INTRODUCTION

< On parle du pouvoir constituant comme s’il était toujours présent. Quand la constitution d’un peuple est établie, le pouvoir constituant disparaît; c’est la parole du créateur qui commande une fois pour gouverner toujours; c’est sa main toute puissante qui se repose pour laisser agir les causes secondes; après avoir donné le mouvement et la vie à tout ce qui existe. »

Ces paroles emphatiques de Portalis témoignent assez bien de la conception courante touchant le pouvoir constituant. En effet, considérant le résultat de son intervention, on est souvent conduit à le considérer comme une puissance extérieure à l’ordre juridique dont les manifestations aboutissent à la création de l’organisation étatique. Cependant, on constate que, parmi les institutions juridiques, il en est qui se rapportent à la réglementation de ce pouvoir dont la première intervention eût justement pour but la création et l’organisation de ces institutions. On s’aperçoit alors que, selon le point de vue auquel on se place pour l’envisager, le pouvoir canstituant apparaît supérieur à l’ordre juridique ou, au contraire, réglementé par lui. Cette, considération domine tous les problèmes qui se rapportent à l'exercice du pouvoir constituant, à la détermination de l’autorité qui a qualité pour le faire valoir comme aux modalités de

sa procédure; mais c’est d’elle aussi que proviennent toutes les confusions qui menacent les constructions effectuées autour et à propos du pouvoir constituant.

Il n’est sans doute pas de question dans le Droit public où n’interviennent davantage, sous l'apparence de théories juridiques, des considérations qui, pour appartenir aux spères supérieures de l’art politique, n’en obscurcissent pas moins le strict raisonnement juridique. C’est pourquoi nous jugeons utile, au début de cette étude, de circonscrire, avec la plus grande net- .teté possible, les données de la matière dont nous entreprenons l’examen (1).

Et d’abord, que faut-il entendre par pouvoir de revision ? Le pouvoir de revision, c’est la puissance constituante considérée à travers l’ordre juridique. Expliquons-nous. Lorsqu'on pense au pouvoir constituant, l’élément essentiel qui le caractérise, c’est son

(1) M. le professeur Le Fur, dans la riche préface qu'il a consacrée à l'ouvrage de M. de la Bigne de Villeneuve (Traité général de l'Etat, Sirey 1929, p. VIT) expose les principes d’une méthode que nous ne saurions contredire. « Celui qui veut faire du droit pur, dit-il, sans connaître l’histoire ni la morale, la sociologie ni la politique, arrive à perdre {out contaet avec la vie: il ne se meut plus que dans un domaine d'abstractions et de fic- Lions, @ on à pu dire avec raison que. t'est là 6e qui a, pendant un siècle, frappé de stérilité le droit publie français. » Cependant si ces connaissances multiples sont indispensables pour saisir la réalité juridique ef lui fournir en quelque sorte un °ontour concret, il ne faut pas en déduire que le juriste, pour analyser les données fournies par l'organisation étatique, doit ternir son “aisonnement par des considérations empruntées à d'autres catégories de la connaissance humaine. Celles-ci doivent demeurer ‘extérieures à l’œuvre entreprise, non pas inutiles puisqu'elles servent à en contrôler la valeur humaine, mais n’apparaissant pas dans le développenvent des théories qui doivent se suffire à elles-mêmes.

rôle, c’est cette force qui lui permet de poser l’ensemble des règles constitutives de l'Etat. Mais cette puissance peut être une puissance de fait qui tire sa force spéciale soit de l'autorité d’un individu, soit de l’adhésion de la collectivité sur laquelle l’ordre étatique, une fois établi, imposera sa contrainte. Elle peut être aussi une puissance de droit, c’est-à-dire une puissance dont les manifestations seront prévues et réglementées par un statut antérieur dont elle tirera toute sa valeur: elle interviendra dès lors, non en vertu d’un pouvoir qui lui est inhérent, mais en mettant en œuvre un pouvoir qu’elle emprunte à l’ensemble des règles parmi lesquelles elle se manifeste. C’est dans ce dernier cas qu’il convient de parler de pouvoir de revision.

En réalité, le juriste ne devrait parler que du pouvoir de revision et jamais du pouvoir constituant, car le pouvoir constituant proprement dit, celui qui établit la première constitution, n’est qu’un fait. Cependant, la succession des révolutions et des coups d'Etat, qui ont accompagné lPélaboration du Droit public français, a sans cesse placé sous les yeux des auteurs et du législateur, une puissance constituante extra-juridique. Et par une interpénétration bien naturelle de deux notions cependant différentes, on fut conduit à associer, sous le même terme de pouvoir constituant, le droit et le fait. D’où la difficulté à laquelle on s’est heurtée pour établir une théorie strictement juridique du pouvoir de revision. On se trouve sans cesse amené à considérer son titulaire dans les périodes troublées où l’ordre juridique était inexistant, et en cela on fait appel à des concepts politiques tout à fait étrangers à l’ordre juridique. Ou bien on établit ane distinction inexacte entre le pouvoir constituant et le pouvoir de revision.

kan raisant valoir que dans un grand nombre de pays, l'organe prévu pour les modifications constitutionnelles ne peut opérer qu’une revision limitée — doctrine dont on s’efforce en vain de trouver la confirmation dans le Droit positif français — on considère le pouvoir de revision comme ne pouvant effectuer que des réformes de détails et on reconnaît au seul pouvoir constituant le droit de changer intégralement les institutions en vigueur. On va même jusqu’à nommer les deux autorités compétentes pour remplir ces rôles d'importance bien différente : l’Assemblée Nationale, pour les revisions de détails; une Constituante ou une Convention — dont la constitution ne dit pas un mot — pour le changement total (1).

Nous n’avons pas à nous occuper du caractère révolutionnaire qu’a pris l’opération constituante dans les Etats modernes, particulièrement en France. Ce qui importe, c’est d'analyser cette opération par rapport au droit de l'Etat, et de montrer comment elle est conciliable avec la légitimité. Qu'il y ait dans lopéra- ‘tion constituante, selon l'observation d'Hauriou, une lutte constante du droit révolutionnaire et du droit de l'Etat, c’est un fait qu’il est impossible de nier. Mais, ce serait dépasser considérablement le cadre d’une étude juridique que de vouloir déterminer ce qui, dans la procédure actuelle, dénote les tentatives de ce droit révolutionnaire. En effet, il n’y a pas, à proprement parler, de droit révolutionnaire; l’ordre étatique, par le seul fait qu’il imprime lestampille juridique à une institution la classe dans le droit de l'Etat. Si une solution de continuité se produit dans l’enchaînement

(4) Cf. Hauriou, Précis élémentaire de Droit constitutionnel, 1930, p. 112.

des constitutions, il faut voir dans ce phénomène endémique, chez les Etats modernes, non l'intervention d’une puissance légitime par rapport à un droit absolu supérieur au droit de l'Etat, mais un fait inconciliable avec la notion de droit. De ce que la règle juridique possède la puissance de déterminer elle-même sa propre création, l'élément qui la caractérise est la continuité. Dès lors, on ne saurait qualifier de droit, fut-il révolutionnaire, l'intervention d’un fait qui rompt cette continuité. D'autre part, il n’est pas davantage exact de considérer la fondation et la revision des constitutions comme une opération nécessairement révolutionnaire dans le fond. Sans doute, elle est réalisée au nom de la liberté politique ét du droit, que détient la collectivité, de choisir les institutions correspondantes à ses aspirations, mais il n’en reste pas moins que, prévue et organisée par le statut juridique en vigueur, elle ne fait que mettre en œuvre le germe de développement contenu dans la règle fondamentale. Penser autrement, c’est faire de l’état de droit une inféconde stagnation et placer tout espoir de progrès dans les mouvements révolutionnaires.

Sans avoir de l'Etat « une conception aristocratique et légitimiste », on peut dire que, juridiquement, la volonté de laquelle résultent les décisions prises par l’organe de revision, n’est pas la volonté d’une majorité d'individus ni celle, hypothétique, que l’on nomme souveraineté nationale; le pouvoir mis en œuvre par l’organe de revision n’est que la force spéciale inhérente à la règle fondamentale de l'Etat considérée sous son aspect dynamique, c’est-à-dire comme la possibilité des règles qui se substitueront à elle. Il n’y a là rien qui rappelle une activité révolutionnaire, mais

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simplement la manifestation de ce caractère de l’ordre juridique, déjà noté, qui le fait apparaître comme réglant sa propre création, sans lintervention d’une force extérieure à lui.

On admet difficilement cet aspect strictement légitime de l’opération constituante parce que lon est hanté par l’idée de l'autonomie de la liberté primitive de Îa collectivité à laquelle s’impose l’observation de normes étatiques et aussi parce que l’histoire nous présente cette opération comme une rupture de continuité de l’ordre juridiquqe. M. Hauriou, dans une de ses synthèses hardies qui forment le caractère singulièrement attachant de ses ouvrages, s'était fait l'avocat de cette théorie révolutionnaire de l’opération constituante. Selon lui, « l'Etat moderne qui réalise un équilibre pratique de pouvoir minoritaire et de pouvoir majoritaire, d’action gouvernementale et de contrôle national, n’est et ne sera Jamais que patricio-plébéien, c’està-dire une combinaison pratique avantageuse pour la liberté, mais inférieure au point de vue des principes de la légitimité étatique » (1). Politiquement, cette conception nous paraît certainement conforme à la réalité, encore qu’il faille mettre l’accent sur le pouvoir minoritaire des partis, mais son influence est inexistante sur la nature de l'opération constituante qui ne peut être autre que celle des diverses activités étatiques. Il ne faudrait d’ailleurs pas en conclure que la liberté de l'individu se trouve complètement sacrifiée à la réalisation de l'harmonie — que l’on confond trop souvent avec la rigidité — de l’ordre étatique. Elle subsiste, mais en ayant perdu ce caractère d’autonomie qui est incompatible avec la notion d'organisation

(1) Hauriou, Op. cit., 4923, p. 292.

juridique. La volonté individuellet des citoyens intervient sans doute pour une bonne part dans l’élaboration ou.la modification de la constitution, mais ce n’est plus une volonté inconditionnée, ce n’est même plus exactement la volonté des citovens, c’est un acte de décision qui doit être imputé à un centre unique : l'Etat. Et par là, cette volonté, loin de présenter le caractère révolutionnaire d'indépendance, apparaît comme une manifestation de la validité de l’ordre nominatif en vigueur.

M. Mirkine Guetzevitch, analysant les tendances du droit constitutionnel moderne, telles qu’elles se dégagent des constitutions nées de la guerre, a noté cet effort pour soumettre au droit tout l’ensemble de la vie collective. Etudiant la participation de la collectivité à la puissance étatique, cet auteur montre que la volonté du peuple est efficace « non seulement parce qu’elle est la volonté de la majorité, mais aussi parce qu'elle s’insère dans les formes qui garantissent l’expression la plus raisonnable et la plus juste de cette volonté, raprochant l'Etat libre de la véritable anthropocratie » (1). C’est bien ainsi, en effet, que l’on doit reconnaître un rôle à la volonté des membres de la collectivité nationale, en rompant avec les conceptions individualistes qui, faisant de cette volonté un élément perturbateur de l’ordre juridique, sans pour cela lui garantir une efficacité plus grande.

Au fond, la théorie d’Hauriou repose sur la croyance en deux espèces de droit : celui de l'Etat et celui antérieur à l'Etat. Ce dernier, toujours latent, malgré l'existence d’un droit de l'Etat, ne se manifesterait que

(1) Mirkine Guetzevitch, « Les nouvelles tendances du Droit constitutionnel. » R. D. P., 1928, p. 18.

lorsque l'individu ne se sent plus suffisamment protégé par les institutions étatiques. Il serait en quelque sorte un droit opposé à celui de l'Etat et dont la raison d’être serait de le contrôler et de le contraindre à assurer à l'individu une situation conforme à celle à laquelle il prétend avoir droit. Que si l'Etat manque à son devoir de protection, ou use de sa puissance à l’encontre de l'individu, celui-ci devient en état de légitime défense, « il a recours au vieux droit de la liberté primitive même pour modifier la constitution de l'Etat, et ce geste a beau être révolutionnaire, la modification constitutionnelle n’en est pas moins juridique, car le droit révolutionnaire en sa qualité de droit de la liberté primitive est encore du droit » (1). Si généreuse que soit cette thèse, qui ne voit les dangers auxquels elle ‘expose l’organisation étatique ? Elle constitue la justification de l’action révolutionnaire et n’attribue à l'Etat qu’un caractère provisoire puisque sa durée dépend ainsi de sa vertu. Mais à qui appartiendra-t-il de confronter le droit de l'Etat et celui de la liberté primitive qui lui est à la fois antérieur et supérieur ? Qui pourra décider si le contenu des règles du droit positif est conforme ou non à ce qu’il devrait être selon ce droit supérieur qui ne repose, en définitive, que dans la conscience des individus ? Qui ? sinon lindividu qui en sera réduit à se faire justice lui-même. Plutôt que droit, c’est d’inorganisation qu’il faudrait parler ici, car une semblable théorie ne conduit qu’à un retour vers la société primitive; mais une société qui, loin de présenter cet aspect paisible et patriarcal, dont la légende l’entoure, serait vouée à un désordre continu, car elle se dresserait sans cesse contre ce

(1) Hauriou. Op. cit., 1923, p. 286.

cadre, que la véritable société primitive ne connaissait pas, l'Etat imposant son organisation selon le développement de cet élément qui lui est essentiel : un ordre de contrainte.

I s’agit, chez M. Hauriou, d’une conception philosophique à laquelle se rattachent, peut-être sans s’en rendre bien compte, les auteurs qui s’efforcent de reconnaître à l’action révolutionnaire une certaine légitimité, ne fut-ce que pour donner une teinte juridique à la création de la première constitution. Le moins qu’on puisse dire de ce droit antérieur à l'Etat, c’est qu’il n’est pas « juridique », c’est-à-dire qu’il ne présente pas ce caractère normatif et nécessaire que rerferme le droit de l'Etat. Aussi bien, il s’agit de croyances qui relèvent du domaine de la foi philosophique, bien plus que de l’analyse scientifique, et nous préférons, en cette matière, nous en tenir à la doctrine professée par notre maître vénéré, M. Carré de Malbers, quant à l’unité du droit, lorsqu’à la suite d’un raisonnement d’une logique rigoureuse, il conclut : « Le droit, proprement dit, ne peut se concevoir que dans l'Etat une fois formé » (1).

(1) Nous n'ignorons pas les objections souvent acerbes qui ont été formulées à l'encontre de cette doctrine, mais ne considérant que la critique, en un certain sens élogieuse, de M. Gény (Science el technique en droit positif, Sirey, 1924, & IV, p.253), nous ne pouvons être convaincu par des arguments qui, voulant prouver l'erreur d'une fhéorie juridique, font appel uniquement à des considérations empruntées à la morale ou à la sociologie. T1 nous semble, en effet, qu'il faut proclamer la plénitude de l’ordre juridique positif, mais de cet ordre seul, considéré comme un tout, capable, comme tel, de se suffire à lui-nvôme, et laissant, à la morale sa place en dehors du domaine propre du droit car ce domaine est suffisamment vaste pour qu'il soit inutile de chercher à l'éfendre en y introduisant des questions qui lui sont étrangères.

La première constitution d’un Etat résulte forcément de circonstances qui ne ressortent pas d’une théorie juridique. Mais dès que cette constitution a été établie, elle doit organiser la procédure selon laquelle elle sera éventuellement modifiée et l’autorité à qui il appartiendra de procéder à ces changements. Aïnsi, sauf le cas d’une révolution ou d’un coup d'Etat, il s’établira entre les constitutions successives d’un Etat une continuité et une rigidité des règles fondamentales procédant en quelque sorte les unes des autres. Les clauses relatives à la revision témoignent du désir d’asurer cette continuité de l'Etat par l’enchaînement des normes supérieures qui le constituent, continuité qui serait rompue si une modification à la règle fondamentale se produisait en dehors des formes prévues, car l'Etat, en tant que phénomene juridique, n’existant que par le système des règles qui forment sa substance, disparaît quand il se produit entre ces règles une solution de Continuité (1).

‘ Aïnsi, c’est seulement par l’étude de la revision des lois constitutionnelles que l’on peut juridiquement analyser le pouvoir constituant et par là, il apparaît comme d’une nature identique à celle des autres pouvoirs mis en œuvres par les autorités étatiques. Loin d’être cette puissance. renforcée que possède une collectivité inorganisée, c’est une puissance étatique subordonnée à l’application de certaines règles et tenue au respect des formes mises à son exercice. Il est intéressant de noter que les auteurs reconnaissent ce caractère en étudiant, dans leurs traités, le problème de la formation et de la revision des constitutions après

(4) Cf. Kelsen. Apereu d'une théorie générale de CEltat, per p. 32; en sens inverse, Carré de Malberg, t. IT, p. 494,

avoir exposé le fonctionnement des autres pouvoirs publics. Les termes mêmes dans lesquels la question est abordée indique déjà la portée qu’on lui attribue, puisque c’est le plus souvent sous le titre : de la revision des constitutions, que l’on trouve, dans la littérature actuelle, les études concernant le pouvoir constituant lato sensu. Cet ordre dans la dispostion des matières prouve que la question du pouvoir constituant n’est plus considérée comme le problème fondamental du droit constitutionnel puisqu'on ne l’aborde qu’en dernier lieu. En cela, les auteurs adoptent une méthode irréprochable car, en tant que pouvoir étatique, le pouvoir de revision n’exige pas un rang spécial dans l'étude de l’organisation de l'Etat. Toutefois, en prenant en considération, non la qualité de son auteur, mais les règles qu’il pose, il semblerait plus conforme à une juste échelle de valeurs de l’étudier en premier lieu: mais aussi bien, ce ne sont pas les règles que l’on analysce, mais le fonctionnement de l’autorité qui les pose. Le pouvoir de revision est donc le pouvoir dont un organe est statutairement investi pour modifier ou remplacer la règle fondamentale qui est au sommet du système de normes étatiques.lLa question de savoir si le peuple peut ou doit y être associé n’est pas en soi une question juridique mais un problème de méthode politique de création du droit. Cependant, on doit se demander comment, dans un système de souveraineté nationale, tel qu’il fut consacré par nos institutions, la puissance constituante peut être reconnue à l’un quelconque des organes que l’on désigne sous le nom d’organes constitués. La difficulté présentée par cette ques- - tion est considérable, car il est bien évident que l’organe à qui aura été attribuée la puissance constituante,

deviendra maître non seulement dela constitution mais de sa propre puissance à laquelle on ne pourra toucher sans son consentement et, dans ce cas, la nation ne jouira plus d’une pleine souveraineté pour modifier sa constitution. D’autre part, le principe de la souveraineté nationale s’oppose à ce qu’une autorité constituée se confère elle-même sa propre puissance. Enfin il semble que du fait de l’attribution de la puissance étatique à trois pouvoirs distincts répartis entre trois organes, le pouvoir constituant duquel les autres pouvoirs relèvent et tiennent leur compétence, présente une force supérieure dont l’exercice doit être remis à une autorité spéciale qui ne soit pas elle même un organe constitué. La seule solution permettant de concilier ces exigences diverses est sans doute de considérer la nation comme le sujet de ce pouvoir, et c’est en effet le procédé auquel ont eu recours nos constitutions révolutionnaires. Mais ce système s’est révélé en pratique comme riche en dangers qui compromettaient la stabilité de l’ordre étatique et c’est pourquoi la constitution de 1875 a jugé préférable d'attribuer à un organe constitué la compétence pour reviser les lois constitutionnelles. En ce sens on peut dire que nos lois de 1875 n’ont pas respecté le principe de la souveraineté nationale, mais c’est parce que ce principe, entendu dans son sens absolu est inconciliable avec une organisation étatique durable. Sans doute le corps législatif a vu sa puissance s’accroître par le droit qu’on lui reconnaît à l'initiative de la revision, mais nous verrons que juridiquement cette toute puissante n’est pas aussi absolue qu’on l’a prétendu et d'autre part il ne faut pas oublier que l'organe législatif est un organe représentatif et que

par là la nation conserve un droit de contrôle sur son activité. Certes, ce droit ne s’exerce que par intermittence et ne présente qu’une efficacité relative, cependant, puisqu'il fallait concilier deux nécessités divergentes, on devait demander des concessions de part et d'autre.

Dans une précieuse étude relative à la souveraineté nationale, M. Hauriou montre bien qu’on ne peut concevoir ce principe comme lJ’entendaient les doctrinaires de la Révolution. « La souveraineté réside dans la nation, c’est entendu, mais si elle résidait dans la nation de telle sorte qu’elle éliminât toute sujetion, la théorie de la souveraineté nationale serait fausse, car le fait primordial du gouvernement nous impose d'admettre qu’il existe un pouvoir de gouvernement dont la nation est sujette Il faut donc que la souveraineté de la nation s’accomode d’une sujétion de Ja nation. » (1). L’harmonie et l’équilibre forment, en effet, les meilleures chances de durée pour les institutions, durée que l’application de principes intransigeants ne saurait leur assurer d’une façon aussi complète.

Il ne faut pas oublier que le domaine de la création et de la revision de la constitution se trouve à l’origine même du droit, au-dessus de lui on ne saurait trouver de garantie juridique. Le droit tire sa supériorité de Ja sanction coercitive qui est attachée aux règles qu’il prescrit, mais cette supériorité est aussi une faiblesse puisqu'on ne peut pas trouver de sanctions susceptibles de garantir la parfaite moralité des mobiles qui président à l’élaboration de la règle initiale. Ainsi que Je note M. Carré de Malberg, « il arrive toujours un

(1) Hauriou. La Souvieraineté nationale. Sirey 1912, p. 12.

moment où le droit devient impuissant à assurer, à lui seul, le bien de la communauté et de ses membres, et où la législation positive sentant son pouvoir expirer, doit, pour que ses buts soient atteints, faire appel aux lois de l’ordre moral et à la culture morale des citoyens ».

Il est dangereux de remettre la puissance constituante à une autorité qui poyrrait en user pour exercer une véritable tyrannie, mais l’attribuer à la collectivité impulsive et mal renseignée ne présente pas moins de risques. Ce risque, notre histoire constitutionnelle la fait suffisamment apparaître, et, lorsque il s’est agit d'établir une nouvelle constitution, on a préféré l’autre danger. Cinquante ans de vie constitutionnelle calme et sans solution de continuité, trois revisions opérées selon les formes prévues, la traversée d’une épreuve effroyable à laquelle des organisations séculaires n’ont pu résister et que le régime institué par nos lois constitutionnelles a cependant surmonté sans que rien ne soit changé dans les textes en vigueur, prouvent que le choix n’a pas été trop malheureux et que le danger redouté n’est pas aussi pressant qu’on le faisait valoir pour des motifs sonvent étrangers, du reste, à des considérations juridiques.

Aussi bien nous n’essaiérons pas d'apprécier l’organisation de la revision telle qu’elle résulte de l’art. 8 de la loi du 25 février 1875. Nous nous proposons seulement de l’étudier et de dégager de ce texte très bref une théorie du pouvoir qu’il consacre. Pour cela nous tenterons d’abord de faire apparaître la nécessité qui s'impose, dans un régime constitutionnel, d’un pouvoir de revision s’exerçant conformément à un ordre statutaire antérieur. Puis nous nous efforcerons de dé-

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gager de, cette nécessité la véritable nature du pouvoir de revision qui nous apparaîtra, dès lors, comme d’une essence identique à celle de la puissance mise en œuvre par les diverses autorités étatiques. Ces deux questions feront l’objet des deux premiers chapitres de ce travail; l’un se plaçant surtout au point de vue historique par l’étude des deux principaux systèmes proposés en droit français pour résoudre le problème qui se pose à propos du sujet du pouvoir constituant; l’autre envisageant la question en quelque sorte par l’intérieur, sous son aspect théorique.

Un troisième chapitre sera consacré à l’étude du principe traditionnel en France de la spécialité de l'organe constituant et nous verrons comment ce principe, absolu en théorie, fut l’objet d’une déviation qui le plus souvent a conduit à accorder au pouvoir législatif une part prépondérante dans l’œüuvre constituante jusqu’au jour où nos lois de 1875, confirmant cette tendance, ont remis à un seul et même organe l’exercice de la fonction constituante et de la fonction législative.

Dans un quatrième chapitre, nous aborderons l'étude de la procédure actuelle de la revision en insistant spécialement sur le caractère de l’Assemblée Nationale qui forme, dans notre droit, une institution tout à fait particulière.

Enfin, un dernier chapitre sera tout entier consacré à l’étude de la question, très controversée, de l'étendue des pouvoirs de l’Assemblée Nationale. Après avoir étudié les théories qui professent la subordination du Congrès aux résolutions préalables des Chambres, et celles qui affirment au contraire lomnipotence complète de lAssemblée Nationale, nous

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essaierons, à la lumière des conclusions qui se seront dégagées des précédents chapitres, de justifier la solution, en faveur de l’Assemblée, qui nous paraît la seule acceptable.

Notre conclusion, bien qu’une semblable affirmation semble, au premier abord, superflue, s’efforcera de montrer que c’est à l’organe de revision seul qu’il appartient d'apporter à la constitution les modifications susceptibles d'adapter les dispositions aux nécessités résultant de l’évolution continuelle de la vie sociale. Nous plaçant en face de la théorie de la coutume constitutionnelle, nous essaierons de préciser le champ d’activité qu’un régime, tout entier basé sur la loi positive,peut légitimement accorder à la coutume et ainsi nous observerons que la revision des lois constitutionnelles ne rentre pas dans les limites de son domaine. Si pressante que soit l’évolution coutu-. mière, il ne lui appartient pas d’aller à l’encontre de la règle de droit positive; seul l’organe qui a statutairement reçu compétence pour la modifier, peut substituer à la règle fondamentale une disposition nouvelle. |

Ce plan ainsi tracé nous fait voir durement combien notre travail est restreint par rapport à l’amplitude de la question que nous avions l’ambition de traiter. N’aurait-il pas fallu, en particulier, consacrer un chapitre à l’étude des revisions qui ont été apportées à la constitution selon la procédure qu’elle a organisée ? On eu pu apprécier ainsi, par son fonctionnement, le mécanisme dont nous n’avons fait que donner un schéma; cependant les différentes revisions de 1879, 1884 et 1926 avant été souvent et définitivement décrites, nous avons pensé qu’il était inu-

tile d'y revenir puisqu’aussi bien le but de l'étude scientifique n’est pas de tout dire, mais de pénétrer dans un domaine où il reste encore quelque those à dire. N’aurions-nous pas dû surtout nous attacher davantage à l’examen des législations étrangères ? À la réflexion, il nous a paru qu’une étude de droit comparé à propos d’un sujet ausi vaste eut été nécessairement rudimentaire et incomplète; d’autre part, il nous semble, qu’en cette matière, il y a peu de profit à tirer de l’analyse des institutions étrangères. En effet il ne s’agit pas ici de perfection absolue et un système de revision qui s’est montré d’une pratique avantageuse dans un Etat voisin, ne produira peut-être chez nous que trouble et confusion, car selon l’observation de J. de Maistre, « une constitution qui est faite pour toutes lès nations n’est faite pour aucune : c’est une pure abstraction, une œuvre scolastique faite pour exercer l'esprit d’après une hypothèse idéale, et qu’il faut adresser à l’homme dans les espaces imaginaires où il habite » (1). En cette matiere, l’étude du droit comparé, c’est en envisageant la succession de nos constitutions qu’il convient de laborder, et à cette exigencé nous n’avons pas manqué. Aussi la théorie que nous proposons comme établie spécialement d’après ies données de notre droit positif, se rattache étroitement aux institutions qui ont précédé celles qui nous régissent. Encore une fois, ce n’est qu’une théorie. Nous sommes convaincu qu’elle en présente tous les défauts, mais nous n’osons espérer qu'elle a su conserver quelques-unes des qualités qui s’attachent aux études strictement spéculatives.

(1) J. de Maistre, Considérations sur la France. Essai sur le principe générateur des constilulions politiques. Nouv. libr. Nationale, 1907, p. 88.