Vornik de la ville (Vornicul orasului

Il a une chancellerie spéciale, destinée à la perception de l'impôt de tous les habitans contribuables de la capitale, ainsi que de la taxe des patentes de 48 corporations. A cette fin elle dispose de 5 sous-administrateurs, répartis dans les 5 arrondisscmens de la capitale, et auxquels sont adjoints 25 gens d'armes et un caporal.

Cette chancellerie est en outre le gardien des droits et privilèges des corporations Juives et Arméniennes payant patentes.

Le Chef des prisons (Vornicul Temnitzilor),

Inspecleur de tous les criminels détenus dans les prisons d'état, des diverses maisons de correction de la Principauté, y compris les salines ou travaux forcés, il est chargé également de l'administration des Bohémiens de Tétat et de la perception de leur capitation.

Le Vornik des prisons est tenu de faire deux fois par an l'inspection des prisons lui-même, et 4 fois par le canal de son adjoint. Il adresse des rapports au Prince pour gracier ou commuer les peines à ceux des détenus dont le repentir le permet, ou dont l'élat de dépérissement à engage hâter le terme de réclusion.

La chancellerie du Vornik des prison se partage en bureaux de correspondance, des affaires criminelles et des finances ou de comptabilité : ce dernier est spécialement affecté à Tadministration des Bohémiens de TEtat.

Du chef des prisons relèvent :

Son Aide ou Adjoint, chargé de l'inspection des prisons et du maintien de la règle et du bon ordre dans la chancellerie.

Les Surveillants des prisons d'Etat aux deuxSalinesde Téléga et d'Okna Mare; de celles de Giourgevo et de Braîla, ainsi que du monastère de Snagov, affecté aux meurtriers sans préméditation.

Les Surveillans des maisons de correction à Bucarest et à GraTova, et ceux des chefs- lieux des districts.

Les couvents dOstrovo et de Batechti, lieux de détention de femmes exilées.

Les Sous-administrateurs des Bohémiens ou percepteurs d'impôts, au nombre de six.

Les condamnés gardés aux prisons des salines, travaillent à la taille du sel, et sont tenus de tailler 2bloc3 d'un volume déterminé, pour recevoir des substituts de l'entrepreneur général dès salines la taxe des ouvriers libres, et dont les deux tiers composent un revenu de l'administration des prisons, et le tiers est réservé au condamné, pour lui ménager un capital pour le jour de son émancipation.

Le sous-administrateur est tenu de soumettre les villages récalcitrans à s'acquiter de leurs devoirs envers les propriétaires, en se conformant à Tarticle de la loi.

Les administrateurs de districts qui sont dans le cas, par suite de dispositions prises par le Gouvernement, de faire des réquisitions aux villages, sont tenus de fixer, par des ordres écrits qu'ils adressent aux sousadministrateurs, le contigent de chaque village n(>mément, et de spécifier le besoin ainsi que les dispositions qui motivent cette demande.— Les sous-administrateurs d'ari'ondissement, adressent à leur tour des ordres écrits à chaque village^ indiquant la nature et la quatité de la réquisition; i!s spécifient en même temps le besoin et le lieu où l'objet requis doit être porté. Le propriétaire ou son délégué doit être toujours tenu au courant de semblabes réquisitions.

Toute famille de cultivateurs, figurant dans le recensement, paie à FEtat une capitation de 30 piastres par an, plus un dixième déposé en caisse communale, qui supporte, pendant la durée de l'intervalle recensementaire, le manque en cas de décès, comme le surplus en cas d'augmentation , dans la population du village et la répartition légale de rimpôt.

Le paysan Valaque, diaprés Tacie législatif du Prince Constantin Nicolas Ma\TOCordato de Tan 1746, ayant été irrévocablement affranchi de la servitude, le nouveau règlement organique détermine les rapports des cultivateurs et des propriétaires ainsi qu'il suit ;

Le propriétaire est obligé de donner à chacun des paysans établis sur sa terre.

1. Un emplacement de 400 stingénes carrées en pays de plaine, et de 300 eji pays de montagne, pour son habitation, enclos et potager y compris, — 2, Des lieux de paccage pour 4 bœufs ou chevaux et pour uoe vache, en comptant un demi pogones *) pour chaque pièce de bétail. En place de la vache il peut tenir dix brebis. — 3. De plus, et à l'usage de ces mêmes bestiaux 3 pogones, propres à être fauchés pour les approvisioniiemena de Thive.". — 4. Il reçoit en outre 3 pogones de terre propre à être labourée et qu'il travaille pour son compte. — Pour un surcrotl de bestiaux comme pour le surplus du terrain, le paysan est tenu de a arranger de gré à gré avec le propriétaire.

Le paysan qui aura obtenu la totalité des avantages énumérés ci-dessus, est en devoir :

L De travailler 12 jours de Tannée au profit du propriétaire de la terre où il est établi, et cela de sa seule personne ou avec sa charrue, son chariot, a1l en a, ou le nombre des bestiaux qu'il possède. — 2 De fournir ea outre une journée de labour; de transporter à la distance de 6 heurest ut» chariot de bois coupé dans la forêt du propriétaire, ou bien un chariot de foin, ou 500 ocques de grains, ou 60 Vedro de boisson. Pour un chariot à 4 bœufs la charge est double. — Dans le cas que le paysan n a point de bestiaux, ou que le propriétaire n'en requiert pas le service, le paysan est tenu de travailler de ses mains, en place de la journée de labour, trois jours, ou de payer le prix de ces trois jours d'après un taux lixé tous les trois ans par l'Assemblée Générale, et trois autres jout s en place de celle de transport. — 3. Le paysan est obligé de donner la dixième partie du produit de culture des pogones qui lui sont accordés, et de ]*apporter au lieu désigné sur la terre par le propriétaire. — 4. Dans le ca^ où y il a impossibilité pour le propriétaire de fournir retendue du terrain assigné par la loi, les obligations du cultivateur sont modi liées d'après les articles de la loi prévue à ce sujet.

Tout village fournit en outre chaque année, en qualité de serviteurs diîiponibtes, quatre hommes k tour de rôle, sur cent familles, destinés à être employés par le propriétaire à son service sur la terre même. Ces qtiatro hommes peuvent être remplacés par des journées de travail ou par un paiement en argent, d'après un arrangement de gré k gré entre je prupriéLaire et le paysan.

Indépendamment du détachement militaire montant la garde dans les prison» d'E:ial,64 gens d'armes sont spécialement attachésau service des prisijiis.

Le chiffre sommaire des détenus dans les diverses prisons de la Principauté monte aujourd'hui à près de mille, dont environ 300 sont condamnés aux travaux forcés.

*) Pogones (?t stingénes. — Voir le tableau des poids, et mesure». Le pogone représente l,«yc stingénes (toises) carrées et les stingénes 1,962 mètres.

Les Bohémiens de l'Etat vivant jusqu'ici en Nonoades, viennent d'être groupés en villages à domicile fixe, assis invariablement sur des terrains de particuliers et rangés dans la catégorie de cultivateurs imposés.

Le nombre des Bohémiens de l'Etat ainsi colonisés monte aujourd'hui à 5,668,divisésen 89 Vatachies ou tribus, relevant de Vatafs ou préposés de leur choix.

L'impôt prélevé sur les Bohémiens est partagé en deux parts, dont l'une est versée dans le Trésor public, et l'autre, égale au dixième du total de la contribution, reste à la disposition de la Vornitchie des prisons pour le rachat et la colonisation de Bohémiens esclaves. Chaque famille de Bohémiens fournit ainsi annuellement 30 piastres au Trésor et 3 à la Vornitchie; et lors qu'elle compte dans la classe des orpaiPeurs, elle est taxée de 50 piastres pour le Trésor et de 5 pour la Vornitchie.