DEUXIÈME PARTIE

Les partages d'ascendants étudiés dans leur application Principaux vices de la loiet de la jurisprudence

Mécomptes auxquels ont donné lieu les partages d'ascen-

dents. à 5 Li er JON Cale ET CO CHAPITRE PRÉLIMINAIRE.— /istorique et nature juridique du RATIO CASLROANL, RUES LAN TANERE 66 FSTOL QUE RARE ES LAS PEN CAUSES 66 Nature‘juridique:, :> : 2 Eat MES MES 74 CHAPITRE PREMIER. — Doors des articles 826 et GAL de Code civil aux partages d’ascendants. . . . . : . 85 Section première. — Les. articles 826 et 832 ne Re que le testament-partage . . . . our, 89 Section IF. — Application des articles 826 et 832 aux . partages d’ascendants faits par donation ou testament. pu Section IIF. — Pouvoir d'attribution donné au père de. famille: eh°-matière de partôge. "LAS rt 98

Section IV*.— Atténuation du système admis par la Cour de Cassationau sujet de l'application des articles 826 et 832aux partages d’ascendants. — Interprétation de plus en plus large de la notion d’indivisibilité nécessaire des immeubles, admise par les Cours d'appel et la Cour

deicassationrelle-mémens amet Do RE TO $4.-— Cours d'appel me rare, INR S2:— Cour'de- Cassation. RS Ter Re ERE tI00

Crapirre Il. — Des actions en rescision et en réduction qui peuvent être inlentées contre un partage d’'ascendant, en vertu de l’article 1079 du Code civil. (Leurs effets et leur

durée) Fine ER ERA OC D

Section première. — Effets des actions en rescision et en réduction accordées par l’article 1079 du Code civil. . 133 $ 1. — Effets de l’action en rescision pour lésion de plus

du quart fart.-1079 alinéa ere OR 0

S2. — Effets de l'action en réduction pour atteinte à la néSorvo art AT neMANSE UN 25. mere

Section IF. — Durée des actions en rescision el en réduc- tion accordées par l’article 1079 du Code civil.

Onarime III. — Époque de l'estimation des biens compris

dans le partage d'ascendant (Appréciation de la lésion) Section première. — Évaluation des biens, fixée au moment du décès de l’ascendant-donateur . . . . . .

Section I. — Évaluation des biens, fixée au jour même de la passation de l'acte de donation-partage .

APPENDice. — [fssais tentés par la pratique notariale pour rendre au partage d'ascendant son véritable rôle

$ 1. — Clauses pénales sanctionnant le partage tel qu’il a été fait par l’ascendant . FR ENR $ 2. — Système dit « du double acte » . , . . . Conc£usIoN. . . nee à À

Proposition de loi de la Commission de la reforme judiciaire et de la législation civile et criminelle (Chambre destdepués AMD TEE Re, nant

DIJON, IMP. DARANTIERE

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