qui ont 10 enfants 45 qui ont 18 enfants et plus

À eux seuls, les ménages qui Sont sans enfant ou qui n’en possèdent qu’un seul, s'élèvent à près de cinq millions sur onze millions et demi de familles françaises.

(Statistique communiquée par La Ligue populaire des pères et mères de familles nombreuses de France).

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pu contribuer à ce mal de la « Faillite desnaissances », pour qu’on constate les vices qu’on lui a souvent reprochés et qu’on en cherche les remèdes.

Personne ne saurait sérieusement contester et songer à abandonner la règle de l'égalité entre les enfants et descendants appelés à la succession de leurs parents : notre démocratie moderne s’accommoderait mal d’un retour au droit d’ainesse plus ou moins amoindri. Mais les principes les plus justes peuvent, quand on en exagère les conséquences, avoir'des résultats mauvais : c’est ce qui est arrivé pour l’article 832 du Code civil, prescrivant le partage égal en nature et en valeur entre les cohéritiers d’une succession. Si partisan que l'on soit de l’égalité des enfants, dans la succession comme dans l'affection de leurs parents, on peut cependant partager le sentiment de Bigot-Préameneu sur lPinconvénient des « démembrements » et sur l’utilité sociale de la conservation d’un foyer commun à la famille plus ou moins dispersée. Les amis de la véritable égalité admettront encore, avec Bigot-Préameneu, la réparation par l’ascendant des inégalités naturelles ou accidentelles entre ses enfants : n’est-ce pas là précisément le rôle du véritable père de famille, lequel saura mieux que personne tenir compte des nécessités et des convenances de tous ?

Dispersés aux mains de plusieurs héritiers, les éléments de la propriété rurale peuvent être insuffisants pour constituer une exploitation capable de subvenir aux besoins d’une nouvelle famille. Ils sont alors généralement vendus, et le prix résultant de cette vente incite l'héritier à émigrer vers la ville, (est ainsi et en outre

ha \ comme conséquence la désertion des campagnes (1) par les propriétaires et ouvriers agricoles : les uns ne pouvant tirer du petit lot qui leur est échu les ressources nécessaires à leur existence, s'empressent alors

de le vendre pour s’en aller dans les villes où nou-

veaux « déracinés » ils espèrent une vie plus facile et

plus agréable, — les autres incertains du travail du lendemain par suite de tous ces changements de maîtres

viennent grossir dans les grands centres l’armée déjà

trop nombreuse des sans-travail. C’est avec le dépe-

çage fréquent de la petite propriété, le dépeuplement

des campagnes, l’exode des paysans vers la ville, péril social et économique grave, car il a pour corollaire lé recrutement sans cesse accru du prolétariat urbain, la surproduction industrielle et lengorgement du marché ; — c’est enfin « la terre qui meurt » faute de bras pour ia travailler, c’est «l'emprise » des terriens « sur qui l’air des grand’villes ne tardera pas à peser. »

Ce divorce de l’homme avec la terre, du paysan avec la maison, est un fait qui, toute statistique à part, frappe et inquiète l'esprit le moins observateur. Le pays peut, en quelque sorte, être comparé à un être vivant dont les villes seraient la tête, etles campagnes le corps et les membres : d’un côté, les centres cérébraux et nerveux qui créent la pensée et commandent les mouvements, et, de l’autre, les réservoirs où naissent et s'accumulent les forces quiagissent pour le

(1) Voir les intéressants travaux, enquêtes et monographies, faits par d’éminents juristes, parlementaires. et économistes au Congrès annuel tenu en Juin 1909, sous la présidence de M. Méline par les membres de la Société d'Economie sociale, toutes communications parues dans La Réforme sociale, (nos de juillet 4909 à février 4910.)

Et

dans .. pays Re de ue se

dela pensée et centres de Pactivité intellectuelle etartis- tique ; mais, ilne ne pas, sous peine des plus grands

maux, que la vie, la sève, la substance même de la na- tion aillent s'y faire absorber tout entières. Une tête énorme, un corps épuisé, des membres débiles devenus impropres à tout travail, l'ensemble de l'organisme finissant par dépérir Éute de nourriture, tel serait le EPA monstre déplorablement difforme auquel serait con-

damnée à aboutir la nation peu soucieuse de conserver l'équilibre et la proportion eutre les divers éléments qui la constituent (1). |

—Remédier à la dispersion de la petite ou moyenne pro-

priété rurale, c’est donclui rendre un service au point

de vue de l’agriculture et en même temps en tirer de nombreux avantagessurleterrain social et économique.

Ce remède nous semble apporté dans une certaine mesure par le partage d’ascendant, institution dont il nous reste à signaler une dernière utilité plus spéciale au partage entre vifs, à la donation-partage, mais qui

s {1} Voir sur cette question l’ouvrage de M. Jules Méline. Le relour à la Terre et la surproduction industrielle. Paris, Hachette, 1905.

La population agricole qui, en France, représentait en 1851 57 0/0, en 1876 53 0/0 de la “population totale, ne représente plus que 50 0/0 en 1881, 47, 82 0/0 en 1886 et 460/0 en-1896... et il paraît certain que de 1901 41906 l'abandon des campagnes à continué dé s’accentuer. Actuellement, les agriculteurs ont quelque difficulté à se procurer des ouvriers ruraux. Dans la Beauce, en particulier, et aux environs de Paris, on avait recours aux ouvriers bretons qui arrivaient par centaines au moment des travaux de l'élé. Attiré par les salaires plus élevés, l'ouvrier breton émigre maintenant vers les villes, et la main-d'œuvre agricole doit désormais se recruter ailleurs qu’en France, en Belgique notamment. Depuis un ou deux ans, en Beauce,'en Lorraine et dans d'autres régions de haute culture on a recours aux Polonais : ; des agences spéciales s ’gccupent du placement de ces immigrants qui, pour la plupart, viennent de l'extrémité sud-est de l’ancienne Pologne, de la Galicie, ou des rives du Dnieper. Une telle agence existe à Montbard pour le recrutement de cette main-d'œuvre étrangère, destinée aux fermes dela Côte-d'Or.

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ST R n’en est pas moins très heureuse pour la prospérité agricole.

/ j Les partages d'ascendants sont surtout en usage dans le monde des cultivateurs. Sans cesse aux prises avec les résistances de la nature, fatigué par la persistance de rudes travaux, l’agriculteur est souvent amené à prendre prématurément sa retraite. Et cependant, il ne peut pas se résigner facilement à une exploitation moins bonne du domaine-auquel il a consacré sa vie ; il veut, à la fois, assurer le maintien ou la progression des rendements desa terre, comme aussi réaliser de son vivant l’établissement et le bonheur de ses enfants ; pour cela,ilse démet en leur faveur de ce qu'il possède et fait entre eux le partage anticipé de ses biens.

Ce n’est plus «le mort qui saisit le vif.» : c'est ici le vivant qui saisit d’autres vivants, ses fils et ses filles.

On appréciait ainsi dans l’ancien droit ce rôle spécial du partage d’ascendant : « Les démissions de biens sont plus ordinaires parmi le menu peuple, et la raison en est que les familles riches trouvent, en conservant leurs biens, le secours que les autres attendent en les abandonnant. Parmi le menu peuple, surtout à la campagne, des pères et mères, accablés sous le poids du travail, ayant un petit bien, sont charmés de jouir de quelque repos et de s'assurer des aliments ; ne pouvant plus fournir à la fatigue, ils sont obligés d’avoir recours à leurs enfants, auxquels ils abandonnent volontiers tout ce qu’ils ont, moyennant les secours annuels que leurs enfants leur fournissent... (1) »

(1) Boullenois. Questions sur les démissions de biens, préface, DAGES

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