ALARMÉE

il Officiers, sous-officicrs, caporaux et soldats !

<i De grands événements se sont accomplis.

» L'Assemblée élective a rcfusi} son concours à mon ji^ouvoï-ncment pour des mesures qui devaient développer nos libertés publii^ues cl la prospérité du pays.

H Je l'ai dissoute

« La nation entière est appelée maintenant à déclarer sa volonté.

<* Vorre devoir est de maintenir Tordre public et de veiller à ce que la volonté des Roumains se puisse manifester en toute liberté.

a Montrez-vous^ comme toujours, fidèles défenseurs de l'ordre et de la discipline.

(. Après avoir contenu si longtemps» ^râct' à t'olrs îné h ra niable luUhU, les passions mauvaises, vous aurez maintenant l'honneur non moins grand de contribuer par votre attitudj loyale et énergique, à donner enlîn au pays la liberté et à rdduirc à timpiiissûincc îous ceux qui conipromûfhiicnl les intérùls ei ta dignité de noire pairie.

« Ofliciers, soui-olïiciers, caporaux et soldais !

M Xai toujours compté sur tfjus et vous vous ôtcs toujours montrés dignes de ma confiance. Aujourd'hui encore, j en suis sûr, vous saurez vous te* ir à la hauteur de la mission que je conlle à votre patrioiismc.

Alexandre Jean.

Bucarest 2 mai 1H64,

a Habitants de Bucarest 1

M Le Prince des Roumains, l'Elu des ^ et 24 janvier l\i^(), après avoir usé d'une longue patience, a dû écouter la voix de la patrie. II a fermé une Assemblée qui, depuis cinq ans, empêche la Roumanie de progresser, en s'bpposant à la réalisation des grands et libéraux principes de la convention du 7/19 août 1H5H.

H Alexandre Jean V\ par son décret d aujourd'hui, fait appel au peuple roumain ; il l'invite à se déclarer sur le Statut destiné à développer la Convention, sur la nouvelle réforme électorale qui nous donnera une Assemblée qui soit la véritable représentation de la nation.

'iLc Prince a pris Tinitiative de ces actes importants dans rinlérôt des Principautés sœurs que les ambitieux et les fnctieux de l'Assemblée supprimée cherchaient d'une manière insensée à conduire au séparatisme, dans rintérèt de la nation qui se trouvait éloignée de toute participation à la vie publique, dans l'intérêt du pays qui, depuis plus de cinq ans. attend en vain son développement moral et matériel.

u Alexandre Jean l'" soumet sa conduite au jugement de la nation, aux appréciations de l'Europe é.-lairée.

uDana la grande ère cù nous entrons, Tordre et les calme sont le premiers

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besoins du pays; c*est ce qu'avant tout nous réclamons de vous. Je fais donc appel à votre patriotisme. Donnez lexemple de l'ordre. Que tous les citoyens honnêtes et pacifiques se pressent autour du gouvernement pour Taider à remplir sa grande mission.

«Habitants de Bucarest, mettez toute votre confiance en votre prince. Aujourd'hui il vous appelle à Texercice de vos droits politiques. Demain, grâce au concours de la nouvelle Assemblée, élue cette fois par la nation entière, il vous donnera la paix et le bien-être mocal et matériel.

« Fils de la capitale de la Roumanie, soyez les premiers à donner Texemple de la tranquillité.

« Pour moif je saurai empêcher et punir tous ceux qui chercheraient à la troubler.

Le ministre de l'Intérieur

COGALNICEANO.

Bucarest, 2 mai 1864.

a La circulaire suivante a été envoyée par le ministre de F Intérieur à tous les préfets :

« Monsieur le Préfet,

« L'Assemblée élective qui na voulu ni discuter ni voter fes projets de loi rurale et électorale (!!!), seules lois qui pouvaient consolider la liberté et la prospérité de la Roumanie, cette Assemblée restreinte a été dissoute aux applaudissements de toute la population de Bucarest.

u Au reçu de la présente circulaire, vous ferez afficher dans toutes les communes urbaines et rurales de votre district la proclamation du prince Alexandre Jean I" qui appelle à l'exercice des droits politiques une nation entière. Vous enverrez ensuite à toutes les autorités communales les décrets et les circulaires que je vous adresse, ainsi que le modèle des registres de vote.

« Vous veillerez à la stricte observation de ce qui est compris dans ces décrets et circulaires. Vous demanderez une adhésion écrite à tous les fonctionnaires publics, en faveur de la grande mesure prise par le gouvernement. Vous suspendrez tout fonctionnaire de Tordre administratif qui ne vous donnera pas cette adhésion ou qui refusera le concours que vous êtes en droit de réclamer de lui. Quant aux fonctionnaires relevant d'un autre ministère et qui s'opposeraient aux dispositions prises par le gouvernement, vous m'en ferez rapport immédiatement par voie télégraphique.

« Vous arrtlere\ tout individu que vous trouvere\ dans votre district cherchant à troubler l'ordre publié.

'< Je compte, Monsieur le Préfet, sur votre zèle et votre dévouement. Comme je vous laisse toute liberté dans l'emploi des mesures relatives au maintien çlç l'ordre public dans le district qui vous est confié, je vous fois également responsable de tout désordre et de toute perturbation. Pour vou$

aider à les contenir, les autorités militaires et judiciaires ont reçu l'ordre de vous donner tout ieur concours,

» Chaque jour, jusqu'à nouvel ordre, vous nne transmettrez par le ié\égraphe un rapport sur la situation de votre district. 0 Recevez elc*,

Lr niinîftrc* de I Inli^Tiour, COCALNICEAKO

Alexandre ticaii V*

isPar ta grâce de Dieu ei la volonté nationale;, Prince-Régnant des Pria* cipaatés-Unies roumaines^ A tous présents et à venir, salui I Nous décrétons:

Art. I. L* Assemblée élective est dissoute.

Art, 2. Le Statut qui développe la Convention du 7/19 août 18^8 et la loi électorale, tous deux annexés au présent décret, sont soumis à l'approbation du peuple roumain.

Art. }. Le peuple roumain est convoqué du 10 au 14 mai courant inclusivement, pour opiner par Oui ou Non sur les actes ci-dessous.

Art. 4. Sont appeUs à voter tous les Roumains, âgés de is ans, jouissant de leurs droits civils et politiques et qui, par la loi communale, réunissent les conditions exigées pour les électeurs communaux^ â la seule exception de Tart. 22, lettre B de cette loi.

Ils devront justifier de leur inscription dans les listes électorales communales de cette année.

Art. ç. A la réception du présent décret, les autorités communales, urbaines et rurales de toute la Roumanie, ouvriront des registres, un d'accep^ tation et l'autre de non-acceptation du plébiscite. Danâ les 4H heures de la réception du présent décret, les préfets et chefs de police dans les villes et les sous-préfets dans les villes et dans les villages, se transporteront dans toutes les communes de leur juridiction pour veiller à la formation et àlouverture de ces registres.

En cas de refus, d'abstention ou absence des autorités communales, les préfets et sous-préfets délégueront numinalîvemcnt un membre des autorités communales ou un notable de la localité pour recevoir les votes*

Art, 6. Ces rcj,nsires resteront ouverts dans toutes les chancelleries communales de la Roumanie de H heures du matin à 6 heures du soir* et cela du lo au 14 mai.

Les citoyens écriront eux-mêmes, ou s'ils ne savent pas écrire ils feront écrire par d'autres, leur vote sur un des registres, avec l'indication de leurs noms et prénoms.

Art. 7, A l'expiration du terme ci-dessus et dans les 24 heures au plus tard, le nombre des votes donnés sera constaté en séance publique et certifié à la Un du registre par l'autorité communale ou par un délégué du gouvernement qui ensuite enverra !e registre au préfet du district.

Art. B. Dins le chef-iieu de chaque district, le tribunal de première instance, en présence du préfet du district, et à Bucareit, du préfet de police,

fera surle-champ le recensement des votes donnés dans l'étendue du dl^ trict. Le résultat de ce travail sera adressé au ministre de l'intérieur pari* voie la plus prompte.

Art. 9. Le recensement général des votes donnés par le peuple roumain se fera, à Bucarest, au sein d'une haute commission qui sera instituée pir un autre décret.

Art. Le ministre de l'Intérieur est chargé d^activer et de régulariser la formation, l'ouverture, la tenue, le clôture et Tenvoi des registres du plébiscite.

Donné à Bucarest le 2 mai 1864.

Alexandre Jean<