propriétaire 5 mois avant le déplacement et de s'acquitter de toutes ses redevances, pour une année d'avance, envers le propriétaire, et jusqu'au nouveau recensement envers la commune; de\'ant surtout dans la dernière supposition sacrifier tous ses immeubles au profit du propriétaire foncier.

Sont attachés auprès de chaque Administrateur de district, et constaraent en activité de service, 30 dorobantzi, et 10 autres auprès de chaque sous-administrateur d'arrondissement. Ces gens d'armes, divisés en autant de pelotons par dix hommes chacun, sont répartis de la manière suivante :

20 auprès de l'Administrateur, employés pour les commissions et, en cas de besoin, pour la poursuite des brigands; 6 auprès du Maître de police, et 4 auprès du Tribunal.Pour que chacun de ces détachemens puisse faire alternativement le service durant 10 jours par mois, les Dorobantzi des deux premières catégories sont organisés en nombre triple. Il en est de même pour les gens d'armes des sous-adminibtrateurs.

Ces Dorobantzi ou gens d'armes nécessaires au service de chaque district, sont fournis par les villages proportionnellement au nombre de leurs familles contribuables. — Leur solde ainsi que leur capitation sont prises sur les fonds de la caisse communale. Le nombre total des gens d'armes, ainsi affectés au service de tous les districts de la Principauté, monte à 4,i88 hommes, dontii? caporaux et 18 capitaines, ayant 1341 des uns et 149 des autres contamment en activité.

9. La municipalité de Bucarest (Svatul orasanesc)^ et les municipalités des chefs-lieux de districts.

Le règlement organique a accordé aux habitants des villes, qui no sont pas propriétés particulères, le droit d'administrer leurs intérêts par des conseils municipaux, composés de membres choisis parmi les habitants mêmes de ces villes; le Gouvernement se réservant le droit de veiller à ce que les membres de chaque municipalité remplissent leurs devoirs, et ne tournent pas à leur profit, un droit qui ne leur a été accordé que pour le bien-être de tous.

Les municipalités sont composées de 4 membres dans les districts et de 5 dans la ville de Bucarest, dont un Président et un Caissier. Tous ces membres sont réélus tous les ans.— Chaque municipalité a en outre un Secrétaire et un ou deux écrivains. Le Caissier de Bucarest est seul rétribué.

Les membres des municipalités sont choisis par le concours des habltans de chaque de ville; il y a tous les ans 2 candidats en réserve. Les membres sont choisis par élection. Pour être éligible, il faut être indigène, établi dans la ville de l'éle tlon même, avoir l'âge de 30 ans et posséder un immeuble de 8 à 20,000 piatres.— Les électeurs se réunissent

dans la paroisse respective, et procèdent aux choix des Députés sous la surveillance du curé paroissien. — A Bucarest les Députés sont pris 1 sur 30 électeurs, à GraTova 1 sur 20, et dans les autres villes 1 sur 10, et sont élus pour 3 ans. — Les Députés ainsi élus par chaque paroisse se réunissent immédiatement à Thôtel delà municipalité, et choisissent les 4 membres pour les provinces et 5 pour la ville de Bucarest. Pour que l'élection soit valable, il faut que le nombre des électeurs rassemblés dans chaque chef-lieu de district soit de 1.5, et à Bucarest même, de 40 pour le moini».

La municipalité est tenue de protéger le commerce intérieur de chaque ville contre tout abus ou entrave.

Toutes les affaires d'ordre public sont du ressort de la police, et toutes celles qui concernent l'économie de la ville, de celui de la municipalité.

Le Président de la municipalité soumet à l'examen et à la délibération de la municipalité toutes les affaires ayant rapport à Tadministration de la ville.

Sont de la comï)étence de la municipalité : a) les revenus de la ville, b) les dépenses de la ville, c) les cotisations publiques entre les habitants des villes, et leur recouvrement, d) l'assurance des approvisionnements d'articles de première nécessité de la ville, et la surveillance de leur qualité et quantité, e) la protection du com'nerce,f) l'obligation de subvenir aux besoins de la ville en ce qui concerne la salubrité et l'embellissement: quelques municipalités ont à cet elTet un architecte spécial k leur disposition.

Les revenusdechaque municipalité sont: le dixième des patentes contribuables de la ville; l'octroi sur le vin,leseaux-devie,le tabac; et proportionnellement à l'importance de ces villes, la moitié du revenu des cinq Para par Kilo, des céréales exportées hors du pays par l'échelle compétente; l'autre moitié étant destinée spécialement au profit de la municipalité de la capitale, qui reçoit en outre le produit de la taxe des bestiaux exportés du pays et payant 5 pièces de 20 (monnaie d'Autriche), à raison de chaque paire de bétail.

Les fonctions municipales étant en grande partie de confiance, ne sont pas susceptibles de rétributions; mais chaque membre muncipal, à quelque classe qu'il appartienne, jouit d'une considération particulière.