AVANT-PROPOS

L'étude de la revision des lois constitutionnelles en Droit français ne présente sans doute pas l'attrait offert par les questions d'actualité. Nous ne sommes plus, en effet, à l'époque où aucune élection politique n'avait lieu sans que la revision de la constitution intervint pour une large part dans les programmes électoraux. Le silence qui, peu à peu, s’est appesanti sur les propositions de revision, à mesure qu'elles devenaient moins nombreuses et moins agressives, le calme même dont fut entourée la dernière revision, n'ont pas peu contribué à faire entrer cette institution parmi les autres institutions étatiques que l’on ne discute plus et dont le fonctionnement normal ne suscite plus ni intérêt ni enquête.

Nous avons eu l’occasion, en nous documentant pour ce travail, de lire les ouvrages, relativement nombreux par rapport à ceux qui, plus près de nous, traitent le même sujet, se rapportant à la revision des lois constitutionnelles, et nous avons été étonné par le ton souvent passionné des critiques et des louanges. C’est qu'alors la question de la revision était étroitement liée à celle du régime et on ne pouvait guère s’y inléresser sans qu'à la théorie juridique se joignent certains éléments politiques. Le juriste, dans son cabinet, ne pouvait rester sourd aux interventions à la tribune d'un Gambetta ou d’un Clémenceau, mais ce que son

œuvre gagnail ainsi en attrait, elle le perdait souvent quant à sa rigidité scientifique.

Aujourd'hui, au contraire, la question ne passionne plus l'opinion, mais on en conclurait à tort que tout intérêt se soit détaché d'elle. Ressortant désormais du strict domaine de l'analyse juridique, elle peut être étudiée avec de plus sérieuses garanties d'exactitude, et cette seule considération suffirait, nous semble-t-il, à justifier l'opportunité d'une étude s’y rapportant. Mais, en outre, la matière même à laquelle elle s’applique indique qu'il ne sera jamais vain de s’y intéresser puisqu'il s'agit au fond de prévenir les mouvements révolutionnaires par une saine adaptation de l’organisation étatique aux besoins nés de circonstances sans cesse nouvelles. Et de même que le géologue n'attend pas une éruption volcanique pour étudier les secousses sismiques, de même nous n'éprouvons aucun scrupule à tenter d'établir une théorie de la revision des lois constitutionnelles malgré son caractère apparent de parfaile inactualité.

Des qu'on implique le consentement des hommes dans la formation des institutions, on doit reconnaître leur caractère essentiellement provisoire et nécessairement relatif. Aussi, à moins d'une présomption, qu'une dizaine de coups d'état et de révolutions ont sensiblement atténuée chez nous depuis 1789, toute institution humaine doit prévoir sa modification et, st elle est sage, tenter de l’entourer des formes qui la facililteront. Simple et aisément accessible, cette procédure rendra l'institution plus durable que ne le ferait un ensemble de règles qui, par leurs exigences, risquent fort de susciter un mouvement populaire désireux d'obtenir, même par des procédés illégitimes,

une modification à laquelle l'organisation en vigueur ne permet pas de procéder avec rapidité. Cependant, il ne faut pas tenter cet instinct de changement inhérent à la nalure humaine en permettant à quelques mécontents de mettre er cause à tout instant la règle fondamentale de l'Etat, car l'homme, si précis que soil en lui le sens de son intérêt individuel, n’a pas qualité pour décider seul de la forme qu'il convient de donner à l’organisation étatique. En effet, ainsi que l'écrit Taine dans sa préface à l'Ancien Régime, « d'avance la nature et l'histoire ont choisi pour nous; c’est à nous de nous accomoder à elles, car il est sûr qu’elles ne s’accomoderont pas à nous. La forme sociale et politique dans laquelle un peuple peut entrer et rester n'est pas livrée à son arbitraire, mais déterminée par son caractère et son passé ». Il importe donc de trouver une solution qui concilie ces deux nécessités, d'une part la reconnaissance aux individus du droit de faire connaître par des voies légitimes l’organisation qu'il considèrent comme correspondante à leurs convictions et à leurs intérêts; d'autre part assurer à l'Etat une stabilité en rapport avec son rôle, par l'observation des lois historiques inéluctables que la volonté des hommes est impuissante à changer.

Le souci de cet équilibre se rapporte plus à l'art de la politique qu'à la science juridique et c’est pourquoi nous ne saurions ici insister plus longtemps sur ce problème. Toutefois, le point de vue juridique auquel nous entendons demeurer ne doit pas nous faire oublier que l'analyse des institutions, loin de porter en elle son propre but, est encore le meilleur moyen de résoudre avec quelque chance de succès, en un temps où l’on est trop porté à accueillir des idées aussi géné-

reuses qu'irréfléchies, l’angoissante question de la paix entre les peuples, en assurant d'abord la paix entre les peuples et leurs institutions nationales.

Qu'il nous soit encore permis, avant de pénétrer plus avant dans notre sujet, de dire combien nous regrettons les circonstances qui nous ont empêché de présenter ce travail devant la Faculté de Droit de Strasbourg, au sein de laquelle nous avons poursuivi toutes nos études juridiques. Que ses maîtres veuillent bien trouver ici l'hommage de notre profonde reconnaissance pour l'appui qu'ils ont toujours apporté à nos efforts et pour l’inlassable bienveillance dont ils ont entouré leur enseignement.

Verzé, 17 décembre 1929.