INTRODUCTION

Malgré les nombreuses études faites jusqu’à maintenant, sur la Théorie de l’Imprévision, surtout dans les quelques années qui ont suivi l’armistice, il nous paraît utile, lorsque vingt années se sont écoulées depuis l’ouverture des hostilités qui ont déclanché un des plus grands cataclysmes qu’on ait jamais vu et dont les conséquences ont été désastreuses pour la vie économique de tous les pays qui ont pris part à la guerre de 1914-1918 — de jeter un coup d'œil en arrière, pour voir dans son ensemble, les applications, que, tant les juridictions administratives, que les juridictions civiles ont faites de la « Théorie de l’Imprévision ».

Cela nous paraît d'autant plus intéressant à faire actuellement, lorsque la vie économique mondiale a repris son cours normal, dans les conditions nouvelles imposées par les circonstances, car maintenant, nous serons en mesure de juger beaucoup plus objectivement que les auteurs qui ont étudié cette Théorie, le lendemain de la guerre et qui étaient encore sous l'influence des événements et de la situation économique anormale.

En effet, la Théorie de l'Imprévision fut ressuscitée de l’ancienne clause d’origine canonique « Rebus sic stantibus » par la guerre mondiale de 1914-1918; cette guerre d’une part, par sa longueur et par la

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quantité des matières premières et de main-d'œuvre employées pour combler les nécessités de la défense nationale et, d’autre part, par l'invasion de l’ennemi qui détruisait tout sur son passage et la crise des transports, a amené une hausse de prix telle, qu'un contrat conclu en période normale, n'aurait pu être exécuté pendant ou après la guerre dans sa teneur initiale sans amener la ruine d’un des contractants et enrichir par contre-coup l’autre contractant, sans que ce dernier eût fait quelque chose pour cela.

Cette situation anormale, qui paralysait entièrement le commerce et l’industrie et qui faisait abstraction de toute idée d’équité, n’a pas été sans émouvoir certains esprits, qui s'emparant de l’ancienne clause « Rebus sic stantibus », d’origine canonique, lui donnèrent une forme plus moderne et l’appelèrent « La Théorie de l’Imprévision ».

Cette théorie, dont ‘le trait caractéristique était qu'elle se basait uniquement sur « l'équité » était destinée à remédier à cet état de choses.

On pourrait formuler la Théorie de l’Imprévision de la façon suivante :

« Lorsque, à la suite de la guerre ou de tout autre « événement impossible à prévoir au moment de la « conclusion du contrat, la hausse des prix a atteint « une proportion telle que, non seulement, elle a un « caractère exceptionnel, mais qu’elle dépasse de « beaucoup les prévisions qui ont pu être raisonna- « blement faites à l’époque de la convention, l’éco- « nomie du contrat étant entièrement bouleversée, « Ja partie lésée est en droit de demander aux Tribu- « naux, à défaut d'accord amiable avec l’autre par- « Uüe, la résiliation du contrat ou sa suspension pen- « dant un certain délai pour éviter la ruine à laquelle

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« elle serait exposée si elle exécutait le contrat actuel- « lement. »

Voici maintenant quelques exemples de contrats dont l’économie a été bouleversée par la guerre de 1914-1918, et qui nous permettront de nous rendre mieux compte de la situation et des circonstances qui ont amené certains auteurs à essayer de justifier et d'appliquer la « Théorie de l’Imprévision ».

Voici, par exemple. un propriétaire qui s’oblige par un contrat de louage, à assurer le chauffage central de la maison qu'il loue, chaque année, depuis le 1“ novembre au 1” avril. Mais, à la suite de la guerre le combustible devient si rare et son prix devient tellement élevé, que le propriétaire éprouve une très grande difficulté à se procurer le combustible nécessaire à l’exécution de son obligation. En conséquence, il arrête le chauffage tant que cette difficulté extraordinaire dure (). Sera-t-il exonéré de tout dommagesintérêts par application de la Théorie de l’Imprévision ou par contre, sera-t-il condamné au payement des dommages-intérêts par application des textes du Code Civil ?

De même. voici une convention par laquelle deux peintres s'engagent, avant la guerre, à exécuter des travaux de vitrerie et de peinture moyennant un prix forfaitaire. Pendant la guerre leur cocontractant exige l'exécution du contrat dans les conditions établies à l’origine. Mais à ce moment, la situation n’est plus la même, car les matières premières de vitrerie et peinture sont rares et la hausse de leur prix dépasse toutes les prévisions que les parties ont pu raisonnablement faire au moment de la convention et l’exécution de leur obligation exige un sacrifice pécuniaire

(1) Voir les espèces : Trib. civ. Seine, 30 novembre 1915 dans S. 1916-2-46 etc., D. 1917-2-6 ; Trib. civ. Seine, 25 novembre 1917 dans Gaz. Trib., 19 juin 1918. Rec. gaz. Trib. 1918-2-259,

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considérable (2). Seront-ils obligés, malgré ces conditions défavorables, à exécuter le contrat tel qu'il a été conclu ou, par contre, pourront-ils être exonérés de leur obligation par application de la Théorie de l'Imprévision À

Voici, de même, un tailleur de luxe, dont l’exereice de la profession a été paralysé par suite de la guerre qui a dispersé et fait disparaître une grande partie de sa clientèle. Sera-t-il obligé, néanmoins, de payer les appointements à son coupeur auquel il ne peut plus procurer le travail habituel ou, par contre, pourra-t-il rendre suspensifs ses engagements par application de la Théorie de l’Imprévision ? (5).

Enfin, voici un fabricant de voitures automobiles qui s’engage à livrer dans un délai et à un prix fixé par le bon de commande, une voiture automobile. Sera-t-il obligé d'exécuter ses engagements dans les conditions établies à l’origine, si, avant la date de livraison, le prix de revient de ses voitures augmente d’une façon tout à fait imprévue, à la suite des grèves, du vote de la loi de 8 heures et de la hausse des prix de fournitures imposée par ses fournisseurs ? Ne serat-il ruiné en exécutant tous les engagements qu'il a contractés dans ces conditions ? Pourra-t-il, par conséquent, se libérer de ses engagements en invoquant la Théorie de l’Imprévision ?

Ces quelques exemples nous montrent que les diverses branches de l’activité humaine avaient été éprouvées par les événements imprévus découlant de la guerre de 1914-1918 ; que, par la suite, une situation nouvelle avait été créée qui pouvait être diffici-

(2) Voir l'espèce : Trib. civ. Rouen, 27 juillét 1915, dans Gaz. Trib., 1916-2-414.

(3) Voir l’espèce : Trib. com. Toulouse, 1% juin 1915, dans D 1916-2-112 et S. 1916-2-29. ;

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lement acceptée par certains esprits, épris d'équité.

Dès maintenant, avant tout autre considération, nous croyons nécessaire de poser le problème, tel qu'il se présente devant nos yeux dès l'instant où nous avons décidé de poursuivre cette étude et qui peut se résumer dans quelques mots, à savoir :

« Est-il nécessaire dans l’état actuel de nos textes, « d'introduire comme principe fondamental de notre « législation, la Théorie de l’Imprévision, ou par con- « tre, en la rejetant comme contraire à nos principes « fondamentaux du Code Civil, de laisser au législa- « teur, le soin, de l’imposer par un texte de loi, « comme il l’a déjà fait pendant la guerre de 1914- « 1918, lorsque le besoin se fait sentir ? »

En d’autres termes, devons-nous considérer cette théorie, comme absolument nécessaire pour combler une lacune des dispositions de notre Code Civil, applicable en tout état de cause et par suite l’introduire parmi les principes fondamentaux de notre code, ou, par contre, pour éviter l'arbitraire, auquel elle pourrait donner lieu, ne sera-t-il mieux, de la consacrer dans un texte législatif à effet limité, uniquement lorsque le besoin se fait sentir ?

C'est cette question que nous tâcherons d'’élucider dans les chapitres qui vont suivre. Nous pèserons le « pour » et le « contre », en essayant de tirer la conclusion la plus adéquate à l'esprit de notre législation. :

Après l’avoir fait en France, nous allons faire une comparaison entre les résultats obtenus en France et ceux obtenus à l'étranger. Nous verrons que la solution n’a pas été la même dans les pays de race latine et dans ceux de race germanique ; l’esprit latin étant entièrement opposé à l’esprit germanique.

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Voici, en grandes lignes, le plan que nous allons suivre :

Dans la première partie de cet ouvrage nous étudierons la Théorie de l’Imprévision et ses applications en Droit Civil français.

Dans la deuxième partie, nous étudierons cette théorie et ses applications en droit administratif français.

Enfin, dans la troisième partie, nous l’étudierons en droit étranger, notamment en Belgique, Italie, Allemagne et Roumanie.

À la fin, après avoir vu comment ces différentes législations ont résolu la question, nous allons tirer les conclusions soit en faveur soit contre la Théorie de l’Imprévision, celles qui nous paraîtront les plus adéquates à l’esprit de notre code.

Par cette étude, nous tâcherons d’apporter une contribution si petite soit-elle, à la solution de ce problème qui, depuis la guerre préoccupe tant d’auteurs et qui n’a pas été encore mis au point, car les controverses continuent.