CHAPITRE I

Dispo.silion.H générale»

Art. 1. Tout individu est libre d'exprimer ses idées par l'organe de la presse, en observant les règles établies par les lois. Art. 2 Les différents organes de publicité sont : a) les journaux politiques ;

6) les feuilles périodiques, littéraires, scientifiques, commcrciaks^ industrielles, etc ;

e) les livres de toute espèce ;

d) les affiches et les différentes annonces.

Art. 3. Lei seuls journaux politiques seront astreints à une caution, dont il sera traité plus bas.