NOTIONS HISTORIQUES

Avant de rentrer dans l’étude proprement dit, de la Théorie de l’Imprévision, nous allons faire, en quelques mots, l'historique de cette institution.

1) Déjà, dans le droit Romain, nous trouvons quelques traces de l’application de l’Imprévision:

Les jurisconsultes romaïns, sans élaborer une théorie générale de l’Imprévision, ont néanmoins appliqué le principe dans certains cas.

Aïnsi le jurisconsulte Paul disait : « In stipulationibus id tempus spectatur quo contrahimus » (1), ce qui signifierait que dans les contrats, ce qui intéresse ce n’est pas le moment de l’exécution, maïs le moment de la conclusion de la convention.

De même Africanus, dans un texte de solutionibus et liberationibus () dit : « Tacite enim inesse haec conventio stipulationi videtur si in eadem causa maneat. » Il s'agissait d'un « adjectus solutionis gratia » qui ayant souffert une « capitis deminutio », perd la qualité de recevoir le payement, car — ici nous traduisons le texte mentionné plus haut — « il paraît qu'il existe une clause tacite, suivant laquelle l’obligation s'exécute si elle reste dans la même situation

(1) Dans D. L. 17 f. ; 144.

(2) De Dig. 46.38.88.

que celle qui existait au moment de la conclusion du contrat (?).

Les philosophes romains aussi ont été préoccupés par cette question et sont arrivés à la conclusion qu'on ne pouvait obliger quelqu'un à exécuter que si les conditions étaient les mêmes que celles qui existaient au moment de la conclusion de la convention. Ainsi s’exprime Cicero dans « De officiis » (*) et encore plus précis Sénèque, qui, dans “ De beneficiis » (5) nous dit : « Omnia esse debent eadem, quae fuerunt, cum promiterem, ut promitentis fidem teneas » — ce qui signifie que « tout doit être dans le même état que celui, où j'ai promis, pour pouvoir tenir ma parole.

IT) Ces idées des philosophes romains, que nous avons cités plus haut, furent reprises par les Canonistes aux xu° et xurr° siècles :

Aïnsi Gratien dans son livre « Decretum » développa les idées de Ciceron et de Sénèque en arrivant aux mêmes conclusions. Puis, Bartholomeo de Brescia et Saint Thomas d’Aquin dans son livre « Lumina Theologica » (f) continua dans cette voie.

Ainsi Saint-Thomas d'Aquin, dans l'ouvrage cité plus haut, en montrant dans quels cas quelqu'un peut refuser d'exécuter ce qu'il a promis sans être considéré menteur, disait : « Nec fuit mendax in promittendo, quia promisit quod habent in mente, subintellectis debitis conditionibus ; nec etiam est infidelis non implendo quod promisit quià eadem conditionem non existant. »

Ces idées des canonistes s’appliquaient dans le Droit Canonique et devant les Tribunaux écclésias-

tiques.

(3) Voir aussi Neratius dans Dig., 12-4-8.

(4) 1.10 et HII.25.