CONCLUSION

Après chaque événement extraordinaire qui bouleverse la vie économique d’un pays, apparaît la nécessité d'appliquer cette règle d'équité, connue sous le nom ancien de clause « Rebus sic stantibus » ou d’après l'expression plus moderne « La théorie de l'imprévision ».

Nous avons étudié les efforts faits dans divers pays pour l'application de cette théorie.

Ainsi, nous avons vu qu'en France, en Belgique. en Italie, cette théorie fut consacrée par un tevte de loi de circonstance, à effet rétroactif, mais dont l’application fut limitée à une période de temps déterminée et à des catégories de contrats, également déterminées. Mais une fois cette période de temps écoulée, les règles traditionnelles du Code civil, consacrant le respect et la stabilité des conventions, reprennent leurs effets en entier.

En Allemagne, en Autriche, le Code lui-même contient des dispositions consacrant le principe de l’imprévision. En outre, la jurisprudence, en interprétant très largement la notion de « bonne foi » — Treu und Glauben — suivant l'expression allemande, applique cette théorie à tous les contrats dont l’équilibre, entre les deux prestations réciproques, avait été rompu par des événements exceptionnels.

Enfin, en Roumanie, l'application de la théorie de l’imprévision est encore en discussion en doctrine et en jurisprudence. La doctrine élabora les fondements

très originaux à cette théorie, mais elle n’est pas encore arrivée à influencer la jurisprudence qui, sauf de très rares exceptions, proclame invariablement, que : « La théorie de l'imprévision ne peut pas être « admise dans notre droit en face de la disposition « claire et précise, de l’article 969 Code civil (1134 « Code civil français). »

Le législateur de même, resta fidèle aux principes traditionnels du Code civil, car malgré que des projets de lois concernant l’imprévision fussent déposés sur Je Bureau de la Chambre, aucun d'eux ne fut pris en considération.

De cette étude, nous avons constaté qu'il y a l’un en face de l’autre, deux systèmes, caractérisés par deux esprits différents : l’esprit latin et l'esprit germanique.

L'esprit latin (France, Italie, Belgique. Roumanie) est très conservateur. Il tient avant tout à la stabilité et à la sécurité des conventions librement conclues ; il considère comme un dogme le respect de la volonté de l'individu et ne consent à modifier cette volonté que si l'individu lui-même le veut, ou s’il y a un texte précis qui permette cette modification. Il ne court pas à l'aventure, en permettant la modification des principes essentiels de notre droit, sur la base d'une théorie qui ne trouve son utilité que pendant une période de temps déterminée, relativement courte, et détruire par cela le respect et la confiance qu'on doit avoir dans la stabilité des transactions, nécessaire à une vie économique normale et au progrès d’un pays.

Par contre, l'esprit germanique part d’une autre conception. Il considère que les règles de droit ne peuvent remplir leur mission qu’en les adaptant aux conditions économiques existant à un moment donné.

Par suite, il donne au juge le pouvoir de s’immiscer dans les rapports contractuels des parties et interpréter le contrat à sa guise, suivant la connaissance qu'il a de la vie, en l’adaptant aux conditions économiques nouvelles sans s'inquiéter de la volonté des parties exprimée lors de la conclusion du contrat. Ce système est très pratique, mais a le grand inconvéaient d'ouvrir la porte à l’arbitraire du juge, en laissant le sort d’un contrat entre les mains d’un seul homme, qui l’interprètera suivant sa conception, mais qui ne sera peut-être pas toujours celle des parties contractantes.

Voici donc deux esprits différents, qui caractérisent deux races différentes — la race latine et la race germanique — qui diffèrent depuis leur manière de vivre jusqu’à leur conception.

En comparant ces diverses formes de la théorie de l'imprévision, nous estimons que le meilleur système est encore celui consacré par les législations française, belge et italienne. En effet, ce système, tout en restant fidèle aux principes consacrés par le Code civil, nécessaires pour la stabilité des conventions et pour la sécurité de la vie économique du pays, admet une dérogation. Cette dérogation consiste dans la consécration de la théorie de l’imprévision par un texte de loi à effet limité lorsque le bouleversement économique amené par les événements est tellement grave, qu'il risquerait de paralyser entièrement la vie économique du pays. Son effet pourra être même rétroactif, si cela est nécessaire.

Dans ce cas, on peut dire qu’il s’agit d’imprévision, car comme dans la guerre mondiale de 1914-1918, même si on avait prévu la survenance d’une guerre et si on l'avait fait entrer dans ses calculs lors de la passation du contrat, on n'aurait jamais pu prévoir

que cette guerre durerait plus de quatre ans, qu'elle entraînerait la majorité des pays civilisés et qu'elle épuiserait toutes les ressources vitales des pays rentrés en guerre.

Ces circonstances sont de nature à changer complè-

tement les bases sur lesquelles le contrat a été conclu et donc une intervention est nécessaire.

Nous citons à cet effet un passage d’un article de

M. le Professeur Démogue : « Des modifications aux

contrats par volonté unilatérale (2) : Cependant, il nous paraît que la règle de droit conventionnelle, absolument comme la règle légale, est destinée à se modifier dans certains cas en face des circonstances imprévues, sans le consentement de tous les signataires. Sans doute, cela n'apparaît pas toujours parce que les contrats sont souvent destinés à s’exécuter à brève échéance, et sans que dans l'intervalle, aucune situation nouvelle ne se soit produite. La question n’en a pas moins une grande importance ; elle fait saisir mieux ce que doit être une convention. »

Et plus loin, M. Démogue dit : « Une convention qui ne peut plus aboutir qu’à des conséquences en contradiction certaine avec l'intérêt général. cesse telle qu'elle est, de mériter une force obligatoire. Sans doute, toute inharmonie entre une convention et des circonstances nouvelles ne fait pas mériter au contrat un pareil sort. Car par cela seul que des personnes ont compté sur un certain état de faits devant résulter d’un contrat passé, il est de l'avantage de tous que cet état se réalise, Mais, l'intérêt général à l'exécution d’un contrat peut exceptionnellement se trouver plus faible que cet au-

(32) Revue trimestrielle de Droit civil, 1907, p. 245 à 246.

« tre intérêt général qui ne veut pas qu’un contrat mal « adapté aux circonstances nouvelles s'exécute. Tout « cela s'appelle un assouplissement du contrat aux « circonstances mais un assouplissement relatif, car « autrement on irait à la destruction de la notion « même du contrat, qui implique celle de sécurité. »

Donc, pour éviter « la destruction de la notion mê- « me du contrat » et garder cette sécurité, nécessaire à une vie économique normale, nous estimons que, seul le législateur pourra intervenir et, en consacrant par un texte de loi la théorie de l’imprévision, rétablir l’équilibre brusquement rompu et donner une impulsion à la vie économique, en l’aidant de reprendre son cours normal. Mais, dès que les transactions commerciales ainsi stimulées, commenceront à reprendre leur cours normal, le rôle de la loi promulguée à cet effet est terminé, et les dispositions du Code civil reprennent leur empire.

Le principe de l’imprévision introduit parmi les principes fondamentaux du droit, comme principe fondamental lui-même, serait dangereux à un double point de vue :

a) En premier lieu, il détruirait la stabilité des conventions äont le respect serait mis en cause dès qu ua changement de la moindre importance se serait produit. Cela nuirait à la vie économique d’un pays. plutôt que de lui être utile.

b) En second lieu, il donnerait lieu à l’arbitraire du juge, qui aurait très souvent l’occasion de s’immiscer dans les rapports des deux parties contractantes et substituer sa volonté à celle que les parties ont eu lors de la passation du contrat.

Or, c’est justement cet arbitraire du juge que les rédacteurs du Code ont craint, c’est cet arbitraire qu'ils ont voulu éviter en rédigeant des dispositions