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reçu la maison et les champs du père gardera le bien de ses ancêtres avec un soin jaloux, paiera en numéraire à ses frères et sœurs l'équivalent de leur part en nature... et, devenu propriétaire incommutable du domaine de ses aïeux, 1lle travaillera avec plus d’ardeur. La bonne culture du petit domaine foncier y gagnera. Que s’il y a eu morcellement de cette exploitation agricole peu importante, c’est l'inutilisation presque forcée ou le rendement moins lucratif de parcelles remises aux mains de chaque héritier: les unités économiques, telles qu’elles ont été constituées par le partage, ne sont plus d’une étendue suffisante pour permettre un assolement rationnel et une culture rémunératrice.

excès de morcellement produit des procès fréquents entre propriétaires contigüs, des entraves à la liberté des cultures, il rend impossibles les améliorations foncières telles que le drainage, l'irrigation, il fait perdre en servitudes et en chemins tortueux non entretenus une quantité considérable de terrains ; la bonne exploitation du territoire se trouve ainsi compromise. Le partage d'ascendant obvie à un tel mode de répartilion en permettant à l’un des héritiers de garder intact le foyer familial, alors que ses frères ou sœurs ont été indemnisés par le père ou ont reçu diverses soultes. C’est ce qu'ont fait dans une certaine mesure pour les Habitations à bon marché la loi Siegfried de 1894 et celle du 31 mars 1896, la loi du 12 avril 1906 et celle du 10 avril 1908.., toutes lois faisant béné- ficier les petits héritages quant à leur dévolution héréditaire d’une réglementation spéciale, réglementation que nous retrouvons encore plus juste et plus libérale dans la loi du 12 juillet 1909 sur le Bien de famille.

= 48 © Favorable à la prospérité de la petite propriété, le partage d’ascendant l’est également à celle de la propriété foncière moyenne. Le morcellement y est sans doute moins immédiat, mais il devient avec le temps aussi dangereux. Dans la classe des grands propriétaires, le partage d’ascendant produit la division du grand domaine et en assure une culture meilleure. Certes, il n’est pas nécessaire de recourir au partage d’ascendant pour opérer cette division : les lois successorales de droit commun suffisent à cette tâche. Et cependant, il est incontestable que le partage d’ascendant hâte cette division et permet ainsi d'éviter les surprises et les désenchantements d’un tirage au sort. En faisant éviter le morcellement obligatoirede la propriété foncière, conséquence du partage forcé et égal, le partage d’ascendant a une répercussion profonde sur la vie économique et sur la production de la richesse publique, répercussion bien plus grande encore si l’on considère que cette loi du partage forcé, indépendamment de la dispersion de la petite propriété paysanne, a comme corollaires la dépopulation de la nation et surtout l’émigration des agriculteurs vers les villes.

Remédier à la dispersion de la propriété rurale serait remédier, en partie tout au moins, à l’une des nombreuses causes de la diminution dela natalité en France. « Le paysan qui possède quelque chose, dit le docteur Jacques Bertillon, calcule sur ses doigts le nombre de ses enfants, il voit d'avance partagé entre plusieurs ce lopin de terre qu’il s’est donné tant de mal à arrondir. Les ruses qu’ila déployées pour y annexer quelques enclaves, les sacrifices qu'il s’est douloureusement

ee de — 49 —

imposés pour les payer, tant de soins, tant de travail,

J tant de stratagèmes, tout cela sera donc en pure perte !.….. D'avance il voit Pimpitoyable arpenteur détruire ce

- bel ouvrage et planter des bornes au beau milieu du

champ,et le notaire tirer au sort les lambeaux d’un bien si. péniblement unifié. Heureusement, il est un moyen bien simple d'échapper à cetourment posthume, c’est de n'avoir qu’un enfant... (1) »

Que ce souci d'éviter la désorganisation légale de

- l’œuvre d’une vie entière soit celui du vieux gentilhomme dans son château, de l'industriel dans sa

fabrique, du commerçant dans sa maison de vente, qu’il soitenfin celui du paysan lui-même sur son lopin de

terre. ; que le mot d'Alfred de Musset, « le luxe d’un

garçon » soit en passe de devenir une réalité, que maintes familles bourgeoises adoptent le principe de enfant unique, c’est là un fait malheureusement constant de nos jours. Et, devons-nousle dire, que d’autres ménages plus avisés encore suppriment bel et bien l’enfant, considéré par eux comme un fardeau ou un bagage ennuyeux dont on ne doit point s’embarrasser, quand on veut faire un beau voyage à travers la vie, la chose se manifeste suffisamment.., la France diminue

(1) Le problème de la dépopulation. Revue politique et parlementaire (juin 1897). Voir à ce sujet dans les nos de La Réforme Sociale, (juin 1908 à février 1909), le compte rendu détaillé du Congrès annuel, tenu en mai 1908, parles membres de la Société d'Economie sociale sous la direction de M. de Foville, président de l'Académie des Sciences morales et politiques.

Paul Leroy-Beaulieu. Le Suicide national .et les moyens de le prévenir (Journal des Débats, n° du 12 juillet 1910) : « L'année 1900 qui terminait le vingtième siècle, ne comptait plus que 827.000 naissances... Depuis, le chiffre de 800.000 naissances, à son tour, à été perdu à partir de 4907, eten 4909 on n’en compte plus que 769.900 (au lieu de 791.700 en 1908). »

D' Jacques Bertillon. La dépopulation en France. Paris, Alcan, 1911.

Durant l'année 14910,le nombre des naissances s’est élevé à 774.358 et celui des décès à 703.777.

R | RE De À bi à à «et perd chaque jour une bataille » » Tes statisticiens Fe à nous imposent avec sévérité leurs durs pronostics «a je Re NL ads: nous nous plaisions à croire et à répéter que c'était là, tout au plus, une manifestation de « l'esprit fe 4 bourgeois ». En fait cetesprit bourgeois règne à l'usine du

comme à la chaumiè ère, el est regardé à à la ville et à la campagne comme «une vertu de prévoyance sociale ». Nous ne saurions mieux faire, pour indiquer les , attaques générales dirigées contre notre régime successoral à propos de son influence néfaste sur la natalité, que deciter ici un extrait du long rapport présenté à la Commission extra-parlementaire de la dépopulation, par M. Atthalin conseiller à la Cour de cassation.

« En fait, il est inhérent à notre nature d'appliquer obstinément la courte période de vie agissante qui nous estdépartie à faire œuvre durable au moyen d’éléments essentiellement périssables. Tantôt, c’est le petit domaine recueillides mains du père qui, lui-même, l'avait reçu de celles de laïeul, et accru par chacun, tour à

tour au prix de rudes efforts. Amant passionné du sol,

(1) L'examen comparatif des dénombrements des Etats européens nous montre un contraste très grand entre notre état de stagnation el le rapide essor des autres nationalités, Pour ne parler que de l'Allemagne, elle s’accroit en 1906 de 910.000 habitants, en 1908 de 833.000. Au contraire, la natalité française décline: en 1901, 858.000 naissances; en 1907, 774.000 avec 794.000 décès soit un exc dent de 20.000 décès (Voir Journal Officiel du 13 juin et du 28 octobre 1909). 11 y à eu un excédent de 30 000 âmes en 1908, maisil : est dù à une diminution de la imortalité et non à un accroissement de natalité. Conslatons simplement que si l’infériorité numérique de notre nation continue dans les proportion actuelles, l'Allemagne possédera dans cinquant e ans 100 millions d'habitants alors que la France | en aura 40 millions à peine. Dans un

livre intilulé , Au Pays de la: Revanche, un auteur allemand a écrit récemment : « Le moment approche où les cinq fils pauvres de la fanulle allemande viendront facilement à bout du fils unique de la famille francaise... »:

11 faut re marquer que cel excédent de l'Allemagne est presque normal en Europe. Voici, pour la période de 1901-1905, le tableau de l'excédent dés naissances par 10. 600 habitants danses principaux pays: France, 18 : Allemagne,149; Angleterre, 121; Russie, 170 ; Autriche-Hongrie, 112; Italie, 106; Belgique, 107.

Voir : La Revue hebdomadaire, n0 du 13 février 1909, pp. 242 et suiv.

son re nr à têlle Han tel ruisseau, tel bee où. longtemps d'avance son désir en a fixé la frontière. Cest dire qu'il redoute, par dessus foutés choses, le = démembrement du royaume qu'il a fondé ou agrandi

pt tressaillera jusque dans la tombe, le | jour où Par penteur viendra diviser sa terre et replanter les: bornes qu il avait eu la suprême joie d’arracher. Tantôt, le est ‘une importante exploitation agricole qui ee un tout matériellement divisible, mais indivisible en ce sens que chacune des parties contribue à la prospérité. des autres, indivisible aussi en ce que certains assolements, l'emploi de certaines machines accélératrices du travail seraient rendus impralicables par le morcellement. Au milieu de ses labeurs, le père entrevoit l’anéantissement après sa mort de toute cette œuvre de centralisation productive. Son exploitation sera licitée avec une PE toujours énorme et des frais écrasants: Le moins préparé, le moins expérimenté des enfants pourra s'en porter adjudicataire, si même elle ne tombe, comme le plus souvent, aux mains d’un étranger. Tantôt encore, c’est une exploitation industrrelle ou commerciale. L'homme quien est l’âme souffre à la pensée que son œuvreesten risque de demeurer viagère, . et que la division de son héritage la peut laisser sans héritier de sa lignée... Tantôt enfin, ce sera le logis familial où se sont accumulés de pieux souvenirs. Si humble qu’il soit, il a toute la grandeur d’un symbole. Une licitation brutale va le livrer peut-être au plus offrant et dernier enchérisseur... »

«… Voilà l’obsession, le tourment et presque la souffrance. Nous tenons outre tombe à la continuité de

Dr Er notre œuvre fragile, à l'illusoire pérennité de notre foyer. Pauvres ou riches, nous voulons de notre volonté dernière que le toit ancestral, l'exploitation terrienne, l'atelier, le comptoir ou l’usine restent intacts dans une seule main, dans celle d’un héritier de notre sang. Il est, pour cela, un procédé lamentablement sûr : n'avoir qu'un enfant, et le père y est induit lorsque tout autre moyen lui est refusé par la loi. C’est précisément à ce refus qu'il se heurte dans notre Code civil, qui porte ici empreinte d’une préoccupation très rude de briser et de refondre. Sa promulgation remonte au 14 ventôse de l’an XI (15 mars 1803), il est donc possible qu'il soit l’un des facteurs qui, depuis le commencement du xix° siècle, ont ramené de 33 à 22 pour 1000 habitants suivant une décroissance continue et progressive le chiffre annuel des naissances... (1). »

Sans doute, il ne faudrait pas exagérer les reproches adressés sur ce sujet à notre régime successoral ; il est des pays étrangers, où le système successoral français est resté en vigueur, qui sont comme la Hollande et la Belgique des pays de grande ou moyenne fécondité. I doit suffire que le système successoral français ait

(1) Le dépeuplement de la France. Enquête de la ÆRevue hebdomadaire, 1909, pp. 96 et suiv.

D'après le recensement de la population française effectué en 1906, il existe 11.315.000 familles.

Or, il y en a 1.804.710 qui n’ont pas d'enfant ;

2.966.171 qui ont 1 enfant; 2.661.978 qui ont 2 enfants., etc. ;