CHAPITRE V

I. La loi de 1833 place l'école sous l'autorité directe de l'Etat, en vertu de l'article 9, titre III. — II. Réflexions sur les articles de 10 à 14. — III. Les Ecoles supérieures primaires. — IV. M. Marguerin, le véritable fondateur de l'Ecole Turgot; M. Pompée en fut le précurseur. — V. De la gratuité à l'Ecole Turgot et aux Ecoles supérieures.

Le gouvernement de Juillet, instruit par l'expérience du passé, entra résolument et sans réserve dans ces vues si patriotiques et libérales par la loi scolaire du 28 juin 1833, date mémorable qui fut marquée par la constitution définitive de l'enseignement primaire en France.

Peu de chose, en apparence, était à faire pour obtenir un si grand résultat, et cependant jusque-là, aucun gouvernement ne l'avait fait. Il

fallait simplement placer l'école sous l'autorité directe de l'Etat, en imposant aux communes l'obligation de participer elles-mêmes à la création i et à l'entretien de leurs écoles. La loi est d'ail- : leurs très explicite et formelle à cet égard. Qu'on j en juge par l'article 9 du titre III, ainsi conçu : !

« Toute commune est tenue, soit par elle-même, '

» soit en se réunissant à une ou plusieurs com- i

» munes voisines, d'entretenir au moins une école '•

» élémentaire. » !

Ainsi l'école communale ne se trouvera plus '

livrée à la discrétion des Conseils municipaux, si !

souvent au service des influences locales — du ;

moins, on pouvait l'espérer — ni même au ha- ' sard de la charité privée; son existence estas-

surée par les centimes additionnels, par le con- ;

cours du département, et, au besoin par celui de \ l'Etat (art. 13).

Assurément il y là une concession regrettable ;

et pleine de difficultés de toute sorte, dans cette ! latitude laissée aux communes voisines de se réunir pour la création et l'entretien d'une école.

Mais il fallait bien commencer par en faire accep- ;

ter la charge, en la diminuant le plus possible. :

Plus tard, l'Etat sera plus exigeant, et les incon- j

vénients mêmes de cette concession seront si évi- i dents, qu'il sera forcément amené à imposer une

école au moins dans chaque commune et même j

dans les hameaux. ■

L'arlicle 10 prescrit : « Une école supérieure primaire dans les chefs-lieux de départements et les communes dont la population excède six mille Ames;

L'article II décide que « tout le département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-môme, soit en se réunisscuU a plusieurs départements voisins.

Voilà encore une concession sur laquelle il faudra bien revenir, lorsque les nécessités du temps en auront fait justice.

A l'article 12, il est dit : a II sera fourni à tout instituteur communal : 1'' Un local convenablement disposé tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ;

2" Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école primaire élémentaire, et de quatre cents francs pour une école supérieure. »

Enfin nous citerons en partie l'article li, relatif au traitement de Tinstituteur.

Article 14 : « En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera réglé par le conseil mu-

nicipal, et qui sera perçue dans la même forme \

et selon les mêmes règles que les contributions :

publiques directes. Le rôle en sera recouvrable ]

mois par mois, sur un état des élèves, certifié par i

l'instituteur, visé par le maire, et rendu exécu- ;

toire par le sous-préfet. Seront admis gratuite- !

ment, dans l'école communale élémentaire, ceux i

des élèves de la commune ou des communes <

réunies, que les conseils municipaux auront i

désignés comme ne pouvant payer aucune rétri- i

bution. » [

Nous aurons encore à signaler les conséquen- ; ces fâcheuses de cette latitude laissée aux con- ; seils municipaux. On verra que M. Guizot comptait beaucoup trop sur la sagesse de ces assem- \ blées. Mais enfin, si Ton voulait supprimer toutes ; les sources d'abus, on ne laisserait rien debout. \ Ce même article réserve des conditions particu- i Hères pour les écoles primaires supérieures, car ; il est dit : i

« Un nombre de places gratuites, déterminé par

le conseil municipal, pourra être réservé pour les !

enfants qui, après concours, auront été désignés |

par le Comité d'instruction primaire, dans les fa- j milles qui seront hors d'état de payer la rétribution. »

Très sage réserve pour un degré d'instruction

que M. Guizot ne considérait pas, et avec raison, j

comme indispensable. I

Mais tirons d'abord la conclusion de ce qui pré- ■

SUR l'enseignement primaire en frange 6:>

cède, au point de vue de la gratuité absolue, qui préoccupait déjà certains esprits.

Le ministre donne de fort bonnes raisons contre cette mesure, et je crois qu'il serait difficile d'en trouver d'autres pour la justifier. « L'admettre, dit-il, en substance, c'est imposer l'obligation de constituer à l'instituteur un traitement iixe assez considérable qui accablerait la portion de territoire, commune ou autre, qui en serait chargée ; ensuite il établirait un droit à l'instruction gratuite, même pour ceux qui peuvent la payer, ce qui serait une injustice, sans aucun avantage : car on profite d'autant mieux d'une chose qu'on lui fait quelque sacrifice, et l'instruction élémentaire ne doit être gratuite, que quand elle peut ne pas l'être. Elle ne le sera donc que pour quiconque aura prouvé qu'il ne peut pas la paj^er. Alors, mais seulement alors, c'est une dette sacrée, une noble taxe des pauvres que le pays doit s'imposer... En revanche, quiconque pourra payer, payera, payera peu, sans doute, très peu, presque rien, mais enfin quelque chose, parce que cela est juste en soi, et parce que ce léger sacrifice attachera l'enfant à l'école, excitera la vigilance des parents et les relèvera à leurs propres yeux K »

Ainsi l'Etat se reconnaît comptable envers les indigents, mais envers les indigents seulement,